Qu’en est-il, sur le plan légal, de la question du redoublement durant toutes ces années d’école?

1. Pour rappel : Le Ministère de l’éducation a défini une continuité pédagogique (continuum) couvrant toute la période du parcours scolaire de l’enfant allant de la 1e Maternelle à la fin du 1e Degré du secondaire : « La formation de l’enseignement maternel et des huit premières années de la scolarité obligatoire constitue un continuum pédagogique structuré en trois étapes, visant à assurer à tous les élèves, les socles de compétences nécessaires à leur insertion sociale et à la poursuite de leurs études » (Décret « Missions » du 24/7/1997)

– La 1e étape va : de la 1e Maternelle à la 2e année Primaire
– La 2e étape : de la 3e Primaire à la 6e Primaire
– La 3e étape : le 1e Degré du secondaire (1e et 2e année secondaires)

Continuité pédagogique :

2.Principe général : on ne peut redoubler qu’une seule fois au cours d’une étape.

NB : au sens juridique strict, on parlera pas de redoublement mais d’année complémentaire (car on n’est pas censé répéter mécaniquement les apprentissages de l’année « ratée », mais on doit pouvoir bénéficier d’une pédagogie adaptée).
L’année complémentaire ne doit pas nécessairement être la dernière dans les étapes 1 et 2.
Exemples : on peut recommencer la 3e maternelle ou la 1e primaire et pas forcément la 2e primaire ; ainsi que la 3e, la 4e ou la 5e primaire et pas forcément la 6e.

3. Par contre dans la 3e étape, c’est-à-dire le 1e degré du secondaire, l’année complémentaire doit obligatoirement être placée après la 2e année.

4. Important : dans le fondamental (maternel et primaire) les parents peuvent refuser l’année complémentaire, ce n’est donc pas l’école qui décide unilatéralement.

5. Dans le secondaire – et donc lors de la 3e étape, c-à-d à la fin du 1e degré secondaire -c’est le conseil de classe qui décide si l’année complémentaire est appliquée ou non. L’année complémentaire sera décidée par le conseil de classe, si l’élève :
– n’a pas obtenu son CE1D (Diplôme de fin de 1e degré)
– n’a pas déjà fait plus de deux ans dans le 1e degré
– n’a pas atteint l’âge de 16 ans

6. Remarque : un élève inscrit en 1e D (année différenciée) et qui y a obtenu son CEB, va l’année suivante dans une 1e C (année commune) et ensuite en 2e C. Cet élève ne pourra pas bénéficier d’une année complémentaire, car la législation ne permet pas de faire plus de 3 ans maximum dans le 1e degré du secondaire.

Base légale
– Décret du 24/7/1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Eric Bruggeman

Infor Jeunes Laeken

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121 commentaires

  1. Tina a dit :

    Bonjour,
    Je me permets de vous écrire, ma fille présente des difficultés scolaire suite à une dyslexie et dyscalculie elle est suivie depuis 1 an par une logopède l école a souligné son effort mais me conseille de la faire double sa deuxième primaire, malgré mon souhait de ne pas la faire redoubler car les pré-requis ne sont pas acquis et que l écart entre ses camarades se fait sentir.
    J ai bien sûr pris conseille auprès de la neuropsychologue qui me dis que faire redoubler un dys ne set a rien que redoubler sans rien mettre en place ne vas pas l aider et qu il faut favoriser son travail avec la logopède .

    Sachant que ma petite fille vient de perdre son papa et qu elle a un manque de confiance en elle.

    Malgré tout ses arguments, la direction m harcèle et me fait culpabiliser

    1. admin a dit :

      Bonjour Tina,
      Nous vous conseillons d’envoyer un mail à la direction de l’école refusant ce redoublement et demandant pour la rentrée 2023/2024 que votre enfant soit inscrit en 3ème primaire. En effet, dans les cas de DYS, si rien n’est mis en place par l’école en termes d’aménagements, le redoublement ne sert à rien.

  2. Samira a dit :

    bonjour j ai mon fils de 2 iem maternelle il veulent luis refaire l Annee vue qu il as un problème avec le néerlandais est ce normale. car moi je refuse eux il insiste merci j ai besoin de votre réponse et votre aide

    1. admin a dit :

      Bonjour Samira,
      L’école peut proposer pour raisons pédagogiques un “redoublement”, mais vous n’êtes pas tenue d’accepter. Nous vous conseillons d’envoyer un mail à la direction de l’école refusant ce redoublement et demandant pour la rentrée 2023/2024 que votre enfant soit inscrit en 3ème maternelle.

  3. Leclercq a dit :

    Bonjour ma fille a du faire une 3ème maternelle complémentaire car elle avait du retard suite à une maladie qui la empêcher de suivre une scolarité normale. Ici elle est en première primaire. L’école voudrait qu’elle aille en école spécialisée l’année scolaire suivante. Moi je ne suis pas pour du tout pour l’instant. J’aurais voulu qu’elle ait l’opportunité de pourvoir refaire sa première année. Peut-elle?

    1. Bonjour Leclercq,
      De la 1ère maternelle à la 2ème secondaire, les élèves sont dans un continuum pédagogique structuré en trois étapes. La 3ème maternelle et la 1ère primaire font partie de la première étape. Le principe est qu’on ne peut redoubler (année complémentaire) qu’une seule fois au cours d’une même étape. Vous ne pourrez donc pas demander à ce que votre fille recommence sa 1ère primaire. Elle passera en 2ème primaire d’office sauf si vous acceptez de l’inscrire dans l’enseignement spécialisé. Vous n’y êtes bien entendu pas obligé. Seuls les parents peuvent décider de le faire et ce quel que soit l’avis de l’école.

  4. Salma a dit :

    Bonjour si je fais double mon fils qui et en 5 primaire. Il pourra encore double ça 6 primaire où pas merci . Il a la moyenne en français 49.3 .math 52 .
    Sciences 51 . Pour moi mon fils il et pas capable d allez en 6 primaire. je pause cette question car j ai peur qu’il raté son ceb et après qu’on me dise qu’il peut pas recommencer ça 6 car il a recommencer ça 5 eme

    1. Bonjour Salma,
      De la 1ère maternelle à la 2ème secondaire, les élèves sont dans un continuum pédagogique structuré en trois étapes. La 5ème et la 6ème primaire font partie de la deuxième étape. Le principe est qu’on ne peut redoubler qu’une seule fois au cours d’une même étape. Si vous demander une année complémentaire à l’issue de la 5ème, vous ne pourrez pas la redemander à l’issue de la 6ème P

  5. Elina a dit :

    Bonjour mon fils est en 1ère primaire. Après la 1ère periode de l’année , moi l’institutrice et la directrice ne s’entendaient pas bien et pour se “venger” de moi la prof a arreter d’apprendre mon fils . A la 2ème periode je n’ai pas reçu le bulletin. A la 3ème periode ils ont donnés le bulletin de la 2ème et 3ème et l’institutrice a mis des ” i ” (insuffisance) partout dans les matières où elle enseigne (dans les autres matière avec d’autres instituteurs mon fils a pas echec). Et maintenant elles (la directrice et l’institutrice) m’ont qu’elles vont le faire doublé.Ma question est la suivante : Ai-je le droit de refuser qu’il double et qu’il passe en 2ème année primaire ?

    1. admin a dit :

      Bonjour Elina,
      Bien entendu. Le “redoublement” (en fait une année complémentaire avec plan individuel d’apprentissage) n’est pas permis sans l’accord des parents dans l’enseignement primaire.

  6. Barbara a dit :

    Bonjour, ma fille est en 5 ème primaire.
    Après un parcours scolaire chahuté par des profs malades,débordés, etc.
    Elle passe en 6ème mais elle est très stressée en effet les bases ne sont pas acquises polygones, division, multiplication, conjugaison etc.
    Peut on demander une année complémentaire alors que ses résultats sont bons sur papier ?
    Où et comment monter un dossier pour faire une année complémentaire ?
    Merci pour votre réponse

    1. admin a dit :

      Bonjour,
      Oui mais dans l’hypothèse uniquement ou elle échouerait au CEB. Dans ce cas, l’école vous présentera les deux alternatives possibles :
      -soit passer en 1ère différenciée;
      -soit recommencer une 6P.
      Si vous souhaitez une 6P, il suffira de le notifier par écrit au directeur de l’établissement.

  7. Chypre a dit :

    Bonjour
    Ma fille est en 6e primaire et à des résultats proches de 60% mais elle manque bcp de maturité et je crains fort pour la suite. Puis je « forcer » l’école à la faire redoubler ? Merci

    1. admin a dit :

      Bonjour Chypre,
      Il est interdit de recommencer une année réussie. Si votre enfant réussit le CEB, elle ne pourra pas recommencer sa 6ème. Si elle rate le CEB, vous pouvez demander qu’elle reste en 6ème primaire afin d’y suivre une année complémentaire.

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