L’étudiant peut contester, par écrit, une décision de refus de réussite, quelle que soit l’UF concernée, prise par le Conseil des études de l’établissement de promotion sociale.
Attention : l’étudiant peut contester le fait que le jury d’examen ne s’est pas réuni valablement. Il peut aussi contester une note insatisfaisante si celle-ci résulte d’une erreur ou d’une mauvaise application de la procédure d’évaluation.
Le recours interne
Il s’introduit dans les 4 jours calendrier suivant les résultats. La plainte doit être écrite et envoyée par courrier recommandé ou la déposer contre accusé de réception auprès du chef d’établissement.
Le Conseil des Etudes doit alors se réunir à nouveau et notifier, toujours par recommandé, sa décision motivée. La durée totale de toute la procédure ne peut excéder 7 jours calendrier (hors congés scolaires) ;
Le recours externe
Il s’introduit, par recommandé, en cas de désaccord persistant après la procédure interne, auprès de l’Administration (copie au chef d’établissement) dans les 7 jours calendriers à compter du 3ème jour ouvrable qui suit la date d’envoi de la décision relative au recours interne en y joignant les décisions précédentes et copie du recours interne.
Si l’école n’a pas donné suite au recours interne, l’étudiant doit procéder de la même manière.
La Commission de Recours pour l’enseignement de promotion sociale se réunit et communique sa décision motivée dans un délai de 30 jours calendrier (hors congés scolaires), et ce toujours par envoi postal recommandé.
Attention : si la décision doit être communiquée dans les 30 jours, le délai au cours duquel cette Commission doit se réunir n’est pas fixé. Concrètement, le recours peut donc prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois !
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Merci pour votre réponse..
Il est bien dommage qu’on ne nous prévienne pas sur ce délai..
Le droit au recours commence le jour de publication des résultats et non le jour de l’examen. Ma fille a passé son examen le 7 septembre 2018 et a eu ses résultats le 18 septembre 2018 . Donc le recours débute après le 4ème jour de réception des résultats.
Pardon, le recours prend cours depuis le jour de la publication des résultats et ce pendant 4 jours .
Bonjour,
Je suis française et est étudiée deux ans en Promotion Sociale après, une licence d’histoire (réalisée en France). Une promotion sociale qui permets d’obtenir un diplôme d’assistante pharmaceutico-technique. Cependant, on m’a refusé deux fois le diplôme suite à une épreuve intégrée orale, une fois en Juin pour manque de pratique, et une autre fois en Septembre pour difficultés à réussir mes calculs de préparation. Ces derniers étant réussis au bout de la deuxième tentative par un énorme stress.
Le premier refus en Juin m’a donc conduis à réaliser un stage supplémentaire dans une officine cet été. De retour début Septembre pour une nouvelle épreuve intégrée, on me refuse une seconde fois le diplôme.
Deux refus à la suite dirons nous, alors que tous mes examens sont validés avec au minimum 70% sauf exception 65% pour certains, comme nous ne pouvons avoir accès aux différentes copies, difficile de voir nos éventuelles erreurs. Je trouve ça quelque peu aberrant avec un stage supplémentaire où j’ai obtenu 95%, je n’ai réalisée aucunes erreurs de calculs au cours de l’ensemble de mes stages dans la même officine, puisqu’ils étaient toujours vérifiés par le pharmacien titulaire.
Comme je suis française, je ne connais ni les modalités d’un recours, ni le délai, que je pense avoir certainement dépassé, puisque le rattrapage de cette épreuve s’est réalisée le 7 Septembre 2018.
J’en viens donc, à ma question, est-il possible de réaliser un recours ? Et si oui, est-il donc possible de passer une troisième épreuve intégrée avant le mois Juin 2019 (seule possibilité qui me fut proposée par cette promotion sociale) ?
Bonjour Elodie,
Le délai d’introduction d’un recours en promotion sociale est de 4 jours. Tu es donc hors délai. Pour ce qui concerne une nouvelle évaluation, tu peux en effet la représenter dans l’école actuelle ou dans une autre école qui organise la même formation.
Adm,
Le droit au recours commence le jour de publication des résultats et non le jour de l’examen. Ma fille a passé son examen le 7 septembre 2018 et a eu ses résultats le 18 septembre 2018 . Donc le recours débute le jour des résultats affichés et est valable pendant les 4 jours qui suivent.
bonjour,
Etant en dernière année et ayant raté 2 cours (10crédits) je me demandais si un recours pouvait être envisagé ?
Il faut aussi savoir que mon cursus à changer au cours de route et qu’on est passé de 180 crédits à 193 sans en être réellement au courant.
Que me conseilleriez vous afin de ne pas perdre mon temps pour 4h/semaine de cours ?
Merci d’avance
Bonjour Elisabeth,
Un recours est envisageable uniquement si des irrégularités ont été constatées lors de s évaluations des UE dont question.
Bjr,
Je suis en 2ème année inf a2, j’avais 3 examens en 2ème session, 2pratiques et chirurgie. Je les ai raté et la on me dit de reprendre mon année à savoir que durant mes stages j’ai toujours eu des bonnes notes, j’ai tres bien réussi mes théories en juin avec 65,6%.
Ma question est celle ci : pensez vous qu’en introduisant un recours interne j’ai la chance d’avoir une réponse positive?
Si vous pouvez m’aider avec quel argument puis je faire en écrit ? Demain j’irai voir les notes des examens pratiques. Il faut une moyenne de 50% pour les pratiques dans l’école où je suis, en juin j’avais 53,4% en enseignement clinique ce qui m’a permis d’avoir accès en 2ème ss.
Merci
Bonjour Kevine
Suite à un problème technique, ta question n’est pas apparue dans l’interface “gestion” de notre site. Si nous pouvons encore t’être d’une quelconque utilité tu peu nous contacter au 02/421.71.338
Bonjour,
Étant en cours de promotion sociale en 2ème année, j’ai dû repasser un examen en août. Cet examen est une unité de formation non déterminante que j’ai raté. De ce fait je dois redoubler mon année alors que j’ai validé tout les autres cours. Puis je donc introduire un recours pour ne pas doubler mon année pour un seul cours ?
Merci d’avance,
Céline
Bonjour Céline,
L’unité d’enseignement dont question doit être une UE “épreuve intégrée” ou déterminante dans le cadre d’une section, pour pouvoir valablement introduire un recours.
Bonjour,
Je ne suis pas sur de comprendre. Vous dites qu’il n’est pas possible d’introduire un recours pour une unité non determinante, en promotion social.
Or, dans un de vos messages (ou de l’un de vos collegues) datant de Septembre 2014, vous indiquez l’inverse: http://inforjeunes.eu/recours-contre-une-decision-du-conseil-des-etudes-dans-lenseignement-superieur-de-promotion-sociale/#comment-29344
Est ce les règles ont changées depuis?
Je suis dans un cas similaire à celui de Céline: Je suis en troisième année. Et seulement une UF non déterminante (de 5ECTS) m’empêche de présenter la défense orale de mon épreuve intégrée. N’y a il donc rien que je puisse faire en terme de recours?
Merci d’avance.
Cordialement,
Chaouki
Bonjour,
En effet, les recours à l’encontre d’une décision d’échec dans une UF non déterminante sont systématiquement rejetés. Cela étant, si cette UE t’empêche de présenter ton TFE et donc invalide l’ensemble de ton année, il faudrait tout de même introduire ce recours. Comme nous le disons à l’époque il s’agit d’interprétation juridique.
Merci beaucoup pour votre réponse!
Bonjour,
En juin, le conseil de classe m’a mis 3 examens de passage (Physique, Chimie et Mathématique) et je suis dans une option de sciences forte. J’ai réussi 2 de ces 3 examens mais pas assez pour atteindre la moyenne en additionnant tout les points de l’année.
À partir de juin, ma grand-mère qui vivait avec mes parents et moi est tombée malade. Ce n’est pas la peine de vous dire la quantité de stress et d’inquiétude que cela m’a causé. Durant l’été, elle n’a pas guéri et j’ai du m’occuper d’elle et donc n’ai pas pu assister au cours de remédiations. Fin août elle est décédée. Je n’ai donc pas pu étudier a cause de mon impossibilité a me concentrer. J’ai été voir le médecin familial et il m’a “diagnostiqué” un trouble de la concentration du a mon deuil et des acouphènes (qui m’empêchent également de me concentrer)
Peu de temps après, j’ai pu un peu débloquer mon problème et donc ai pu un peu étudier.
Les professeurs, n’étant pas au courant de ma situation, ont reçu un lettre de ma mère qui leur explique tout.
Ma question est donc : Est-ce que même si je rates mes examens, ils pourront faire de clémence et me faire passer en rhéto ?
Bien à vous, Anne
Bonjour Anne,
Difficile de répondre. Le Conseil de classe, même si l’étudiant n’a pas réussi l’ensemble de sa second session, peut décider de prononcer la réussite. Mais il peut prendre une décision inverse aussi. Tu peux introduire un recours interne et ensuite externe si nécessaire
Bonjour ,j’ai introduit mon recours externe dans les temps en oubliant d’y mettre la décision du recours interne puis-je l’envoyer séparément ?
Bonjour Quwert,
Le mieux est de l’envoyer au plus vite en tant qu’annexe du dossier envoyé dans les délais, en vue de compléter celui-ci.