L’étudiant peut contester, par écrit, une décision de refus de réussite, quelle que soit l’UF concernée, prise par le Conseil des études de l’établissement de promotion sociale.
Attention : l’étudiant peut contester le fait que le jury d’examen ne s’est pas réuni valablement. Il peut aussi contester une note insatisfaisante si celle-ci résulte d’une erreur ou d’une mauvaise application de la procédure d’évaluation.
Le recours interne
Il s’introduit dans les 4 jours calendrier suivant les résultats. La plainte doit être écrite et envoyée par courrier recommandé ou la déposer contre accusé de réception auprès du chef d’établissement.
Le Conseil des Etudes doit alors se réunir à nouveau et notifier, toujours par recommandé, sa décision motivée. La durée totale de toute la procédure ne peut excéder 7 jours calendrier (hors congés scolaires) ;
Le recours externe
Il s’introduit, par recommandé, en cas de désaccord persistant après la procédure interne, auprès de l’Administration (copie au chef d’établissement) dans les 7 jours calendriers à compter du 3ème jour ouvrable qui suit la date d’envoi de la décision relative au recours interne en y joignant les décisions précédentes et copie du recours interne.
Si l’école n’a pas donné suite au recours interne, l’étudiant doit procéder de la même manière.
La Commission de Recours pour l’enseignement de promotion sociale se réunit et communique sa décision motivée dans un délai de 30 jours calendrier (hors congés scolaires), et ce toujours par envoi postal recommandé.
Attention : si la décision doit être communiquée dans les 30 jours, le délai au cours duquel cette Commission doit se réunir n’est pas fixé. Concrètement, le recours peut donc prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois !
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
je me permets de vous écrire car je suis une formation de promotion sociale pour l’obtention du diplome d’infirmière, je suis au bloc 2.
J’ai eu un refus pour mon examen de pathologie, je vais aller voir ma copie d’examen ce lundi, je ne comprends vraiment pas.
Dans ce bloc, il y avait 2 cours de patho ensemble. Suite à cet échèc, je ne sais pas suivre la suite de l’unité d’enseignement donc je dois absolument reprendre mes études en septembre. j’ai fait des stages que j’ai obtenu 85% et 3 cours du bloc que j’ai eu 65% pour chacun.
Je suis perdue , je ne dors plus à cause du refus.
Bonjour Leyla,
Il est nécessaire de consulter ta copie, en effet. En fonction de ce que tu y découvriras, revient éventuellement vers nous. Les recours en promotion sociale doivent s’introduire très rapidement (voir texte en haut de page).
Bonjour ,
Voici mon cursus :
– 2013-2014 : 1 ere année a ulb en architecture ( echec)
– 2014-2015: 1 ere annee a ucl saint gilles en architecture d ingenierie et urbanisme ( echec suite a probleme de sante)
-2015-2016 : 1 ere annee en institutrice primaire j ai eu de tres bon points en decembre mais je n ai pas pu termine mon annee probleme familiaux
Et je suis consideree comme eleve non financable. Je ne savais plus quoi faire cair j aimais beaucoup institutrice mais je n ai pas pu continuer.
J ai du faire ;
-2016-2017: promotion sociale en bachelier construction je n ai vraiment pas aimé malgre jai eu des bonnes notes mais j ai pas pu terminer mon annee je n arrivais pas à aimer.
Ensuite j ai fais :
– prothese dentaire a l efp. Ayant eu des bons points Mais je voudrais absolument revenir faire institutrice en haute ecole l annee prochaine car c est ce metier que j ai vraiment appreciée.
Est ce que je peux encore m inscrire en haute ecole en institutrice? Alors que j ai reussi toutes les matieres de janvier avec des bonnes notes en 1 er quadri
Merci d avance pour votre reponse..
Bonjour Laura,
Tu restes non finançable. Cela étant, tu peux demander une inscription sur dérogation en mettant notamment en avant les bons résultats obtenus en 2015/2016.
Bonjour, moi c est concernant un examen de langue uf3 enseignement supérieur, l examen ne correspond pas aux capacités terminales indiquées dans le dossier pédagogique de l uf.
De plus, il ne correspond pas non plus au cours donné. Que puis-je faire? Merci
Bonjour Sabrina,
Tu peux, en effet, introduire un recours interne et ensuite externe si besoin est. Il semblerait que la procédure d’évaluation n’aie pas été correctement appliquée d’après ce que tu nous mentionnes.
Bonjour,
je suis étudiante en 3 eme année soins infirmiers.
Cette année, je suis en prolongation de session, et donc j’étais diplomable pour le mois de janvier.
Après mes examens de la session de janvier, je n’ai pas été délibérée car j’avais 2 échecs (médecine et bloc opératoire)
Après avoir vu mon examen de médecine, j’ai pu constater que la prof ne n’avait pas mis les 2 points des exercices donc j’avais droit. J’ai pris le soin d’en parler avec elle, et elle n’était pas recevable à ma requete. D’autres étudiants qui étaient dans ma situation en ont parlé à la directrice et les notes ont été révisée. Au lieu de me mettre 2 points comme aux autres étudiants, je n’ai eu droit qu’à 1.5 points. J’ai introduit un recours interne et eu droit à mes 2 points, ce qui m’a fait avoir la moyenne de 10/20.
Le soucis qui se présente actuellement est que j’ai un echec au cours de bloc opératoire qui n’est pas une matière prérequis.
Je ne comprends donc pas pourquoi ce refus de me délibérer.
Puis-je introduire à nouveau un recours selon vous?
Bonjour Corine,
Oui si tu estimes que la manière dont l’évaluation s’est déroulée pose un problème. Si tout s’est déroulé correctement, il vaut mieux éviter le recours et aller trouver le professeur concerné et ensuite, si besoin est, le Président du Jury, pour qu’il te remonte ta cote, ou déclare l’UE acquise tout en maintenant ta cote.
Bonjour,
Je suis dans une école d’en Promotion Sociale a Bruxelles , moi ainsi qúune camarade, bonsoir été refuser de passer les premieres session d´examen de Droit Civil, car ils disent que nous avions pas respectés le quotas de présence de 40%, est ce recevable ? La délibération des résultats se fera demain.
Il y aurait-il une solution pour nous s’il vous plaît ?
Bonjour Lorraine,
Oui si cette disposition figure explicitement dans le RGE de l’établissement.
Bonsoir,
Je sais que c’est un peu tard pour régler ça, je fais des études en promsoc en biotechnologie. A ma dernière seconde session, j’ai eu 51,1% dans une unité non déterminante (qui comprenait 2 test théorique et une côte de TP)et pourtant la délibération a décidé de me refuser parce que selon les nouveaux critères de réussite (ou plutôt d’après l’école selon moi), il faut réussir tout les contrôles continues et je n’ai pas réussi le 2nd test théorique. Est-ce que ces critères sont ils valable partout? Car si c’est pas le cas, y a t’il une solution?
Bonjour AS,
Cette règle n’existe pas au niveau décrétal mais pourrait figurer légalement au Règlement des Etudes et des Examens de l’école que tu fréquentes ou encore dans la fiche descriptive de l’UF concernée. Il est donc nécessaire de le vérifier.
Bonjour,
je vous contacte par rapport à mon TFE qui n’a été évalué que par 2 jurys externes (donc aucun prof de l’école) dont l’un m’a clairement affirmé qu’il n’avait pas lu mon travail car l’estimant trop lourd à lire après 5 min… , est-ce bien là une vice de procédure qui suffit à tenter un recours ?
De plus, le fait de ne pas avoir remis les point du travail écrit avant la défense orale, en précisant les éléments qu’on aurait pu être améliorés ou éclaircis lors de cette défense orale…, n’est ce pas non plus une vice de procédure ?
Le fait également de ne pas avoir reçu de points concernant sa défense orale et son travail écrit à l’issue de la proclamation, et sans doute pas prêt d’arriver les jours qui suivent…, est -ce également une vice de procédure?
Le fait de mentionner quelques remarques très superficielles comme : manque de clarté, d’approfondissement… sans aucune précision… , est -ce bien insuffisant comme élément pour motiver mon échec ?
Merci BCP d’avance pour votre réponse.
Bonjour Mike,
Oui il semble bien que tu ais matière à introduire un recours.
Merci beaucoup pour votre prompte réponse !