Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançables. Elles n’y sont toutefois pas contraintes.
L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Quelles sont les formes à donner au texte ?
La forme du texte a une réelle importance : il doit être clair, précis, structuré et sans fautes. Il faut éviter le manque de rigueur ou la négligence. Il est important d’apporter un maximum de preuves à ses propos.
Quels documents joindre à la demande ?
Pour connaître ces documents et la manière/forme sous laquelle ils doivent être produits, il faut nécessairement consulter le Règlement Général des Etudes, disponible, sur le site internet de l’établissement d’enseignement.
En cas de certificat médical, quid du secret médical ?
- Dans le chef de l’étudiant : L’étudiant pourra opposer le secret médical à la personne ou à la Commission auprès de laquelle la demande de dérogation est introduite.
- Dans le chef du médecin ou du professionnel médical : Celui-ci ne peut opposer à son patient le secret médical. Celui-ci peut et devra en effet être levé au choix unique et discrétionnaire de celui en bénéfice, c’est-à-dire le patient concerné.
- Dans le chef de l’organe appelé à se prononcer sur l’octroi ou le refus de la demande de dérogation : Celui-ci ne peut exiger de lever le secret médical.
Attention, si l’étudiant est libre ne pas faire état des éléments médicaux, la personne ou la Commission qui examine les dérogations sont également libres de refuser l’octroi de cette dérogation.
Qu’en est-il de la confidentialité ?
La Commission ou la personne chargée de statuer sur votre demande est tenue par une certaine obligation de confidentialité.
Que doit contenir, au fond, le texte de demande de dérogation ?
Il faut exposer les différents facteurs qui ont amenés à l’échec et ce que l’étudiant compte mettre en place pour que ces échecs ne se répètent plus. Trois grosses catégories de facteurs d’échecs :
- problèmes médicaux de l’étudiant ou d’un membre de sa famille, de son entourage proche;
- Des problèmes sociaux : on peut donner pour exemple, une rupture, une mauvaise fréquentation, un décès,….
- Des problèmes économiques qui ont obligé l’étudiant à travailler pendant l’année académique.
Il faut pouvoir démontrer que les raisons des l’échecs ne sont plus d’actualité et que des mesures ont été mises en place pour reprendre de bon pieds ses études. Il est aussi important que l’étudiant inscrive ses études dans un projet d’avenir ou un projet professionnel.
Si ma demande est refusée ?
Si ta demande de dérogation est refusée, tu peux toujours écrire à la CEPERI mais son avis ne sera pas contraignant. Retrouve toutes les info ici : https://inforjeunes.eu/la-ceperi-keseksa/
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
J’ai rédigé ma lettre de dérogation mais j’ai du mal avec la mise en forme. Qui dois-je contacter pour m’aider svp ? Je souhaiterai venir à la permanence pour que se soit plus facile.
Bonjour j’aimerais être éclairer sur ma situation
Je me suis inscrite à la haute école pendant l’année 2020-2021 l’année où le Covid était encore à peu près présent les cours était en ligne etc. Les conditions des cours m’ont fait décrocher j’ai aussi changer d’orientation au milieu de l’année en janvier. Je me suis réinscrit en 2021-2022 j’ai eu une année très mouvementée qui ne m’a pas permise de me concentrer sur mes étude. J’ai dû donc recommencer mon année j’aimerais savoir si il y a une chance pour être encore finançable ?
Bonjour Sarah,
Pour vous répondre, nous avons besoin de votre parcours détaillé en enseignement supérieur, à savoir :
-le nombre de crédits au PAE pour chaque année
-le nombre de crédits acquis pour chaque année également
Bonjour,
Pour remuser ma situation, je suis étudiante hors union européenne et je suis venu en Belgique en 2020 et j’ai entamé un master en droit avec un programme de 120 crédits(en 2 ans)
-en 2020 – 2021 j’ai eu 10 crédits (puisque je ne connaissait pas le système d’ici je pas eu connaissance qu’il fallait s’inscrire pour passer la 2 ème session)
-2021 – 2022 j’ai eu 35 crédits
-2022 – 2023 je suis en dernière année et je suis certaine même avant la délibération que j’aurai 35 crédits. Donc il me reste 40 crédits a valider(pour l’année prochaine)
Est ce que je suis toujours finançable pour l’année 2023-2024 pour finir mon master? j’aimerai connaitre ma situation. Merci
Bonjour Nadine,
Combien aviez vous de crédits à chaque PAE ? Ce renseignement est essentiel pour que nous puissions vérifier ta finançabilité.
Bonjour,
pour 2020-2021: PAE 60
pour 2021-2022: PAE 60
pour 2022-2023: PAE 75
J’espère que c’est le renseignement que vous avez demandez. Merci
Bonjour Nadine,
Oui tu restes bien finançable car tu as engrangé 70 crédits sur 135 soit plus de moitié, minimum exigé. La première inscription au cycle de master ne doit pas être comptabilisée si, dans le calcul elle t’es défavorable, ce qui est le cas.
bonjour,
j’aimerai savoir si j’ai la possibilité de me faire aider au sein d’inforjeune à Laeken concernant ma lettre de dérogation pour le supérieur.
si oui, faut il prendre un rendez vous afin de m’aider à le rédiger.
merci à vous d’avance
Bonjour Ramet,
Oui. Si vous êtes encore bien dans les délais, nous vous suggérons de passer la semaine prochaine car nous sommes forts pris par les recours enseignement secondaire. Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous.
Bonjour ,
Pour résumer ma situation
2016-2017 1 ère année en design dans une école française que j’ai échouer de peut il fallait 12/20 de moyenne j’en ai obtenue que 11,6 payer par papa et maman
2017-2018 ne sachant pas quoi faire je me suis inscrit en Belgique en 1ere archi que j’ai avorté par manque de moyen 0 crédit sur 60
2018-2019 reprise en 1ere archi je suis arrivé au bout en acquérant que 20 crédit sur 60.
2019-2020 je décide de mettre en suspend mes études et commence à travailler pour préparer une éventuelle rentrée académique
2020-2021 reprise en bac construction un échec total car lacune dans certaine branche que je n’ai plus eu depuis la secondaire.
2021-2023 actuellement je travaille comme intérimaire jusque 2023
J’aimerais reprendre mes études en dessin technologie en architecture à st Luc à Bruxelles. J’ai peur de ne plus être finançable j’aimerais connaître les démarche administrative pour faire une demande de dérogation je sais que l’école demande un examen d’entrée pour chaque étudiant , comme le métier à la fin du cursus est en pénurie j’aurai aimé faire intervenir l’onem pour reprise d’études dans un métier en pénurie et toucher le chômage pour pouvoir vraiment focus mon cursus le fais d’avoir du gérer études et boulot pour les payer m’a pas aider lors de mes anné supérieur en Belgique.
Je vous remercie d’avance pour votre réponse Chris
2020
Bonjour Chris,
Il s’agit d’enseignement supérieur artistique et il y a donc une épreuve d’entrée à réussir pour chaque candidat à ce type d’études. Si tu la réussis, l’ESA va contrôler si tu es ou pas finançable. Si pas, tu devras introduire une demande de dérogation selon les modalités prévues dans le RGE de Saint-Luc. Si nous te comprenons bien, tu souhaites reprendre tes études pour l’année académique 2023/2024. Sur les 5 années qui précèdent tu as donc été inscrit deux fois dans le 1er cycle supérieur en Belgique. Tu as donc encore la possibilité de t’y inscrire une fois, en étant finançable sans que l’on tienne compte de tes crédits acquis.
Bonsoir , je suis une étudiante hors Union européenne vivant au Cameroun , j’ai postulé à la haute école Charlemagne récemment et aujourd’hui j’ai eu un retour par mail que je ne suis pas financiable pour cela mon inscription a été refusé pour cela j’aimerais savoir si je respecte ces conditions
– 2016-2017 1 ère année en marketing commerce et vente 21/56
-2017-2018 1 er année en marketing 21+15=36/56
– 2018- 2019 1 er année en marketing commerce vente j’ai 56/56
2018-2019 je fais 2e année en marketing commerce vente 38/60
2019-2020 60/60
2020-2021 3ieme année en marketing commerce 30/60
2021/ 2022 je fais toujours la 3 ieme annee svp j’aimerais connaître ma situation merci
Bonjour,
Vous êtes pour l’instant finançable mais cela peut changer en fonction des résultats de cette fin d’année.
Sur quelle base êtes vous déclarée non finançable ?
Bonjour,
J’ai été déclaré non finançable pour cette année.
– je me suis inscrite en 1er année sage-femme et j’ai eu 12 crédits sur 60
-je me suis réorienter en 1ère bachelier infi et j’ai eu 31 crédits sur 51 donc j’ai pu avoir des crédits anticipés de 2e année
– cette année j’ai validé ma première année mais j’ai eu 14 crédits sur 55 cette année.
Du coup malgrés le fait que j’ai validé ma première année je dois faire une dérogation pour me réinscrire ?
Malgrés le corona de l’année dernière on prend en compte l’année là ?
Et si je change d’endroit est-ce que ma dérogation peut être acceptée ?
Merci beaucoup
Bonjour Lily,
On ne tient pas compte de l’année 2019/2020 si elle est défavorable à l’étudiant et a comme conséquence de le rendre non finançable. Dans votre cas elle est plutôt favorable (31/51). Ne pas la prendre en compte vous défavorise encore plus.
Cela étant vous n’êtes plus finançable. Vous devez solliciter une inscription. En cas de refus, vous pourrez alors introduire une demande de dérogation.