Le harcèlement à l’école implique notamment le droit scolaire. Mais, le harcèlement est aussi un délit. En tant que tel, il tombe donc sous le coup de la loi pénale. Brève synthèse des mesures légales prévues dans ce domaine.
Au niveau pénal
Le code pénal, en son article 442 bis, prévoit une peine d’emprisonnement ou une amende pour « quiconque aura harcelé une personne alors qu’il savait qu’il affectait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée ». Pareil mesure touche les individus majeurs. Quid pour les mineurs ?
Au niveau du tribunal de la jeunesse
Pour un mineur, certaines sanctions peuvent être décidées par le Tribunal de la Jeunesse afin de lui faire comprendre la gravité des actes commis et de le responsabiliser par rapport à ceux-ci. Exemples de sanctions : des travaux d’intérêt général, une réparation des dommages par proposition du jeune, etc.
Au niveau de l’éducation et du droit scolaire
L’article 8 du décret « Missions » du 24/7/1997, précise la responsabilité des écoles quant à la violence au sein de celles-ci : « chaque établissement éduque au respect des convictions de chacun, au devoir de proscrire la violence tant morale que physique […] et de mettre en place des pratiques démocratiques de citoyenneté responsable au sein de l’école ».
Le décret anti-discrimination du 12/12/2008, spécifie quant à lui que « compte-tenu de sa mission et de sa capacité à agir, l’intervenant (dans l’éducation, la guidance psycho-médicosociale, l’encadrement,…) est tenu d’apporter aide et protection à l’enfant victime de maltraitance ou à celui chez qui sont suspectés de tels mauvais traitements ».
Depuis 2008, un arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles fixe que « tous les règlements d’ordre intérieur doivent désormais mentionner clairement les sanctions et les mesures prévues à l’encontre de faits de violences tels que les coups et blessures, le racket, les actes de violence sexuelle et le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation».
Si en théorie les victimes semblent bien protégées par la loi, dans les faits la situation est plus compliquée.
Les procédures sont souvent longues mais surtout difficilement accessibles à un jeune en détresse relationnelle.
En effet, seulement 5 à 15% des victimes osent en parler à un adulte, par peur des représailles, par honte ou par manque d’informations.
Le CEF et Infor Jeunes Laeken
Lien utile : http://lecef.org/
bonjour,
j’ai un fils de 10 ans au 4eme primaire qui a subi plusieurs fois un harcèlement verbales et corporelles (des coups …) et aussi Le sexe, l’identité de genre (mon fils a jugé trop efféminé ils demande a lui de montrer son inimité pour prouver sa masculinité ), orientation..). par des enfants au 5eme primaire au vestiaire de l’piscine, et je demande de montrer ce que je doit faire et surtout sa déjà réclamé a son prof qui a dit qu’elle va transmettre le message à sa directrice , des autres harcèlement depuis 1 mois. mon fils chez sa mère maintenant , il faut une solution efficace….. merci
Bonjour Tazi,
Vous devez contacter directement la direction par écrit en détaillant les problèmes vécus par votre enfant en le situants dans le temps (date, lieux, faits) et demander qu’une solution immédiate soit trouvée afin que cela cesse.
A défaut de réponse satisfaisante vous pouvez porter plainte auprès ;
-de la police,
-d’ l’inspection scolaire
-du ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles.
N’hésitez pas à revenir vers nous si vous ne trouvez pas réponses à vos demandes de la part de l’école.
Bonjour,
J’ai une petite question,
Mon fils de 7 ans a été victime d’un harcèlement scolaire, la direction de l’école et le centre pms n’a rien voulu reconnaître du niveau harcèlement ( Soit disant que ce sont des chamailleries d’enfants ) mon fils à été suivi par une psychologue qui a bien reconnu le harcèlement…. évident le centre pms et l’institutrice de mon fils n’ont rien trouvé de plus beau de suspecter mon fils de TDA, ors qu’il a toutes les capacités.
L’école fait doubler mon fils pour manque de maturité ( qui est suite au harcèlement) à l’extérieur c’est vraiment un tout autre enfant très calme.
Est-ce l’égal de faire doubler un enfant suite à un harcèlement?
Malgré sa moyenne est ce que je peux le faire passer en 2 ièmes année en ayant toutes les capacités?
Bonjour,
Le redoublement n’est pas autorisé en primaire. L’école peut juste vous proposer (ou vous pouvez vous même la demander) une année complémentaire par cycle (5/8 et 8/12). Mais vous pouvez refuser la proposition de l’école car seul les parents peuvent prendre cette décision.Il n’est donc pa question que “l’école fasse doubler votre fils pour manque de maturité” ou pour tout autre raison d’ailleurs.
Bonjour,
Ma fille semble être victime de harcèlement à l’école, nous avons appelé le 103 SOS Enfant qui nous a conseillé de prévenir l’école de notre fille, de leur en parler. Ma fille a pu s’exprimer et nous en sommes sorti avec la conviction qu’il s’agissait effectivement de harèlement.
Nous avons donc contacté l’enseignante de notre fille qui nous a dit que pour elle cela n’en était pas, que pour elle il s’agissait simplement de dispute d’enfant. Les enfants ont été convoqués et comme elle leur a dit que pour elle cela n’en étit pas, l’autre fille joue sur cela et dit que ma fille la traite d’harceleuse et qu’elel ira le dire a tout le monde. En fait, cela n’a fait que renforcer cet enfant, qui en a profité pour isoler un peu plus notre fille en allant le week-end chercher la seule peronne qui avait pris un peu la défense de ma filel et lui retourner la tête.
La Directrice est intervenue en appelant ma fille et cette fille là et tout comme l’enseignante a renier le fait qu’il puisse s’agir de harcèlement. Elel a même demandé à ma fille de définir ce qui pour elle était du harcèlement. Au bout des 20 minutes de réunion, elle leur a dit qu’elle devait faire la paix et oublier tout cela et passer à autre chose, reprochant même à ma fille d’ignorer les autres alors que pour elle c’était justement une manière de se protéger et d’éviter les disputes. Tout ce que ma fille disait, l’autre affirmait que ce n’était que des mensonges et que c’était ma fille qui faisait cela et qui les insultait.
Lors de la récréation qui a suivi, ma filel a donc été jouer avec ces filles et elle ont joué à action ou vérité. Ma filel a hérité du gage de devoir llcher le toboggan (ce qu’elel a refusé) ou alors dire au garçon qu’ils lui plaisent. Evidememnt la fille qui donnait les gages était la fille qui lui en veut et évidememnt celle ci avait décrété que c’était elle qui donnait les gages mais que elle ne participerait pas au jeu.
Nous comptons les jour avant la fin de cette année, avec comme seule lumière le fait que l’an prochain elle passe en rénové et ne se retrouve plus avec ces filles, mais nous craignosn ce qu’il pourrait se passer dans le bus ou dans les rues.
Bonjour,
Vous pouvez à nouveau, par écrit (mail avec accusé de réception), interpeller l’école sur ce qui s’est passé et demander qu’elle veille à ce que ce type de comportement ne se reproduise plus. Vous êtes aussi en droit d’interpeller directement le PO de l’établissement si vous estimez que la réponse apportée par la direction est insuffisante.
Bonjour,
Mon fils de 7 ans était dans une école publique en CE2 la maîtresse et aussi la directrice tout ce passer bien mis à par ces difficultés à lire écrire… Mais il est suivie pour ça, puis une periode où il se mettait à pleurer pour pas aller à l’école, ne participe pas en classe, j’ai Monter un dossier Mdph pour avoir une AVS me propose une classe ULIS que je refuse la maîtresse apprend que j’ai refuser me fait la remarque “pourquoi vous m’en avais pas parler ? Pourquoi vous avez refusé ? Je vous comprend pas, vous le. Mettez totalement en échec scolaire…)
Je parle à la maîtresse que je vais demander une AVS elle me dit” sa ne servira à rien pour votre fils, une AVS sert juste à mettre les bon cahier sans le cartable, à bien noter les devoir)
J’ai en discuter Avec Les professionnels qui suive mon fils mon déconseiller ULIS donc jai décider de le changer d’école pour le Mettre en privée.
La rentrée c’est faite, sa se passe beaucoup mieux content d’aller à l’école fait d’énorme progrès..
Mais le Problème c’est qu’il a perdu totalement confiance en lui il se croit incapable, nul…
Je viens d’apprendre que la Maîtresse crier souvent sur Mon Fils qui est pourtant pas turbulent même un peu effacer, qu’elle Lui déchirer des feuille de son cahier et le rabaisser devant la classe.
Mon fils à perdu totalement confiance en lui à nous de réparer sa maintenant.
Quand on en a Reparler il m’a Même dit “mais une Maîtresse fait sa des fois c’est normal !”
Non ! une maîtresse est la pour aider, pour encourager, donner confiance et pas linverse
Plusieurs maman veulent changer les enfant d’école pour les mêmes raison.
On va du coup monter un dossier que. L’on enverra à L’académie.
Merci de m’avoir lu.
Signé une maman en colère et désarmer face à la perte de confiance de mon fils.
Bonjour,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse situé à Bruxelles. Pour la France, nous vous suggérons de contacter le CIDJ := http://www.cidj.com
Bonjour,
Qui dois-je contacter pour des cas de harcèlement pour l’enseignement flamand?
Merci
Bonjour,
Voici : https://www.vrijclb.be/
Bonjour,
Ma petit soeur recoit un harcèlement psychologique de la part du corps étudiant de son école. D’après sa tenue vestimentaire elle serait “mal dans sa peau”, “dépressive” …d’après ceux-ci. Qu’elle n’est pas capable de réussir ses cours ect ect. J’aimerais déposer une plainte que faire ?
Bonjour Yamina,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse de Bruxelles. Pour la France, nous vous suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com
Bonjour, je vous contacte pour ma jeune soeur de 12 ans qui est victime du comportement problématique d’une surveillante.
En effet cette surveillante agit et répondre à tous les collégiens et leurs parents de manière violente et agressive.
Ma soeur est en cinquième, une surveillante de son collègue lui a donné un coup de porte dans le dos car elle gênait soi-disant le passage. Elle lui a vraiment fait mal, et lui a hurlé à elle et ses amis de «dégager de là». Après cela elle semble s’acharner sur ma soeur. Elle lui crit dessus sans arrêt dans la cour l’empêchant de se mettre ici où là alors que pour ces camarades se n’est pas le cas (ils sont au même endroit mais elle ne leur dit rien à eux).
De plus lors des permanences aucuns surveillants ne surveillent les élèves les laissant à eux-mêmes, et quant ils viennent c’est pour menacer tous les élèves d’une punition collective.
Le collège est très mal géré, les toilettes sont fermés de 12h jusqu’à la reprise des cours empêchant les enfants de pouvoir y aller. (Cette surveillante refuse de leur ouvrir les toilettes en leur disant qu elles n’avaient qu à se dépêcher !)
Elle aurait même tirer les oreilles à un élèves en plein milieu de la cour et parle constamment aux élèves en les insultants.
Cette surveillante aurait une relation avec le proviseur (constamment absent, ils auraient un fils en commun à vrai dire, ma s ce n est pas certain).
Le problème est que le comportement de cette surveillante empire de jour en jour et les parents venue la voir se font jeter dehors comme des mal propre. Elle se croit intouchable et cela m’inquiète énormément car j ai peur que les choses ne dérapent.
La cpe fait la sourde oreille et le proviseur semble n’avoir jamais existé sur cette terre.
Je suis perdue et très inquiète, ma soeur commence à dire qu elle ne veut plus aller en permanence à cause d’elle.
Bonjour,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse, situé à Bruxelles. Pour la France, nous vous suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com