college studentsPour pouvoir étudier en promotion sociale, il est nécessaire de remplir certaines conditions. Les montants d’inscription y sont en général moins élevés que dans le plein exercice. De plus, de nombreuses exemptions sont prévues !

Les conditions de base sont les suivantes :

  • ne plus être soumis à l’obligation scolaire à temps plein. En d’autres termes, entre 16 (15 ans si les deux premières années de l’enseignement secondaires sont terminées) et 18 ans, l’élève peut s’inscrire dans un cours de promotion sociale pour autant qu’il fréquente par ailleurs une école secondaire de plein exercice, un CEFA, un centre de formation de l’IFAPME, un apprentissage industriel ou tout autre forme d’enseignement qui répond à l’obligation scolaire. A partir de 18 ans, cette obligation n’est plus à remplir ;
  • ne pas suivre simultanément les cours de l’enseignement supérieur de promotion sociale et ceux de l’enseignement supérieur de plein exercice de même type;
  • posséder le niveau déterminé pour suivre la formation choisie. L’école vérifie ce niveau soit par l’organisation d’un examen d’admission, soit par l’exigence de possession d’un titre donné (ex. : le CESS).

Attention: L’élève doit bien évidemment s’acquitter du droit d’inscription pour avoir accès aux cours. Le montant varie selon le niveau d’enseignement et le nombre total de périodes suivies sur l’année.

Important : Le Conseil des Etudes de l’établissement  peut admettre un étudiant dans une section ou une Unité de Formation (UF) en se basant sur les capacités acquises de celui-ci :

-par la réussite d’un éventuel test ou épreuve d’admission, sauf pour l’accès aux épreuves intégrées;
-lors d’études sanctionnées ou non par un titre d’études ;
-au cours d’une formation professionnelle ;
-par une expérience professionnelle ou validation de compétences attestée par un titre de compétence, délivré aux étudiants majeurs qui ont appris un métier « sur le tas », par les Régions et Communautés. Ce titre de compétence s’obtient via des épreuves de validation organisées dans 44 métiers différents par un centre agréé à cet effet.

 Les droits d’inscriptions

A l’inscription, un montant forfaitaire de base de 20 €, non récupérable sera exigé. Ce droit n’est payable qu’une seule fois, même si l’étudiant suit des cours simultanément dans plusieurs établissements de promotion sociale.

A cela, s’ajoute un droit fixe par période de cours (1 période = 50 minutes) :
0,18€pour le niveau secondaire (maximum 800 périodes) ;
0,28€pour le niveau supérieur (maximum 750 périodes).

Dispenses de paiement du droit fixe

Certaines catégories d’étudiants sont dispensés :
– les étudiants de moins de 18 ans ;
– les chômeurs complets indemnisés, à l’exclusion des chômeurs qui suivent une formation professionnelle bénéficiant d’un contrat de formation individuelle en entreprise leur procurant des revenus supplémentaires, ainsi que des chômeurs mis au travail et des prépensionnés ;
– les bénéficiaires du Dispositif Intégré d’Insertion Socio-Professionnelle (DIISP) : demandeurs d’emploi inscrits au FOREM qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire et qui concluent un contrat de suivi et de soutien à l’insertion socioprofessionnelle ;
– les demandeurs d’emploi ;
– les personnes handicapées inscrites à l’AWIPH ;
– les bénéficiaires du Revenu d’Intégration ;
– les candidats réfugiés ;
– les membres du personnel directeur, enseignant et auxiliaires d’éducation de l’enseignement organisé ou subventionné, pour lesquels la section, la formation ou l’unité de formation (UF) à laquelle ils s’inscrivent est reconnue dans le cadre de la formation continuée, ou de la formation en cours de carrière, ou encore comme recyclage dans le cadre de leur fonction dans l’enseignement ;
– les personnes soumises à une obligation par l’Autorité Publique.

Droits d’inscription spécifiques (DIS)

L’étudiant étranger hors UE, qui entame un baccalauréat supérieur doit payer des droits d’inscriptions spécifiques (DIS), qui s’ajoutent au montant de base repris en haut de page. Des exemptions sont possibles (1).

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

(1) Une des conditions suivantes doit être remplie au plus tard au moment de l’inscription. Est exempté, l’étudiant :

  • de nationalité étrangère admis à séjourner plus de trois mois ou autorisé à s’établir en Belgique ;
  • ressortissant d’un des États membres de l’Union européenne;
  • marié ou cohabitant légal et si son conjoint ou cohabitant résidant en Belgique, y exerce ses activités professionnelles ou y bénéficie du revenu de remplacement;
  • résidant en Belgique et y ayant obtenu le statut de réfugié ou de candidat– réfugié, ainsi que si son père ou sa mère ou son tuteur légal se trouve dans la même situation ;
  • pris en charge ou entretenu par un CPAS ;
  • résidant en Belgique et ayant introduit une demande de régularisation ou si son père ou sa mère ou son tuteur légal se trouvent dans cette situation ;
  • résidant en Belgique, y exerçant effectivement une activité professionnelle ou bénéficiant de revenus de remplacement;
  • de l’enseignement supérieur non-universitaire ayant obtenu une bourse d’études du Ministre qui a l’Administration Générale de la Coopération au Développement dans ses attributions à condition que celle-ci paie le DIS ;
  • de l’enseignement supérieur non-universitaire ayant obtenu une bourse d’études dans le cadre et dans les limites d’un accord culturel conclu avant le 1er juillet 1989 par l’autorité de la Communauté française, de la Communauté flamande ou de la Communauté germanophone ou d’un accord culturel conclu à partir du 1er janvier 1989 par l’autorité compétente de la Communauté française ;
  • placé par le Juge de la Jeunesse dans un établissement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans une institution privée ou dans une famille d’accueil ;
  • non ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne et si son père ou sa mère fait partie du personnel des institutions européennes, d’une ambassade ou d’un consulat, de l’OTAN, etc.
  • introduisant un recours au CGRA (Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides) ou à la CPRR (Commission Permanente de Recours aux Réfugiés) suite à un refus d’obtention de statut de réfugié. Par contre, si ce recours est introduit auprès du Conseil d’État, le paiement du DIS est requis.
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31 commentaires

  1. Biyack Henri a dit :

    Bonjour, je m’appelle Henri je possède 34 ans et résidant au Cameroun.
    J’aimerais faire une demande de visa long séjour afin de poursuivre mes études en promotion sociale.
    Je suis titulaire d’une licence en professionnel dans le domaine électrotechnique depuis 2016.
    Je possède dès lors deja une équivalence de diplômes me permettant d’avoir accès à une formation de type court et long. J’ai possède également une expérience professionnelle de 05 ans dans le même domaine.

    1. Bonjour Henri,
      Pour s’inscrire dans une école supérieure de promotion sociale pour l’année académique 2022-2023, tu dois consulter ou contacter l’école de ton choix pour connaître les périodes d’inscription en fonction de la catégorie d’étudiant à laquelle tu appartiens.
      Il faut obtenir un visa pour venir faire des études supérieures en Belgique qui couvrira la durée des études. Cette demande ou « autorisation de séjour provisoire pour études » (ASP) doit être faite à l’ambassade belge. Dans le cadre de cette demande d’ASP, tu devras fournir une série de documents à l’ambassade :
      – attestation d’inscription comme étudiant régulier dans un établissement d’enseignement supérieur (il est demandé de fournir une inscription définitive OU une – attestation d’admission provisoire OU une inscription à un examen d’admission. Un seul de ces documents est suffisant pour introduire la demande d’ASP auprès de l’ambassade belge, une inscription définitive n’est donc pas obligatoire. De plus, il est impossible d’obtenir une inscription définitive sans être en possession d’un document de séjour valable en Belgique.
      – un certificat médical délivré par un médecin agréé par l’ambassade belge – un certificat de bonne vie et moeurs pour les plus de 21 ans – une preuve de moyen de subsistance ou un engagement de prise en charge . Le garant ne doit pas nécessairement être belge ni résider en Belgique.
      La preuve de moyen de subsistance suffisant est apportée par une attestation fournie par une personne disposant de revenus suffisants, ou d’une attestation d’une organisation t’octroyant une bourse, etc… ( !!! un seul document manquant peut faire retarder l’octroi de l’ASP). Ce qui est listé ci-dessus, ce sont les documents de base à avoir, il est possible que l’ambassade en demande encore d’autres. L’ASP sera valable 4 mois afin d’avoir le temps de confirmer l’inscription auprès de l’établissement scolaire. Tu pourras alors venir en Belgique et t’inscrire à l’administration communale de résidence (dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée). En fournissant la preuve de ton inscription définitive à l’administration communale : obtention d’un visa valable 1 an renouvelable tant que les études sont poursuivies.

  2. Bonjour

    Svp j’aimerai savoir si l’école industrielle et commerciale de la ville de Namur (promotion social) est éligible pour une demande de visa long séjour

    1. admin a dit :

      Bonjour Dan,
      oui si la formation que vous suivez est bien un bachelier supérieur.

  3. Jean Claude Kaka a dit :

    Bonjour, ma petite sœur est étudiante à l’université. Elle possède une carte de séjour liée aux études. Elle veut se réorienter pour une formation en aide soignante. Mes questions : est-ce qu’elle peut s’inscrire dans cette formation de promotion sociale ? Est-ce que l’attestation d’inscription de la formation de promotion sociale peut lui donner accès au titre de séjour lié aux études ? Merci de votre réponse.

    1. admin a dit :

      Bonjour Jean-Claude,
      La condition pour obtenir un titre de séjour pour une inscription en enseignement de promotion sociale est que i si l’établissement soit reconnu, subsidié, ou organisé par les pouvoirs publics et les cours de niveau supérieur (sauf s’il s’agit d’une année de niveau secondaire suivie afin d’approfondir la connaissance d’une des langues nationales). Or, la formation d’aide-soignante en Belgique n’est pas de niveau supérieur.

      1. Théa a dit :

        Bonjour est ce vrai que pour pouvoir s’inscrire en promotion sociale il faudrait que le programme contiennent minimum 54 crédits ?

        1. admin a dit :

          Bonjour,
          Oui si vous êtres étudiante hors UE demandant un visa pour venir étudier en Belgique.

  4. Dawa Ravic a dit :

    Bonsoir. Je suis camerounais, je vous écris pour un éclaircissement. En effet, j’ai eu mon visa étude pour la a Belgique en décembre 2021,arrivé sur le territoire plus précisément a l’école, je me suis rendu compte de mon grand retard au niveau des cours vu que la rentrée était depuis septembre. Présentement, j’ai vraiment de la peine a me rattraper ( matières du quad 1). Est ce possible que je m’écris en promotion sociale d’ici aout- septembre 2022???? Merci

    1. admin a dit :

      Bonjour,
      Avec quel objectif ?

  5. MOUNGANG KENDECK Patrick Franz a dit :

    Bonsoir à vous ! Je suis un camerounais âgé de 27 ans et je désire poursuivre mes études en Belgique pour le compte de l’année académique 2022/2023. J’ai une préoccupation qui me turlupine et je voudrais une expertise de vous. Je suis titulaire d’un baccalauréat A4 allemand session 2016. Au soir de ce diplôme de fin d’études secondaires, j’ai fait deux formations professionnelles à savoir : INFORMATIQUE DE GESTION et GRAPHISME DE PRODUCTION d’une durée d’un an chacune et sanctionnées d’un parchemin de fin de formation respectivement en 2019 et en 2020. Étant donné que je compte m’inscrire en bachelier dans une promotion sociale et que mon équivalence n’est pas encore disponible, suis-je obligé d’attendre l’avis des experts du service des équivalences pour pouvoir m’inscrire en Relations Publiques ? Ou alors je peux m’inscrire dans n’importe quelle <> d’une promotion sociale sans toutefois attendre la réponse des autres experts ?

    1. Bonjour,
      Vous pourriez a priori vous inscrire dans un Bachelier supérieur de PS. En effet, ceux-ci sont accessibles via un test d’entrée si vous ne possédez pas les titres requis.

  6. Joachim a dit :

    Salut !
    Je suis âgé de 31 ans résidant à Abidjan.
    J’ai récemment contacté un centre IFAPME afin de pouvoir suivre une formation en comptabilité.
    Je vous écris afin de savoir s’il m’est possible d’introduire une demande de visa vu que l’inscription dans ce centre se fait en présentiel et non en ligne.

    Merci

    1. admin a dit :

      Bonjour Joachim,
      les formations IFAPME ne sont pas éligibles à l’obtention d’un visa étudiant.

  7. Salut.je suis étudiante hors ue non résidante ;à la recherche des promotions sociales àlors je pourrais postuler dans le domaine de la chimie ou du paramédical. Merci de bien vouloir me guider

    1. admin a dit :

      Bonjour,
      Pour s’inscrire à l’université pour l’année académique 2021-2022, il est nécessaire d’introduire ta demande d’admission en ligne au plus tard pour le 30 avril 2021.Pour les He, il faut consulter le site de la HE choisie car les dates sont variables.
      Tu as, par ailleurs, besoin d’une équivalence de ton BAC secondaire : http://www.equivalences.cfwb.be Obtention d’un titre de séjour pour étudier en Belgique Il faut obtenir un visa pour venir faire des études supérieures en Belgique, qui couvrira la durée des études. Cette demande ou « autorisation de séjour provisoire pour études » (ASP) doit être faite à l’ambassade belge. Dans le cadre de cette demande d’ASP, tu devras fournir une série de documents à l’ambassade :
      – attestation d’inscription comme étudiant régulier dans un établissement d’enseignement supérieur (il est demandé de fournir une inscription définitive OU une – attestation d’admission provisoire OU une inscription à un examen d’admission. Un seul de ces documents est suffisant pour introduire la demande d’ASP auprès de l’ambassade belge, une inscription définitive n’est donc pas obligatoire. De plus, il est impossible d’obtenir une inscription définitive sans être en possession d’un document de séjour valable en Belgique.
      – un certificat médical délivré par un médecin agréé par l’ambassade belge – un certificat de bonne vie et moeurs pour les plus de 21 ans – une preuve de moyen de subsistance ou un engagement de prise en charge . Le garant ne doit pas nécessairement être belge ni résider en Belgique.
      La preuve de moyen de subsistance suffisant est apportée par une attestation fournie par une personne disposant de revenus suffisants, ou d’une attestation d’une organisation t’octroyant une bourse, etc… ( !!! un seul document manquant peut faire retarder l’octroi de l’ASP). Ce qui est listé ci-dessus, ce sont les documents de base à avoir, il est possible que l’ambassade en demande encore d’autres. L’ASP sera valable 4 mois afin d’avoir le temps de confirmer l’inscription auprès de l’établissement scolaire. Tu pourras alors venir en Belgique et t’inscrire à l’administration communale de résidence (dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée). En fournissant la preuve de ton inscription définitive à l’administration communale : obtention d’un visa valable 1 an renouvelable tant que les études sont poursuivies.

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