L’étudiant peut contester, par écrit, une décision de refus de réussite, quelle que soit l’UF concernée, prise par le Conseil des études de l’établissement de promotion sociale.
Attention : l’étudiant peut contester le fait que le jury d’examen ne s’est pas réuni valablement. Il peut aussi contester une note insatisfaisante si celle-ci résulte d’une erreur ou d’une mauvaise application de la procédure d’évaluation.
Le recours interne
Il s’introduit dans les 4 jours calendrier suivant les résultats. La plainte doit être écrite et envoyée par courrier recommandé ou la déposer contre accusé de réception auprès du chef d’établissement.
Le Conseil des Etudes doit alors se réunir à nouveau et notifier, toujours par recommandé, sa décision motivée. La durée totale de toute la procédure ne peut excéder 7 jours calendrier (hors congés scolaires) ;
Le recours externe
Il s’introduit, par recommandé, en cas de désaccord persistant après la procédure interne, auprès de l’Administration (copie au chef d’établissement) dans les 7 jours calendriers à compter du 3ème jour ouvrable qui suit la date d’envoi de la décision relative au recours interne en y joignant les décisions précédentes et copie du recours interne.
Si l’école n’a pas donné suite au recours interne, l’étudiant doit procéder de la même manière.
La Commission de Recours pour l’enseignement de promotion sociale se réunit et communique sa décision motivée dans un délai de 30 jours calendrier (hors congés scolaires), et ce toujours par envoi postal recommandé.
Attention : si la décision doit être communiquée dans les 30 jours, le délai au cours duquel cette Commission doit se réunir n’est pas fixé. Concrètement, le recours peut donc prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois !
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Suite à votre question du 21/09 en réponse à la mienne du 19/09 ( ci dessous) : qui vous impose de réussir un bachelier en promotion sociale en 5ans ?
Je vous ai pas indiqué que je suis étudiant hors UE , marocain, et l’Office des étrangers impose de ne pas dépasser 5 ans dans une formation de bachelier en promotion sociale….sinon on va pas me renouveller ma carte de séjour , et je risque d’avoir un ordre de quitter le territoire.
Bonjour Mohamed,
L’Office des étrangers peut mettre fin à l’autorisation de séjour en qualité d’étudiant ou refuser une demande de renouvellement de cette autorisation introduite si l’étudiant, compte tenu de ses résultats, prolonge ses études de manière excessive, notamment lorsque l’autorisation de séjour lui a été accordée pour suivre une formation de bachelier de 180 ou 240 crédits et il ne l’a pas réussie à l’issue respectivement de sa cinquième ou de sa sixième année d’études.
Il n’y a donc pas d’automaticité du refus, mais effectivement un risque que vous pouvez surmonter éventuellement en motivant bien votre demande de renouvellement.
Bonjour
Je dois pas dépasser 5 ans dans une formation de bachelier en promotion sociale . Cette année 2023-2024 est ma dernière année d’inscription , mais faute de ne pas avoir validé un module de stage ( que je n’ai pas trouvé à faire) je ne peux pas m’inscrire dans les derniers crédits restant ( 56 crédits) qu’une fois ce stage soit validé et avant le début des cours des crédits restants . Ainsi je risque de ne pas m’inscrire cette année que dans le stage . Si ça tourne mal ( stage non effectué faute de trouver un stage ) est ce que je perds tout puisque c’est ma dernière année? Est ce qu’il y a possibilité de prolonger mes études pour une 6 ème année ? Est ce qu’il existe d’autres solutions pour ne pas perdre 5 ans d’études sans aucun diplôme ? Y-a-t-il un organisme pour trouver une solution ou conseils ( info jeune ? Autre association ou organisme ? Merci d’avance
Bonjour Mohamed,
Qui vous impose de réussir en 5 ans ?
Bonjour
Mon école de promotion sociale à mis fin à une unité d’enseignements que je dois suivre cette année (3023-2024) sachant je suis inscrits depuis 2019-2020 dans la même école et que j’ai validé 130 crédits sur les 180 de cursus bachelier . L’école m’a demandé d’aller tout simplement aller chercher ailleurs dans d’autres écoles de prom.soci. pour s’inscrire dans l’UE supprimée par mon école . Est ce que c’est normale sachant que ça m’a cinquième année d’inscription dans le cursus ? Si je ne trouve pas cette UF : qu’est ce que je dois faire ? Est ce que je peux faire un recours ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour Moha,
En cas de suppression d’une UE, vous pouvez effectivement vous inscrire dans n’importe quelle école de PS qui l’organiserait.
Si vous ne trouvez pas cette UF, il faut alors vous adresser à la Direction Générale de l’Enseignement de promotion sociale de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui devra alors vous proposez une solution.
Quelle est l adresse pour déposer le recours ?
Bonjour Kris,
Monsieur E. GILLIARD
Directeur général adjoint, Service général de l’Enseignement tout au long de la vie
Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles.
Bonjour,
J’ai fait mon UF4 ndls en situation appliquée à l’enseignement supérieur en promotion sociale. Les cours était en elearning. L’école a jugé que j’avais dépassé le quota d’absences et m’a donc fait rater par abandon. Alors que l’article 120 du décret qui organise l’enseignement de promosoc nous indique que les élèves en elearning ne sont soumis à aucune condition d’assiduité. Que faire ? Recours interne, externe ou conseil d’état ? Je suis perdu, c’est un manquement grave à la loi. Mais je ne suis pas taillé pour me mesurer à ces gens. Je ne pourrais pas passer mon tfe. Qu’en pensez-vous? Merci d’avance de votre réponse
Bonjour Ayoub,
Vous deviez d’abord introduire un recours interne avant l’externe, mais les délais sont malheureusement dépassés.
Bonjour je fais 3 eme soins infirmiers a promotion sociale, j ai eu un refus a ma pratique par mon enseignante et c est la 4 eme fois qu elle me met en echec et orr c est matieres ecrites je les ai tout reussi d’ un cout. J ai fais un recours interne par recommendé, et la directrice m a repondu par mail, du coup je ne sais comment imprimer la preuve de sonrefus et de deux je ne connais pas a qu elle adresse envoyer la lettre pr l recours externe en promotion sociale, ni comment la rediger, et est ce normal qu elle me reponde pas mail?
Bonjour Aude,
Non, la réponse doit vous parvenir par courrier recommandé (voir texte en haut de page).
De même, pour votre recours externe : il est à envoyer par recommandé à la Commission de Recours, dans les délais impartis (voir toujours texte en haut de page).