L’obligation de fréquenter régulièrement les cours concerne tous les élèves qu’ils soient mineurs ou majeurs. La fréquentation scolaire doit être régulière pour que l’année scolaire soit considérée comme valable. L’école se doit de tenir un registre de fréquentation des élèves inscrits : y sont notées les absences justifiées et injustifiées de ceux-ci.
L’absence justifiée
Sont considérées d’office comme justifiées, les absences :
- couvertes par un certificat ou une attestation médicale ;
- résultant du décès d’un des parents ou allié au premier degré (père, mère, beau-père, belle-mère, etc.) de l’élève. Cette absence ne peut toutefois excéder 4 jours;
- résultant du décès d’un des parents ou allié de quelque degré que ce soit pour autant qu’il habitait au même domicile que l’élève. L’absence maximale est, dans ce cas, de 2 jours. Si la personne décédée ne résidait pas avec l’élève, l’absence justifiée ne peut excéder 1 jour.;
- prises pour répondre à une convocation d’une autorité publique (la police, par exemple) ;
- pour participer à des stages sportifs ou entraînements sportifs, si l’élève est considéré comme espoir de haut niveau. Le nombre d’absences ne peut excéder 24 demi-jours pour l’année scolaire.
Les absences justifiées doivent faire l’objet d’une remise d’attestation ou d’un mot de la part de l’élève. De manière générale, ces attestations doivent être remises à l’école au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence, si celle-ci ne dépasse pas plus de 3 jours, et au plus tard le quatrième jour d’absences dans les autres cas.
Cela étant, il faut toujours se référer au Règlement d’Ordre Intérieur de l’école (ROI) pour connaître des modalités précises, qui peuvent varier d’un établissement scolaire à l’autre.
A noter que tous les autres motifs d’absences sont laissés à l’appréciation du directeur de l’école et que le nombre de demi-jours d’absence motivés autorisés est limité.
C’est le directeur de l’école ou le pouvoir organisateur qui en détermine le nombre. Ce nombre, qui figure dans le ROI ne peut jamais être inférieur à 8 ni supérieur à 20.
L’absence injustifiée
Le fait d’être en absence injustifiée peut avoir des conséquences. Celles-ci différent, que l’on soit mineur ou majeur.
Si l’élève est mineur
Au plus tard à partir du 10ème jour d’absence injustifiée
La direction de l’école doit convoquer l’élève et ses parents par courrier recommandé afin de leur rappeler les règles en matière d’absences.
En cas de non présentation, un éducateur ou le centre PMS se présentera à domicile et rédigera un rapport de visite.
L’école averti le Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. Celui-ci oriente l’élève et ses parents vers un service spécialisé afin d’éviter tout décrochage scolaire.
Attention : l’élève du 2è ou 3è degré de l’enseignement secondaire qui compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées perd automatiquement son statut d’élève régulier et devient élève libre. Conséquence : l’élève ne pourra obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de son année scolaire
Exception : l’élève a obtenu une dérogation à la règle en raison de circonstances exceptionnelles.
Si l’élève est majeur
S’il fréquente le 2è ou le 3è degré de l’enseignement secondaire et compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, les conséquences seront identiques que pour l’élève mineur.
Mais en plus, l’élève majeur peut se faire exclure de son école. Le directeur doit toutefois le prévenir avant toute sanction afin qu’il puisse « corriger le tir ».
Comment retrouver son statut d’élève régulier ?
Depuis la rentrée scolaire 2019/2020, ce sont désormais les établissements scolaires qui ont le pouvoir de décider si un élève libre à la possibilité de présenter ou non ses examens et d’être délibéré en fin d’année, et non plus la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire qui jusqu’à l’année dernière analysait le dossier et accordait éventuellement la récupération de la qualité d’élève régulier par dérogation ministérielle.
Le Conseil de classe et le centre PMS de l’établissement doivent à présent se réunir afin de définir une série d’objectifs pour que l’élève puisse continuer son année, et établir un document reprenant ces différents objectifs, qui sera transmis à l’élève (ou aux parents de l’élève mineur) pour que celui-ci les approuve.
Attention : En cas de changement d’établissement après que l’élève ait dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée, l’établissement d’origine transmet le document reprenant la liste des objectifs au nouvel établissement, qui peut les conserver en l’état ou les adapter. Si le nouvel établissement décidait de les modifier, les changements devront être un nouvelle fois approuvés par l’élève (ou les parents de l’élève mineur).
Entre le 15 mai et le 31 mai, c’est le Conseil de Classe qui décidera si l’élève peut présenter ses examens ou pas, en fonction du respect ou non par celui-ci des objectifs fixés.
L’élève qui dépasse les 20 demi-jours d’absence injustifiée après le 31 mai peut prétendre à la sanction des études, sans décision préalable du Conseil de Classe
En cas de refus d’accès aux examens, le seul recours possible est devant le Conseil d’État.
Philippe de Bel
Infor Jeunes Laeken
Source légale :
Décret du 14 mars 2019 visant à renforcer l’accrochage scolaire des élèves de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l’élève régulier, et portant diverses mesures en matière d’inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours
Bonjours, voilà je suis actuellement en 7 ème secondaire. Mon année est raté suite à des qualifications raté et un manque de motivation. Je suis presque à élève libre. Mon cotat est de 18 demi jour d’absence.
J’aimerais savoir est ce que je risque de perdre définitivement les allocations familiales si j’atteins les 21, même si je me suis inscrite dans une autre école l’année d’après ?
Je ne sait pas trop quoi faire en sachant sur je sais que j’ai raté mon année.
Merci de votre réponse
Bonjour Noël,
A la rentrée de septembre 2019, tu redeviens automatiquement élève régulière. Le statut d’élève libre vaut uniquement pour l’année scolaire pendant laquelle tu dépasses les 20 demi-jours d’absences injustifiées.
Bonjour alors voila je suis normalement bientôt élevé libre pour cause de problèmes de santé et familiale mon option ne m’intéresse plus du tout je ne me plais pas dans l’ecole Ou je suis et nous somme en mai donc trop tard de changer je sais que je vais rater mon année si je suis élevé libre ma mère n’aura plus d’allocation familiale jusqu’à quand ? Est-ce que je peux faire quelques choses pour avoir un petit revenu pour aider ma maman étant donné qu’elle n’aura plus d’allocation sans travailler ?
Bonjour Fouarge,
Les allocations familiales sont versées inconditionnellement jusqu’à tes 18 ans.Au-delà, tu dois en effet être élève régulier.Statut que tu récupéreras automatiquement pour la rentrée scolaire suivante. Le fait d’être élève libre ne t’interdis pas de conclure un contrat étudiant.
Bonjour.
Suite à une dépression, je suis à 50 demijours d’absence injustifié, j’ai séché les cours.
Je suis majeur, et apparemment on doit rembourser les allocations de l’année lorsque l’on devient élève libre.
Mais il n’est pas indiqué le pourcentage des allocations à rembourser lorsque l’on est élevé libre après le 1er mai…
merci
Bonjour Quentin,
Lorsque tu deviens élève libre au-delà de 18 ans, tu n’as plus droit aux allocations familiales à partir du moment ou tu as perdu le statut d’élève régulier. Il n’y a donc pas d’effet rétroactif sur l’ensemble de l’année.
S’il s’agit de la bourse d’études, voici ce que stipule la réglementation :
“Le candidat, qui ne peut se prévaloir d’un des motifs valables cités à l’article 2 du présent arrêté, doit rembourser
l’allocations d’études perçue, au prorata des pour-cents suivants :
-80 p. c. du montant de l’allocation accordé lorsque l’arrêt des études a lieu avant le 1 janvier qui suit le début de l’année
scolaire ou académique envisagée;
-60 p.c. lorsque cet arrêt des études a lieu entre le 1 janvier et le 1 mars;
-50 p.c. lorsqu’il a lieu après le 1 mars et avant le 1 mai;
-40 p.c. lorsque le candidat ne présente pas tous les examens correspondant à une session complète;”
Il s’agira donc de 40 p.c puisque tu ne pourras présenter une session complète d’examen en tant qu’élève régulier.
Bonjour es que ca compte en 2 différencier ou 2 secondaire merci de me répondre
Bonjour Arthur,
Pourrais tu être plus précis dans ta question ?
Bonjour ,je suis éleve libre depuis aujourd’hui et je dois faire une lettre de motivation mais je ne sais pas quoi écrire
Bonjour Maeina,
Tu dois expliquer les raisons pour lesquelles tu as cumulé des absences non motivées, ce que tu comptes mettre en place pour que cela n’arrive plus et réaffirmer ta motivation vis à vis de tes études.Attention que dès que tu as introduit ta demande de recouvrement tu ne peux plus être absente sans motif.
bonjour, avez-vous l’adresse à laquelle il faut envoyer la lettre par la poste svp?
Bonjour Louna,
Voici :
Fédération Wallonie-Bruxelles
Administration générale de l’Enseignement
Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Service général de l’Enseignement secondaire ordinaire et des Centres psycho-médico-sociaux
Direction des Affaires générales, de la Sanction des Etudes et des Centres psycho-médico-sociaux
Bâtiment Les Ateliers,
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 – Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean)
Bonjour,
Peut on leur répondre par mail au lieu de le faire par courrier postal ?
Merci bien
Bonjour saf,
Oui si, dans ton courrier reçu, ce service ne précise pas que la réponse doit leur parvenir sous telle ou telle forme.
Bonsoir c’est pour demander je suis mineur et éleve libre c’est pour demander si je vais plus du tout à l’école j’ai 17 ans au pire des cas je risque quoi fin mes parents?
Bonjour Heuss,
Tes parents sont tenus de respecter la loi sur l’obligation scolaire : http://inforjeunes.eu/lobligation-scolaire/
Par ailleurs, le versement des allocations familiales est conditionnée à partir de 18 ans à la poursuite d’une scolarité ou à l’inscription comme demandeur d’emploi.