L’étudiant peut contester, par écrit, une décision de refus de réussite, quelle que soit l’UF concernée, prise par le Conseil des études de l’établissement de promotion sociale.

Attention : l’étudiant peut contester le fait que le jury d’examen ne s’est pas réuni valablement. Il peut aussi contester une note insatisfaisante si celle-ci résulte d’une erreur ou d’une mauvaise application de la procédure d’évaluation.

Le recours interne

Il s’introduit dans les 4 jours calendrier suivant les résultats. La plainte doit être écrite et envoyée par courrier recommandé ou la déposer contre accusé de réception auprès du chef d’établissement.

Le Conseil des Etudes doit alors se réunir à nouveau et notifier, toujours par recommandé, sa décision motivée. La durée totale de toute la procédure ne peut excéder 7 jours calendrier (hors congés scolaires) ;

Le recours externe

Il s’introduit, par recommandé, en cas de désaccord persistant après la procédure interne, auprès de l’Administration (copie au chef d’établissement) dans les 7 jours calendriers à compter du 3ème jour ouvrable qui suit la date d’envoi de la décision relative au recours interne  en y joignant les décisions précédentes et copie du recours interne.

Si l’école n’a pas donné suite au recours interne, l’étudiant doit procéder de la même manière.

La Commission de Recours pour l’enseignement de promotion sociale se réunit et communique sa décision motivée dans un délai de 30 jours calendrier (hors congés scolaires), et ce toujours par envoi postal recommandé.

Attention : si la décision doit être communiquée dans les 30 jours, le délai au cours duquel cette Commission doit se réunir n’est pas fixé. Concrètement, le recours peut donc prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois !

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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108 commentaires

  1. El meski a dit :

    Bonjour , je suis en cours de photographie en dernière année (promotion sociale) et je devais remettre un travail pratique pour le 02/06 j’ai donc envoyé un mail au professeur pour lui demander un petit délai supplémentaire, il a refusé catégoriquement je lui ai remis le travail finaliser 3 jours plus tard, il ma dit tu sera en deuxième cession ? Je ne comprends pas que je remette mon travail qui est un site internet le 02/06 ou le 5,6 juin qu’est ce que cela change car j’ai finaliser mon travail, ce n’est pas une examen écrit rater ! Je ne comprends pas a t il le droit de faire ca ???

    1. admin a dit :

      Bonjour El Meski,
      Il faut se reporter au RGE, à la note descriptive du cours ou encore aux instructions écrites données par le professeur pour savoir si il pouvait procéder de la sorte.

  2. grulois dimitri a dit :

    Bonjour, ma fille élève à l’EPFC en relation publique se voit en date du 10 mars, être exclue des cours de langue (ne reste plus que 8 cours jusqu’à la fin de l’année) par manque de présence.
    Après un avertissement en décembre, elle a fait attention mais pour diverses raisons elle a encore manqué une bonne partie de ses cours.
    Pensez-vous qu’il y est moyen de faire changer cette décision du conseil des études pris sans autre avertissement alors que lors de son entretien oral de décembre on lui a stipuler par voie orale (une autre direction que celle en place pour l’instant) qu’on l’avertirait avant une exclusion définitive si cela devait encore se produire?
    Elle remet ses travaux écrits et vient lors de ses présentations. elle n’a jamais reçue de remarques négatives de ses enseignants de néerlandais et d’anglais, et n’a aucun soucis dans les autres cours.
    Pouvez-vous me guider? pour essayer de changer cette décision car elle a un gros impacte financier pour son avenir et le notre.

    Merci

    1. admin a dit :

      Bonjour dimitri
      Il y a lieu de vérifier le règlement général des études de l’établissement et de comparer, en l’espèce, les mesures prévues et votre situation concrète. Vous pouvez contester les décisions à partir du moment où une contradiction manifeste existe entre entre le RGE et votre cas. Au besoin, vous pouvez contacter la direction générale de la promotion sociale au ministère :
      Thierry MEUNIER
      Directeur
      026908515
      thierry.meunier@cfwb.be
      Rue Lavallée, 1
      1080 Bruxelles

  3. Céphanya a dit :

    Bonjour,
    Je suis étudiante en promotion social, éducatrice A2.
    On me refuse l’entrée d’un examen pour manque « d’assiduité » . J’ai eu beaucoup d’absence lors des cours obligatoire à distance.
    J’aimerais faire un recours mais je ne sais si j’ai des chances que le recours soit accepté.
    De plus ils m’ont prévenu quatre jours avant l’examen et m’ont juste envoyé un mail avec comme phrase ceci : « Le Conseil des Etudes a malheureusement décidé de refuser votre accès à l’examen de français car vous ne répondez pas à la condition d’assiduité. »
    J’ai déjà passé d’autres examens que j’ai réussis.
    Au vu du contexte actuel, j’ai mes chances en faisant un recours ?

    1. Bonjour Cephanya,
      Vous devez vous référer au RGE de l’établissement. Une telle condition d’assiduité y figure-t-elle noir sur blanc pour avoir accès aux examens?
      Si oui, votre recours aura peu de possibilités d’aboutir. Si non, vous pouvez contester puisqu’il s’agira alors d’une décision arbitraire.

  4. Céphanya a dit :

    SUITE :
    De plus ils m’ont prévenu quatre jours avant l’examen et m’ont juste envoyé un mail avec comme phrase ceci : « Le Conseil des Etudes a malheureusement décidé de refuser votre accès à l’examen de français car vous ne répondez pas à la condition d’assiduité. »
    Au vu du contexte actuel, j’ai mes chances en faisant un recours ?

  5. Mangon Marie a dit :

    Bonjour, j’ai un souci concernant une situation et je voulais savoir si c’était légal. Je suis actuellement en promotion social à Namur en bachelier éducateur spécialisé.
    J’ai réussi une UE complète, avec un de ses cours en seconde session. Cependant, j’ai été refusée et pour cause d’après mon professeur, le retard de la remise de mon travail, or, le travail a été remis plus de trois semaines à l’avance en couriel, mais la prof exigeait aussi une version papier qui, elle, a été en retard d’un jour ou deux car envoyé par la poste et la date butoir tombait un dimanche. Le cachet de la poste n’a pas été pris en compte.
    Le moral en prend un coup, mais en plus je dois reprendre ce fameux cours où j’ai les acquis, mais cela me fait alors manquer des heures pour des cours de cette année dont j’ai réellement besoin et surtout pour mon TFE.
    Je ne suis pas la seule dans cette situation et tous les recours internes ont été refusés.
    Pour ma part, je n’ai pas introduit de recours pour différentes raisons, de plus que le ROI de mon établissement scolaire ne nous laissait que 48h, alors que j’ai vu sur plusieurs sites internet qu’on pouvait avoir 4 jours pour introduire un recours.
    Du coup, mes camarades comptent introduire un recours externe.

    Mais cette situation est-elle bien légale ou non et quel article de loi puis-je utiliser pour appuyer ma demande SVP?

    1. Bonjour Marie,
      La décision pourrait être légale si le fait de devoir envoyer dans les délais deux fois son travail sur deux supports différents est écrite noir sur blanc dans le RGE ou dans la fiche descriptive de l’UE.
      Si c’est le cas, la décision se base sur la légalité mais reste néanmoins disproportionnée. Vous pouvez donc la contester sur ce motif.
      Si ce n’est pas le cas, vous pouvez la contester d’autant plus en insistant sur le préjudice subi et sur l’absence d’obligation stricte de faire parvenir deux copies sur deux supports différents, étant entendu que le professeur à reçu la mail largement dans les temps.

  6. Bonjour,
    Je suis en promotion sociale pour l’obtention du C.E.S.S général en cours du soir.
    L’établissement dans lequel je suis inscrite durant la période du confinement, gère la situation de manière catastrophique ainsi que les professeurs. Par exemple, on n’a pas eu de cours en visioconférence mais on a, tout de même, des examens avec de la nouvelle matière non vue en classe. Et leurs « modalités », qui sont des exigences dont je ne suis même pas sûre qu’elles soient légales, ainsi que les dates d’examen ont été remises bien après le 8 mai, aléatoirement. Plusieurs élèves et moi avons très peur de devoir faire des recours, vu les conditions dans lesquelles se passent ces examens et que l’établissement agit comme en conditions normales.Etant donné que nous avons des deuxièmes sessions d’office, dois-je attendre les résultats des deuxièmes sessions pour pouvoir engager un recours? Ou puis-je le lancer directement après le premier examen?

    Un grand merci pour votre temps.
    Bien à vous.

    1. Bonjour,
      Il s’agit de promotion sociale de niveau secondaire. Tu dois donc attendre la fin de la deuxième session pour contester un éventuel échec.

  7. Bonjour
    je suis étudiante en bac compta en promotion sociale j ‘ai réussi tout
    il me reste mon TFE , mais le problème est que j ai un prof qui ne veut pas que mon travail passe. 1er fois j ai déposé mes 12 copies de TFE car le prof des TFE avait validé mon Travail , mais le prof qui refuse chaque fois a été retrouvé le directeur pour lui dire que mon travail ne passe pas , il me envoyé un message pour me dire que Monsieur a refusé que mon travail passe. pour cette raison je doit attendre l’ année prochaine,
    L ‘ année suivante il a refusé mon travail avec motif que il a reçu tard mon travail il m a demandé attendre l ‘année suivante
    voilà cette année la direction nous a demandé de rendre les sujets en novembre
    j ‘ai bien donné mon sujet à temps , et encore une fois le même prof a refusé mon sujet.
    et la direction m a dit que cette année 4 cours que j’ ai bien réussi sont expirés que je dois les retournée à l école et recommencer les 5 cours
    que dois je faire??? je suis d ‘origine africaine
    je tiens à vous dire que le prof qui refusé mon TFE donne les cours important dans mon école , il a beaucoup de pouvoir

    1. Bonjour Mami,
      Le mieux serait de prendre rendez-vous en nos locaux avec le service juridique au 02/421.71.38 ou 33.

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