L’obligation de fréquenter régulièrement les cours concerne tous les élèves qu’ils soient mineurs ou majeurs. La fréquentation scolaire doit être régulière pour que l’année scolaire soit considérée comme valable. L’école se doit de tenir un registre de fréquentation des élèves inscrits : y sont notées les absences justifiées et injustifiées de ceux-ci.
L’absence justifiée
Sont considérées d’office comme justifiées, les absences :
- couvertes par un certificat ou une attestation médicale ;
- résultant du décès d’un des parents ou allié au premier degré (père, mère, beau-père, belle-mère, etc.) de l’élève. Cette absence ne peut toutefois excéder 4 jours;
- résultant du décès d’un des parents ou allié de quelque degré que ce soit pour autant qu’il habitait au même domicile que l’élève. L’absence maximale est, dans ce cas, de 2 jours. Si la personne décédée ne résidait pas avec l’élève, l’absence justifiée ne peut excéder 1 jour.;
- prises pour répondre à une convocation d’une autorité publique (la police, par exemple) ;
- pour participer à des stages sportifs ou entraînements sportifs, si l’élève est considéré comme espoir de haut niveau. Le nombre d’absences ne peut excéder 24 demi-jours pour l’année scolaire.
Les absences justifiées doivent faire l’objet d’une remise d’attestation ou d’un mot de la part de l’élève. De manière générale, ces attestations doivent être remises à l’école au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence, si celle-ci ne dépasse pas plus de 3 jours, et au plus tard le quatrième jour d’absences dans les autres cas.
Cela étant, il faut toujours se référer au Règlement d’Ordre Intérieur de l’école (ROI) pour connaître des modalités précises, qui peuvent varier d’un établissement scolaire à l’autre.
A noter que tous les autres motifs d’absences sont laissés à l’appréciation du directeur de l’école et que le nombre de demi-jours d’absence motivés autorisés est limité.
C’est le directeur de l’école ou le pouvoir organisateur qui en détermine le nombre. Ce nombre, qui figure dans le ROI ne peut jamais être inférieur à 8 ni supérieur à 20.
L’absence injustifiée
Le fait d’être en absence injustifiée peut avoir des conséquences. Celles-ci différent, que l’on soit mineur ou majeur.
Si l’élève est mineur
Au plus tard à partir du 10ème jour d’absence injustifiée
La direction de l’école doit convoquer l’élève et ses parents par courrier recommandé afin de leur rappeler les règles en matière d’absences.
En cas de non présentation, un éducateur ou le centre PMS se présentera à domicile et rédigera un rapport de visite.
L’école averti le Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. Celui-ci oriente l’élève et ses parents vers un service spécialisé afin d’éviter tout décrochage scolaire.
Attention : l’élève du 2è ou 3è degré de l’enseignement secondaire qui compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées perd automatiquement son statut d’élève régulier et devient élève libre. Conséquence : l’élève ne pourra obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de son année scolaire
Exception : l’élève a obtenu une dérogation à la règle en raison de circonstances exceptionnelles.
Si l’élève est majeur
S’il fréquente le 2è ou le 3è degré de l’enseignement secondaire et compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, les conséquences seront identiques que pour l’élève mineur.
Mais en plus, l’élève majeur peut se faire exclure de son école. Le directeur doit toutefois le prévenir avant toute sanction afin qu’il puisse « corriger le tir ».
Comment retrouver son statut d’élève régulier ?
Depuis la rentrée scolaire 2019/2020, ce sont désormais les établissements scolaires qui ont le pouvoir de décider si un élève libre à la possibilité de présenter ou non ses examens et d’être délibéré en fin d’année, et non plus la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire qui jusqu’à l’année dernière analysait le dossier et accordait éventuellement la récupération de la qualité d’élève régulier par dérogation ministérielle.
Le Conseil de classe et le centre PMS de l’établissement doivent à présent se réunir afin de définir une série d’objectifs pour que l’élève puisse continuer son année, et établir un document reprenant ces différents objectifs, qui sera transmis à l’élève (ou aux parents de l’élève mineur) pour que celui-ci les approuve.
Attention : En cas de changement d’établissement après que l’élève ait dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée, l’établissement d’origine transmet le document reprenant la liste des objectifs au nouvel établissement, qui peut les conserver en l’état ou les adapter. Si le nouvel établissement décidait de les modifier, les changements devront être un nouvelle fois approuvés par l’élève (ou les parents de l’élève mineur).
Entre le 15 mai et le 31 mai, c’est le Conseil de Classe qui décidera si l’élève peut présenter ses examens ou pas, en fonction du respect ou non par celui-ci des objectifs fixés.
L’élève qui dépasse les 20 demi-jours d’absence injustifiée après le 31 mai peut prétendre à la sanction des études, sans décision préalable du Conseil de Classe
En cas de refus d’accès aux examens, le seul recours possible est devant le Conseil d’État.
Philippe de Bel
Infor Jeunes Laeken
Source légale :
Décret du 14 mars 2019 visant à renforcer l’accrochage scolaire des élèves de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l’élève régulier, et portant diverses mesures en matière d’inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours
Bonjour, Mon fils double sa 4ème transition et à 29 1/2 jours d’absences non justifiées, il est donc j’imagine élève libre… Si nous introduisons un recouvrement avant les examens pour qu’il redevienne élève régulier et qu’il réussisse ceux-ci, si la décision est positive aura t’il réussit son année scolaire ? Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour Katherine,
Oui s’il recouvre son statut d’élève régulier, son année scolaire sera validée. Cela étant, vous devriez recevoir notification de ce qu’il est effectivement devenu élève libre. Il serait peut être préférable de vérifier son statut auprès de l’école.
Bonjour,
Mon fils est atteint d’une maladie orpheline appelée Gilles de la Tourette. La complexité de cette maladie occasionne de nombreuses absences à cause de l’intensité des crises de tics. De plus, cette année, il a été diagnostiqué diabétique , ce qui engendre encore d’autres symptômes invlidants . Les crises de tics qui sont variables d’une période à l’autre ne permettent pas la scolarisation régulière mais ne nécessitent pas nécessairement une consultation chez un médecin traitant. Les cris, gestes et même gros mots (involontaires, je précise) émis lors des périodes de gros stress perturberaient fortement la classe de mon fils. Il est en grande souffrance actuellement et comptabilise 35 demi-journées d’absence injustifiées, que faire dans cette situation problématique?
Bonjour Isabelle,
Si ce n’est déjà fait, il faudrait rencontrer la direction de l’école avec un diagnostic précis de son médecin attitré et demander officiellement des aménagements pour que votre fils puisse continuer à étudier dans une classe ordinaire. Ces aménagements seront obligatoires dès la rentrée scolaire 2018/2019.
Par ailleurs, il existe aussi l’enseignement à domicile, avec toutefois le risque d’isolement : http://inforjeunes.eu/est-il-possible-de-satisfaire-a-lobligation-scolaire-par-lenseignement-a-domicile/
Bonjour, suite à des problèmes de santé j’ai été beaucoup absente, mais tout était toujours justifié et ma prof principale veux que je sois renvoyé. A-t-elle le droit?
Bonjour Maroussia,
L’élève majeur qui a cumulé plus de 20 demi-jours d’absence injustifiées au cours de l’année scolaire devient élève libre et peut être renvoyé pour ce seul motif. Bien entendu, des recours sont possibles.
Bonjour/Bonsoir
J’ai 21 ans et je suis inscrite en 7e gestion de très petites entreprises.
J’ai eu des problèmes de santé qui m’ont empêché de prester mes stages, suite à quoi j’ai subi une opération. Mes profs me disent qu’ils ne peuvent pas me délibérer en fin d’année si je n’ai pas toutes mes heures et donc ils ne pourraient pas me donner ni mon diplôme de gestion de base ni mon cess même si je réussissais les différents examens (suis-je condamné malgré les documents de mon chirurgien qui stipulaient que je n’étais physiquement pas apte médicalement parlant?)
Ceci dit, je me suis faite opérée le 2mars, et ma maman a fait parvenir le certificat à l’école. ( du 02/03/18 au 30/04/18) Seulement problème, il y a deux semaines l’école nous a contacté pour nous informer que j’avais perdu ma qualité d’élève régulier. Je me suis rendue à l’école afin d’obtenir les jours injustifiés exacts et j’ai constaté que l’école n’avait pas encodé un grand nombre de mes certificats (notamment celui de l’intervention) pourtant tous rendu à temps ce qui me rendait donc élève libre. Entre-temps nous avons reçu un courrier qui nous informait qu’un des certificats rendu en février ne pouvait etre accepté car rendu hors délai.. Mais il était pourtant rendu à temps..
Que puis-je faire pour récupérer mon statut d’élève régulier et surtout ai-je une chance d’obtenir mes diplomes? Sachant que j’ai une prolongation de mon certificat médical jusqu’au 1er juin (au cas où ma santé ne me permettrait pas de suivre mes cours).
J’espère que vous aurez peut être les réponses à mes questions.. Merci d’avance!
Bonjour Caroline,
C’est le chef d’établissement qui doit, en principe, demander auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles le recouvrement, pour l’élève concerné, de son statut d’élève régulier.Cette demande sera introduite auprès de la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire qui analysera le dossier et accordera éventuellement la récupération de la qualité d’élève régulier par dérogation ministérielle. Attention que entre le moment de la demande de recouvrement et la décision prise par la Direction Générale, aucune absence injustifiée ne sera tolérée. Le Décret « Missions » permet également que la demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier puisse être introduite par l’élève majeur, par les parents ou par la personne investie de l’autorité parentale. Cette demande sera introduite alors sur papier libre.
Par ailleurs, étant couverte par certificat médical, ton stage ne peut être côté, ni te pénaliser. Tu devrais avoir la possibilité de présenter ces stages d’ici à octobre 2018. Demande à l’école de pouvoir represter ce stage.
Bonjours , Mon fils a 24 demi jours d’absences injustifiée , j’ai recu une lettre comme quoi il était élève libre mais depuis , il avais déposer un certificat et redescendu a 16 demi jours d’absences injustifiée est-il toujours élève libre ou il n’est plus ?
Bonjour Rachida?
Vous devez vérifier directement auprès de l’école pour voir si le nécessaire à été fait. Avec 16 demi jours il reste élève régulier, mais il faut vérifier si l’école a modifié ce qu’elle avait précédemment communiqué au Ministère.
Bonjour, j’ai 18 ans et je suis en 3è degrés de l’enseignement secondaire j’ai 20 demi jour d’absences, car mon certificat médicale n’as pas été accepté, du 21 au 23 mars j’étais malade et je suis allé chercher un certificat médicale le 27 mars que j’ai rendu le lendemain a mon éducateur. Mais celui-ci ne l’a pas accepté le considérant comme antidaté car selon lui je devais aller chercher mon certificat pendant la période que j’étais malade. Je voulais savoir si c’est possible de faire cela et que faire. Merci
Bonjour Nawid,
Il faut se référer au ROI de ton établissement scolaire pour y lire qu’elle est la procédure concernant la remise des certificats médicaux. De manière générale, il faut rentrer le certificat médical dès le début de l’incapacité.
Merci beaucoup. Peut-il dès lors commencer à travailler comme etudiant ou est-il préférable qu’il attende le 30 juin ?
Bonjour Nathalie,
Il peut commencer à travailler comme étudiant dès qu’il le souhaite. Le fait d’être déclaré élève libre ne supprime pas le statut d’étudiant au sens de la réglementation travail.