Pour pouvoir étudier en promotion sociale, il est nécessaire de remplir certaines conditions. Les montants d’inscription y sont en général moins élevés que dans le plein exercice. De plus, de nombreuses exemptions sont prévues !
Les conditions de base sont les suivantes :
- ne plus être soumis à l’obligation scolaire à temps plein. En d’autres termes, entre 16 (15 ans si les deux premières années de l’enseignement secondaires sont terminées) et 18 ans, l’élève peut s’inscrire dans un cours de promotion sociale pour autant qu’il fréquente par ailleurs une école secondaire de plein exercice, un CEFA, un centre de formation de l’IFAPME, un apprentissage industriel ou tout autre forme d’enseignement qui répond à l’obligation scolaire. A partir de 18 ans, cette obligation n’est plus à remplir ;
- ne pas suivre simultanément les cours de l’enseignement supérieur de promotion sociale et ceux de l’enseignement supérieur de plein exercice de même type;
- posséder le niveau déterminé pour suivre la formation choisie. L’école vérifie ce niveau soit par l’organisation d’un examen d’admission, soit par l’exigence de possession d’un titre donné (ex. : le CESS).
Attention: L’élève doit bien évidemment s’acquitter du droit d’inscription pour avoir accès aux cours. Le montant varie selon le niveau d’enseignement et le nombre total de périodes suivies sur l’année.
Important : Le Conseil des Etudes de l’établissement peut admettre un étudiant dans une section ou une Unité de Formation (UF) en se basant sur les capacités acquises de celui-ci :
-par la réussite d’un éventuel test ou épreuve d’admission, sauf pour l’accès aux épreuves intégrées;
-lors d’études sanctionnées ou non par un titre d’études ;
-au cours d’une formation professionnelle ;
-par une expérience professionnelle ou validation de compétences attestée par un titre de compétence, délivré aux étudiants majeurs qui ont appris un métier « sur le tas », par les Régions et Communautés. Ce titre de compétence s’obtient via des épreuves de validation organisées dans 44 métiers différents par un centre agréé à cet effet.
Les droits d’inscriptions
A l’inscription, un montant forfaitaire de base de 20 €, non récupérable sera exigé. Ce droit n’est payable qu’une seule fois, même si l’étudiant suit des cours simultanément dans plusieurs établissements de promotion sociale.
A cela, s’ajoute un droit fixe par période de cours (1 période = 50 minutes) :
–0,18€pour le niveau secondaire (maximum 800 périodes) ;
–0,28€pour le niveau supérieur (maximum 750 périodes).
Dispenses de paiement du droit fixe
Certaines catégories d’étudiants sont dispensés :
– les étudiants de moins de 18 ans ;
– les chômeurs complets indemnisés, à l’exclusion des chômeurs qui suivent une formation professionnelle bénéficiant d’un contrat de formation individuelle en entreprise leur procurant des revenus supplémentaires, ainsi que des chômeurs mis au travail et des prépensionnés ;
– les bénéficiaires du Dispositif Intégré d’Insertion Socio-Professionnelle (DIISP) : demandeurs d’emploi inscrits au FOREM qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire et qui concluent un contrat de suivi et de soutien à l’insertion socioprofessionnelle ;
– les demandeurs d’emploi ;
– les personnes handicapées inscrites à l’AWIPH ;
– les bénéficiaires du Revenu d’Intégration ;
– les candidats réfugiés ;
– les membres du personnel directeur, enseignant et auxiliaires d’éducation de l’enseignement organisé ou subventionné, pour lesquels la section, la formation ou l’unité de formation (UF) à laquelle ils s’inscrivent est reconnue dans le cadre de la formation continuée, ou de la formation en cours de carrière, ou encore comme recyclage dans le cadre de leur fonction dans l’enseignement ;
– les personnes soumises à une obligation par l’Autorité Publique.
Droits d’inscription spécifiques (DIS)
L’étudiant étranger hors UE, qui entame un baccalauréat supérieur doit payer des droits d’inscriptions spécifiques (DIS), qui s’ajoutent au montant de base repris en haut de page. Des exemptions sont possibles (1).
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
(1) Une des conditions suivantes doit être remplie au plus tard au moment de l’inscription. Est exempté, l’étudiant :
- de nationalité étrangère admis à séjourner plus de trois mois ou autorisé à s’établir en Belgique ;
- ressortissant d’un des États membres de l’Union européenne;
- marié ou cohabitant légal et si son conjoint ou cohabitant résidant en Belgique, y exerce ses activités professionnelles ou y bénéficie du revenu de remplacement;
- résidant en Belgique et y ayant obtenu le statut de réfugié ou de candidat– réfugié, ainsi que si son père ou sa mère ou son tuteur légal se trouve dans la même situation ;
- pris en charge ou entretenu par un CPAS ;
- résidant en Belgique et ayant introduit une demande de régularisation ou si son père ou sa mère ou son tuteur légal se trouvent dans cette situation ;
- résidant en Belgique, y exerçant effectivement une activité professionnelle ou bénéficiant de revenus de remplacement;
- de l’enseignement supérieur non-universitaire ayant obtenu une bourse d’études du Ministre qui a l’Administration Générale de la Coopération au Développement dans ses attributions à condition que celle-ci paie le DIS ;
- de l’enseignement supérieur non-universitaire ayant obtenu une bourse d’études dans le cadre et dans les limites d’un accord culturel conclu avant le 1er juillet 1989 par l’autorité de la Communauté française, de la Communauté flamande ou de la Communauté germanophone ou d’un accord culturel conclu à partir du 1er janvier 1989 par l’autorité compétente de la Communauté française ;
- placé par le Juge de la Jeunesse dans un établissement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans une institution privée ou dans une famille d’accueil ;
- non ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne et si son père ou sa mère fait partie du personnel des institutions européennes, d’une ambassade ou d’un consulat, de l’OTAN, etc.
- introduisant un recours au CGRA (Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides) ou à la CPRR (Commission Permanente de Recours aux Réfugiés) suite à un refus d’obtention de statut de réfugié. Par contre, si ce recours est introduit auprès du Conseil d’État, le paiement du DIS est requis.
Bonjour,
Je suis belge, j’ai mon frère de 23 ans qui est en Afrique,mais souhaite venir étude en belgique. De ce fait il faut un numéro de visa ? Vous savez me dire quels sont les établissements qui fonctionne comme cela ?
Merci d’avance et bonne journée
Bonjour Christelle,
Votre frère est-il belge lui aussi ? si oui, il n’a pas besoin de visa. Dans le cas contraire, bien, s’il est de nationalité extra-européenne.
Pour s’inscrire à l’université pour l’année académique 2021-2022, il est nécessaire d’introduire ta demande d’admission en ligne au plus tard pour le 30 avril 2021.Pour les HE et les écoles de promotion sociales, il faut consulter le site de la HE choisie car les dates sont variables.
Tu as, par ailleurs, besoin d’une équivalence de ton BAC secondaire : http://www.equivalences.cfwb.be Obtention d’un titre de séjour pour étudier en Belgique Il faut obtenir un visa pour venir faire des études supérieures en Belgique, qui couvrira la durée des études. Cette demande ou « autorisation de séjour provisoire pour études » (ASP) doit être faite à l’ambassade belge. Dans le cadre de cette demande d’ASP, tu devras fournir une série de documents à l’ambassade :
– attestation d’inscription comme étudiant régulier dans un établissement d’enseignement supérieur (il est demandé de fournir une inscription définitive OU une – attestation d’admission provisoire OU une inscription à un examen d’admission. Un seul de ces documents est suffisant pour introduire la demande d’ASP auprès de l’ambassade belge, une inscription définitive n’est donc pas obligatoire. De plus, il est impossible d’obtenir une inscription définitive sans être en possession d’un document de séjour valable en Belgique.
– un certificat médical délivré par un médecin agréé par l’ambassade belge – un certificat de bonne vie et moeurs pour les plus de 21 ans – une preuve de moyen de subsistance ou un engagement de prise en charge . Le garant ne doit pas nécessairement être belge ni résider en Belgique.
La preuve de moyen de subsistance suffisant est apportée par une attestation fournie par une personne disposant de revenus suffisants, ou d’une attestation d’une organisation t’octroyant une bourse, etc… ( !!! un seul document manquant peut faire retarder l’octroi de l’ASP). Ce qui est listé ci-dessus, ce sont les documents de base à avoir, il est possible que l’ambassade en demande encore d’autres. L’ASP sera valable 4 mois afin d’avoir le temps de confirmer l’inscription auprès de l’établissement scolaire. Tu pourras alors venir en Belgique et t’inscrire à l’administration communale de résidence (dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée). En fournissant la preuve de ton inscription définitive à l’administration communale : obtention d’un visa valable 1 an renouvelable tant que les études sont poursuivies.
Bonjours , je suis belge âgés de 21 ans , possèdent seulement, le ceb et non acquis la 2eme secondaire. La vie a fait que je n’est poursuivis aucune étude, maintenant j’aimerai poursuivre des études même obtenir mon cess ? Que puis-je faire avec sûrement une équivalence de ceb.
Merci de vôtres réponse.
Bonjour,
Vous pouvez consulter le texte ci-avant : http://inforjeunes.eu/le-cess-comment-lobtenir/
Bonjour.je suis de nationalité camerounaise,j’ai un baccalauréat littéraire depuis 2010,je suis âgée de 31ans,depuis l’obtention de mon baccalauréat j’ai fait des stages, jusqu’à nos jours.
Ma question est de savoir si oui ou Non j’ai Les chances de postuler dans une filière de non choix de promotion sociale et avoir le visa pour l’année 2021/2022????
Bonjour Philomène,
Les cours de promotion sociale, si l’établissement est reconnu, subsidié, ou organisé par les pouvoirs publics et les cours sont de niveau supérieur (sauf s’il s’agit d’une année de niveau secondaire suivie afin d’approfondir la connaissance d’une des langues nationales).
Il vous faut introduire une demande d’équivalence de votre BAC.
http://www.equivalences.cfwb.be
La décision vous indiquera si vous pouvez demander une admission dans l’enseignement supérieur en Belgique.
Bonjour,
Je suis suis actuellement une formation en bachelier commerce extérieur en journée à l’EPFC, j’ai obtenu mon CESS il ya 1 an, ai-je le droit à une allocation chômage ou à une autre aide financière?
Bonjour Aykut,
Une allocation de chômage, ce ne sera pas possible. Voici les conditions : https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/dispense-de-disponibilite/
Vous pourriez par contre demander une aide finançière au CPAS de votre commune.
bonjour madame,monsieur
je suis tunisien, j’ai 28 ans, baccalauréat littéraire et licence en droit privé, et aussi permis de conduire poids lourd depuis 2014.
je voudrais savoir s’il vous plait mes chances pour accéder a certain programmes éducation en promotion sociale.
en attente de votre réponse je vous présente la totalité de mon respects.
Bonjour
je suis une jeune fille marocaine âgée de 25 ans , titulaire du baccalauréat en économie,ayant d’un diplôme en gestion des entreprises .
Je suis intéressée de continuer mes études supérieur en Belgique, cette année j’ai eu une attestation d’équivalence de mon diplôme niveau CESS d’après le service des équivalences de la fédération Wallonie-Bruxelles .
Merci de répondre si j’ai la possibilité de m’inscrire dans l’établissement d’enseignement supérieur juste par un visa touriste.
Bonjour Fati,
La règle est de demander le visa étudiant au départ du pays dans lequel vous résidez, via l’Ambassade de Belgique compétente.
Il existe aussi la procédure de “changement de statut”, si vous vous trouvez déjà régulièrement en Belgique, mais, celle-ci, est plus aléatoire lorsqu’elle concerne un visa études.
Bonsoir
Un étudiant algérien qui aura son visa d’étude en Belgique est ce qui il peut s’inscrire directement dans la promotion sociale genre il vas pas s’inscrire a l’université qui la accepter
Il le droit pour s’inscrire dans la promotion sociale avc un visa d’étude de 3 mois?
Répondez moi svp j’ai besoin d’une réponse qu’elle soit fiable
Merci
Bonjour Souad,
Tu es censé t’inscrire dans l’établissement d’enseignement supérieur pour lequel tu as obtenu un visa. Ce visa couvre l’année académique complète.