Recours contre une décision du Conseil des études dans l’enseignement supérieur de Promotion sociale

L’étudiant peut contester, par écrit, une décision de refus de réussite (d’une Unité de Formation ou d’une Épreuve Intégrée) prise par le Conseil des études de l’établissement de promotion sociale.

Attention : l’étudiant peut contester le fait que le jury d’examen ne s’est pas réuni valablement. Il peut aussi contester une note insatisfaisante si celle-ci résulte d’une erreur ou d’une mauvaise application de la procédure d’évaluation.

Le recours interne

Il s’introduit dans les 4 jours calendrier suivant les résultats. La plainte doit être écrite et envoyée par courrier recommandé ou la déposer contre accusé de réception auprès du chef d’établissement.

Le Conseil des Etudes doit alors se réunir à nouveau et notifier, toujours par recommandé, sa décision motivée. La durée totale de toute la procédure ne peut excéder 7 jours calendrier (hors congés scolaires) ;

Le recours externe

Il s’introduit, par recommandé, en cas de désaccord persistant après la procédure interne, auprès de l’Administration (copie au chef d’établissement) dans les 7 jours calendriers à compter du 3ème jour ouvrable qui suit la date d’envoi de la décision relative au recours interne  en y joignant les décisions précédentes et copie du recours interne.

Si l’école n’a pas donné suite au recours interne, l’étudiant doit procéder de la même manière.

La Commission de Recours pour l’enseignement de promotion sociale se réunit et communique sa décision motivée dans un délai de 30 jours calendrier (hors congés scolaires), et ce toujours par envoi postal recommandé.

Attention : si la décision doit être communiquée dans les 30 jours, le délai au cours duquel cette Commission doit se réunir n’est pas fixé. Concrètement, le recours peut donc prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois !

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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201 Responses to Recours contre une décision du Conseil des études dans l’enseignement supérieur de Promotion sociale

  1. kaddour says:

    Bonjour, je me permets de vous envoyé un courrier car j’aurais une question concerné les unités de formation non déterminantes.
    je voudrais savoir comment contester une décision d’échec dans une unité de formation non déterminante et de dénoncer les inégalités prises lors des conseils de classe

    • admin says:

      Bonjour Kaddour,
      Selon les modalités qui sont explicitées dans le texte en haut de page. Le fait que l’UF considérée n’est pas déterminante ne change pas les voies de recours ni les modalités de celles-ci.

      • Fernandez says:

        Sauf que dans le cas d’unités de formation non-déterminantes, le recours est considéré comme « irrecevable » donc ça ne sert à rien je pense. Qu’en pensez-vous?

        • admin says:

          Bonjour Fernandez,
          Exact, sauf si cet échec dans une UF non déterminante te conduit à devoir bisser ton année complète. Il s’agit d’interprétation juridique.

  2. AMOKRANE says:

    J AI ETAIS LESE PAR MON ADMINISTRATION CHAQUE FOIS MON RESPONSABLE ME PROPOSE A UN POSTE SUPERIEUR CE REPOSABLE SOIT IL CHANGE DE BOITE OU IL A ETE MUTE A DANS BOITE DONC LES NOUVEAUX REPONSABLES NOUS DISENT C EST PAS MOI NOUS SOMMES NOUVEAUX SVP JE VEUX ECRIS UN RECOURS POUR CE NOUVEAU REPONSABLE ET A MON DIRECTEUR

    • admin says:

      Bonjour Amokrane,
      Pourrais-tu être plus précis dans la narration du problème que tu rencontres ?
      De cette manière, nous pourrons t’aider judicieusement.

  3. CARAT says:

    Bonjour,
    Mon fils est en seconde fenerale
    Mon fils a eu 12/20 au premier trimestre, 12/20 au 2ieme
    au 3ieme trimestre la moyenne j attend les notes
    il a demande le passage en premier S
    pour ce trimestre il n’y a qu’en math ou il n’a pas la moyenne.
    le conseil de classe a refuse le passage pour le motif suivant absences repetées.
    les absences sont du à la pratique d’un sport de haut niveau.
    absences justifies et qd blessures certificat médical.
    je vais saisir le recours interne
    merci de me donner votre avis sur la procedure

    • admin says:

      Bonjour CARAT,

      Il faut avoir les résultats de la délibération pour pouvoir introduire un recours interne éventuel. Si celui-ci est refusé, vous avez 10 jours pour introduire un recours externe auprès du ministère. Il faut évidemment des arguments solides et objectifs.

  4. Declerc Jessica says:

    Bonjour,
    J’ai suivi au cours de cette année des cours en promotion sociale en section humanités générales. Mes résultats sont positifs excepté pour deux UF, c’est-à-dire pour le cours de français niveau 1, pour lequel j’ai un examen de passage, et celui de renforcement en orthographe pour lequel je suis refusée. Malgré ma possibilité de réussir mon examen de français niveau 1, je ne pourrai poursuivre ma formation en français niveau 2 pour cause de mon refus en orthographe. Ces cours étant administrativement séparés, n’étant donc pas dans la même UF de formation, est-ce normal que je me vois ainsi refusé la poursuite de ma formation en français ?. J’introduirai un recours ce lundi 30 juin. Pourriez-vous me donner votre avis à ce sujet.
    Bien à vous.

    D. Jessica

    • admin says:

      Bonjour Jessica,
      Difficile de vous répondre sans pouvoir consulter le règlement des études. Ce règlement doit prévoir dans quels cas une UF2 peut être entamée ou poursuivie. Si la situation que tu évoques n’est pas explicitement reprise tu as le droit, alors, d’introduire un recours contre la décision que tu évoques et qui semble disproportionnée.

  5. tigra says:

    Bonjour,

    J’ai voulu introduire un recours interne suivant la décision de refus.
    J’ai envoyé un recommandé le 3 ème jours ouvrable, (5 eme jours calendrier)…

    Ais-je une solution?

    merci

    • admin says:

      Bonjour Tigra,
      Pour introduire valablement le recours interne, il était nécessaire de suivre la procédure pour ce faire mentionnée dans le Règlement Général des Etudes. Pour introduire un recours externe, il faut préalablement être passé par la procédure de conciliation interne.

  6. Fernandez says:

    Bonjour,

    Je suis une formation en baccalauréat en promotion sociale et l’école dans laquelle je suis me met en échec pour une unité de formation non déterminante pour laquelle j’ai obtenu 53.25% alors qu’il est stipulé dans le règlement des études qu’une UF est réussie à 50%. La moyenne des 5 unités de formation que j’ai obtenue pour cette 2ème année est de 65%. Puis-je introduire un recours auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles même si l’UF est non-déterminante? Dans la négative, quelle voie de recours ai-je? Merci.

    • admin says:

      Bonjour Fernandez,
      Nous imaginons que c’est donc ton année d’études 2013/20014 qui est sanctionnée « en échec ». Tu peux parfaitement introduire un recours auprès de FWB (délais dans le texte en haut de page) :
      Fédération Wallonie/Bruxelles
      Direction de l’Enseignement de Promotion Sociale
      Commission de recours pour l’enseignement de promotion sociale
      Bâtiment Les Ateliers
      Rue Adolphe Lavallée, 1
      1080 – Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean)

  7. Vassili says:

    Bonjour à tous,

    je suis étudiant en première année de biologie en bachelier. J’aimerais avoir quelques avis. Ma situation est la suivante,

    J ai été ajourné dans 5 matières Math: 5/20, physique 6, chimie 8 biochimie 5.8 et chimie orga 7. avec une moyenne générale de 45% et en crédits acquis 59% En septembre j ai obtenu en math 15.2, physique 10, biochimie 11, chimie orga 7 et chimie 8.6… bien qu’ayant traversé une periode difficile (décès). j ai quand meme réussis a rattrapper quelques notes… de ce fait ma moyenne en crédits acquis est montée à 60.1% mais malheureusement avec 47 de crédits acquis vu que ces deux cours dans lesquels j’ai échoué totalisaient 7+6 crédits soit 13 en moins. au lieu de 48. dans mes 14 autres cours j ai en général de bon points au dessus de 12 pour 13 cours. J’ai donc remis un recours afin de demander ces deux cours en résiduels… ai je une chance qu’ils acceptent ?

    • admin says:

      Bonjour Vassili,
      Il est clair que tu as réussi à remonter tes notes. Il ne semble donc pas inopportun, compte tenu de circonstances familiales pénibles, que tu introduises un recours. Quant à savoir si la Commission de recours l’examinera positivement, il est impossible de le prédire.

  8. melody Fernandes says:

    Bonjour, je suis étudiante en 2e année des Relations publiques, en promotion sociale. L’année dernière le cours de psychologie et de communication était dans un même module. J’ai réussi le cours de communication en ayant 50/100 (ce n’est pas un UF déterminant) par contre j’ai raté le cours de psychologie. Premièrement je soupçonne mon professeur de com., qui a changé d’école, de ne pas avoir été correct dans la cotation et deuxièmement la directrice m’a annoncé que je devais impérativement réussir les 2 cours mais il se trouve que d’autres étudiants sont dans le même cas que moi mais eux doivent uniquement repasser le cours de psychologie.
    Que dois-je faire?
    merci

  9. Laurent says:

    Bonjour,

    Suite à « soi-disant » 4 refus lors de l’épreuve intégrée alors que je n’ai eu que la chance de le présenter une seule fois mon oral, on me dit que je ne peux plus le représenter. Que dois-je faire?
    Et il est trop tard pour introduire un recours étant donné que cela c’est passé il y a plus d’un mois.

    Merci d’avance

  10. moi says:

    Bonjour,

    J’ai suivi une unité de formation non déterminante dans une école de promotion sociale en cours du soir. J’ai échoué mais possède des arguments pour un recours.

    Ai-je le droit d’introduire un recours interne? Cet échec ne me ferait pas « bisser » étant donné que l’école fonctionne par « module »(attestation de réussite à la fin de chaque module)… .

    Si je n’ai droit à aucun recours, je trouverai ça dégoutant!!

    • Moi says:

      Petite précision quant aux arguments : j’estime que le professeur a mal noté lors du premier examen

    • admin says:

      Bonjour Moi,
      Il s’introduit dans les 4 jours calendrier suivant les résultats. La plainte doit être écrite et envoyée par courrier recommandé ou la déposer contre accusé de réception auprès du chef d’établissement. Le Conseil des Etudes doit alors se réunir à nouveau et notifier, toujours par recommandé, sa décision motivée. La durée totale de toute la procédure ne peut excéder 7 jours calendrier (hors congés scolaires).

  11. moi says:

    Bonjour,

    Vous ne répondez pas à ma question. Je souhaitais savoir si j’avais le droit d’introduire un recours étant donné qu’il ne s’agit pas d’une unité déterminante.

    Il s’agit d’une unité NON déterminante que je pourrai repasser l’année prochaine si elle est organisée par l’école (impossible à savoir à l’avance).

    • admin says:

      Bonjour Moi,
      Nous avons bien compris ta question et répondu. Le Décret n’exclut en aucune manière la possibilité d’introduire un recours contre une UF non déterminante, dans le délai de 4 jours SAUF si le RGE de l’établissement d’enseignement prévoit un délai supérieur pour l’introduction de ce recours.

  12. admin says:

    Bonjour Moi,
    Oui, mais nous n’avons pas connaissance du RGE de l’établissement. Ce recours est donc théoriquement possible. Mais que dit le RGE ?

  13. moi says:

    il dit qu’il ne peut y avoir recours que si l’unité est déterminante avec les délais prévu par la loi.

  14. admin says:

    Bonjour Moi,

    Le RGE constitue ici la base légale. Si celui-ci prévoit explicitement que le recours ne peut être introduit pour l’unité non déterminante, il faut s’en tenir à ce prescrit.

  15. moi says:

    Et donc je n’ai absolument aucun recours??? Même pas le droit à ce que ma copie soit analysée par un autre professeur???

    • admin says:

      Bonjour Moi,

      Pas au sens juridique du terme. Vous pourriez contacter l’école et/ou la direction de la promotion sociale à la Communauté française pour solliciter une analyse comme celle que vous évoquez. Mais il s’agit dans ce cas d’une démarche d’interpellation et non d’une démarche juridique au sens strict.

  16. POLO says:

    Comment pouvons nous faire un recours à la Commission de recours
    pour l’enseignement de promotion sociale? Quelles sont les personnes de contacts ?

  17. admin says:

    Bonjour,
    j’aimerai savoir comment on introduire un recoure car je ne l’ai jamais fait au paravent.
    en effet ma situation est la suivante: je suis en 1superieur en educ spec je recommence mon année car je n’ai pas atteint la moyenne en mlf.
    en effet cette année le système a change dans les hautes écoles la moyenne et passer a 10 mais pas pour ceux qui recommence leur année et ils ne peuvent pas prendre des cours de 2eme comme avant.
    donc certains profs ont trouves cela injustes pour les étudiants qui recommence leur année ils ont étaient d’accord de m’accorder un report de points.
    le mois de janvier et arriver les examens ont commencer et les profs a oublié de reporter les points et ma mise absente a son examen.
    je suis donc pénalisé par cette absence et je ne pourrai même pas présenter cette examen ni en juin ni en septembre ce qui fait que c’est noté comme une unité non acquise.
    c’est pour cela j’aimerai introduire un recoure

    • admin says:

      Bonjour Sousou,
      Le recours interne doit s’introduire dans les 4 jours calendrier suivant les résultats. La plainte doit être écrite et envoyée par courrier recommandé ou déposée contre accusé de réception auprès du chef d’établissement. Le Conseil des Etudes doit alors se réunir à nouveau et notifier, toujours par recommandé, sa décision motivée. La durée totale de toute la procédure ne peut excéder 7 jours calendrier (hors congés scolaires). Si tu es dans les délais et que tu éprouves des difficultés pour rédiger ce recours, tu peux passer lundi 2 mars à notre service juridique.

  18. Sarah says:

    Bonjour,

    Une expérience de stage et professionnelle permettrait elle de dire que mes acquis sont jugés suffisants dans la formation en promotion technicien comptabilité d’une uf déterminante ou suis je obligée parce que je suis le cours en question de présenter mon examen ?

    • admin says:

      Bonjour Sarah,
      Pour ne pas devoir présenter l’examen relatif à l’UF en question, tu devrais obtenir une dispense. Celle-ci peut être octroyée par l’établissement d’enseignement sur base d’acquis professionnels.

  19. POLO says:

    bonjour,

    je voulais savoir;
    – si un recours interne ou externe est recevable, quelle sont les suites?
    -après quelques informations, j’ai pu comprendre qu’après le recours externe, il est possible de faire un recours au conseil d’état ou au tribunal de première instance. Si ce recours est recevable, quelle sont les suites?

    Merci d’avance

    • admin says:

      Bonjour Polo,
      L’objet du litige va être examiné sur le fond par le Conseil des Etudes en interne et par la Commission de recours en externe. Le recours est recevable si les délais (voir texte en haut de page) et la forme ont bien été respectés. Attention que la Commission de recours externe est excessivement lente à traiter des recours (plusieurs mois de délais).
      Le Conseil d’Etat est une instance administrative (délais importants). Elle peut invalider la décision du Conseil des Etudes si la forme et les règles n’ont pas été respectées. Le Conseil des Etudes doit alors réexaminer le cas de l’étudiant. Le Tribunal de 1ère Instance va se pencher sur le préjudice subit par une décision erronée. Il peut être saisi en urgence.

  20. lilou says:

    Bonjour, je viens de recevoir un coup de téléphone de mon établissement scolaire.
    Je suis en 2ème bachelier au cours du soir. J’ai introduit ma demande de convention de stage avant les vacances de Pâques (le professeur responsable du stage avait déjà mis 3 semaines pour la signer), j’ai 25 jours de stage à réaliser.

    Je travaille à temps plein également à côté. L’UF de stage prend fin le 22 mai. Malgré cela, le professeur m’a assuré personnellement et à plusieurs reprises qu’il était possible de continuer le stage jusqu’au 30 juin. Après une énième discussion, il m’a même proposé de continuer le stage en juillet et août si vraiment je n’avais pas assez de temps pour finir le stage, étant donné mon emploi à temps plein et les lenteurs administratives.

    Ces dernières semaines, j’ai fait plusieurs fois le trajet jusqu’au secrétariat afin d’obtenir mes conventions et pouvoir les faire signer par les différentes parties (prof référent, maitre de stage, direction) et commencer mon stage le plus rapidement possible (il faut savoir que j’ai eu la confirmation par mon lieu de stage fin mars et que les documents n’étaient toujours pas disponibles fin de la semaine passée ! De plus, le lieu de stage demande une visite médicale qui n’a même pas été prévue par l’école).

    Aujourd’hui, je téléphone depuis mon travail. Là, le responsable administratif me confie que ma convention de stage est dans le casier du prof référent de stage depuis minimum deux semaines mais que celui-ci ne vient jamais vérifier son casier et ne tient pas ses documents à jour (j’ai échangé des mails avec ce prof entre temps, il ne m’en a jamais fait part).
    Mal à l’aise, le responsable administratif me dit que mon année est fichue pour plusieurs raisons :
    – le prof ne devait pas me garantir la possibilité de faire le stage après le 22 mai, car c’est irrecevable pour l’école.
    – le prof n’a pas signé les documents à temps et ne me les a pas remis à temps (les documents auraient dû être rentré lundi passé pour être recevable, soit minimum 25 jours avant la fin de l’UF-stage le 22 mai).

    Tout est donc de la faute du professeur référent de stage. Il m’annonce que je vais bisser uniquement pour le stage, même si j’ai réussi mes cours (et vu l’organigramme, je ne peux rien anticiper de ma 3ème – section CCF). Le responsable administratif, après avoir demandé l’avis de la directrice, me dit que je ne peux rien faire. Pas de recours non plus, je ne sais pas pourquoi. Il a passé le reste de la conversation à insulter le professeur en question qui ne prend jamais la peine de répondre au téléphone.

    Je comprends que l’erreur est humaine, mais n’est-on pas censé pouvoir se fier un minimum à nos enseignants? Comment se fait-il que je ne puisse pas introduire un recours alors que je n’aurais rien pu faire de plus et que la situation actuelle ne dépendait absolument pas de moi?

    Étant qu’étudiante j’ai des devoirs, mais aussi des droits !! J’estime que mon professeur a, de ce fait, lui aussi des devoirs à assumer, et que je n’ai pas à payer SES erreurs !

    QUE PUIS-JE FAIRE POUR NE PAS PERDRE UN AN ?

    Merci à vous pour le temps que vous m’accorderez.

    • admin says:

      Bonjour Lilou,
      Tu peux tenter un recours hiérarchique et gracieux auprès de la direction de l’établissement d’enseignement.
      Si cela ne fonctionne pas, tu pourrais alors introduire un recours auprès de la Commission de recours suite à une décision d’échec de l’année émise par le Conseil des Etudes.

  21. Kiba says:

    Bonsoir,

    Actuellement en fin de 3è bac en communication visuelle d’arts², je viens de passer mon jury, qui au début semblait très bien se passer suite ax commentaires plus que positifs que j’ai reçu.

    Cependant et contre toute attente j’ai obtenu une note globale de 8,5/20 de la part de tous les membres du jury.

    Ils me reproches notamment que mes travaux ne sont pas à la hauteur d’une 3è bac ainsi qu’un manque de hiérarchisation d’élément et de mettre un sens au pourquoi des oeuvres créée.

    Or, tout le long de l’année j’ai été suivi par mon chef d’atelier et ses assistants (plus ou moins, le suivi n’étant pas régulier mais connaissent bien mes travaux – échange de mail), j’ai même eu une sorte de mini jury en décembre et je n’ai jamais reçu de notification me disant de ne pas être à la hauteur, ni un problème de sens ou même de hiérarchisation (sans parler d’un cours que l’on a jamais eu cette année, d’analyse de texte, qui lui aurait pu être utile pour ça, mais on a quand même eu un examen afin d’arranger l’école et pour nous éviter un crédit résiduel).

    En bref, et ma question est simplement de savoir si un recours est possible actuellement ou dois je attendre la délibération en juillet pour savoir si je passe ou non (mais la j’ai de gros doute) et si j’ai une chance d’un recours. Car j’estime avoir été un peu pris de cours et que les commentaires dit post jury ne sont vraiment pas justifiable à mon sens et que mon travail ne mérite pas un note en dessous de la moyenne (étant conscient des problèmes que j’avais et en toute bonne fois)

    J’espère avoir été clair, et en attente d’une réponse je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée,

    Kiba

  22. Benjamin says:

    mon epouse a ete refusée pour son diplome car elle a eu 9,8 sur 20 en stage
    faire recommencer une personne pour 0,2 point trop peut c’est quand meme limite
    alors que d’autre on un echec en cours theorique et on leur donne leur diplome
    penser vous que un recourt est possible
    sont année est postposée en septembre car suite a un probleme technique son tfe a ete decaler par l’ecole elle meme
    donc il veulent lui refaire faire son année pour 4X3 semaine de stage

  23. charlier says:

    Bonjour, Mon fils est en 3éme année de tourisme en promotion sociale bachelier. Il avait eu cours d’anthropologie en 1ère année et a été recalé à l’examen et en seconde session. Comme les cours sont donnés tous les deux ans, il a représenté son examen cette année et il vient d’avoir l’info ce 9/07 que ce professeur le recale à nouveau. Il semble que le problème soit en réalité relationnel puisque le prof lui interdisait de par exemple poser des questions, disait tout haut  » ah merde il est encore là ». S’il posait une question, ce prof lui disait qu’il allait lui donner une dispense de force pour ne plus le voir à son cours. A mon sens, la situation est assez incompréhensible en ce sens que mon fils n’a jamais un comportement injurieux ou déplacé vis à vis d’une autre personne. On ne sait donc pas ce qui justifie une tel acharnement. Comme il a reçu ces points via Facebook seulement aujourd’hui et que l’école est maintenant fermée, il est impossible de savoir en quoi il aurait été mauvais à nouveau. D’où impossibilité de se corriger pour la seconde session en septembre. Impossible aussi de savoir comment la cotation a été donnée et de juger de l’impartialité. La question est de savoir si le fait de donner un résultat via Facebook en juillet est normal (légal ?) et quel est la possibilité de recours au sein de l’école et plus loin si nécessaire. Comment faire un recours alors que l’école est fermée ? Est-il possible de faire recorriger l’épreuve par un autre professeur ? L’enjeu est important sachant que s’il est à nouveau recalé, il ne pourra pas représenté ce cours avant deux ans et que son TFE sera aussi reporté. L’année prochaine était sa dernière année, on n’imagine pas qu’il doivent faire encore deux ans de plus ce qui ferait six ans pour un cursus de 3 ans, tout ça pour un professeur quelque peu agressif. merci pour vos conseils.

    • admin says:

      Bonjour Charlier,
      Vous devez vous référez au Règlement Général des Etudes en ce qui concerne la manière dont les résultats sont notifiés. Il serait étonnant que la « procédure Facebook » y soit mentionnée. Mais nous vous suggérons de ne pas attendre pour introduire un recours. Il doit se faire dans les 4 jours calendrier suivant les résultats, par recommandé.Le Conseil des Etudes doit alors se réunir et notifier, toujours par recommandé, sa décision motivée. La durée totale de toute la procédure ne peut excéder 7 jours calendrier, hors congés scolaires. Vous devez donc envoyer le recommandé (et copie par courrier simple) à l’école, la procédure reprenant au moment ou l’école sera réouverte.

  24. Valentine says:

    Bonjour,

    Je suis actuellement en 3 année de relations publiques en promotion sociale. Je dois malheureusement repasser mon cours de statistiques ainsi que Néerlandais de 2e et 3e année.

    J’aimerai passer une dispense pour le cours de Néerlandais de 2e année afin de suivre statistiques et néerlandais 3e année en 2015-1016. Si je rate cette dispense, mon diplôme est encore reporté d’un an.

    En cas d’échec, puis-je introduire un recours ? (Les arguments seraient que cela reporterait mon diplôme d’un an, que pendant 6 mois j’ai demandé des informations concernant cette dispense et qu’on ne pas jamais répondu, que le secrétariat ne sait pas me renseigner sur la matière à étudier et que la directrice a envoyé un mail le 24 août me disant que je pouvais passer le test le 26 août)

    • admin says:

      Bonjour Valentine,
      Les recours dans l’enseignement de promotion sociale, en externe, mettent des mois à être traités par l’Administration. Il vaut mieux privilégier les conciliations internes. A ce titre, quelles sont les conditions de dispense de cours au sein de l’établissement d’enseignement que tu fréquentes ?

      • Valentine says:

        Les conditions de dispense pour mon cours de néerlandais est de réussir avec 50% les 4 compétences ( lecture, écrit, oral, audition)

        Comment cela se passe t-il si je rate l’audition et la lecture ? ( à avoir que ces 2 compétences ne s’étudient pas )

  25. Daphné says:

    J’ai fais un recours afin d’éviter le redoublement de ma troisième année baccalauréat en soins infirmiers et avoir la chance d’obtenir mon diplôme lors de la session de janvier 2016.

    En effet, j’ai 51,5 crédits réussis sur 64.
    Sans compter mes crédits résiduels, j’ai 47,5 crédits sur 60 et une moyenne de 58,73%, il ne me manque donc que 0,5 crédits pour pouvoir accéder à une prolongation de session et ainsi éviter le redoublement.

    Cette prolongation de session me permettrait d’entamer une spécialisation en santé communautaire tout en repassant au mois de janvier les examens échoués précédemment.

    Mon recours interne a été refusé sans me donner d’autres possibilités pour mon avenir. Il ne me reste que 144h de cours sur toute l’année.
    Je vais entamer un recours externe mais je ne sais pas vraiment comment m’y prendre. Pouvez-vous m’aider? Je fais des études en soins infirmiers

    • admin says:

      Bonjour Daphné,
      Oui nous pouvons t’aider si nous sommes dans les délais. Le problème est que le recours externe en promotion sociale prend énormément de temps et risque de dépasser la session de janvier 2016 avant d’être traité. Peut être faut-il privilégier un règlement en interne ?
      Le recours gracieux pour pouvoir bénéficier de cette prolongation de session est peut être la piste à suivre.

  26. albana says:

    Bonjour,

    J’ai suivi des études en bachelier secrétariat de direction en promotion sociale. Mes 3 années se sont très bien passées. Etant donné que j’ai accouché à ma troisième année (j’ai continué malgré cela mes études) j’ai du présenter mon TFE cette année, après les 3 années de cours. Entre temps j’ai été engagée à temps plein dans une entreprise dans le secteur bancaire. Un CDI devait m’être accordée une fois mon TFE réussi. J’ai présenté mon TFE en juin, je n’avais pas réussi pour des fautes d’orthographe et des fautes de mise en forme du document. Après cette première session, je n’ai même pas reçu de feed-back (ma promotrice m’avait dit qu’elle m’enverrait un mail avec les points à corriger), donc c’est seulement le 1er septembre, à ma demande, qu’elle m’a envoyé le tableau avec les points, sans aucun détail. Et en plus de cela, elle n’était pas beaucoup disponible pour moi, elle m’a même dit qu’elle ne pouvait pas vérifier ce que j’avais fait comme corrections car elle faisait partie du jury (alors que c’était ma promotrice)!
    Soit, j’ai du rendre un écrit corrigé en septembre, et ils ne m’ont pas laissé passer encore pour des fautes d’orthographes, dont je n’ai même pas connaissance car encore une fois, je n’ai aucun feed-back (pourtant j’avais fait relire mon travail par des personnes compétentes)! J’ai appris que celle qui corrigeait cette partie, devait m’envoyer une liste avec ce que je devait corriger après la première session, elle ne l’a jamais fait!
    Je compte donc introduire un recours, pour expliquer tout cela et insister sur le fait que je perds un CDI à cause de cela. Qu’en pensez-vous? Avez-vous des conseils à me donner?

    Merci d’avance

    • admin says:

      Bonjour Albana,
      Attention que le recours interne doit s’introduire très rapidement : dans les 4 jours calendrier suivant les résultats. Il semble que tu sois hors délai. Le recours externe ne sera examiné, quant à lui, que si tu as épuisé préalablement les voies de résolutions internes. Nous te suggérons de t’adresser au chef d’établissement pour un recours gracieux et hiérarchique, en lui expliquant la situation. Si malgré tout, tu dois encore représenter ton TFE tu pourrais peut être envisager de le présenter dans un autre établissement. la promotion sociale permet cette souplesse.

  27. Alexandra says:

    Bonjour, je suis étudiante en soins infirmiers en promotion sociale à Charleroi. L ‘école n’organise pas de seconde session lors d’un échec en stage en première session. La seconde session est décidée lors du conseil de classe. Est ce normal ? Est ce que la loi permet elle l école de décider arbitrairement de qui a droit à une seconde session ou pas ? Quel recours possible et est il efficace face à un telle situation ?

    • Alexandra says:

      L’année passée, j’avais raté ma sommative, donc mon examen en stage lors de la première session, alors que j ‘avais réussis 2 évaluations formatives sur 5 et j’avais réussi tous mes rapports de stage. Les évaluations du services étaient toutes positives, aucun problème. Malgré cela j’ai été refusé en première session, alors que d’autres ont été ajourné tout en ayant raté toute leur évaluations formatives de stage.L’école m’avait répondu qu’elle se réserve le droit d’accorder ou pas une seconde session à un etudiant. C’est au cas par cas.

  28. admin says:

    Bonjour Alexandra,
    Il faut se référer au RGE de l’établissement. Il peut en effet prévoir des conditions d’accès spécifiques à une session d’examen. Mais il faut que ce soit explicitement prévu.

    • Alexandra says:

      Bonjour, j’ai déjà lu le règlement intérieur de l ‘école, et elle ne dit pas quelles notes il faut avoir pour réussir ses stages ou pour être ajournée ou refusé en première session. Il est seulement stipulé que » l’école se réserve le droit de refuser un étudiant en première session si celui-ci n’a pas atteint les capacités attendues ». On ne sait pas de quelle capacité ? quel exigence requise, quel seuil ? Rien cela reste flou. D’autant que notre école fonctionne avec des « acquis » et « non-acquis ». Lorsqu’on demande des précisions au corps enseignant, cela reste encore flou, les professeurs ne veulent pas dire les choses clairement.

  29. ALI says:

    Bonjour,

    Pourriez-vous me communiquer les coordonnées de l’Administration auprès de laquelle un recours externe peut être introduit?
    Merci
    Salvatore ALI

    • admin says:

      Bonjour Ali,
      Voici : Monsieur F.-G. STOLZ, Directeur général adjoint, Service général de l’Enseignement de Promotion sociale, de l’Enseignement secondaire artistique à Horaire réduit et de l’Enseignement à distance
      Rue Adolphe Lavallée, 1
      1080 Bruxelles.
      Une copie de ce recours doit parvenir au chef d’établissement.

  30. Sam says:

    Bonjour, je suis dans un cas special. J’ai introduit en début d’année une demande de dispense pour un cours de droit avec mes notes correspondantes (14 et 18/20 dans d’autres écoles). Par la suite il m’a été demandé d’effectuer un test aléatoire portant sur le droit, sans avoir de matière précise à étudier. Jai raté ce test, ce qui me semble plus que logique. Est-ce une pratique légale? Aujourd’hui J’ai été reporté à l’année prochaine pour ce cours car trop d’absences mais je ne comprends toujours pas pourquoi cette dispense ne m’a pas été octroyée automatiquement. Ai-je la possibilité d’introduire un recours? Merci

    • admin says:

      Bonjour Sam,

      Il ne s’agit pas de Haute école ni d’université, mais d’enseignement supérieur de promotion sociale dans ce cas. Pour savoir ce qu’il en est des possibilités de recours, il faut retourner à la base légale, c’est-à-dire le règlement générale des études de l’établissement, et voir ce que celui-ci a prévu éventuellement. Au cas où rien n’est mentionné explicitement, il y a lieu de prendre contact avec la direction générale de l’enseignement de promotion sociale à la FWB : Mr F.Stolz, 02/690.83.11 ; francois.stolz@cfwb.be et leur poser la question.

  31. Samira Rammach says:

    Bonjour,

    Je suis en Bachelier en comptabilité, j’ai passé mon examen 1er session (module non déterminant) mardi 12 avril, hier soir les résultats ont été affiché sur la plate forme et je suis en échec avec mention Refus, je ne suis pas d’accord avec ma note étant donnée que j’ai répondu à toutes les questions sans erreurs surtout qu’après l’examen, je me suis concerté avec certaines de ma classe pour voir si on avait mis les même réponse et nous avions les même réponses, eux ont réussi et moi non.
    Je n’ai pas eu accès à ma copie, et un mail du professeur à informé que la 2 session est pour mardi 19 avril, il n’y a eu entre 1 et 2 session aucun délai pour voir nos copies.
    Je voulais savoir si j’ai le droit de contester mes résultats de 1er session, et de demander à ce que un autre professeur vérifie si la correction est correct ?

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    • admin says:

      Bonjour Samira,
      Sur le principe, oui tu as le droit de consulter tes copies d’examen et d’en contester la correction. Mais pour savoir comment procéder, tu dois te référer au Règlement des Etudes et des Examens de l’école.

  32. Cap says:

    Bonjour,

    Voici mon soucis: ayant terminé toutes mes unités de formation, il ne me reste plus qu’à présenter mon épreuve intégrée.
    Malheureusement, je ne pouvais pas, pour des raisons personnelles, la passer en 1ère session (juin). Je vais aujourd’hui à mon secrétariat pour m’inscrire à la seconde session directement. On me répond que c’est trop tard, que la date limite d’inscription à la 2eme session etait le 18 mai 2016. Il faudra attendre juin 2017!!!!!! Est-ce raisonnable?? Que puis-je faire pour pouvoir quand meme m’inscrire à la 2eme session (septembre!)??

    Merci beaucoup!!

    • admin says:

      Bonjour Cap,
      Vous devez essayer de vous adresser au directeur de votre catégorie pour qu’il puisse vous permettre de vous inscrire. Il s’agit d’un recours hiérarchique et gracieux.

  33. Cap says:

    Je vous remercie d’avoir pris le temps de répondre.
    Merci pour votre aide.

  34. Sara says:

    Bonjour,

    La question posée porte sur une 2ème session accordée en promotion sociale pour un stage.

    Quels sont les modalités d’évaluation et qu’est-il possible de présenter?

    Merci d’avance pour les réponses apportées!

    • admin says:

      Bonjour Sara,
      Pourrais tu nous préciser ta demande, fort générale ?

      • Sara says:

        En fait c’est plutôt d’ordre administratif car en relisant les différents documents pour les stagiaires, il n’y a pas de conditions énoncées pour un stage de seconde session. Auriez-vous plus d’informations ou d’autres situations illustrant ce cas présent?

        Merci d’avance!

        • admin says:

          Bonjour Sara
          En principe, l’établissement d’enseignement doit organiser au moins deux sessions, sauf pour certaines activités d’apprentissages, dans lesquelles figurent les stages. Il peut pour ces activités n’organiser qu’une seule session. C’est le RGE de l’établissement qui fait foi.

  35. Jeff says:

    Bonjour,

    Je suis actuellement en dernière année d’un bachelier en promotion sociale, logiquement qui doit se faire en 3 ans, Or il s’avère que l’établissement à « oublié » de nous mettre un cours au programme (cours sans prérequis) donc possible à mettre sur les 3 ans et de ce fait il vont nous le faire passer en septembre prochain en accéléré. En ont ils le droit ?

  36. Isabel says:

    Bonjour,

    chaque année pendant 4 ans, j’ai été me plaindre à la direction suite au comportement méprisant et répété d’une enseignante (tout au long de l’année et principalement avant un examen). J’ai l’année passée introduis un recours interne pour être évaluée par un autre enseignant, ce qui a été refusé. Elle a été un jour d’examen sous surveillance pendant les examens. Il se trouve que ce que j’ai subi n’est pas du tout un fait isolé. La direction à d’ailleurs des plaintes de toutes les années de cette même formation. J’ai été lors de ma défense d’épreuve intégrée fortement malmenée. J’ai à nouveau introduis un recours mais ce même jury est le conseil des études. Donc chaque année, je me suis faite évaluée par une personne pouvant prendre la décision de refuser mon recours. Je n’y vois aucune cohérence, aucune porte à laquelle toquer pour être enfin entendue. Beaucoup ne parlent pas de peur d’être mis injustement en échec, ce que je comprends, j’ai dû passer par là. Ce que je souhaiterais, c’est pouvoir déposer plainte contre l’établissement parce qu’il y a un parti pris d’étouffer ce qu’il se passe réellement. J’ai trouvé à qui m’adresser au PO et j’attends de savoir la démarche à effectuer. A qui puis-je m’adresser au niveau de la région wallonie-Bxl? Je vous remercie par avance de votre réponse.

    • admin says:

      Bonjour Isabel,
      Pourrais tu nous indiquer de quel établissement scolaire il s’agit afin que nous puissions te diriger avec pertinence ?

      • Isabel says:

        Il s’agit de l’IPFS à Namur.

        P.S: Je ne pensais pas voir apparaître mon nom de famille sur la page… Oups.

        • admin says:

          Bonjour Isabel,
          Si tu indiques ton nom de famille il apparaît. Nous l’avons supprimé. Toute contestation ou recours est à introduire auprès du Collège Provincial de la Province de Namur, par courrier recommandé. Tu peux aussi contacter L’Inspection générale en charge de l’Enseignement et de la Formation (Madame Marie-France
          MARLIERE).

  37. Fi says:

    Bonjour,

    Je dois repasser mon mémoire en août. Môn lecteur a trouvé que celui – ci n était pas complet et a trouvé des erreurs. Ceci dit môn promoteur m a toujours dit qu îl le trouvait très bien et m a félicitée. Si je rate en août (ne sait-on js) j aimerais introduire un recours externe car alors je rate mon année. De plus des autres étudiantes àv un autre jury ont réussi alors que leur tFE n était pas de qualité. Comment se passe le recours? J appelle un avocat ?

    Merci

    • admin says:

      Bonjour Fi,
      Il y a d’abord la procédure de recours interne (voir RGE de l’école) qui doit être respectée avant d’introduire, si besoin est, un recours externe. Tu peux introduire toi même ce recours, les services d’un avocat ne sont pas requis. Nous pouvons t’aider à le rédiger.

  38. Chaimaecindyjanssens says:

    Bonjour,
    Jaimerais votre avis suite a un probleme que je vis actuellement.
    Je viens de passer 1 an en promotion sociale pour des études de secretaire médicale.Durant ces 1 ans,moi et mes collegues avaons rencontres un soucis avec une prof.elle donnait pas cous car ne le connaissait pas,un jour elle.disait une chose puis l’autre le contraire,elle nius insultait en francais et en arabe.elle a tt fait pour quon ne.pars pas en.stage mais apres plainte a la direction,ils nous ont laisse y aller.En rentrant du stage les menaces ont repris de plus belle en.disant quon allait le payer.Elle a separe la classe en.deux une partie pouvait poser des questions l’autre non.on avaiy cebprof avant les stages en.dactylo et apres en prise de note rapide.elle.nous a fait l’enfer.elle nous z biensur fait rate notre exam et le deuxieme session.etait impissible.a reussir nous demandant des chose que lon avait jamis appris.Nous vons signalé cela a la.direction mais apres deliberation je ne.peux pas.pres enter mon TFE.Ou puis je introduire un.recours???

  39. David Fadeur says:

    Bonjour, étudiant en promotion social, l’ensemble de la classe estime qu’un des examens à passé n’est pas du tout correcte, il est même vicieux. L’ensemble des anciens élèvent de cette école affirment avoir réussi l’examen grâce à un facteur chance.

    Chaque année, des plaintes sont déposées au bureau du directeur mais celui-ci semble être bon ami avec le professeur en question…

    Que pouvons nous faire?

    Bonne soirée.

  40. nadia says:

    bonjour je suis en promotion social aide soignante j ai reussi tout mes uf avec des bonne note j ai rater mon tfe a cause des faute d orthographe j ai introduit un recours qui a ete refuser j ai du tout le refaire et changer de maladie quand je suis arriver pour l orale il m ont dit de pa le presenter cars j avai trop de faute d orthographe sur le tfe quel recours puis je avoir merci

  41. nadia says:

    promotion sociale leuze

    • admin says:

      Bonjour Nadia,
      Nous supposons que tu as introduit le recours interne dans les 4 jours prévus. Si oui, et si la réponse reste négative tu as 30 jours pour l’externe. Tu peux alors prendre rendez-vous chez nous au 02/421.71.38

  42. Dav says:

    Bonjour,
    je suis sans travail, J’ai 40 ans, et j’habite en Flandre et je me suis inscrit dans une école de promotion social à Saint-Gilles, dans le cadre d’une formation comme « Technicien PC » . Aux examens écrits (test de logique et de mathématique ), j’ai obtenu une note de 78%.Il y a eu aussi un entretien.
    Voici leur réponse…
    « Après délibération de votre candidature, nous vous annonçons que vous n’êtes pas retenu pour une entrée en formation. Nous avons examiné votre dossier et nous vous conseillons de peaufiner votre projet et d’explorer d’autres pistes à l’aide d’un module d’aide chez Actiris (accompagnement), AOP (mission locale), ou autres formations modulaires. »
    Il m’est difficile de concevoir qu’avec une note de 78% aux 2 tests écrits, ma note de l’entretien soit inférieur à 22% ( ou 32% selon leur critère de réussite).
    Que puis-je donc faire sachant que , j’ai déjà suivi un module d’accompagnement au GROEP INTRO à Buizingen, que je suis suivi 2 fois par mois par le VDAB de Halle et qu’ils ont donné leur aval pour que je suive ces cours précisément , que c’est la seule école qui propose ce type de formation et pour finir qu’honnetement ça s’apparente à de la discrimination?

  43. Michel says:

    Bonjour,
    Question 1
    J’ai introduit un recours contre la décision d’échec d’une unité . J’ai reçu une lettre me disant que je recevrai une réponse le 6 octobre. MAIS L’école refuse de m’inscrire car il existe un recours . Or on me signale aussi que les inscriptions sont clôturées le 30/09 ce qui signifie que je ne pourrais plus m’inscrire !!! Qu’en pensez-vous ?
    Question 2
    En juin , on me signale qu’il y a un échec (que je conteste car aucune correction) mais que je pourrais rentrer en seconde avec seulement ce module à représenter (et suivre le cours). MAIS ce module change (passe de 1 période à 3), dès lors toute l’année est à représenter même les cours , en fait tous les autres, où j’ai une très bonne moyenne ! Qu’en pensez-vous ?
    CONSEQUENCE
    Si on ne m’accepte pas en seconde même avec un cours de première à représenter, je ne pourrai plus donner cours (vu le nouveau décret précisant qu’il faut les titres…jusque cette année une tolérance existait pour les personnes ayant déjà commencé leur CAP.

    Merci pour votre aide
    Michel

  44. Rafik says:

    Bonjour,

    Bonjour, je suis une formation dans une école de promotion social à Ixelles en informatique qui devait durer 2 ans.

    J’ai réussi tout les UF de première année sauf 1 seul:  » méthode travail « , je me vois quand même accepté en deuxième année. Le soucis étant que je dois recommencer le cours de méthode de travail qui est donné le même jours et à la même heure avec un autre UF de deuxième.

    Je demande à l’administration comment est-ce possible et comment je pouvais suivre deux cours en même temps ? Ils m’ont répondu que je devais d’abord suivre le cours de première années avant de pouvoir suivre le cours de deuxième !!! Le soucis c’est que sans le cours de deuxième je peux pas accéder aux épreuves intégrés ni à quoi que ce soit, et ils m’ont dis que je devais revenir l’année prochaine pour faire l’UF de deuxième qui est donné en même temps que méthode de travail.

    En gros, je me retrouve avec une année en plus juste pour un seul cours qui n’est même pas déterminant !!! Je ne sais plus quoi faire alors que j’ai réussi absolument tout les cours de première et je me retrouve bloqué dans ma formation à cause d’un horaire mal aménagé.

    Que puis-je faire svp ?

  45. abdel says:

    Bonjour,
    Je suis en 3ème BAC éducateur spécialisé et j’ai échoué à un examen sur 5 que j’ai repasser en seconde session. Apparemment je dois refaire mon année pour un seul cour. Puis-je introduire un recours ou ca ne sert à rien?

    • admin says:

      Bonjour Abdel,

      Vous avez le droit d’introduire un recours mais le jury fera son évaluation en fonction de l’importance et du nombre de crédit qu’il comporte.
      Il vous faut voir le nombre de crédits total.

  46. Florence says:

    Bonjour.
    Je vais commencer dans qq jours des cours d assistante en pharmacie en promotion sociale. J ai un problème de santé. Pourrait il m être autorisé de passer tous les cours cette année et les stages et tfe l’année prochaine?
    Merci

    • admin says:

      Bonjour Florence,
      La première étape est de vérifier dans le RGE de l’établissement si une procédure est prévue dans le type de cas que tu nous soumet.
      Si oui, tu dois la suivre. Si pas, tu peux toujours introduire une demande dans ce sens auprès de la Direction de l’2Ecole de Promotion Sociale.

  47. TOSSINGS says:

    Bonjour , mon fils termine ses études supérieures section journalisme , il a réussi son mémoire de fin d’année il avait une 2ème session dont un examen d’anglais de 2ème : il avait du préparer pour son écrit à la maison 5 à 10 pages çàd un résumé de ses 3 années d’études supérieures ce qu’il a fait ,il l’a fait corrigé par 2 amis forts en anglais dont un qui est niveau B2 donc bon.Il a donc envoyé son écrit à son professeur d’anglais le 20 août 2016. Il va passer son oral (il avait du préparer 5 textes) tout à fait confiant .Et là , catastrophe son professeur pendant 10’au moins l’a complètement cassé (tout en parlant en anglais ce que mon fils a tout compris) en disant que son écrit était nul , qu’il avait tout copié d’internet…qu’il n’avait même pas été corrigé…ensuite il devait passé son oral , vous comprenez bien qu’avec pareille situation , il a perdu tous ses moyens et n’a rien su lui répondre…Donc lundi 12 (hier) , il va chercher ses résultats évidemment gros échec en anglais 3/20 et sociologie où là aussi il y a anguille sur roche…..Et ce prof d’anglais , c’est la 4ème fait qu’elle le « casse »……Que peut-il faire car là il est dégoûté et perdu pour la suite.merci de votre réponse

    • admin says:

      Bonjour Tossings,
      Il est très compliqué de démontrer qu’un professeur, volontairement, essaye d’empêcher un étudiant de réussir. le mieux serait peut être d’essayer de parler avec ce professeur, soit seul soit dans le bureau de la direction.

  48. Mohammed Faraji says:

    Bonjour,

    Voila je suis étudiant en abstraction à l’iepcsf; je devais repasser en deuxième session une partie de l’examen de maths, le 25/8. Suite à une fausse alerte de bombe, l’examen a été reporté à la date du 1/9, une deuxième alerte à la bombe s’en ai suivi. L’examen a été de nouveau reporté au 5/9. Suite à une troisième fausse alerte l’examen a été reporté au 12/09. Pour cette dernière date l’école nous avais contacté par téléphone pour nous communiquer cette date. Mais je leur avais signalé que je ne pouvais être présent à cette date (12/9) vu que j’étais à l’étranger (par tél et par mail). Ils m’ont indiqué par tél qu’il n’y avait aucun problème et je devais prendre contact avec eux dès mon retour en Belgique.

    J’ai pris contact avec eux et ils m’ont signalé que j’étais ajournée pour les maths vu que je n’étais pas présent lors de l’examen du 12/9. Je leur ai expliqué qu’ils étaient au courant que je n’allais pas être présent mais ils ne veulent rien savoir. Je n’ai pas de le droit de m’inscrire en Master I et je perds une année parce la direction n’a pas pris les dispositions nécessaires suite à la première fausse alerte.

    Puis-je savoir si j’ai un droit de recours? Un recours en interne me semble plus être opportun vu que les résultats ont été affichés vers la mi-septembre et que je viens d’en prendre connaissance (j’ai séjourné 3 semaines à l’étranger).

    Merci de votre réponse.

    • admin says:

      Bonjour Faraji,
      Tu dois malgré tout introduire ton recours interne en expliquant la situation et en indiquant que tu viens de prendre connaissance de la situation.

  49. mathis says:

    Bonjour a tous, voila j’ai un petit soucis sa fait 3 ans j’essaye d’avoir mon diplome est a chaque fois que je passe mon examain j’ai ma prof qui fait tout pour je suis en echec j’ai valider un stage mais dernierement par ce que cette prof la decider il faudrais je payer est que je re valide mon stage hors que celui ci je les reussi est j’ai l’attestation que pourrais je faire svp merci

    • admin says:

      Bonjour Mathis,
      Si tu estimes que tu ne pourras pas réussir dans cette école suite à l’attitude de ce professeur, nous te suggérons, alors, de changer d’établissement d’enseignement afin de passer les épreuves qui te manquent.

  50. Destrée says:

    bonjours voilà j’ai suivie une formation d’aide soignante en promotion sociale à Athus j’ai eu d’excellente note tout le long de l’année quasi le maximum à chaque contrôle , 6 excellent rapport de stage sur 7 et un TFE estimé à 69% un peu décevant surtout que l’on m’a posé qu’une seule question donc pas vraiment facile de défendre son TFE. Une note globale de 79,4% réussite avec distinction.
    Mais voilà je m’attendais à avoir la grande distinction surtout que j’ai des collègues de classes qui ont eu des notes ou des rapports de stages mitigés voir très mitigés et qui finissent avec la grande distinction donc je ne comprends pas mes résultats. Je suis extrêmement déçue et je pense avoir été lésé par un professeur qui ne m’apprécie vraiment pas. Que puis-je entreprendre comme démarche? J’ai présenté mon TFE devant le grand jury le 20 octobre 2016. Alors si vous pouviez me répondre assez vite merci d’avance

  51. Destrée says:

    Encore une question pouvez-vous m’aider à rédiger le courrier pour le recours interne?

    • Destrée says:

      Bonjour pensez-vous que j’ai une chance d’obtenir une note supérieure à 79.4%. Si j’introduis un recours je compte jouer sur le fait qu’il ne m’ont pas posé vraiment des questions sur mon tfe ce qui aurait pu faire monter ma note.

      • admin says:

        Bonjour Destrée,

        Vous pouvez faire un recours si il y a eu une irrégularité.
        Hors les jurés sont libre de poser les questions qu’ils veulent.

  52. Stephanie says:

    Bonjour,

    Je me suis réorientée au mois de novembre du primaire au préscolaire. J avais introduit une demande de dispenses pour différents cours. Les dispenses m’avaient été octroyées (j ai eu retour du document des demandes de dispenses). Mais mon programme n avait pas été élaboré jusqu’à aujourd’hui. Je viens d’apprendre qu’une dispense n est plus accordée pour un cours et ce trois jours avant l’examen. Est-ce légal de revenir aussi tardivement sur une décision de la sorte?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • admin says:

      Bonjour Stéphanie,
      Non ce n’est pas correct. Tu pourrais demander la raison pour laquelle la dispense n’est plus accordée, ce qui permettrait alors d’éventuellement introduire un recours contre la décision. L’établissement doit fournir une justification en cas de refus d’accorder une dispense. Par ailleurs, tu pourrais demander un report de la date d’examen, vu le délai très court qui t’es imposé.

  53. Baudoux laurent says:

    Bonjour,

    Ne sachant pas à qui m’adresser, je fais appel à vous pour me renseigner ou me réorienter vers un autre organisme pouvant me répondre. Je suis les cours de C.A.P. pour être enseignant, en trois ans, j’ai terminé ma première année de remise à niveau en français avec un résultat de 77%. Cette année le module de niveau de français orienté vers l’enseignement avec 87%, le module de communication avec 85%, le professeur (la même que pour le cours de communication), pendant un de ses cours m’a obligé de signer si je voulais continuer son cours, une attestation m’obligeant à suivre un cours de remise à niveau en français et si je ne le fais pas mon refus pourrait-être une cause d’échec.
    Pourriez-vous me dire si effectivement c’est le cas et si cette façon de faire est normale ?
    Je vous remercie d’avance.
    Laurent.

    • admin says:

      Bonjour Laurent,
      Dans l’enseignement supérieur de plein exercice les activités de remédiation ne sont pas obligatoires mais conseillées et valorisables. S’agissant d’une formation dispensée en promotion sociale, il y a lieu de te référer au RGE de l’établissement ainsi qu’à la fiche de description du contenu de l’UF en question pour voir si le professeur pouvait exiger de ta part la participation à ce cours.

  54. Meriem says:

    Bonjour, j’aide actuellement mon amie à introduire un recours interne ! J’ai constaté plusieurs anomalies à son examen dont entre autres le personnel enseignants présent lors du conseil des études ! En effet, un professeur est présent alors qu’il n’a pas donné cours au groupe de mon amie. Est-ce qu’on peut qualifier cela comme vice de procédure ? Merci

    • admin says:

      Bonjour Meriem,
      Il faudrait vérifier si cette personne fait partie du Conseil des études de manière permanente ou si sa présence était inhabituelle lors de cette délibération.

  55. Mirko says:

    Bonjour j ‘ai réussi un examen mais le problème est que peu de candidats l’ont réussi Parmi ces candidats deux ont collaboré avec moi pendant le blocus .
    Il se trouve que ces deux candidats ont échoué. J’avais à l’époque dit à l’un des deux candidats que j’aurais des questions d’examens et que je ne divulguerais pas leur destinataire. Ensuite, a colporté que j’avais reçu mes résultats avant le jour j et que je me vantais de mes performances d’examen et que j’avais réussi avant même de réellement le savoir. Ces deux personnes ont réuni d’autres candidats qui ont échoué et on comme projet d’entamer un recours explicitant tout ce que je viens de vous écrire. Est-ce un motif de recours valable pouvant annuler ma réussite d’examen et par la même occasion celle des autres?
    Un recours n’est-il pas fait pour justement débattre au sujet de la situation critique de l’examen du candidat? Je suis angoissé de voir annuler mon examen à cause de jalousies. Pouvez-vous me rassurer ou m’éclairer? Merci

    • Mirko says:

      je voudrais préciser que les questions d’examens que je voulais proposer n’étaient pas celles dudit examen mais d’anciens examens.

    • admin says:

      Bonjour Mirko,
      Avec les éléments que tu nous communiques, nous ne voyons pas pour quelle raison ton examen pourrait être annulé. A défaut d’un flagrant délit, la tricherie doit être démontrée par l’établissement d’enseignement, a postériori, en fournissant des preuves. Or, rien de tel ici. Il n’est pas interdit de consulter des questions d’examens antérieurs. Ce qui n’est pas permis c’est d’être en possession des questions de l’examen avant la tenue de celui-ci.

  56. Mirko says:

    Bonjour,
    Comme je vous le disais dans leur recours que je m’étais vanté par écrit et c’est vrai que l’un des formateurs était venu me féliciter pour mes performances à l’examen et que dès lors les candidats qui ont échoué s’interrogeaient sur la confidentialité qui devait être de mise à savoir que cet examen devait être anonyme, nous avions un numéro. Le formateur m’a félicité devant d’autres personnes lors de la proclamation des résultats et du coup on remet en cause l’impartialité des formateurs et le non respect de leur tâche initiale consistant à corriger sans connaitre l’identité du candidat. Compte tenu de ce qui précède peut-on me suspecter de favoritisme et annuler mon examen ou de le mettre en suspens le temps d’une nouvelle décision du jury? Je me sens lésé car je n’ai rien demandé à personne, on est venu me féliciter et face aux compliments me suis « vanté » aux yeux de certains qui ont vu la possibilité d’un éventuel recours allant peut-être à compromettre mon attestation de réussite. Je viens de recevoir un recommandé je dois aller le chercher demain samedi et j’espère qu’il ne s’agit pas d’une suspicion à mon égard?
    Merci pour votre réponse

    • admin says:

      Bonjour Mirko,
      Nous avons eu l’occasion de nous entretenir par téléphone. Tout recours introduit doit contester le résultat de la délibération (vice de forme, erreur manifeste et flagrante, ..) de son propre examen et non pas la réussite d’un tiers. Il sera impossible de démontrer que votre examen aurait éventuellement été corrigé de manière plus favorable que les autres, et ce même si les formateurs, dans leur communication n’ont pas été « professionnels ».

  57. Clara says:

    Bonjour,

    Je suis actuellement étudiante en 3ème année bachelier en art plastique à l’EPS Saint-Luc. J’ai jusqu’à ce jour, réussi toutes mes UE.

    Seulement voilà, l’année passée (en 2ème), j’ai fait une demande de valorisation pour l’UE communication et gestion car j’ai un diplôme de gestion sanctionné par l’EFPME. Cette demande avait été refusé car je n’avais aucune note valide pour le cours de communication. Ainsi, j’ai obtenue une dispense pour le cours de gestion et j’ai été contraint de passer l’examen. J’ai pour des raisons personnelles et professionnelles pu réussir l’examen de juin et puis, celui de septembre. J’ai néanmoins, obtenue 80% pour le cours de communication qui ne présentait pas d’examen à proprement parlé.

    Cet année, j’ai réintroduit ma demande de valorisation en présentant mon diplôme de gestion et en présentant un report de mes points de communication de l’année passée.
    J’ai reçu un refus pour cette demande de valorisation avec comme motif que n’ayant pas réussi l’examen de gestion l’année passée, ils estiment que je n’ai pas les compétences.
    Au vu des raisons qui ne m’ont pas permis d’être dans les meilleurs conditions pour réussir l’examen de l’année passée et du fait que j’ai déjà fait valider ces compétences dans un autre établissement, j’aimerais savoir si leur motif est suffisant pour ne pas valider cette UE.

    Il faut savoir que cette UE pourrait m’empêcher d’accéder à mon TFE car tous mes soirs sont pris par les autres cours et que je ne peux donc respecter le quota d’absence. Si je suis dispensée mais que je ne réussi pas la session d’examen de juin, je ne pourrai pas non plus présenter mon TFE qui aura lieu en octobre, suite à une nouvelle réglementation.

    J’avoue me trouver dans une situation d’injustice car selon leur motif, mon diplôme de gestion ne vaut rien, alors qu’il est valide auprès de la communauté française et que mes efforts dans les autres cours ne sont pas récompensés.
    J’ai reçu la réponse hier soir et j’espère avoir de vos nouvelles rapidement pour avoir l’occasion de déposer un recours si nécessaire.

    Bien à vous,

    • admin says:

      Bonjour Clara,
      Le refus doit être motivé de manière explicite, car il s’agit d’un acte administratif qui tombe sous le coup de la loi de motivation et publicité des actes administratifs. Est-ce le cas ?
      Si non, tu peux contester la forme et le fond. Si oui, tu peux contester le fond.
      En principe, dans le RGE de l’école, tu dois trouver les modalités d’introduction d’un recours lors d’un refus de valorisation.

      • Clara says:

        Bonjour,

        Voici ce qui m’a été envoyé mot pour mot dans un mail groupé avec d’autres étudiants qui ont fait la demande :
        « Les demandes de valorisation que vous avez introduites pour l’UE Communication & Gestion n’ont pas été acceptées par le Conseil des études de l’unité d’enseignement.
        Vous pourriez éventuellement obtenir un report de cote pour les résultats que vous avez obtenu l’an dernier en communication.
        Pour la gestion, vous avez échoué l’an dernier et le CE considère qu’il n’est évident que vous maîtrisez la matière quoi qu’en dise votre dossier. Vous devrez donc présenter l’examen (si vous estimez pouvoir réussir sans suivre les cours, vous devrez toutefois introduire une demande de dispense).
        Il faut donc que vous vous inscriviez à UE sans tarder. »

        Rien que le fait que le message soit groupé m’interpelle car je me demande si ils ont bien lu mon dossier et étudié au cas par cas les demandes. J’ai envoyé hier midi un e-mail pour avoir un rendez-vous avec le conseil des études afin de connaître mes différentes options et je n’ai pas encore eu de réponse.
        Je suppose que vu vos explications, leur motif est assez explicite mais je doute qu’ils ont pris en considération l’ensemble de mon parcours dans cet établissement. De plus, j’ai essayé de trouver le RGE et sur le site n’est disponible que le ROI (que je n’arrive pas à télécharger à cause d’un problème lié au site). Je ne peux donc prendre connaissance des modalités d’introduction d’un recours.
        D’avance merci pour votre réponse.

  58. Carole vervoot says:

    Bonjour,
    Je viens de terminer 3 années de coiffure en promotion sociale. Nous avions une épreuve intégrée et un travail de fin d’étude. Nous sommes 14 dans la classe et seule 4 on réussi car le nouveau directeur a estimé qu’il y avait plagiat dans nos dossiers. Le jury extérieur ainsi que les professeurs avaient accepté notre dossier, seul le directeur les refusent…
    Il joue sur le décret de 2015. Hors l’année passée, l’ ancienne directrice a laissé passé les élèves qui ont plagiés…
    Nous estimons que le conseil n’a pas côté équitablement depuis le décret même si le directeur a changé, le conseil doit côté de la même façon…
    Avons nous un recours ?
    D’avance merci pour votre réponse. Carole

    • admin says:

      Bonjour Carole,
      Tu as un recours si effectivement il apparaît que tu n’as pas plagié contrairement à ce qu’affirme le directeur. Dans le cas contraire tu n’as pas de recours, ou plus exactement, ton recours serait inutile car tu ne peux pas invoquer le fait qu’une ancienne directrice, en dépit de la réglementation avait fermé les yeux sur ce qui constitue une fraude.

  59. Electronique says:

    Bonjour,

    Puis-je vous demander votre avis, svp, concernant les faits:
    Je viens de passer les derniers exams de 3eme année Bac Electronique appliquée Promo Sociale. Il s’avère que sur deux UE, l’école a fait cette année le choix de partager ces cours en deux parties (théorique et pratique pour ces deux UE respectivement).
    Ils ont expliquer que pour réussir l’UE il faudrait avoir 50% pour chaque partie ( théorique et pratique), alors que sur la 1ère partie j’ai eu 70% et la 2eme 47%.
    Si on fait la moyenne des deux, l’UE est réussie, mais apparemment faudrait que je repasse la partie en dessous des 50%.
    NB: le dossier pédagogique de l’UE ne précise pas cette obligation à part que des objectifs doivent être ateints sans détailler si dans un cas pareil ( les 2 parties données par deux profs différents) . Donc l’interprétation est flouée.
    Puis-je contester cela sachant que les résultats ont eu lieu le 20/06?

    Merci d’avance,

    Bien à vous,

    • admin says:

      Bonjour,
      Si le règlement précise qu’il faut 50 % pour chaque partie, la décision est alors correcte.
      Quoi qu’il en soit les recours doivent s’introduire en promotion sociale dans les 4 jours ouvrables.

  60. Bert says:

    Bonjour,

    Est-ce normal qu’un membre du Jury externe pose une question et vote pour ou contre lors d’une défense orale EI (épreuve intégrée) lorsqu’il n’a pas pris connaissance du TFE? (c’est lui-même qui l’a dit qui ne l’avait pas lu)
    Est-ce normal que sur les 14 étudiants à passer son épreuve orale, le Directeur de l’établissement est présent pour seulement deux étudiants (pour infos : les seuls à être ajournés?
    Est-ce normal que les dossiers de l’épreuve intégrée ont été remis le 1er avril?
    Est-ce normal sur de ne pas avoir la visite du superviseur de stage sur le lieu de stage?

    Peut-on introduire un recours externe non pas pour la décision du jury mais pour la procédure et son objectivité?
    Merci pour votre réponse rapide
    B

    • admin says:

      Bonjour Bert,
      Cela semble en effet pour le moins chaotique. Un recours peut s’introduire parce que les procédures n’ont pas été respectées.

  61. bakkali says:

    je suis en troisième année formateur en alphabétisation. J’ai raté le module « gestion de groupe » car j ai atteint le taux de 45 % d absences alors que seulement 40 % sont tolérés. Il faut savoir que ce module ne s est pas passé ds de bonne conditions suite au départ surprise du professeur et plusieurs cours annulés censés être reportés et qui ne l’ont pas tous été. J’ai introduit un recours en insistant sur le fait que ces cours annulés auraient permis (peut=être) de rehausser mon taux de présence et j’y ai joint une attestation de mon employeur affirmant que certains jours de cours, j’ai dû exécuter des remplacements, ce qui est ds mon contrat de travail. Ai=je des chances de voir mon recours accepté?

    • admin says:

      Bonjour Bakkali,
      Tes arguments paraissent valables, mais il est impossible de répondre à ta question, le Conseil des Etudes étant seul juge en la matière.

  62. Mire says:

    Bonsoir,

    j’ai réussi toutes mes évaluations en promotion sociale première tronc commun aide familiale et aide soignante. J’ai eu un soucis en stage avec une aide familiale, elle m’a fait une remarque, j’ai voulu des explications et je n’ai obtenu réponse, j’ai insisté et ça l’a agacé elle m’a donc démolie à l’évaluation j’ai dû recommencer en deuxième session un deuxième stage et on ne m’a pas fait réussir car la responsable du service d’aide à domicile l’a demandé. J’ai le choix en deuxième année de poursuivre aide soignante uniquement, vu que j’avais obtenu de bons résultats à l’ évaluation et au stage, j’arrive pour m’inscrire ce jour en deuxième on me dit que je suis refusé car j’ai raté mon stage d’aide familiale, on me refuse et on ne me donne pas l’opportunité de refaire les stages . J’en parle au directeur qui me donne les coordonnées d’une autre école pour refaire mon stage et si je réussis ma formation en janvier en deuxième. Que puis je faire?

    • admin says:

      Bonjour Mire,
      Si tu as eu la possibilité de représenter ton stage, sans succès, et que la réussite de celui-ci est un prérequis à l’inscription en deuxième année alors tu ne peux, en effet, pas t’inscrire dans l’année suivante. La proposition du directeur peut être intéressante, dans ce cas : recommencer ton stage via un autre établissement d’enseignement ou tu ne seras plus confrontée aux mêmes personnes.

  63. Clem says:

    Bonjour,

    Je suis actuellement en 3ème et dernière année de mon bachelier en communication. J’avais deux examens à repasser en seconde session et j’estime ne pas avoir eu les mêmes chances que d’autres élèves.

    En néerlandais, une partie de l’examen était écrite et l’autre orale. L’oral consistait à tirer au sort un texte parmi 4 et d’en parler à la prof. Cependant, une autre élève a pu changer de texte et également parler de sa vie à la prof, ce que moi n’ai pas eu droit. J’estime que cela n’est pas correct vis-à-vis de moi et des autres élèves. Un recours pourrait-il aboutir en me basant là-dessus ?

    En ce qui concerne mon autre cours, un crédit résiduel de 2ème, il y avait possibilité pendant l’année d’effectuer un travail afin d’être dispensé d’une partie de l’examen. Pourtant, après lui avoir fait la demande par mail, la prof n’a jamais accepté que je fasse le travail et j’ai donc dû passer en juin et en août l’examen écrit. Cela fait 2 années de suite qu’elle refuse ma demande de travail alors que les étudiants de 2ème et d’autres ayant ce cours en crédit résiduel ont pu l’effectuer. Un recours pourrait-il également aboutir dans ce cas là ?

    Souffrant d’épilepsie et donc de problème de concentration et de mémorisation, je me trouve encore plus lésé dans ces deux cas. Repartir pour une année de plus pour seulement 2 cours et un total de 6 crédits est assez décourageant…

    Merci d’avance pour vos réponses.

  64. Charlotte says:

    Bonjour,

    J’ai suivi la formation d aide soignante en promotion sociale et en juin je devais juste faire la défense orale de mon épreuve intégrée (écrit et power point rendu en mai comme demandé par l’école ) toutes les unités étaient largement reussies malheureusement j’ai eu un problème de santé qui s’est déclaré fin juin et étant sous certificat je ne pouvais passer mon épreuve après de longues discussions avec la promotrice le secretariat et la direction ils me disent que étant sous certificat ils acceptent de le reporter début septembre et considéré comme première session
    Je devais le présenter se vendredi à 14h mais suis une fois de plus hospitalisée pour le même problème de santé. J’avais cependant une autorisation du médecin pour sortir le passer. Ma grand mère devait venir me chercher pour me conduire à l’école mais elle a eu énormément de retard et donc il m’était impossible d’arriver à l’heure pour ma défense j’ai donc envoyé un mail à la promotrice, demandé à l’étudiante présentant avant moi de prévenir le jury et téléphoner au secrétariat pour les prévenir. On m’a finalement passé la direction qui m’a vraiment parlé très méchamment et m’a dit que maintenant elle me mettait en abandon et que je ne pourrai plus jamais présenter mon épreuve intégrée dans l’école qu’elle ne voulait plus de ma présence dans son établissement… Dès lors je ne serai pas diplômée.
    Puis je lancer une procédure de recours au sein de l’école (avant mardi max pour les 4 jours)? Le médecin de la clinique est d’accorder de faire une attestation d hospitalisation et expliquera aussi les raisons qui on fait que je ne pouvais pas être à l’heure vu que ma grand mère était en retard et qu aucune autre solution n’était disponible (j’avais demandé aux infirmières une alternative possible voyant l’heure avancée).

    Merci d’avance

    • admin says:

      Bonjour,
      Nous supposons que tu as introduit ton recours. En cas d rejet du recours interne, tu as la possibilité d’introduire un recours externe dans les 7 jours.

  65. diaby says:

    Bonjour
    je suis etudiante en soin infirmier au niveau 2 en promotion sociale ayant validé tout mes unités de formatiion dés la 1er session mon passage au niveau superieur cest a dire le niveau 3 a ete refusé a cause de la rédaction du rapport de stage on me dit a présent que je dois recommencer entièrement les 2 années malgré que jai validé tte les matières mis a part le rapport de stage qui a été jugé insatisfaisant jai introduit un.recours interne qui a été jugé negative a présent vers qui je peut me tourné pour introduire un recours externe et a quel.adresse car recommencé 2 années de travaille acharnée apres avoir tt validé en une seul fois et ce pendant les 2 années me parait assez dur comme décision

    • admin says:

      Bonjour Diaby,
      Il faudrait que tu passes à notre permanence car ton dossier n’est pas clair.
      Bld Emile Bockstael 360d
      1020 Laeken
      LU au VE de 11h30 à 17h00

  66. zakia says:

    J’ai effectué une première année en Promsoc Mons Borinage en Education spécialisée en accompagnement psycho-éducatif.
    J’ai réussi mes examens de rattrapage de fin d’année malgré cela on me refuse l’accès au niveau supérieur. On m’annonce qu’il y a un cours qui n’a pas été validé et que donc je ne peux passer au niveau supérieur. En effet, je n’ai pas su passer l’examen d’un cours de début d’année cours malheureusement pour la seconde session je n’ai su me présenter cela a été justifié par un certificat médical. J’ai tenté à plusieurs reprises de contacter le professeur en question pour essayer de le repasser mais il restait injoignable je ne savais plus quoi faire. Je trouve assez dommage de ne pouvoir accéder à la deuxième année après avoir réussi tous les autres examens et UF et de devoir recommencer tout une année uniquement pour un seul cours. j’ai introduit un recours en expliquant la situation que puis-je faire d’autre à part un recours externe si celui-ci m’est refusé?

  67. Mike says:

    Bonjour,

    je vous contacte par rapport à mon TFE qui n’a été évalué que par 2 jurys externes (donc aucun prof de l’école) dont l’un m’a clairement affirmé qu’il n’avait pas lu mon travail car l’estimant trop lourd à lire après 5 min… , est-ce bien là une vice de procédure qui suffit à tenter un recours ?

    De plus, le fait de ne pas avoir remis les point du travail écrit avant la défense orale, en précisant les éléments qu’on aurait pu être améliorés ou éclaircis lors de cette défense orale…, n’est ce pas non plus une vice de procédure ?

    Le fait également de ne pas avoir reçu de points concernant sa défense orale et son travail écrit à l’issue de la proclamation, et sans doute pas prêt d’arriver les jours qui suivent…, est -ce également une vice de procédure?

    Le fait de mentionner quelques remarques très superficielles comme : manque de clarté, d’approfondissement… sans aucune précision… , est -ce bien insuffisant comme élément pour motiver mon échec ?

    Merci BCP d’avance pour votre réponse.

  68. A.S. says:

    Bonsoir,
    Je sais que c’est un peu tard pour régler ça, je fais des études en promsoc en biotechnologie. A ma dernière seconde session, j’ai eu 51,1% dans une unité non déterminante (qui comprenait 2 test théorique et une côte de TP)et pourtant la délibération a décidé de me refuser parce que selon les nouveaux critères de réussite (ou plutôt d’après l’école selon moi), il faut réussir tout les contrôles continues et je n’ai pas réussi le 2nd test théorique. Est-ce que ces critères sont ils valable partout? Car si c’est pas le cas, y a t’il une solution?

    • admin says:

      Bonjour AS,
      Cette règle n’existe pas au niveau décrétal mais pourrait figurer légalement au Règlement des Etudes et des Examens de l’école que tu fréquentes ou encore dans la fiche descriptive de l’UF concernée. Il est donc nécessaire de le vérifier.

  69. Lorraine says:

    Bonjour,

    Je suis dans une école d’en Promotion Sociale a Bruxelles , moi ainsi qúune camarade, bonsoir été refuser de passer les premieres session d´examen de Droit Civil, car ils disent que nous avions pas respectés le quotas de présence de 40%, est ce recevable ? La délibération des résultats se fera demain.

    Il y aurait-il une solution pour nous s’il vous plaît ?

  70. Corine says:

    Bonjour,
    je suis étudiante en 3 eme année soins infirmiers.
    Cette année, je suis en prolongation de session, et donc j’étais diplomable pour le mois de janvier.
    Après mes examens de la session de janvier, je n’ai pas été délibérée car j’avais 2 échecs (médecine et bloc opératoire)
    Après avoir vu mon examen de médecine, j’ai pu constater que la prof ne n’avait pas mis les 2 points des exercices donc j’avais droit. J’ai pris le soin d’en parler avec elle, et elle n’était pas recevable à ma requete. D’autres étudiants qui étaient dans ma situation en ont parlé à la directrice et les notes ont été révisée. Au lieu de me mettre 2 points comme aux autres étudiants, je n’ai eu droit qu’à 1.5 points. J’ai introduit un recours interne et eu droit à mes 2 points, ce qui m’a fait avoir la moyenne de 10/20.
    Le soucis qui se présente actuellement est que j’ai un echec au cours de bloc opératoire qui n’est pas une matière prérequis.
    Je ne comprends donc pas pourquoi ce refus de me délibérer.

    Puis-je introduire à nouveau un recours selon vous?

    • admin says:

      Bonjour Corine,
      Oui si tu estimes que la manière dont l’évaluation s’est déroulée pose un problème. Si tout s’est déroulé correctement, il vaut mieux éviter le recours et aller trouver le professeur concerné et ensuite, si besoin est, le Président du Jury, pour qu’il te remonte ta cote, ou déclare l’UE acquise tout en maintenant ta cote.

  71. Sabrina says:

    Bonjour, moi c est concernant un examen de langue uf3 enseignement supérieur, l examen ne correspond pas aux capacités terminales indiquées dans le dossier pédagogique de l uf.
    De plus, il ne correspond pas non plus au cours donné. Que puis-je faire? Merci

    • admin says:

      Bonjour Sabrina,
      Tu peux, en effet, introduire un recours interne et ensuite externe si besoin est. Il semblerait que la procédure d’évaluation n’aie pas été correctement appliquée d’après ce que tu nous mentionnes.

  72. Laura says:

    Bonjour ,
    Voici mon cursus :
    – 2013-2014 : 1 ere année a ulb en architecture ( echec)
    – 2014-2015: 1 ere annee a ucl saint gilles en architecture d ingenierie et urbanisme ( echec suite a probleme de sante)
    -2015-2016 : 1 ere annee en institutrice primaire j ai eu de tres bon points en decembre mais je n ai pas pu termine mon annee probleme familiaux
    Et je suis consideree comme eleve non financable. Je ne savais plus quoi faire cair j aimais beaucoup institutrice mais je n ai pas pu continuer.
    J ai du faire ;
    -2016-2017: promotion sociale en bachelier construction je n ai vraiment pas aimé malgre jai eu des bonnes notes mais j ai pas pu terminer mon annee je n arrivais pas à aimer.
    Ensuite j ai fais :
    – prothese dentaire a l efp. Ayant eu des bons points Mais je voudrais absolument revenir faire institutrice en haute ecole l annee prochaine car c est ce metier que j ai vraiment appreciée.
    Est ce que je peux encore m inscrire en haute ecole en institutrice? Alors que j ai reussi toutes les matieres de janvier avec des bonnes notes en 1 er quadri
    Merci d avance pour votre reponse..

    • admin says:

      Bonjour Laura,
      Tu restes non finançable. Cela étant, tu peux demander une inscription sur dérogation en mettant notamment en avant les bons résultats obtenus en 2015/2016.

  73. BAS Leyla says:

    Bonjour,
    je me permets de vous écrire car je suis une formation de promotion sociale pour l’obtention du diplome d’infirmière, je suis au bloc 2.
    J’ai eu un refus pour mon examen de pathologie, je vais aller voir ma copie d’examen ce lundi, je ne comprends vraiment pas.
    Dans ce bloc, il y avait 2 cours de patho ensemble. Suite à cet échèc, je ne sais pas suivre la suite de l’unité d’enseignement donc je dois absolument reprendre mes études en septembre. j’ai fait des stages que j’ai obtenu 85% et 3 cours du bloc que j’ai eu 65% pour chacun.
    Je suis perdue , je ne dors plus à cause du refus.

    • admin says:

      Bonjour Leyla,
      Il est nécessaire de consulter ta copie, en effet. En fonction de ce que tu y découvriras, revient éventuellement vers nous. Les recours en promotion sociale doivent s’introduire très rapidement (voir texte en haut de page).

  74. Sarah says:

    Bonjour

    J’ai envoyé un courrier par question sur le site de la communauté française contestant la décision du jury en promotion sociale d’une école en wallonie, je l’ai envoyé dans les délais mais par courrier recommandé peut il être accepté comme recours externe. S’il est traité peut il être accepté comme recours externe

    Merci d’avance

  75. Sarah says:

    pas par lettre recommandé

  76. Léandre says:

    Bonjour,
    Je suis en 1er Bac en droit et sur tout mon programme,j’ai raté un cours qui était une unité déterminante pour d’autres cours.

    Je souhaitais savoir s’il y avait des possibilités de dérogation pour ne pas perdre une année et donc de suivre ce cours + les cours de 2ème ?

    • admin says:

      Bonjour Léandre
      Si tu as acquis au moins 30 crédits de ton PAE, tu pourras prendre des cours de 2ème pour lesquels tu remplis les prérequis, et ce sans nécessité d’avoir l’accord du jury. Pour ce qui concerne les prérequis non acquis, tu peux demander au Jury de les transformer en corequis. Ils figureront alors dans ton PAE ainsi que les cours de BA2 pour lesquels ils étaient prérequis. Il y a, alors, nécessité de les réussir simultanément pour les valider.

  77. louis says:

    Bonjour ,
    ma fille est actuellement en 3ème année d’infirmière en Belgique , elle est de nationalité française, elle a déjà subi 2 échecs sur cette même 3ème année et je voulais savoir en espérant que ça ne soit pas le cas cette année au vue du travail fourni et au vue des résultats des années précédentes et des appréciations plus que positives lors des différents stages réaliser, est ce que les différents recours cité ci-dessus sont valable dans l’ensemble des écoles belges et auriez un exemple type de courrier en cas de recours interne.
    Par avance merci

    • admin says:

      Bonjour Louis,
      Oui mais attention il s’agit, dans le texte en haut de page, de l’enseignement supérieur de promotion sociale. Votre fille fréquente certainement une Haute Ecole. Les recours sont applicables dans tous les établissements supérieurs belges. Si votre fille se trouve en difficultés en fin d’année, vous pouvez revenir vers nous. Nous pouvons l’aide à faire son recours.

  78. Aurélie says:

    Bonjour,
    Je suis actuellement les cours d’un bachelier assistant de direction. Nous venons d’apprendre que nous sommes ajournées pour un travail de groupe atelier professionnel… Nous avons dû réaliser une visite d’entreprise et rédiger un rapport quant à notre mission professionnelle.Tout cela a été fait dans les règles bien que nous ayons oublié la bibliographie et commis quelques erreurs de syntaxe et de vocabulaire… Nous acceptons sans conteste cette partie du verdict.
    Toutefois, un étudiant de notre groupe au tempérament assez sanguin a eu quelques échanges de courriels assez houleux avec le professeur. Le reste du groupe a été prévenu APRES l’échange de mails… Nous ne pouvions plus rien faire. Le professeur nous a dit que nous aurions dû le calmer. Néanmoins, l’échange de courriels s’est fait à domicile, nous n’étions pas physiquement avec la personne et n’avons été avertis que postérieurement… Dans les raisons de notre ajournement, il est indiqué que nous devons corriger le mail envoyé au professeur mais ce mail n’est pas un produit du travail de groupe et il ne nous serait jamais venu à l’esprit de contester les consignes (pour le reste du groupe). Si nous corrigeons ce courriel, nous reconnaissons avoir écrit cela alors qu’ il n’en est rien… et le professeur pourrait nous accuser d’impertinence et d’un manque de savoir-être. Nous sommes perdus, que pouvons-nous faire?

    • admin says:

      Bonjour Aurélie,
      Rédiger un courriel à l’attention de ce professeur avec copie à la Direction de l’établissement et expliquant que vous n’êtes pour rien dans les mails litigieux, dont vous ne sauriez donc assumer la responsabilité en vous en excusant.

  79. Bonjour
    Un élève qui rate philo en 1ere haute école infirmière et qui le traîne comme une casserole jusqu’en 3 EME. Le rate encore.
    Prof jamais la au consultation des copie et jamais de correctif
    Et cette fois prof pas la et ….. PAS DE COPIE.
    L’école ne les a pas
    Même prof pour cours d’anthropologie, pas la, copies disponibles mais aucun correctif
    Y a-t-il des recours possibles ?

    • admin says:

      Bonjour Carine,
      Oui dans les trois jours de la décision d’échec auprès du Président du jury d’examen pour irrégularité dans l’évaluation, puisque manifestement le épreuves ne sont pas corrigées.

  80. Zakia says:

    Bonjour,
    Je n’ai pas reçu mes résultats d’une unité déterminante de 7 cours. Ni papier officiel ni affichage à l’école. Quand je le demande au près du secrétariat on me répond qu’il faudra revenir en septembre pour voir mes copies d’examens et les résultats en détail. Donc au final on m’informe juste oralement que cette unité de formation n’est pas validé. Je suis sensée me contenter de ça. Mais je ne sais pas qu’elle démarches entreprendre pour déjà avoir mes résultats détaillés mais aussi pour introduire un recours sans résultats ? Et aussi la fin de l’année est proche et mes profs certains déjà en congé.
    Je ne veux pas faire un recours interne sans résultats je ne vois pas quoi mettre de pertinent dedans. Le fait de n’avoir de résultat malgré ma demande faite à la direction pourrait m’empêche de m’inscrire dans une autre école à temps car l’école en questions est très prisé et sans résultat je ne peux m’y inscrire

    • admin says:

      Bonjour Zakia,
      Le droit de recours ne peut s’exercer qu’après notification officielle des résultats. De même, tu dois avoir accès aux copies des examens avant d’introduire ton recours. Le Décret du 22/12/1994 relatif à a publicité des actes administratifs prévoit que les étudiants ajournés ou refusés peuvent consulter leurs examens et en demander copie. e ROI des établissements fixe les modalités pratiques.

  81. Qwert says:

    Bonjour ,j’ai introduit mon recours externe dans les temps en oubliant d’y mettre la décision du recours interne puis-je l’envoyer séparément ?

    • admin says:

      Bonjour Quwert,

      Le mieux est de l’envoyer au plus vite en tant qu’annexe du dossier envoyé dans les délais, en vue de compléter celui-ci.

  82. Anne says:

    Bonjour,
    En juin, le conseil de classe m’a mis 3 examens de passage (Physique, Chimie et Mathématique) et je suis dans une option de sciences forte. J’ai réussi 2 de ces 3 examens mais pas assez pour atteindre la moyenne en additionnant tout les points de l’année.
    À partir de juin, ma grand-mère qui vivait avec mes parents et moi est tombée malade. Ce n’est pas la peine de vous dire la quantité de stress et d’inquiétude que cela m’a causé. Durant l’été, elle n’a pas guéri et j’ai du m’occuper d’elle et donc n’ai pas pu assister au cours de remédiations. Fin août elle est décédée. Je n’ai donc pas pu étudier a cause de mon impossibilité a me concentrer. J’ai été voir le médecin familial et il m’a « diagnostiqué » un trouble de la concentration du a mon deuil et des acouphènes (qui m’empêchent également de me concentrer)
    Peu de temps après, j’ai pu un peu débloquer mon problème et donc ai pu un peu étudier.
    Les professeurs, n’étant pas au courant de ma situation, ont reçu un lettre de ma mère qui leur explique tout.
    Ma question est donc : Est-ce que même si je rates mes examens, ils pourront faire de clémence et me faire passer en rhéto ?
    Bien à vous, Anne

    • admin says:

      Bonjour Anne,
      Difficile de répondre. Le Conseil de classe, même si l’étudiant n’a pas réussi l’ensemble de sa second session, peut décider de prononcer la réussite. Mais il peut prendre une décision inverse aussi. Tu peux introduire un recours interne et ensuite externe si nécessaire

  83. Céline says:

    Bonjour,

    Étant en cours de promotion sociale en 2ème année, j’ai dû repasser un examen en août. Cet examen est une unité de formation non déterminante que j’ai raté. De ce fait je dois redoubler mon année alors que j’ai validé tout les autres cours. Puis je donc introduire un recours pour ne pas doubler mon année pour un seul cours ?

    Merci d’avance,

    Céline

    • admin says:

      Bonjour Céline,
      L’unité d’enseignement dont question doit être une UE « épreuve intégrée » ou déterminante dans le cadre d’une section, pour pouvoir valablement introduire un recours.

      • Chaouki says:

        Bonjour,

        Je ne suis pas sur de comprendre. Vous dites qu’il n’est pas possible d’introduire un recours pour une unité non determinante, en promotion social.

        Or, dans un de vos messages (ou de l’un de vos collegues) datant de Septembre 2014, vous indiquez l’inverse: http://inforjeunes.eu/recours-contre-une-decision-du-conseil-des-etudes-dans-lenseignement-superieur-de-promotion-sociale/#comment-29344

        Est ce les règles ont changées depuis?

        Je suis dans un cas similaire à celui de Céline: Je suis en troisième année. Et seulement une UF non déterminante (de 5ECTS) m’empêche de présenter la défense orale de mon épreuve intégrée. N’y a il donc rien que je puisse faire en terme de recours?

        Merci d’avance.

        Cordialement,
        Chaouki

        • admin says:

          Bonjour,
          En effet, les recours à l’encontre d’une décision d’échec dans une UF non déterminante sont systématiquement rejetés. Cela étant, si cette UE t’empêche de présenter ton TFE et donc invalide l’ensemble de ton année, il faudrait tout de même introduire ce recours. Comme nous le disons à l’époque il s’agit d’interprétation juridique.

  84. Kevine says:

    Bjr,

    Je suis en 2ème année inf a2, j’avais 3 examens en 2ème session, 2pratiques et chirurgie. Je les ai raté et la on me dit de reprendre mon année à savoir que durant mes stages j’ai toujours eu des bonnes notes, j’ai tres bien réussi mes théories en juin avec 65,6%.
    Ma question est celle ci : pensez vous qu’en introduisant un recours interne j’ai la chance d’avoir une réponse positive?
    Si vous pouvez m’aider avec quel argument puis je faire en écrit ? Demain j’irai voir les notes des examens pratiques. Il faut une moyenne de 50% pour les pratiques dans l’école où je suis, en juin j’avais 53,4% en enseignement clinique ce qui m’a permis d’avoir accès en 2ème ss.

    Merci

    • admin says:

      Bonjour Kevine
      Suite à un problème technique, ta question n’est pas apparue dans l’interface « gestion » de notre site. Si nous pouvons encore t’être d’une quelconque utilité tu peu nous contacter au 02/421.71.338

  85. Elisabeth says:

    bonjour,
    Etant en dernière année et ayant raté 2 cours (10crédits) je me demandais si un recours pouvait être envisagé ?
    Il faut aussi savoir que mon cursus à changer au cours de route et qu’on est passé de 180 crédits à 193 sans en être réellement au courant.
    Que me conseilleriez vous afin de ne pas perdre mon temps pour 4h/semaine de cours ?
    Merci d’avance

  86. Elodie S says:

    Bonjour,
    Je suis française et est étudiée deux ans en Promotion Sociale après, une licence d’histoire (réalisée en France). Une promotion sociale qui permets d’obtenir un diplôme d’assistante pharmaceutico-technique. Cependant, on m’a refusé deux fois le diplôme suite à une épreuve intégrée orale, une fois en Juin pour manque de pratique, et une autre fois en Septembre pour difficultés à réussir mes calculs de préparation. Ces derniers étant réussis au bout de la deuxième tentative par un énorme stress.
    Le premier refus en Juin m’a donc conduis à réaliser un stage supplémentaire dans une officine cet été. De retour début Septembre pour une nouvelle épreuve intégrée, on me refuse une seconde fois le diplôme.
    Deux refus à la suite dirons nous, alors que tous mes examens sont validés avec au minimum 70% sauf exception 65% pour certains, comme nous ne pouvons avoir accès aux différentes copies, difficile de voir nos éventuelles erreurs. Je trouve ça quelque peu aberrant avec un stage supplémentaire où j’ai obtenu 95%, je n’ai réalisée aucunes erreurs de calculs au cours de l’ensemble de mes stages dans la même officine, puisqu’ils étaient toujours vérifiés par le pharmacien titulaire.
    Comme je suis française, je ne connais ni les modalités d’un recours, ni le délai, que je pense avoir certainement dépassé, puisque le rattrapage de cette épreuve s’est réalisée le 7 Septembre 2018.
    J’en viens donc, à ma question, est-il possible de réaliser un recours ? Et si oui, est-il donc possible de passer une troisième épreuve intégrée avant le mois Juin 2019 (seule possibilité qui me fut proposée par cette promotion sociale) ?

    • admin says:

      Bonjour Elodie,
      Le délai d’introduction d’un recours en promotion sociale est de 4 jours. Tu es donc hors délai. Pour ce qui concerne une nouvelle évaluation, tu peux en effet la représenter dans l’école actuelle ou dans une autre école qui organise la même formation.

      • Elen says:

        Adm,
        Le droit au recours commence le jour de publication des résultats et non le jour de l’examen. Ma fille a passé son examen le 7 septembre 2018 et a eu ses résultats le 18 septembre 2018 . Donc le recours débute le jour des résultats affichés et est valable pendant les 4 jours qui suivent.

  87. Elodie.S says:

    Merci pour votre réponse..
    Il est bien dommage qu’on ne nous prévienne pas sur ce délai..

    • Elen says:

      Le droit au recours commence le jour de publication des résultats et non le jour de l’examen. Ma fille a passé son examen le 7 septembre 2018 et a eu ses résultats le 18 septembre 2018 . Donc le recours débute après le 4ème jour de réception des résultats.

  88. Elen says:

    Pardon, le recours prend cours depuis le jour de la publication des résultats et ce pendant 4 jours . Tout dépend donc du jour de la publication

    • admin says:

      Bonjour Elen,
      Oui absolument le délai est de 4 jours calendriers dès connaissance officielle des résultats. Mais votre fille mentionne uniquement la date du 7 septembre. Lorsque le 22 vous nous mentionnez la date du 18/9 il est déjà trop tard.
      De plus, les recours en promotion sociale, sauf erreur matérielle flagrante ou irrégularité manifeste « passent » difficilement , que ce soit en interne, bien entendu, mais aussi en externe ou la Commission de Recours met de mois à se réunir et à notifier réponse. Vote fille devrait peut être envisager de passer son ultime épreuve dans un autre établissement, ce qui est tout à fait permis, puisqu’il semblerait qu’elle soit jugée trop sévèrement.

      • Elen says:

        « De plus, les recours en promotion sociale, sauf erreur matérielle flagrante ou irrégularité manifeste  » , que pensez-vous d’un établissement qui permet à 1 élève de refaire son rapport de stage de juin en 6 jours et d’autres élèves qui repassent un examen pratique en seconde cession et qui se voit attribuer 5 heures pour remplir un rapport de 31 pages. Sachant que les élèves étaient debout depuis 05h00 du matin et devaient rendre leur rapport complet à 18h30. Examen pratique réussit à 12h15, pas le temps de manger, se rendre à l’école pour remplir le rapport. Est ce normal d’être 12h00 en examen ? Est ce une raison valable pour revoir une décision d’échec ?

        • admin says:

          Bonjour Elen,
          Nous en pensons la même chose que vous, probablement : cette situation est anormale. Mais en l’état :
          1- avez vous introduit un recours interne dans le délai requis de 4 jours ? si oui avez vous reçu notification de la réponse qui ouvre le délai de recours externe ?
          2- si pas de recours interne introduit, l’externe sera irrémédiablement déclaré irrecevable.
          3- avez vous essayé un recours « gracieux » : a savoir, interpeller la direction sur la question.
          4- la Direction Générale de l’Enseignement de promotion sociale peut être alertée de pratiques « limites »
          Notre pratique des recours en promotion sociale, nous permettent aujourd’hui de dire que la grosse majorité des dossiers que nous avons introduits ont tous été rejetés après de longs mois d’attentes, la législation n’imposant pas de délai pour examiner les plaintes externes. Seul la notification de la décision doit se faire dans les 30 jours. La décision quant à elle prend régulièrement 6 mois. le résultat en est une année scolaire de perdue par l’étudiant. Nous avons interpellé le Ministère sur cette question, mais à l’heure actuelle rien ne bouge Pour cette raison, et même si vous devez vous plaindre de la situation que vous vivez, en externe et en interne, il serait peut être judicieux de trouver une solution pour que vote fille puisse repasser son TFE dans de bonnes conditions, dans l’école actuelle, en interpellant la direction ou dans une autre qui organise la même formation.

  89. Elen says:

    En fait, ma fille a introduit un recours en interne. Entretemps, la direction a envoyé un mail disant que c’était une unité non determinante. Ma fille passe à l’école chercher ses résultats sur papiers. Elle n’a pu les avoir vendredi dernier car un professeur n’avait pas signé sa cotation. Elle n’a pas eu le temps depuis février 2018 à septembre 2018 d’apposer sa signature, mais des élèves ont le temps de devoir faire le travail de 7 jours en 12h00. Cherchez l’erreur. De toute façon, le directeur disait, sans lecture du courrier que la décision était prise, mais qu’il allait quand même lire le courrier déposé à son encontre et aussi parler au professeur. Nous doutons de cette démarche, car eux, ils n’ont pas le temps. Donc, ayant réussi ses théoriques, ses pratiques, mais pas le rapport, elle devra se présenter en février 2019 pour recommencer tous ses stages et rapports. Donc, unité non determinante , mais qui vous fait perdre quand même votre année. Perdre un an de cours pour un manque de temps nécessaire à réaliser son rapport, c’est cher payé. Être debout à 05h00 du matin pour terminer sa journée à 18h30, longue journée !!! Est ce permis ? La seule chose que je constate, c’est que ma fille a du mal depuis le 18 septembre à réaliser ce qui lui arrive. Elle ne bouge plus, elle pleure et rien ne parvient à la faire sortir de ce cauchemar.

    • admin says:

      Bonjour Elen,
      En effet réglementairement une UF non déterminante ne peut faire l’objet d’un recours. Reste alors ce dont nous vous entretenions hier : le recours « gracieux » que le directeur semble vous promettre d’examiner.
      Je vous suggère de nous contacter par téléphone au 02/421.71.33 ce mercredi pour voir s’il n’est pas possible detrouver un autre établissement ou passer cette UF.

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