Pour pouvoir étudier en promotion sociale, il est nécessaire de remplir certaines conditions. Les montants d’inscription y sont en général moins élevés que dans le plein exercice. De plus, de nombreuses exemptions sont prévues !
Les conditions de base sont les suivantes :
- ne plus être soumis à l’obligation scolaire à temps plein. En d’autres termes, entre 16 (15 ans si les deux premières années de l’enseignement secondaires sont terminées) et 18 ans, l’élève peut s’inscrire dans un cours de promotion sociale pour autant qu’il fréquente par ailleurs une école secondaire de plein exercice, un CEFA, un centre de formation de l’IFAPME, un apprentissage industriel ou tout autre forme d’enseignement qui répond à l’obligation scolaire. A partir de 18 ans, cette obligation n’est plus à remplir ;
- ne pas suivre simultanément les cours de l’enseignement supérieur de promotion sociale et ceux de l’enseignement supérieur de plein exercice de même type;
- posséder le niveau déterminé pour suivre la formation choisie. L’école vérifie ce niveau soit par l’organisation d’un examen d’admission, soit par l’exigence de possession d’un titre donné (ex. : le CESS).
Attention: L’élève doit bien évidemment s’acquitter du droit d’inscription pour avoir accès aux cours. Le montant varie selon le niveau d’enseignement et le nombre total de périodes suivies sur l’année.
Important : Le Conseil des Etudes de l’établissement peut admettre un étudiant dans une section ou une Unité de Formation (UF) en se basant sur les capacités acquises de celui-ci :
-par la réussite d’un éventuel test ou épreuve d’admission, sauf pour l’accès aux épreuves intégrées;
-lors d’études sanctionnées ou non par un titre d’études ;
-au cours d’une formation professionnelle ;
-par une expérience professionnelle ou validation de compétences attestée par un titre de compétence, délivré aux étudiants majeurs qui ont appris un métier « sur le tas », par les Régions et Communautés. Ce titre de compétence s’obtient via des épreuves de validation organisées dans 44 métiers différents par un centre agréé à cet effet.
Les droits d’inscriptions
A l’inscription, un montant forfaitaire de base de 20 €, non récupérable sera exigé. Ce droit n’est payable qu’une seule fois, même si l’étudiant suit des cours simultanément dans plusieurs établissements de promotion sociale.
A cela, s’ajoute un droit fixe par période de cours (1 période = 50 minutes) :
–0,18€pour le niveau secondaire (maximum 800 périodes) ;
–0,28€pour le niveau supérieur (maximum 750 périodes).
Dispenses de paiement du droit fixe
Certaines catégories d’étudiants sont dispensés :
– les étudiants de moins de 18 ans ;
– les chômeurs complets indemnisés, à l’exclusion des chômeurs qui suivent une formation professionnelle bénéficiant d’un contrat de formation individuelle en entreprise leur procurant des revenus supplémentaires, ainsi que des chômeurs mis au travail et des prépensionnés ;
– les bénéficiaires du Dispositif Intégré d’Insertion Socio-Professionnelle (DIISP) : demandeurs d’emploi inscrits au FOREM qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire et qui concluent un contrat de suivi et de soutien à l’insertion socioprofessionnelle ;
– les demandeurs d’emploi ;
– les personnes handicapées inscrites à l’AWIPH ;
– les bénéficiaires du Revenu d’Intégration ;
– les candidats réfugiés ;
– les membres du personnel directeur, enseignant et auxiliaires d’éducation de l’enseignement organisé ou subventionné, pour lesquels la section, la formation ou l’unité de formation (UF) à laquelle ils s’inscrivent est reconnue dans le cadre de la formation continuée, ou de la formation en cours de carrière, ou encore comme recyclage dans le cadre de leur fonction dans l’enseignement ;
– les personnes soumises à une obligation par l’Autorité Publique.
Droits d’inscription spécifiques (DIS)
L’étudiant étranger hors UE, qui entame un baccalauréat supérieur doit payer des droits d’inscriptions spécifiques (DIS), qui s’ajoutent au montant de base repris en haut de page. Des exemptions sont possibles (1).
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
(1) Une des conditions suivantes doit être remplie au plus tard au moment de l’inscription. Est exempté, l’étudiant :
- de nationalité étrangère admis à séjourner plus de trois mois ou autorisé à s’établir en Belgique ;
- ressortissant d’un des États membres de l’Union européenne;
- marié ou cohabitant légal et si son conjoint ou cohabitant résidant en Belgique, y exerce ses activités professionnelles ou y bénéficie du revenu de remplacement;
- résidant en Belgique et y ayant obtenu le statut de réfugié ou de candidat– réfugié, ainsi que si son père ou sa mère ou son tuteur légal se trouve dans la même situation ;
- pris en charge ou entretenu par un CPAS ;
- résidant en Belgique et ayant introduit une demande de régularisation ou si son père ou sa mère ou son tuteur légal se trouvent dans cette situation ;
- résidant en Belgique, y exerçant effectivement une activité professionnelle ou bénéficiant de revenus de remplacement;
- de l’enseignement supérieur non-universitaire ayant obtenu une bourse d’études du Ministre qui a l’Administration Générale de la Coopération au Développement dans ses attributions à condition que celle-ci paie le DIS ;
- de l’enseignement supérieur non-universitaire ayant obtenu une bourse d’études dans le cadre et dans les limites d’un accord culturel conclu avant le 1er juillet 1989 par l’autorité de la Communauté française, de la Communauté flamande ou de la Communauté germanophone ou d’un accord culturel conclu à partir du 1er janvier 1989 par l’autorité compétente de la Communauté française ;
- placé par le Juge de la Jeunesse dans un établissement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans une institution privée ou dans une famille d’accueil ;
- non ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne et si son père ou sa mère fait partie du personnel des institutions européennes, d’une ambassade ou d’un consulat, de l’OTAN, etc.
- introduisant un recours au CGRA (Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides) ou à la CPRR (Commission Permanente de Recours aux Réfugiés) suite à un refus d’obtention de statut de réfugié. Par contre, si ce recours est introduit auprès du Conseil d’État, le paiement du DIS est requis.
Bonjour,
Je suis déclaré non finançable à l’université et étant donné que ce n’est plus possible de faire une année de promotion sociale pour retrouver sa finançabilité, je me pose beaucoup de questions.
J’aimerais savoir si Un Bachelier en Promotion Sociale équivaut à un Bachelier Universitaire. Y’a t il une différence? L’un pèse t il plus que l’autre?
Le Bachelier en Promotion sociale est il reconnu dans les autres pays?
Avec un Bachelier obtenu en promotion sociale, pourrais je faire un master à l’université plus tard?
Bonjour Jack,
Il est toujours possible de retrouver sa finançabilité après un passage par la PS mais dans un domaine correspondant aux études de plein exercice envisagé.(PAE 45 crédits minimum avec 100 % de réussite)
Par ailleurs, le Bachelier en PS est équivalent au Bachelier en HE.
Bonsoir , svp je suis hors Union européenne, je suis titulaire d’une licence , ça se passe comment pour continuer en master dans une promotion social ??
Bonjour Désiré,
Pour s’inscrire en supérieur de promotion sociale, tu dois respecter les délais d’inscription relatifs au étudiants HORS UE non-résidents que tu trouveras sur le site de l’école que tu auras choisie.
Tu as besoin d’une équivalence de ton BAC secondaire : http://www.equivalences.cfwb.be
Obtention d’un titre de séjour pour étudier en Belgique Il faut obtenir un visa pour venir faire des études supérieures en Belgique, qui couvrira la durée des études. Cette demande ou « autorisation de séjour provisoire pour études » (ASP) doit être faite à l’ambassade belge. Dans le cadre de cette demande d’ASP, tu devras fournir une série de documents à l’ambassade :
– attestation d’inscription comme étudiant régulier dans un établissement d’enseignement supérieur (il est demandé de fournir une inscription définitive OU une – attestation d’admission provisoire OU une inscription à un examen d’admission. Un seul de ces documents est suffisant pour introduire la demande d’ASP auprès de l’ambassade belge, une inscription définitive n’est donc pas obligatoire. De plus, il est impossible d’obtenir une inscription définitive sans être en possession d’un document de séjour valable en Belgique.
– un certificat médical délivré par un médecin agréé par l’ambassade belge – un certificat de bonne vie et moeurs pour les plus de 21 ans – une preuve de moyen de subsistance ou un engagement de prise en charge . Le garant ne doit pas nécessairement être belge ni résider en Belgique.
La preuve de moyen de subsistance suffisant est apportée par une attestation fournie par une personne disposant de revenus suffisants, ou d’une attestation d’une organisation t’octroyant une bourse, etc… ( !!! un seul document manquant peut faire retarder l’octroi de l’ASP). Ce qui est listé ci-dessus, ce sont les documents de base à avoir, il est possible que l’ambassade en demande encore d’autres. L’ASP sera valable 4 mois afin d’avoir le temps de confirmer l’inscription auprès de l’établissement scolaire. Tu pourras alors venir en Belgique et t’inscrire à l’administration communale de résidence (dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée). En fournissant la preuve de ton inscription définitive à l’administration communale : obtention d’un visa valable 1 an renouvelable tant que les études sont poursuivies.
Philippe De Bel
Bonjour,
A-t-on toujours le statut étudiant en suivant une formation en promotion sociale ?
Merci 🙂
Bonjour Léonie,
Pour le travail étudiant : La loi n’exclut pas spécifiquement l’enseignement de promotion sociale mais uniquement, les enseignements suivis en cours du soir ou à horaire réduit. Elle précise également qu’il faut que les études soient l’activité principale, et le travail accessoire. On peut donc logiquement en déduire que si vous suivez des cours en horaire temps plein de jour, vous pouvez conclure un contrat d’occupation étudiant;
Pour les allocations familiales : vous devez avoir moins de 25 ans et avoir à votre programme d’études au moins 17 heures de cours (enseignement secondaire de promotion sociale) ou 27 Crédits (enseignement supérieur de promotion sociale) .
Bonjours, j’aurais une question.
J’ai 18 ans et je voulais savoir si je peux faire un bachelier en promotion social en même temps que de continuer une 6ème secondaire dans l’enseignement secondaire de plain exercice.
Cordialement,
Bonjour,
Si l’accès à l’école de promotion sociale vous est permis via un examen d’entrée (sans CESS donc), vous pouvez fréquenter les deux enseignements.
Re Bonjour
Les crédits obtenus en haute école peuvent-t-il être crédité à un bachelier semblable en promotion sociale? Si oui y’a t’il des conditions?
Bien à vous
Bonjour Lucie,
Cela n’est pas automatique, puisque ce sont deux systèmes différents même s’ils débouchent, en l’espèce, sur le même diplôme. Il y a donc lieu de faire un demande auprès de l’établissement de Promotion sociale en vue d’obtenir une dispense pour le ou les cours visés.
Bonjour, j’aurai une question
Une personne ayant été exclu dans l’enseignement supérieur ( haute école) peut s’inscrire en promotion sociale?
Pour pourvoir effectuer un bachelier.
Bien a vous
Bonjour Lucie,
La promotion sociale est un système distinct du plein exercice. On ne peut donc pas refuser l’accès à la promotion sociale (bachelier ou non) à quelqu’un qui n’aurait plus le droit de s’inscrire en plein exerce. Pour autant, évidemment, que l’étudiant remplisse les conditions spécifiques d’admission (CESS ou réussite du test d’entrée pour les bacheliers). Un diplôme de bachelier obtenu en promotion sociale, pour autant qu’il totalise le nombre de crédits (ECTS) équivalents), a la même valeur légale que celui obtenu en Haute Ecole.
Je suis camerounais, j’ai laissé les études après mon niveau 1 à l’université et j’ai fait différentes formations dans le domaine de la santé, j’ai 29 ans et j’aimerais savoir si mon relevé de notes du nouvesu 1 peut me permettre de m’inscrire à un programme de promotion sociale ? Et comment faire pour avoir un permis d’étude ?
Bonjour Benoît,
Pour s’inscrire en études supérieures pour l’année académique 2022-2023, il était nécessaire d’introduire ta demande d’admission avant le 30 septembre 2022.
Tu devras donc attendre 2023/2024. Les demandes d’admission/inscription devront s’introduire selon le calendrier prévu par l’école de promotion sociale que tu auras choisi.
Tu avais, par ailleurs, besoin d’une équivalence de ton BAC secondaire : http://www.equivalences.cfwb.be Obtention d’un titre de séjour pour étudier en Belgique Il faut obtenir un visa pour venir faire des études supérieures en Belgique qui couvrira la durée des études. Cette demande ou « autorisation de séjour provisoire pour études » (ASP) doit être faite à l’ambassade belge. Dans le cadre de cette demande d’ASP, tu devras fournir une série de documents à l’ambassade :
– attestation d’inscription comme étudiant régulier dans un établissement d’enseignement supérieur (il est demandé de fournir une inscription définitive OU une – attestation d’admission provisoire OU une inscription à un examen d’admission. Un seul de ces documents est suffisant pour introduire la demande d’ASP auprès de l’ambassade belge, une inscription définitive n’est donc pas obligatoire. De plus, il est impossible d’obtenir une inscription définitive sans être en possession d’un document de séjour valable en Belgique.
– un certificat médical délivré par un médecin agréé par l’ambassade belge – un certificat de bonne vie et moeurs pour les plus de 21 ans – une preuve de moyen de subsistance ou un engagement de prise en charge . Le garant ne doit pas nécessairement être belge ni résider en Belgique.
La preuve de moyen de subsistance suffisant est apportée par une attestation fournie par une personne disposant de revenus suffisants, ou d’une attestation d’une organisation t’octroyant une bourse, etc… ( !!! un seul document manquant peut faire retarder l’octroi de l’ASP). Ce qui est listé ci-dessus, ce sont les documents de base à avoir, il est possible que l’ambassade en demande encore d’autres. L’ASP sera valable 4 mois afin d’avoir le temps de confirmer l’inscription auprès de l’établissement scolaire. Tu pourras alors venir en Belgique et t’inscrire à l’administration communale de résidence (dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée). En fournissant la preuve de ton inscription définitive à l’administration communale : obtention d’un visa valable 1 an renouvelable tant que les études sont poursuivies.