Qu’en est-il, sur le plan légal, de la question du redoublement durant toutes ces années d’école?

1. Pour rappel : Le Ministère de l’éducation a défini une continuité pédagogique (continuum) couvrant toute la période du parcours scolaire de l’enfant allant de la 1e Maternelle à la fin du 1e Degré du secondaire : « La formation de l’enseignement maternel et des huit premières années de la scolarité obligatoire constitue un continuum pédagogique structuré en trois étapes, visant à assurer à tous les élèves, les socles de compétences nécessaires à leur insertion sociale et à la poursuite de leurs études » (Décret « Missions » du 24/7/1997)

– La 1e étape va : de la 1e Maternelle à la 2e année Primaire
– La 2e étape : de la 3e Primaire à la 6e Primaire
– La 3e étape : le 1e Degré du secondaire (1e et 2e année secondaires)

Continuité pédagogique :

2.Principe général : on ne peut redoubler qu’une seule fois au cours d’une étape.

NB : au sens juridique strict, on parlera pas de redoublement mais d’année complémentaire (car on n’est pas censé répéter mécaniquement les apprentissages de l’année « ratée », mais on doit pouvoir bénéficier d’une pédagogie adaptée).
L’année complémentaire ne doit pas nécessairement être la dernière dans les étapes 1 et 2.
Exemples : on peut recommencer la 3e maternelle ou la 1e primaire et pas forcément la 2e primaire ; ainsi que la 3e, la 4e ou la 5e primaire et pas forcément la 6e.

3. Par contre dans la 3e étape, c’est-à-dire le 1e degré du secondaire, l’année complémentaire doit obligatoirement être placée après la 2e année.

4. Important : dans le fondamental (maternel et primaire) les parents peuvent refuser l’année complémentaire, ce n’est donc pas l’école qui décide unilatéralement.

5. Dans le secondaire – et donc lors de la 3e étape, c-à-d à la fin du 1e degré secondaire -c’est le conseil de classe qui décide si l’année complémentaire est appliquée ou non. L’année complémentaire sera décidée par le conseil de classe, si l’élève :
– n’a pas obtenu son CE1D (Diplôme de fin de 1e degré)
– n’a pas déjà fait plus de deux ans dans le 1e degré
– n’a pas atteint l’âge de 16 ans

6. Remarque : un élève inscrit en 1e D (année différenciée) et qui y a obtenu son CEB, va l’année suivante dans une 1e C (année commune) et ensuite en 2e C. Cet élève ne pourra pas bénéficier d’une année complémentaire, car la législation ne permet pas de faire plus de 3 ans maximum dans le 1e degré du secondaire.

Base légale
– Décret du 24/7/1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Eric Bruggeman

Infor Jeunes Laeken

Print Friendly, PDF & Email

128 commentaires

  1. Bonjour,

    Ma fille est en école néerlandophone sur Bruxelles , en première primaire . J’ai demandé une réunion avec l’institutrice ce jour où l’on m’annonce qu’une délibération a été faite et je la fille redoublera son année , nous sommes le 14 mai 2024. Ma question est la suivante est je la possibilité de refuser le redoublement , si oui quel sont les démarches .
    Merci pour votre retoor

    1. Infor Jeunes Laeken a dit :

      Bonjour Ass,
      Nous ne sommes pas compétents concernant l’enseignement néerlandophone. Nous vous invitons à contacter le JAC Brussel ou le kinderrechtencommissariaat.

  2. Hannan Benmerieme a dit :

    Bonjour mon fils va à école néerlandais à Vilvoorde il et en 2 primaire et l école veut le faire double puis je refuse le redoublement et qu il le fasse monter en 3 primaire merci

    1. Infor Jeunes Laeken a dit :

      Bonjour Hannan,
      Nous ne sommes pas compétent concernant l’enseignement néerlandophone. Nous vous invitons à contacter le JAC Brussel ou le kinderrechtencommissariaat.

  3. Ben Moussa a dit :

    Peut-on légalement doubler la 2ème maternelle dans un école néerlandophone. L´école de mon fils veut le faire échouer sa 2ème maternelle. Ai-je le droit de refuser le redoublement ? Je suis préoccupé et je suis contre la décision de l’école. Merci de bien vouloir m’aider svp!

    1. Infor Jeunes Laeken a dit :

      Bonjour Ben Moussa,
      Oui vous pouvez refuser, car seul le redoublement à l’issue de la 3ème maternelle est contraint. Depuis septembre 2020, les enfants de cinq ans doivent fréquenter l’école pendant au moins 290 demi-journées pour pouvoir accéder directement à la première année d’école et réussir un test de Néerlandais.

  4. Bonjour
    Ma fille a double sa 1 eme alors que je ne voulais pas l école a tout fait pr que ma fille double j ai donc accepter avec pression .
    Mnt elle a réussi sa 4 eme, elle est en 5ème l école me demande de signe un document pour que elle ne va pas en 6 ieme elle passera directement en 1 eme . Je ne veux pas signé le document j ai le droit ou pas de refuser .
    Merci

    1. Bonjour Lamia,
      Quel âge à votre fille ? qu’en est-il du CEB

  5. Memon Sajjad a dit :

    Bonjour,

    Mon fils a reçu son bulletin de 2eme primaire.
    L école ne l accepte pas en 3eme primaire.
    Puis je refuser cela?

    Merci

    1. admin a dit :

      Bonjour Sajjad,
      Oui, le redoublement n’existe pas tel quel en primaire. L’école peut proposer une année complémentaire si elle estime que l’enfant présente un déficit de compétences. Les parents acceptent ou pas cette année complémentaire. Vous pouvez donc refuser la proposition e l’école et exigez son inscription en 3ème primaire. Nous vous conseillons de contacter donc la direction, de lui énoncer votre décision et de la confirmer par mail.

  6. Bonjour monsieur ma fille a passé son 4ème année primaire et je doute que elle réussit est ce que j’ ai le droit de refuser une année complémentaire et de passer directement en 5ème année

    1. Bonjour Fati,
      Oui, l’année complémentaire est proposée par l’école aux parents qui peuvent ou pas l’accepter.

  7. Julie a dit :

    Bonjour ma fille a déjà doublé en 3ème année primaire et va recommencer la 6eme et partir en 1er différencié mais je ne veux pas car elle a déjà perdue une année donc la 2eme je veux pas.

    1. admin a dit :

      Bonjour Julie,

      Si elle n’obtient pas le CEB à la fin de sa 6e, elle peut passer en secondaire différencié (1D). Attention, toutes les écoles n’organisent pas des classes différenciées. Le but de la 1D est d’obtenir le CEB aussi et de passer dans une classe commune du 1e degré.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.