Qu’en est-il, sur le plan légal, de la question du redoublement durant toutes ces années d’école?
1. Pour rappel : Le Ministère de l’éducation a défini une continuité pédagogique (continuum) couvrant toute la période du parcours scolaire de l’enfant allant de la 1e Maternelle à la fin du 1e Degré du secondaire : « La formation de l’enseignement maternel et des huit premières années de la scolarité obligatoire constitue un continuum pédagogique structuré en trois étapes, visant à assurer à tous les élèves, les socles de compétences nécessaires à leur insertion sociale et à la poursuite de leurs études » (Décret « Missions » du 24/7/1997)
– La 1e étape va : de la 1e Maternelle à la 2e année Primaire
– La 2e étape : de la 3e Primaire à la 6e Primaire
– La 3e étape : le 1e Degré du secondaire (1e et 2e année secondaires)
Continuité pédagogique :
2.Principe général : on ne peut redoubler qu’une seule fois au cours d’une étape.
NB : au sens juridique strict, on parlera pas de redoublement mais d’année complémentaire (car on n’est pas censé répéter mécaniquement les apprentissages de l’année « ratée », mais on doit pouvoir bénéficier d’une pédagogie adaptée).
L’année complémentaire ne doit pas nécessairement être la dernière dans les étapes 1 et 2.
Exemples : on peut recommencer la 3e maternelle ou la 1e primaire et pas forcément la 2e primaire ; ainsi que la 3e, la 4e ou la 5e primaire et pas forcément la 6e.
3. Par contre dans la 3e étape, c’est-à-dire le 1e degré du secondaire, l’année complémentaire doit obligatoirement être placée après la 2e année.
4. Important : dans le fondamental (maternel et primaire) les parents peuvent refuser l’année complémentaire, ce n’est donc pas l’école qui décide unilatéralement.
5. Dans le secondaire – et donc lors de la 3e étape, c-à-d à la fin du 1e degré secondaire -c’est le conseil de classe qui décide si l’année complémentaire est appliquée ou non. L’année complémentaire sera décidée par le conseil de classe, si l’élève :
– n’a pas obtenu son CE1D (Diplôme de fin de 1e degré)
– n’a pas déjà fait plus de deux ans dans le 1e degré
– n’a pas atteint l’âge de 16 ans
6. Remarque : un élève inscrit en 1e D (année différenciée) et qui y a obtenu son CEB, va l’année suivante dans une 1e C (année commune) et ensuite en 2e C. Cet élève ne pourra pas bénéficier d’une année complémentaire, car la législation ne permet pas de faire plus de 3 ans maximum dans le 1e degré du secondaire.
Base légale
– Décret du 24/7/1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Eric Bruggeman
Infor Jeunes Laeken
Bonjour
J’ai un petit garçon qui a un peu de retard et qui est en 1ére maternelle. On m’a dit que si il recommençait une année en maternelle et qu’après en 1ére primaire il devait encore doubler alors il passerait directement en enseignement spécialisé puisqu’on ne peut répéter deux fois dans les 4 ans !? Est ce vrai ? Est ce automatique ??
Bonjour Maya,
Non il n’ y a pas de passage automatique ou obligé vers l’enseignement spécialisé. Cela reste une décision des parents ou une proposition de l’école. Dans tous les cas il esr nécessaire d’avoir un avis d’un organisme habilité à poser un diagnostic d’orientation
bjr.
ma fille peut elle etre pénalisée si elle retourne pas à l école le 18 mai à cause du corona..trop peur pr elle.
elle est en 1ére primaire.
bav
Bonjour Lina,
Pour l’instant la reprise des cours pour les 1ères primaires n’est pas prévue le 18 mai.
De tout manière, aucune sanction ne sera prise par la Fédération Wallonie-Bruxelles qui a le contrôle de l’obligation scolaire dans ses compétences.
Bonjour Lina,
Dans l’enseignement primaire le redoublement n’est possible qu’avec l’accord des parents.
Bonjour,
Est-ce que je peux choisir moi en tant que maman de faire doubler ma fille en 5eme primaire.?
Bonjour Julie,
L’équipe pédagogique ne peut faire redoubler sans l’accord des parents. Inversément vous pouvez explicitement demander que votre enfant ne passe pas dans l’année supérieure.
Bonjour,
Mon fils se trouve en troisième maternelle. A la réunion des parents elle nous dits qu’il manque de concertation. Et que si il fait pas un effort il doublera. Parce quel dois cocher des case pour le pms et que si tout est pas cocher. Il redouble. La je suis surpris de mon temps le pls mettais déjà les enfant dans des cases et si on rentrais pas dans ces casse c’était pas bon. Ha ma grande surprise cela n’as pas changer. Pour moi à l’époque le pmsa dis que j’arriverai à rien. Et il se sont tromper sauf que je suis pas quelqu’un de scolaire. Et maintenant je suis quelqu’un de reconnu dans mon métier. Je voulais savoir si le pms avait vraiment une autorité et quel reçoit à ton contre se centre et leur méthode moyenâgeuse?
Bonjour Verborgh,
Vous pouvez tout à fait explicitement (par écrit) signifier que le CPMS n’intervienne plus pour votre enfant. Il n’y a en effet aucune obligation pour les parents d’avoir recours ou de bénéficier de leurs services.
Merci pour votre réponse mais l école refuse de laisser passe mon fils que dois je faire ?
Bonjour Séverine,
Il faut alors interpeller le Ministère.
http://enseignement.be/index.php?page=26545&se_id=932
Bonjour, pourriez-vous me confirmer que les parents peuvent refuser un redoublement en primaire même si l’enfant a moins de 50% de moyenne? Dans ce cas, l’école a-t-elle le droit de refuser la réinscription de l’enfant l’année suivante, même s’il est en milieu de cycle? La loi est-elle la même pour les écoles de tous les réseaux?
Bonjour Emma,
oui la règle est la même pour tous les réseaux. Les parents restent seuls maîtres à bord.
Le redoublement n’existe plus en primaire. L’équipe éducative ne peut donc pas obliger les parents à accepter cette année complémentaire. Cette proposition doit toujours se réaliser avec l’accord des parents.