L’étudiant peut contester, par écrit, une décision de refus de réussite, quelle que soit l’UF concernée, prise par le Conseil des études de l’établissement de promotion sociale.
Attention : l’étudiant peut contester le fait que le jury d’examen ne s’est pas réuni valablement. Il peut aussi contester une note insatisfaisante si celle-ci résulte d’une erreur ou d’une mauvaise application de la procédure d’évaluation.
Le recours interne
Il s’introduit dans les 4 jours calendrier suivant les résultats. La plainte doit être écrite et envoyée par courrier recommandé ou la déposer contre accusé de réception auprès du chef d’établissement.
Le Conseil des Etudes doit alors se réunir à nouveau et notifier, toujours par recommandé, sa décision motivée. La durée totale de toute la procédure ne peut excéder 7 jours calendrier (hors congés scolaires) ;
Le recours externe
Il s’introduit, par recommandé, en cas de désaccord persistant après la procédure interne, auprès de l’Administration (copie au chef d’établissement) dans les 7 jours calendriers à compter du 3ème jour ouvrable qui suit la date d’envoi de la décision relative au recours interne en y joignant les décisions précédentes et copie du recours interne.
Si l’école n’a pas donné suite au recours interne, l’étudiant doit procéder de la même manière.
La Commission de Recours pour l’enseignement de promotion sociale se réunit et communique sa décision motivée dans un délai de 30 jours calendrier (hors congés scolaires), et ce toujours par envoi postal recommandé.
Attention : si la décision doit être communiquée dans les 30 jours, le délai au cours duquel cette Commission doit se réunir n’est pas fixé. Concrètement, le recours peut donc prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois !
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour, je fais soins infirmiers en 3ème année dans une promotion sociale. J’ai été refusé en une matière ce qui m’empêche d’aller en stage. J’ai demander à consulter ma copie car c’était impossible de croire ke j’ai raté cette matière .lors de la consultation de ma copie la prof me fait par ke j’ai bien répondu à toute les questions mais ke celle etait incomplete. Je demande dont combien elle ma noté sur chaque questions elle reste muet et le directeur me repond qu’elle n’est pas obligée de me dire. Ma copie était vierges. J’ai fait un recours interne sans avocat mais ca été rejeté. J’aimerais savoir s’il faut obligatoirement un avocat pour faire un recours externe?
Bonjour bellaz,
Non vous pouvez le faire sans l’ide d’un professionnel du droit. Votre recours externe doit rester cohérent dans son argumentation par rapport au contenu de votre recours externe. Attention aux délais d’introduction, très courts.
Bonjour, je suis des cours en promotion sociale, j’ai quelques problèmes avec cet école du genre que la prof me fait pas travailler car nombre impair en classe (esthétique) et que je dois attendre qu’il y ai des absents pour travailler. J’ai déjà été voir la direction de l’école qui ne veut rien savoir. Elle m’a dit que se sont des gamineries. A qui dois je m’adresser pour ce genre de problème merci.
Bonjour sandra,
C’est l’établissement qui doit résoudre ce type de différends ou à défaut le PO (Pouvoir Organisateur).
Bonjour,
Un de mes professeur à refusé que je présente mon examen car je n’ai pas rendu les exercices déposés pendant le confinement et à je n’ai donc pas été active à distance. Elle m’a donc mise en refus. Puis je procéder à un recours interne et quelle est la procédure pour pouvoir le faire?
Bonjour,
Au vu des circonstances et des conditions est ce qu’il est possible de demander un report de votes de janvier et refaire la deuxième partie de l’année l’année scolaire prochaine ? Par recours ?
Bonjour Maniscal,
L’enseignement de promotion sociale organisera une session d’examen auquel tout étudiant devra participer. En cas d’échec, la procédure de recours pourra être utilisée.
Bonjour. J’ai été ajournée lundi dernier pour mon épreuve intégrée en vue de l’obtention de mon CAP en promotion sociale. Mon recours a été introduit mardi. Quels sont les délais et les modalités de réponses en retour ? Quels sont les délais pour introduire un recours externe ? Merci.
Bonjour Restiaux,
Tu trouveras ces délais dans le texte en haut de page.
Bonjour,
Je suis étudiant en école de promotion sociale depuis 2 ans.
J’ai raté l’examen de Mathématiques appliquées en seconde session ( malgré de longues révisions) ce qui me vaut un refus et donc une non présentation de mon T.F.E.. Il faut savoir qu’au début du cours nous étions 78 élèves au bout de 1 mois la moitié environ avait abandonné et sur les 43 restant seuls 18 ont réussis. J’aimerai donc introduire un recours afin que les élèves qui le souhaitent puissent passer à nouveau l’examen car celui-ci ne correspondait en rien à ce que nous avion vu en cours.
Bonjour Keller,
Le recours interne s’introduit dans les 4 jours calendrier suivant les résultats, par courrier recommandé ou déposée contre accusé de réception auprès du chef d’établissement.
Le Conseil des Etudes doit alors se réunir à nouveau et notifier, toujours par recommandé, sa décision motivée. La durée totale de toute la procédure ne peut excéder 7 jours calendrier.
Si tu estimes que la procédure d’évaluation a été entachée d’irrégularités – dans ce cas une évaluation qui ne correspond pas à la matière donnée en cours – tu peux en effet introduire ce recours.
Bonjour comment formuler ma lettre de recourt interne merci
Bonjour Carolanne,
Si tu souhaites être aidée, il faudrait que tu viennes sur place, à notre permanence, avec ton dossier.