L’étudiant peut contester, par écrit, une décision de refus de réussite, quelle que soit l’UF concernée, prise par le Conseil des études de l’établissement de promotion sociale.
Attention : l’étudiant peut contester le fait que le jury d’examen ne s’est pas réuni valablement. Il peut aussi contester une note insatisfaisante si celle-ci résulte d’une erreur ou d’une mauvaise application de la procédure d’évaluation.
Le recours interne
Il s’introduit dans les 4 jours calendrier suivant les résultats. La plainte doit être écrite et envoyée par courrier recommandé ou la déposer contre accusé de réception auprès du chef d’établissement.
Le Conseil des Etudes doit alors se réunir à nouveau et notifier, toujours par recommandé, sa décision motivée. La durée totale de toute la procédure ne peut excéder 7 jours calendrier (hors congés scolaires) ;
Le recours externe
Il s’introduit, par recommandé, en cas de désaccord persistant après la procédure interne, auprès de l’Administration (copie au chef d’établissement) dans les 7 jours calendriers à compter du 3ème jour ouvrable qui suit la date d’envoi de la décision relative au recours interne en y joignant les décisions précédentes et copie du recours interne.
Si l’école n’a pas donné suite au recours interne, l’étudiant doit procéder de la même manière.
La Commission de Recours pour l’enseignement de promotion sociale se réunit et communique sa décision motivée dans un délai de 30 jours calendrier (hors congés scolaires), et ce toujours par envoi postal recommandé.
Attention : si la décision doit être communiquée dans les 30 jours, le délai au cours duquel cette Commission doit se réunir n’est pas fixé. Concrètement, le recours peut donc prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois !
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Je n’ai pas reçu mes résultats d’une unité déterminante de 7 cours. Ni papier officiel ni affichage à l’école. Quand je le demande au près du secrétariat on me répond qu’il faudra revenir en septembre pour voir mes copies d’examens et les résultats en détail. Donc au final on m’informe juste oralement que cette unité de formation n’est pas validé. Je suis sensée me contenter de ça. Mais je ne sais pas qu’elle démarches entreprendre pour déjà avoir mes résultats détaillés mais aussi pour introduire un recours sans résultats ? Et aussi la fin de l’année est proche et mes profs certains déjà en congé.
Je ne veux pas faire un recours interne sans résultats je ne vois pas quoi mettre de pertinent dedans. Le fait de n’avoir de résultat malgré ma demande faite à la direction pourrait m’empêche de m’inscrire dans une autre école à temps car l’école en questions est très prisé et sans résultat je ne peux m’y inscrire
Bonjour Zakia,
Le droit de recours ne peut s’exercer qu’après notification officielle des résultats. De même, tu dois avoir accès aux copies des examens avant d’introduire ton recours. Le Décret du 22/12/1994 relatif à a publicité des actes administratifs prévoit que les étudiants ajournés ou refusés peuvent consulter leurs examens et en demander copie. e ROI des établissements fixe les modalités pratiques.
Bonjour
Un élève qui rate philo en 1ere haute école infirmière et qui le traîne comme une casserole jusqu’en 3 EME. Le rate encore.
Prof jamais la au consultation des copie et jamais de correctif
Et cette fois prof pas la et ….. PAS DE COPIE.
L’école ne les a pas
Même prof pour cours d’anthropologie, pas la, copies disponibles mais aucun correctif
Y a-t-il des recours possibles ?
Bonjour Carine,
Oui dans les trois jours de la décision d’échec auprès du Président du jury d’examen pour irrégularité dans l’évaluation, puisque manifestement le épreuves ne sont pas corrigées.
Bonjour,
Je suis actuellement les cours d’un bachelier assistant de direction. Nous venons d’apprendre que nous sommes ajournées pour un travail de groupe atelier professionnel… Nous avons dû réaliser une visite d’entreprise et rédiger un rapport quant à notre mission professionnelle.Tout cela a été fait dans les règles bien que nous ayons oublié la bibliographie et commis quelques erreurs de syntaxe et de vocabulaire… Nous acceptons sans conteste cette partie du verdict.
Toutefois, un étudiant de notre groupe au tempérament assez sanguin a eu quelques échanges de courriels assez houleux avec le professeur. Le reste du groupe a été prévenu APRES l’échange de mails… Nous ne pouvions plus rien faire. Le professeur nous a dit que nous aurions dû le calmer. Néanmoins, l’échange de courriels s’est fait à domicile, nous n’étions pas physiquement avec la personne et n’avons été avertis que postérieurement… Dans les raisons de notre ajournement, il est indiqué que nous devons corriger le mail envoyé au professeur mais ce mail n’est pas un produit du travail de groupe et il ne nous serait jamais venu à l’esprit de contester les consignes (pour le reste du groupe). Si nous corrigeons ce courriel, nous reconnaissons avoir écrit cela alors qu’ il n’en est rien… et le professeur pourrait nous accuser d’impertinence et d’un manque de savoir-être. Nous sommes perdus, que pouvons-nous faire?
Bonjour Aurélie,
Rédiger un courriel à l’attention de ce professeur avec copie à la Direction de l’établissement et expliquant que vous n’êtes pour rien dans les mails litigieux, dont vous ne sauriez donc assumer la responsabilité en vous en excusant.
Bonjour ,
ma fille est actuellement en 3ème année d’infirmière en Belgique , elle est de nationalité française, elle a déjà subi 2 échecs sur cette même 3ème année et je voulais savoir en espérant que ça ne soit pas le cas cette année au vue du travail fourni et au vue des résultats des années précédentes et des appréciations plus que positives lors des différents stages réaliser, est ce que les différents recours cité ci-dessus sont valable dans l’ensemble des écoles belges et auriez un exemple type de courrier en cas de recours interne.
Par avance merci
Bonjour Louis,
Oui mais attention il s’agit, dans le texte en haut de page, de l’enseignement supérieur de promotion sociale. Votre fille fréquente certainement une Haute Ecole. Les recours sont applicables dans tous les établissements supérieurs belges. Si votre fille se trouve en difficultés en fin d’année, vous pouvez revenir vers nous. Nous pouvons l’aide à faire son recours.
Bonjour,
Je suis en 1er Bac en droit et sur tout mon programme,j’ai raté un cours qui était une unité déterminante pour d’autres cours.
Je souhaitais savoir s’il y avait des possibilités de dérogation pour ne pas perdre une année et donc de suivre ce cours + les cours de 2ème ?
Bonjour Léandre
Si tu as acquis au moins 30 crédits de ton PAE, tu pourras prendre des cours de 2ème pour lesquels tu remplis les prérequis, et ce sans nécessité d’avoir l’accord du jury. Pour ce qui concerne les prérequis non acquis, tu peux demander au Jury de les transformer en corequis. Ils figureront alors dans ton PAE ainsi que les cours de BA2 pour lesquels ils étaient prérequis. Il y a, alors, nécessité de les réussir simultanément pour les valider.
pas par lettre recommandé
Bonjour Sarah,
Malheureusement, la procédure doit être suivie scrupuleusement. Le recours ne sera pas recevable.
Bonjour
J’ai envoyé un courrier par question sur le site de la communauté française contestant la décision du jury en promotion sociale d’une école en wallonie, je l’ai envoyé dans les délais mais par courrier recommandé peut il être accepté comme recours externe. S’il est traité peut il être accepté comme recours externe
Merci d’avance