L’obligation de fréquenter régulièrement les cours concerne tous les élèves qu’ils soient mineurs ou majeurs. La fréquentation scolaire doit être régulière pour que l’année scolaire soit considérée comme valable. L’école se doit de tenir un registre de fréquentation des élèves inscrits : y sont notées les absences justifiées et injustifiées de ceux-ci.

L’absence justifiée

Sont considérées d’office comme justifiées, les absences :
  • couvertes par un certificat ou une attestation médicale ;
  • résultant du décès d’un des parents ou allié au premier degré (père, mère, beau-père, belle-mère, etc.) de l’élève. Cette absence ne peut toutefois excéder 4 jours;
  • résultant du décès d’un des parents ou allié de quelque degré que ce soit pour autant qu’il habitait au même domicile que l’élève. L’absence maximale est, dans ce cas, de 2 jours. Si la personne décédée ne résidait pas avec l’élève, l’absence justifiée ne peut excéder 1 jour.;
  • prises pour répondre à une convocation d’une autorité publique (la police, par exemple) ;
  • pour participer à des stages sportifs ou entraînements sportifs, si l’élève est considéré comme espoir de haut niveau. Le nombre d’absences ne peut excéder 24 demi-jours pour l’année scolaire.

Les absences justifiées doivent faire l’objet d’une remise d’attestation ou d’un mot de la part de l’élève. De manière générale, ces attestations doivent être remises à l’école au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence, si celle-ci ne dépasse pas plus de 3 jours, et au plus tard le quatrième jour d’absences dans les autres cas.

Cela étant, il faut toujours se référer au Règlement d’Ordre Intérieur de l’école (ROI) pour connaître des modalités précises, qui peuvent varier d’un établissement scolaire à l’autre.

A noter que tous les autres motifs d’absences sont laissés à l’appréciation du directeur de l’école et que le nombre de demi-jours d’absence motivés autorisés est limité.

C’est le directeur de l’école ou le pouvoir organisateur qui en détermine le nombre. Ce nombre, qui figure dans le ROI ne peut jamais être inférieur à 8 ni supérieur à 20.

L’absence injustifiée

Le fait d’être en absence injustifiée peut avoir des conséquences. Celles-ci différent, que l’on soit mineur ou majeur.

Si l’élève est mineur

Au plus tard à partir du 10ème jour d’absence injustifiée

La direction de l’école doit convoquer l’élève et ses parents par courrier recommandé afin de leur rappeler les règles en matière d’absences.

En cas de non présentation, un éducateur ou le centre PMS se présentera à domicile et rédigera un rapport de visite.

L’école averti le Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. Celui-ci oriente l’élève et ses parents vers un service spécialisé afin d’éviter tout décrochage scolaire.

Attention : l’élève du 2è ou 3è degré de l’enseignement secondaire qui compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées perd automatiquement son statut d’élève régulier et devient élève libre. Conséquence : l’élève ne pourra obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de son année scolaire

Exception : l’élève a obtenu une dérogation à la règle en raison de circonstances exceptionnelles.

Si l’élève est majeur

S’il fréquente le 2è ou le 3è degré de l’enseignement secondaire et compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, les conséquences seront identiques que pour l’élève mineur.

Mais en plus, l’élève majeur peut se faire exclure de son école. Le directeur doit toutefois le prévenir avant toute sanction afin qu’il puisse « corriger le tir ».

Comment retrouver son statut d’élève régulier ?

Depuis la rentrée scolaire 2019/2020, ce sont désormais les établissements scolaires qui ont le pouvoir de décider si un élève libre à la possibilité de présenter ou non ses examens et d’être délibéré en fin d’année, et non plus la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire qui jusqu’à l’année dernière analysait le dossier et accordait éventuellement la récupération de la qualité d’élève régulier par dérogation ministérielle.

Le Conseil de classe et le centre PMS de l’établissement doivent à présent se réunir afin de définir une série d’objectifs pour que l’élève puisse continuer son année, et établir un document reprenant ces différents objectifs, qui sera transmis à l’élève (ou aux parents de l’élève mineur) pour que celui-ci les approuve.

Attention : En cas de changement d’établissement après que l’élève ait dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée, l’établissement d’origine transmet le document reprenant la liste des objectifs au nouvel établissement, qui peut les conserver en l’état ou les adapter. Si le nouvel établissement décidait de les modifier, les changements devront être un nouvelle fois approuvés par l’élève (ou les parents de l’élève mineur).

Entre le 15 mai et le 31 mai, c’est le Conseil de Classe qui décidera si l’élève peut présenter ses examens ou pas, en fonction du respect ou non par celui-ci des objectifs fixés.

L’élève qui dépasse les 20 demi-jours d’absence injustifiée après le 31 mai peut prétendre à la sanction des études, sans décision préalable du Conseil de Classe

En cas de refus d’accès aux examens, le seul recours possible est devant le Conseil d’État.

Philippe de Bel

Infor Jeunes Laeken

Source légale :

Décret du 14 mars 2019 visant à renforcer l’accrochage scolaire des élèves de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l’élève régulier, et portant diverses mesures en matière d’inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours

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267 commentaires

  1. Marcelle a dit :

    Bonjour
    Je suis en 7em ,et depuis ce lundi je suis considéré comme élève libre(8 demi journées d’absences non justifiée). j’ai fait une inscription en ligne pour l’Université et on me demande une attestation d’inscription ou de fréquentation . je me suis renseigné l’école peut me donner une attestation , mais « spécial » , j’ai peur que cela me cause des problèmes à l’Université,que dois je faire ?

    1. admin a dit :

      Bonjour,
      En principe non. Si vous n’êtes plus absente de manière injustifiée, vous devriez récupérer votre statut d’élève régulière d’ici fin mai suite au Conseil de classe spécifique consacré aux élèves libres que l’école doit obligatoirement organiser.

  2. L école secondaire peut elle refuser un certificat médical ?,
    Ou il était pour raisons familiales ?
    La directrice me dit que c est interdit d inscrire pour cette raisons??
    Mes parents sont séparés, le jugement est j habite chez mon père . L école dit que c est lui qui a le jugement qui a l autorité parentale? Et n envoie aucun courrier chez ma mère ?
    Que doit faire ma mère pour avoir le courrier se rapportant à moi?

    1. admin a dit :

      Bonjour Dom
      Cela fait plusieurs questions. Le mieux serait de soit t’adresser à l’éducateur de ton école pour qu’il te guide dans tes recherches, soit le délégué général aux droits de l’enfant, voici son téléphone et son mail :
      Téléphone: 02 223 36 99
      E-mail: dgde@cfwb.be
      Bon courage à toi.

  3. Pierre L a dit :

    bonjour,
    Ma fille n’a pas été connectée à une heure de cours en visio, l’école nous indique que c’est un demi jour d’absence!!
    Est-ce légal?
    Merci beaucoup

    1. admin a dit :

      Bonjour Pierre,
      Oui si cela figure clairement dans le ROI de l’établissement.

  4. Elhmd a dit :

    Bonjour,
    Pour des raisons de santé j’ai du m’absenter une matinée durant laquel je devais passer un contrôle de néerlandais j’ai justifier mon abscence 2 semaines plus tard car nous avions eu des vacances d’une semaine, en revenant en classe ma professeur me dis que j’ai été sanctionner d’un 0/20 car le justificatif d’abscence a été donné trop tard.

    A-t-elle le droit de me mettre un 0/20 pour ça ?

    1. admin a dit :

      Bonjour,
      cela va dépendre de ce qui est indiqué dans le ROI de l’école à ce sujet. Si les CM doivent être remis dans un certain délais, ce qui est très fréquemment le cas, et que vous avez dépassé celui-ci, le professeur est alors en droit de vous sanctionner.
      Si c’est le cas, il y a peut-être moyen de négocier avec lui.

  5. Perat anthony a dit :

    Bonjour dans les temps troubles du covit 19 j’ai été déclaré élève libre a causse du faite que je n’est pas su remettrez mon 2 ème certificat qui a été détruit par l’eau l’école m’envoyer alors une lettre avec des date je demande donc à mon médecin un certificat qui a été refuser il mon proposer de recouvrir mon statut si je ne m’absente plus mais je n’est pas eux le chois de le faire étant étudiant et future père dans 1 moi j’ai du m’absente pour signer des documents pour un appartement pour que ma future famille sois bien il mon donc mi élève libre et on même dit que je n’était pas venu de tout le mois de janvier alors que j’ y était présent et que j’ai même fait une retenue je n’y vais donc plus ayen perdu l’espoir de réussir mon année en sachant que les cour en visio ne me permettent pas de comprendre clairement

    1. admin a dit :

      Bonjour Anthony,
      Vous pouvez récupérer votre statut d’élève régulier d’ici à la fin de l’année scolaire (voir texte en haut de page).

      1. Ndaa a dit :

        Bonjour je suis élèves libre après le 31 mai seulement je peus passer mes examen et apparement ma situation reste la même qu au part avant mais est ce que mais allocations peuvent être retirer et tant donner que je suis majeur?

        1. admin a dit :

          Bonjour,
          Non absolument pas car vous êtes régulièrement inscrite dans une école qui propose un nombre d’heures suffisantes.

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