Qu’en est-il, sur le plan légal, de la question du redoublement durant toutes ces années d’école?

1. Pour rappel : Le Ministère de l’éducation a défini une continuité pédagogique (continuum) couvrant toute la période du parcours scolaire de l’enfant allant de la 1e Maternelle à la fin du 1e Degré du secondaire : « La formation de l’enseignement maternel et des huit premières années de la scolarité obligatoire constitue un continuum pédagogique structuré en trois étapes, visant à assurer à tous les élèves, les socles de compétences nécessaires à leur insertion sociale et à la poursuite de leurs études » (Décret « Missions » du 24/7/1997)

– La 1e étape va : de la 1e Maternelle à la 2e année Primaire
– La 2e étape : de la 3e Primaire à la 6e Primaire
– La 3e étape : le 1e Degré du secondaire (1e et 2e année secondaires)

Continuité pédagogique :

2.Principe général : on ne peut redoubler qu’une seule fois au cours d’une étape.

NB : au sens juridique strict, on parlera pas de redoublement mais d’année complémentaire (car on n’est pas censé répéter mécaniquement les apprentissages de l’année « ratée », mais on doit pouvoir bénéficier d’une pédagogie adaptée).
L’année complémentaire ne doit pas nécessairement être la dernière dans les étapes 1 et 2.
Exemples : on peut recommencer la 3e maternelle ou la 1e primaire et pas forcément la 2e primaire ; ainsi que la 3e, la 4e ou la 5e primaire et pas forcément la 6e.

3. Par contre dans la 3e étape, c’est-à-dire le 1e degré du secondaire, l’année complémentaire doit obligatoirement être placée après la 2e année.

4. Important : dans le fondamental (maternel et primaire) les parents peuvent refuser l’année complémentaire, ce n’est donc pas l’école qui décide unilatéralement.

5. Dans le secondaire – et donc lors de la 3e étape, c-à-d à la fin du 1e degré secondaire -c’est le conseil de classe qui décide si l’année complémentaire est appliquée ou non. L’année complémentaire sera décidée par le conseil de classe, si l’élève :
– n’a pas obtenu son CE1D (Diplôme de fin de 1e degré)
– n’a pas déjà fait plus de deux ans dans le 1e degré
– n’a pas atteint l’âge de 16 ans

6. Remarque : un élève inscrit en 1e D (année différenciée) et qui y a obtenu son CEB, va l’année suivante dans une 1e C (année commune) et ensuite en 2e C. Cet élève ne pourra pas bénéficier d’une année complémentaire, car la législation ne permet pas de faire plus de 3 ans maximum dans le 1e degré du secondaire.

Base légale
– Décret du 24/7/1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Eric Bruggeman

Infor Jeunes Laeken

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121 commentaires

  1. Bonjour serait-il possible de voir un modèle de dossier de redoublement pour les primaires s’il vous plaît?

  2. Bjr l ecole veut faire doubler ma fille en 1eŕe primaire j ss pas d accord ils m ont pas proposer de document pour signaler mon désaccord.
    Que faire svp

  3. Sonia a dit :

    Bonsoir mon fils de 5ans et demi est en 3eme maternelle en immersion mais finalement on a l’impression que cela ne lui convient pas car du coup en cette fin d’année il a des lacunes car il a du mal à se concentrer et à s’intéresser aux exercices mais bon c’était déjà comme ça avant. Son instit m’a simplement dit qu’il devrait refaire une 3eme maternelle en immersion mais pas à cause du fait qu’il n’ai pas tous les prérequis pour la 1ere primaire mais parce que selon elle il manque de maturité…. Il aura 6ans fin novembre… Peuvent ils simplement le faire redoubler une 3eme maternelle juste pour ça ?? Nous on voudrait qu’il reprenne le cours normal en français. Mais avec le confinement et tout ce qui se passe impossible d’avoir une vrai réunion avec elle et l’équipe éducative pour savoir où exactement il a des difficultés… Si malgré tout on décide qu’il continue en 1ere primaire y a t’il des choses qui peuvent être mises en place pour l’aider ? Serait ce vraiment bénéfique de le faire redoubler ? Il va se retrouver avec des nouvelles têtes et verra ses copains avancer et pas lui…. Je crains pour l’impact psychologique

    1. admin a dit :

      Bonjour Sonia,
      A l’issue d’une 3ème maternelle, le redoublement n’est pas obligatoire. Il peut être proposé par l’école mais ce sont les parents qui en décident.

  4. Meriem a dit :

    Bonjour
    Mon fils est en ème secondaire. Le conseil de classe a décidé un redoublement. J’ai signé l’accord du redoublement car je ne savais pas qu’ on pouvait faire un recours. Est ce qu il y a moyen de le faire malgré ma signature.
    Merci

    1. admin a dit :

      Bonjour Meriem,
      Vous devriez nous contacter pour prendre rendez-vous afin que nous puissions analyser le document signé.

  5. Yiti a dit :

    Bonjour ma fille et en 2 eme maternelle néerlandophone l’école veut quel recommence ça deuxième maternelle car il ce trouve que sont niveau et pas bon pour passer en 3 eme maternelle puis-je refuser ou pas ?

    1. admin a dit :

      Bonjour Yiti,
      Nous ne sommes pas compétents pour les questions relevant de l’enseignement néerlandophone. Vous pouvez contacter : https://www.heures.be/caw/bruxelles/2

  6. Vandeburie a dit :

    Bonsoir. Mon garçon a fait 2 fois sa 1ère maternelle et il est actuellement en 2ème maternelle. Enfin c’est ce que je pensais! Lors d’une réunion avec les profs, j’ai appris qu’il était inscrit en 3ème maternelle et que donc il rentrerait en 1ère primaire en septembre. Or, il n’est pas prêt du tout. On a fait un recours mais en cas de refus que puis-je faire car l’école est en tord. Elle devait rentrer un dossier pour le redoublement de 1ère maternelle. Merci pour votre réponse.

    1. admin a dit :

      Bonjour,
      En cas de refus vous pouvee alors contacter notre Service juridisue qui examinera l’ensemble de votre dossier.
      02/421.71.30

  7. OMAR MUSTAFA a dit :

    Bonsoir, ma fille de 8 ans est en deuxième année primaire. Elle a des bonnes notes en langues, sauf en calcul elle a une moyenne de 48 pour cent. L’école avait dit qu’elle a un retard en calcul. Quelle devrait encore acquérir la base. L’école lui avait mis de côté avec d’autres camarades pour apprendre les fractions (splitsingen). Le CLB a fait passé ma fille le test d’intelligence IQ-test. Dont elle a eu un résultat au-dessus de la moyenne. L’école veut la faire lui faire doubler cette année. Est-ce que en que parent suis-je refuser?

    1. admin a dit :

      Bonjour Omar,
      Oui, le redoublement peut être proposé par l’école, mais ce sont les parents qui en prennent ou pas la décision.

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