Qu’en est-il, sur le plan légal, de la question du redoublement durant toutes ces années d’école?
1. Pour rappel : Le Ministère de l’éducation a défini une continuité pédagogique (continuum) couvrant toute la période du parcours scolaire de l’enfant allant de la 1e Maternelle à la fin du 1e Degré du secondaire : « La formation de l’enseignement maternel et des huit premières années de la scolarité obligatoire constitue un continuum pédagogique structuré en trois étapes, visant à assurer à tous les élèves, les socles de compétences nécessaires à leur insertion sociale et à la poursuite de leurs études » (Décret « Missions » du 24/7/1997)
– La 1e étape va : de la 1e Maternelle à la 2e année Primaire
– La 2e étape : de la 3e Primaire à la 6e Primaire
– La 3e étape : le 1e Degré du secondaire (1e et 2e année secondaires)
Continuité pédagogique :
2. Principe général : on ne peut redoubler qu’une seule fois au cours d’une étape.
NB : au sens juridique strict, on parlera pas de redoublement mais d’année complémentaire (car on n’est pas censé répéter mécaniquement les apprentissages de l’année « ratée », mais on doit pouvoir bénéficier d’une pédagogie adaptée).
L’année complémentaire ne doit pas nécessairement être la dernière dans les étapes 1 et 2.
Exemples : on peut recommencer la 3e maternelle ou la 1e primaire et pas forcément la 2e primaire ; ainsi que la 3e, la 4e ou la 5e primaire et pas forcément la 6e.
3. Par contre dans la 3e étape, c’est-à-dire le 1e degré du secondaire, l’année complémentaire doit obligatoirement être placée après la 2e année.
4. Important : dans le fondamental (maternel et primaire) les parents peuvent refuser l’année complémentaire, ce n’est donc pas l’école qui décide unilatéralement.
5. Dans le secondaire – et donc lors de la 3e étape, c-à-d à la fin du 1e degré secondaire -c’est le conseil de classe qui décide si l’année complémentaire est appliquée ou non. L’année complémentaire sera décidée par le conseil de classe, si l’élève :
– n’a pas obtenu son CE1D (Diplôme de fin de 1e degré)
– n’a pas déjà fait plus de deux ans dans le 1e degré
– n’a pas atteint l’âge de 16 ans
6. Remarque : un élève inscrit en 1e D (année différenciée) et qui y a obtenu son CEB, va l’année suivante dans une 1e C (année commune) et ensuite en 2e C. Cet élève ne pourra pas bénéficier d’une année complémentaire, car la législation ne permet pas de faire plus de 3 ans maximum dans le 1e degré du secondaire.
Base légale
– Décret du 24/7/1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Eric Bruggeman
Infor Jeunes Laeken
Bonjour pourrais je savoir si en étant en 5eme primaire on peut redouble malgré qu’ on obtient une moyen de 50% ou faut il absolument avoir 60%? Merci d avance de votre réponse bien a vous
Bonjour Nancy,
L’école peut proposer un maintien (année complémentaire) dans l’année même si la moyenne est supérieure à 50 %, mais la décision finale appartient aux parents.
Cette mesure :
◦ne peut toutefois être qu’exceptionnelle ;
◦ne peut en aucun cas être confondue avec un redoublement ;
◦doit s’accompagner de la constitution d’un dossier pédagogique pour chaque élève concerné.
Bonjour
Ceci est-il valable pour l’enseignement néerlandophone?
Est-ce que je peux refuser le redoublement de la 2ème MATERNELLE?
On me dit que mon enfant ne peut continuer dans l’école en 3ème maternelle, est-ce légal?
Bonjour Haddouch,
Pour l’enseignement néerlandophone, tu peux t’adresser au CAW Mosaiek : https://www.heures.be/caw/bruxelles/2
Bjr mon fils a des lacunes en éveil il a une moyenne de 48 pourcent il est en 5 ème primaire peut on lui refuser de passer en 6 ème merci de votre reponse
Bonjour Christelle,
Non dans la mesure ou l’école peut proposer un maintien dans la même année mais ce sont les parents qui décident du passage de classe ou pas dans l’enseignement fondamental.
Merci de votre réponse car en français math et anglais il a dans les 70 % Je trouvais dommage de doubler pour éveil
Bonjour,
Ma fille est en première primaire et elle a des problèmes en lecture. sa moyenne en français est à presque 48 pour cent pour l’année. son professeur préférait la faire doubler. donc on m’a fait signer un papier pour mon accord. cependant, je ne savais pas que j’avais droit de refuser le redoublement. puis-je tout de meme faire un recours?
Merci de votre compréhension.
Bonjour Stéphanie,
Vous pouvez contacter l’école en lui communiquant revenir sur votre décision. Si la direction fait la sourde oreille contactez alors le PO.e
Bonjour , ma petite fille après Des tests du Pms est entrée en 1ère primaire avec un mois d’avance ( Elle est du 22 janvier 2013) .ma fille a du signer une dérogation . La Petite semble assez perdue au niveau Des consignes …pourra t elle redoubler sa première année avec cette nouvelle législation ? Merci d’avance
Bonjour D’Hondt,
Oui mais le principe est de ne redoubler (année complémentaire) qu’à une seule reprise et ce jusqu’au terme de la 2ème primaire.
Bonjour,
Mon fils est en 3ème maternelle (30/12/2013) dans une école en immersion en néerlandais et il a de gros soucis d’apprentissage (troubles de la concentration, psychomotricité et peut-être tdah), vu comment il a débuté son année, les professeurs me disent qu’il accumule beaucoup de retard.
Je leur ai parlé d’envisager de doubler la 3ème maternelle mais les professeurs m’ont dit qu’on ne double pas jusqu’en 2ème primaire.
En sachant tous les retards que mon fils a, et en ne voulant pas être négative, je pense qu’il sera vraiment découragé et « noyé » si cela se passe comme ça.
Pouvez-vous me dire s’il n’y a pas de possibilité de tout de même le faire doubler?
Merci d’avance pour l’attention accordée à ce mail
Bonjour
Il y a une continuité pédagogique de la 1ère maternelle à la fin de la 2ème secondaire. Ce continuum est divisé en trois étapes dont la première va de 1ère maternelle à la 2ème primaire. Le principe général est que l’on ne peut redoubler qu’une seule fois au cours de chaque étape. Votre fils se trouve dans le 1ère étape. Contrairement à ce qu’affirme l’école il peut redoubler dans cette étape, entre la 1ère maternelle et la 2ème primaire incluse.
Bonjour mon fils ayant doubler sa première primaire en avis Avec parents instit et logopede… Étant maintenant en 4em primaire peut il encore la redoubler….merci
Bonjour Sandra,
Oui car il se trouve à présent dans la 2ème étape, qui va de la 3ème primaire à la 6ème primaire, du continuum pédagogique.
Bonjour, n’y a t il pas eu de décrets plus récent que le décret mission de 1997 concernant le redoublement? Bien à vous.
Bonjour Tom,
Le cadre légal d’application en cas de redoublement dans l’enseignement secondaire est l’Arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire.
le Décret Misions fixe, lui, le cadre organisationnel de l’ensemble des niveaux d’études (organisation en cycle, année complémentaire au er degré, …), excepté le supérieur.
Bonjour mon fils à 13 ans en avril et il a doublé sa 3 ème primaire peut il encore doubler en 5 eme ne peut il pas aller en 1ere differentiel avec des enfants de son age
Bonjour Pascale,
Les élèves de 12 ans qui ne possèdent pas le CEB peuvent s’inscrire, en effet, en 1ère différenciée.
Bonjour. Mon fils a doublé sa 5eme primaire et ses résultats sont de nouveau médiocres malgré qu il recommence son année ! Peut il encore la recommencer et donc tripler? Merci d’avance. BAV.
Bonjour Blaise,
On ne peut redoubler qu’une seule fois au cours d’une étape du continuum pédagogique. donc, quel que soient les résultats il devrait passe en 6P, l’année suivante.
Bonjour,
mon beau-fils a 12 ans et est en 6eme primaire dans une école spécialisée ou il n’apprend rien. Il a un niveau de 3eme primaire, et l’école veut le faire passer en 1ère accueil.
Je doute qu’il y récupère son retard. Peut-il doubler et être placé en 5ème primaire dans une école normale? Ou il reprendrait son apprentissage correctement, ou doit-il obligatoirement passer dans cette 1ère accueil? Il n’aura clairement pas le niveau, et de là j’ai peur qu’on l’envoie dans un enseignement professionnel..
Merci
Bonjour Hamblenne,
Pour réintégrer l’enseignement ordinaire, vous devez obtenir :
– avis motivé du Conseil de Classe de l’école et du CPMS (ou un autre organisme de la liste, voir dans le texte en haut de page);
– avis du Conseil d’admission de l’école ordinaire ;
L’avis des parents n’est que consultatif.
Il n’est pas prévu que l’élève puisse recommencer une 5ème année ordinaire.
Bonjour
mon fils en première année primaire à des difficultés de language ce qui a beaucoup affecter ses résultats scolaires et l ‘institutrice dit qu’il doit redoubler l’année. on était d’accord avec elle après longues réflexions mais sous l influence du pms la directrice durant la réunion déclare que les classes de la première primaire pour l’année prochaine sont déjà trop chargées et il lui serait impossible de garder mon fils et c’est préférable de le diriger vers l’enseignement spécialisé mes questions sont les suivantes
sachant que mon fils n’a aucun problème sur le plan médical
Est ce que la directrice a le droit de refuser un élève qui va redoubler l’année sous prétexte de lanque de places alors qu’il est déjà dans cette école?
je doit me diriger vers qui pour refuser la guidance du service pms …un document à signer…ou une démarche a faire
et finalement est ce que les parents peuvent refuser que leurs enfant redouble en primaire?
Merci
Bonjour Manel,
Non, votre enfant est automatiquement inscrit pour l’année suivante dans l’école qu’il fréquente, pour autant qu’il soit mineur (c’est bien entendu le cas) et pour autant que vous n’ayez pas exprimé le souhait, par écrit, que ce ne soit plus le cas.
Vous pouvez en effet signifier par écrit à la direction et au CPMS que vous souhaitez vous passer des services de ce dernier. Il existe un formulaire type à remplir que le CPMS doit vous fournir suite à votre souhait d’arrêt de la collaboration.
Et oui, vous pouvez exiger qu’il passe dans l’année supérieure.