L’étudiant peut contester, par écrit, une décision de refus de réussite, quelle que soit l’UF concernée, prise par le Conseil des études de l’établissement de promotion sociale.

Attention : l’étudiant peut contester le fait que le jury d’examen ne s’est pas réuni valablement. Il peut aussi contester une note insatisfaisante si celle-ci résulte d’une erreur ou d’une mauvaise application de la procédure d’évaluation.

Le recours interne

Il s’introduit dans les 4 jours calendrier suivant les résultats. La plainte doit être écrite et envoyée par courrier recommandé ou la déposer contre accusé de réception auprès du chef d’établissement.

Le Conseil des Etudes doit alors se réunir à nouveau et notifier, toujours par recommandé, sa décision motivée. La durée totale de toute la procédure ne peut excéder 7 jours calendrier (hors congés scolaires) ;

Le recours externe

Il s’introduit, par recommandé, en cas de désaccord persistant après la procédure interne, auprès de l’Administration (copie au chef d’établissement) dans les 7 jours calendriers à compter du 3ème jour ouvrable qui suit la date d’envoi de la décision relative au recours interne  en y joignant les décisions précédentes et copie du recours interne.

Si l’école n’a pas donné suite au recours interne, l’étudiant doit procéder de la même manière.

La Commission de Recours pour l’enseignement de promotion sociale se réunit et communique sa décision motivée dans un délai de 30 jours calendrier (hors congés scolaires), et ce toujours par envoi postal recommandé.

Attention : si la décision doit être communiquée dans les 30 jours, le délai au cours duquel cette Commission doit se réunir n’est pas fixé. Concrètement, le recours peut donc prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois !

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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19 commentaires

  1. Quelle est l adresse pour déposer le recours ?

    1. Bonjour Kris,
      Monsieur E. GILLIARD
      Directeur général adjoint, Service général de l’Enseignement tout au long de la vie
      Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles.

  2. Ayoub a dit :

    Bonjour,

    J’ai fait mon UF4 ndls en situation appliquée à l’enseignement supérieur en promotion sociale. Les cours était en elearning. L’école a jugé que j’avais dépassé le quota d’absences et m’a donc fait rater par abandon. Alors que l’article 120 du décret qui organise l’enseignement de promosoc nous indique que les élèves en elearning ne sont soumis à aucune condition d’assiduité. Que faire ? Recours interne, externe ou conseil d’état ? Je suis perdu, c’est un manquement grave à la loi. Mais je ne suis pas taillé pour me mesurer à ces gens. Je ne pourrais pas passer mon tfe. Qu’en pensez-vous? Merci d’avance de votre réponse

    1. admin a dit :

      Bonjour Ayoub,
      Vous deviez d’abord introduire un recours interne avant l’externe, mais les délais sont malheureusement dépassés.

  3. Aude Momo sicning a dit :

    Bonjour je fais 3 eme soins infirmiers a promotion sociale, j ai eu un refus a ma pratique par mon enseignante et c est la 4 eme fois qu elle me met en echec et orr c est matieres ecrites je les ai tout reussi d’ un cout. J ai fais un recours interne par recommendé, et la directrice m a repondu par mail, du coup je ne sais comment imprimer la preuve de sonrefus et de deux je ne connais pas a qu elle adresse envoyer la lettre pr l recours externe en promotion sociale, ni comment la rediger, et est ce normal qu elle me reponde pas mail?

    1. admin a dit :

      Bonjour Aude,
      Non, la réponse doit vous parvenir par courrier recommandé (voir texte en haut de page).
      De même, pour votre recours externe : il est à envoyer par recommandé à la Commission de Recours, dans les délais impartis (voir toujours texte en haut de page).

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