Le harcèlement à l’école implique notamment le droit scolaire. Mais, le harcèlement est aussi un délit. En tant que tel, il tombe donc sous le coup de la loi pénale. Brève synthèse des mesures légales prévues dans ce domaine.
Au niveau pénal
Le code pénal, en son article 442 bis, prévoit une peine d’emprisonnement ou une amende pour « quiconque aura harcelé une personne alors qu’il savait qu’il affectait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée ». Pareil mesure touche les individus majeurs. Quid pour les mineurs ?
Au niveau du tribunal de la jeunesse
Pour un mineur, certaines sanctions peuvent être décidées par le Tribunal de la Jeunesse afin de lui faire comprendre la gravité des actes commis et de le responsabiliser par rapport à ceux-ci. Exemples de sanctions : des travaux d’intérêt général, une réparation des dommages par proposition du jeune, etc.
Au niveau de l’éducation et du droit scolaire
L’article 8 du décret « Missions » du 24/7/1997, précise la responsabilité des écoles quant à la violence au sein de celles-ci : « chaque établissement éduque au respect des convictions de chacun, au devoir de proscrire la violence tant morale que physique […] et de mettre en place des pratiques démocratiques de citoyenneté responsable au sein de l’école ».
Le décret anti-discrimination du 12/12/2008, spécifie quant à lui que « compte-tenu de sa mission et de sa capacité à agir, l’intervenant (dans l’éducation, la guidance psycho-médicosociale, l’encadrement,…) est tenu d’apporter aide et protection à l’enfant victime de maltraitance ou à celui chez qui sont suspectés de tels mauvais traitements ».
Depuis 2008, un arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles fixe que « tous les règlements d’ordre intérieur doivent désormais mentionner clairement les sanctions et les mesures prévues à l’encontre de faits de violences tels que les coups et blessures, le racket, les actes de violence sexuelle et le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation».
Si en théorie les victimes semblent bien protégées par la loi, dans les faits la situation est plus compliquée.
Les procédures sont souvent longues mais surtout difficilement accessibles à un jeune en détresse relationnelle.
En effet, seulement 5 à 15% des victimes osent en parler à un adulte, par peur des représailles, par honte ou par manque d’informations.
Le CEF et Infor Jeunes Laeken
Lien utile : http://lecef.org/
J’aimerais s’avoir je susi en classe de 3 eme et mon meilleur amie et devenue mon pire ennemie en classe il me traite de pute toute les 2 seconde il me dit que j’ai le coronavirus et décale sa table il me dit tg tout le temp en classe et des fois en message sans aucune raison j’aimerais savoir si sais du harcèlement
Bonjour,
Oui cela peut s’apparenter à du harcèlement puisque les insutes et commentaires désagréables dont récurrents et ne cessent pas.
bonsoir, mon fils se fait harcelé au collège, mais le problème est que le harceleur est le délégué de sa classe ….
enfin pou faire plus clair et plus simple, mes deux fils subissent du harcèlement .
mon petit en 6e et mon grand en 5e .
des insultes, des balayettes dans l’établissement, des menaces ou agressions physique et verbal sur le trajet retour, tout ceci perpétré par au moins 6 enfants différents seul ou a plusieurs….
quand j’en discute avec des parents de harceleur que je connais, ils me répondent (la défense toute trouvé) ton fils insulte le miens….
comme pour pleins d’autres sujet, le bourreau se victimise et inverse les rôles. plusieurs alertes on été données à l’établissement, je ne constate qu’une chose, c’est que le bourreau s’en sort en toute impunité …. que mes fils sont de plus en plus agressifs à la maison . Que faire, je ne sais pas comment je dois réagir.
mes enfants ont déjà de très grosses difficultés dans le contexte familiale ( aliénation parental exercé par la maman, enlèvement , manipulation, …) procédure judiciaire en cours. pouvez vous m’aider a sortir mes enfants de cette situation. je vous remercie .
Bonjour,
Nous sommes un centre d’information jeunesse belge, situé à Bruxelles. Pour la France, nous te suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com
Bonjour,
Je voulais savoir comment ça se passe si par exemple j’ai été lésée et blessée dans ma personne. Qu’on m’a comme traumatisée par des paroles etc.
Que le contact à été couper mais j’ai été interdite de parler et d’exprimer ce que j’avais à dire.
La personne s’est imiscé dans ma vie privée scolaire et professionnelle.
J’ai usé de faux comptes afin d’être informée de l’état de la personne, en attendant avant de lui envoyer un message. Car elle me fait terriblement peur. J’ai terriblement peur de la personne qui m’a déjà menacee (de venir chez ma famille, de porter plainte car selon elle je l’harcele etc. Alors que je voulais juste ”communiquer” mais maintenant je ne veux plus rien du tout.).
La personne me fait vraiment peur. Et je sais que j’ai fais des erreurs que je regrette terriblement.
Je sais pas quoi faire. On m’a informé qu’une plainte sera déposé mais je ne veux pas de scandale au sein de ma famille qui est à mon sens toxique. Ils ne savent rien du tout de l.hisoire et je redoute le pire si jamais ils savent.
Enfin soit, je suis perdue. Je me demande ce que je risque.. j’ai peur que la personne se plaigne a la fois a la police et rapporte les faits aux membres de ma famille, ce qui a déjà été fait en mai. Des autres personnes ont prit parti arbitrairement sans m’écouter en me faisant passer pour une folle. Personne ne m’a comprise.
Ca fait un an que cela dure.
Cela fait un an que j’ai la gorge nouée car je ne peux exprimée mes ressentis et que je ne suis pas comprise.
Je ne sais pas quoi faire plus le temps passe plus l’ampleur augmente et atteint là aujourd’hui son paroxysme.
La personne qui se sent harcelée va se marier prochainement. Je ne veux pas être vu comme une briseuse de couple. Je ne veux plus entendre parler de lui malgré les erreurs que j’ai également commise. J’ai été traumatisée par cette personne. Je ne veux que la paix… Mais je suis a la fois victime et coupable. Je n’en peux plus…
Bonjour,
Il est difficile de traiter tes difficulté par voie de mail. Si tu le souhaites tu peux prendre un rendez-vous en notre centre au 02/421.71.30.
Depuis plus d une dicennie une famille de cousin narretent pas de m harceler en jetsnt des balked etc autres detritus fans mom jardin que faire
Bonjour,
Si le dialogue ne fonctionne pas, vous devrez alors porter plainte à la police.
Bonjour, j’aimerais avoir une information, que risque une prof d’harceler sont élever parce qu’il veut pas coucher avec elle?
Bonjour Lepetit,
Le harcèlement sexuel est punissable pénalement, et est donc passible d’une peine d’emprisonnement et/ou d’amende. Le fait que le harcèlement soit le fait d’un professeur ayant autorité sur un étudiant (e) est une circonstance aggravante. Bien entendu, les peines pénales ne se substituent pas aux sanctions professionnelles qui peuvent aller jusqu’au licenciement.
Bonjour,
J’ai 17 ans et suis en 1ère. Je sors de 10 ans de harcèlement qui se sont très très mal passé et où j’ai eu du mal à m’en sortir et là le cas est complètement différent de avant car là on me dit que c’est moi qui harcèle !
J’avais des amis (3 filles on va les appelé C, E et M et 1 garçon S) avec qui je m’entendais très bien et il y a eu une soirée où seulement C et E pouvaient venir (les autres avaient des empêchements mais était invités) ça s’est mal passé à cause du comportement de E , elle m’a rabaisser ect…. alors que c’était l’anniversaire de mon petit ami. Donc suite à cette soirée qui s’est passé le 30 novembre dernier tout c’est enchaîner et ma vie est devenu invivable !!! E à commencer à m’insulter ou à révéler des informations personnelles sur moi à toute ma classe et elle a raconter la soirée à M et S en changeant toute la vérité et eux se sont mis à me détester et à m’insulter avec elle. Je suis sous anti-dépresseur depuis 3 ans et suis suivie par un psy et un pédopsychiatre et l’établissement est au courant. Là ça fait 3 mois que ça dure et j’avais réussi à passer à autre chose et eux à peu près aussi, les choses s’était calmer, jusqu’au jour où S me redemande sur les réseaux sociaux et m’insulte ect… alors que de base je croyais qu’il revenait vers moi… C’est réellement là que tout à empirer car E à commencer à jouer la comédie, elle allait voir les profs en leurs racontant comme quoi je lui envoyait des insultes par papier (ils sont où alors ?) et des messages textos (qu’elle me les montre !) et les profs, le CPE, la personne chargé du harcèlement et l’infirmière scolaire l’on cru et sont avec elle ! Elle me fait accusé de plein de chose comme par exemple en sport on était ensemble pour faire un match de badminton et juste après elle a fait un “malaise” et soit disant tout était de ma faute car elle ne dors plus et ne mange plus à cause de moi sauf que C l’a entendue dire juste avant le sport qu’elle le ferait exprès. Je ne sais vraiment plus quoi faire car ça empire, je loupe des cours car le CPE ect… veulent me parler et n’entendent de ce que je leur dit, je ne fait rien je ne lui parle même pas et l’a regarde pas !!!!!!! Elle commence à amplifier le truc depuis la rentré des vacances en n’allant plus en cours soit disant que je lui fait peur et que je l’a menace. Je n’en peux plus je ne sais vraiment pas quoi faire, allez porter plainte ? Sachant que le lycée sait que j’ai été harceler hyper longtemps et que c’est moi qui est dit à E de venir avec nous car elle se faisait harcelé, j’ai été voir ses harceleurs pour qu’ils cessent ect…. Franchement j’en ai vraiment marre, personne sauf mes parents me croient et j’ai peur que ça ai une incidence sur mon bulletin scolaire ect…
Désoler c’est un peu long,
Merci pour vos réponses.
Bonjour Almy,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse, situé à Bruxelles. Nous ne pouvons donc pas t’aider. Pour la France, tu peux contacter un POINT INFORMATION JEUNESSE. Pour les adresses : http://www.cidj.com
Bjr j aimerais un conseil mon fils de 10 se fait punir pas les enseignants a tout moment mm sans raison a cause d une élève qui arrête pas de mentir et de l accuser et sans oublier les insultes a sont egart meme avec d autre élève comme témoin on puni quand mm mon fils sans arrêt il a pas eu de saint Nicolas il a du rester a la direction pour copier et ne peut pas allez a la bibliothèque avec sa classe est ce de l harcèlement ou pas et quel recours puis avoir pour que sa arrête il veux mm plus aller a l ecole
Bonjour Katia,
Cela pourrait constituer du harcèlement. Vous devez demander un rendez-vous avec la direction et l’informer de manière très claire de tous les faits successifs qui se sont produits en demandant des explications.
Si votre fils s’absente veuillez à le faire couvrir par un certificat médical.