Qu’en est-il, sur le plan légal, de la question du redoublement durant toutes ces années d’école?

1. Pour rappel : Le Ministère de l’éducation a défini une continuité pédagogique (continuum) couvrant toute la période du parcours scolaire de l’enfant allant de la 1e Maternelle à la fin du 1e Degré du secondaire : « La formation de l’enseignement maternel et des huit premières années de la scolarité obligatoire constitue un continuum pédagogique structuré en trois étapes, visant à assurer à tous les élèves, les socles de compétences nécessaires à leur insertion sociale et à la poursuite de leurs études » (Décret « Missions » du 24/7/1997)

– La 1e étape va : de la 1e Maternelle à la 2e année Primaire
– La 2e étape : de la 3e Primaire à la 6e Primaire
– La 3e étape : le 1e Degré du secondaire (1e et 2e année secondaires)

Continuité pédagogique :

2.Principe général : on ne peut redoubler qu’une seule fois au cours d’une étape.

NB : au sens juridique strict, on parlera pas de redoublement mais d’année complémentaire (car on n’est pas censé répéter mécaniquement les apprentissages de l’année « ratée », mais on doit pouvoir bénéficier d’une pédagogie adaptée).
L’année complémentaire ne doit pas nécessairement être la dernière dans les étapes 1 et 2.
Exemples : on peut recommencer la 3e maternelle ou la 1e primaire et pas forcément la 2e primaire ; ainsi que la 3e, la 4e ou la 5e primaire et pas forcément la 6e.

3. Par contre dans la 3e étape, c’est-à-dire le 1e degré du secondaire, l’année complémentaire doit obligatoirement être placée après la 2e année.

4. Important : dans le fondamental (maternel et primaire) les parents peuvent refuser l’année complémentaire, ce n’est donc pas l’école qui décide unilatéralement.

5. Dans le secondaire – et donc lors de la 3e étape, c-à-d à la fin du 1e degré secondaire -c’est le conseil de classe qui décide si l’année complémentaire est appliquée ou non. L’année complémentaire sera décidée par le conseil de classe, si l’élève :
– n’a pas obtenu son CE1D (Diplôme de fin de 1e degré)
– n’a pas déjà fait plus de deux ans dans le 1e degré
– n’a pas atteint l’âge de 16 ans

6. Remarque : un élève inscrit en 1e D (année différenciée) et qui y a obtenu son CEB, va l’année suivante dans une 1e C (année commune) et ensuite en 2e C. Cet élève ne pourra pas bénéficier d’une année complémentaire, car la législation ne permet pas de faire plus de 3 ans maximum dans le 1e degré du secondaire.

Base légale
– Décret du 24/7/1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Eric Bruggeman

Infor Jeunes Laeken

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128 commentaires

  1. Mehdid a dit :

    Bonjour,

    Mon fils est en première maternelle il aura 4ans au mois d’août.
    A la maison il est très extraverti il parle énormément etc mais à l’école c’est l’inverse je ne sais pour quelle raison…
    Avec ma femme nous avons décidé de le changer d’école pour sa deuxième maternelle mais son institutrice actuelle essaye de nous convaincre de le laisser chez elle… et dans la discussion elle a mentionné le fait de ne pas être sûre de le laisser passer en deuxième maternelle car il est timide a l’école et ne parle pas…
    J’ai personnellement pris ça pour une menace de ne pas le changer d’école.

    Ma question est la suivante:

    L’institutrice à t’elle le droit de faire doubler mon fils alors que l’école n’est même pas obligatoire avant la 3ème maternelle ??

    Merci

    1. Infor Jeunes Laeken a dit :

      Bonjour Mehdid,
      Le redoublement (maintient) n’est pas possible en 1ere et 2ème maternelle.
      Nous vous conseillons fortement de nous appeler au 02 421 71 31 afin de discuter des raisons qui pousseraient l’institutrice à vous suggérer de le faire doubler. S’il ne parle pas assez, peut-être qu’il a besoin de logopédie.

    2. Infor Jeunes Laeken a dit :

      Bonjour Mehdid,
      Le redoublement (maintient) n’est pas possible en 1ere et 2ème maternelle.
      Nous vous conseillons fortement de nous appeler au 02 421 71 31 afin de discuter des raisons qui pousseraient l’institutrice à vous suggérer de le faire doubler. S’il ne parle pas assez, peut-être qu’il a besoin de logopédie.

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