Les autorités de la HE/ESA/Université  peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançables. Elles n’y sont toutefois pas contraintes.

L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.

La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.

Quelles sont les formes à donner au texte ?

La forme du texte a une réelle importance : il doit être clair, précis, structuré et sans fautes. Il faut éviter le manque de rigueur ou la négligence. Il est important d’apporter un maximum de preuves à ses propos.

Quels documents joindre à la demande ?

Pour connaître ces documents et la manière/forme sous laquelle ils doivent être produits, il faut nécessairement consulter le Règlement Général des Etudes, disponible, sur le site internet de l’établissement d’enseignement.

En cas de certificat médical, quid du secret médical ?

  • Dans le chef de l’étudiant : L’étudiant pourra opposer le secret médical à la personne ou à la Commission auprès de laquelle la demande de dérogation est introduite.
  • Dans le chef du médecin ou du professionnel médical : Celui-ci ne peut opposer à son patient le secret médical. Celui-ci peut et devra en effet être levé au choix unique et discrétionnaire de celui en bénéfice, c’est-à-dire le patient concerné.
  • Dans le chef de l’organe appelé à se prononcer sur l’octroi ou le refus de la demande de dérogation : Celui-ci ne peut exiger de lever le secret médical.

Attention, si l’étudiant est libre ne pas faire état des éléments médicaux, la personne ou la Commission qui examine les dérogations sont également libres de refuser l’octroi de cette dérogation.

Qu’en est-il de la confidentialité ?

La Commission ou la personne chargée de statuer sur votre demande est tenue par une certaine obligation de confidentialité.

Que doit contenir, au fond, le texte de demande de dérogation ?

Il faut exposer les différents facteurs qui ont amenés à l’échec et ce que l’étudiant compte mettre en place pour que ces échecs ne se répètent plus. Trois grosses catégories de facteurs d’échecs :

  • problèmes médicaux de l’étudiant ou d’un membre de sa famille, de son entourage proche;
  • Des problèmes sociaux : on peut donner pour exemple, une rupture, une mauvaise fréquentation, un décès,….
  • Des problèmes économiques qui ont obligé l’étudiant à travailler pendant l’année académique.

Il faut pouvoir démontrer que les raisons des l’échecs ne sont plus d’actualité et que des mesures ont été mises en place pour reprendre de bon pieds ses études. Il est aussi important que l’étudiant inscrive ses études dans un projet d’avenir ou un projet professionnel.

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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502 commentaires

  1. Chris a dit :

    Bonjour ,

    Pour résumer ma situation

    2016-2017 1 ère année en design dans une école française que j’ai échouer de peut il fallait 12/20 de moyenne j’en ai obtenue que 11,6 payer par papa et maman

    2017-2018 ne sachant pas quoi faire je me suis inscrit en Belgique en 1ere archi que j’ai avorté par manque de moyen 0 crédit sur 60

    2018-2019 reprise en 1ere archi je suis arrivé au bout en acquérant que 20 crédit sur 60.

    2019-2020 je décide de mettre en suspend mes études et commence à travailler pour préparer une éventuelle rentrée académique

    2020-2021 reprise en bac construction un échec total car lacune dans certaine branche que je n’ai plus eu depuis la secondaire.

    2021-2023 actuellement je travaille comme intérimaire jusque 2023
    J’aimerais reprendre mes études en dessin technologie en architecture à st Luc à Bruxelles. J’ai peur de ne plus être finançable j’aimerais connaître les démarche administrative pour faire une demande de dérogation je sais que l’école demande un examen d’entrée pour chaque étudiant , comme le métier à la fin du cursus est en pénurie j’aurai aimé faire intervenir l’onem pour reprise d’études dans un métier en pénurie et toucher le chômage pour pouvoir vraiment focus mon cursus le fais d’avoir du gérer études et boulot pour les payer m’a pas aider lors de mes anné supérieur en Belgique.

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse Chris

    2020

    1. admin a dit :

      Bonjour Chris,
      Il s’agit d’enseignement supérieur artistique et il y a donc une épreuve d’entrée à réussir pour chaque candidat à ce type d’études. Si tu la réussis, l’ESA va contrôler si tu es ou pas finançable. Si pas, tu devras introduire une demande de dérogation selon les modalités prévues dans le RGE de Saint-Luc. Si nous te comprenons bien, tu souhaites reprendre tes études pour l’année académique 2023/2024. Sur les 5 années qui précèdent tu as donc été inscrit deux fois dans le 1er cycle supérieur en Belgique. Tu as donc encore la possibilité de t’y inscrire une fois, en étant finançable sans que l’on tienne compte de tes crédits acquis.

  2. Arlette ismene a dit :

    Bonsoir , je suis une étudiante hors Union européenne vivant au Cameroun , j’ai postulé à la haute école Charlemagne récemment et aujourd’hui j’ai eu un retour par mail que je ne suis pas financiable pour cela mon inscription a été refusé pour cela j’aimerais savoir si je respecte ces conditions
    – 2016-2017 1 ère année en marketing commerce et vente 21/56
    -2017-2018 1 er année en marketing 21+15=36/56
    – 2018- 2019 1 er année en marketing commerce vente j’ai 56/56
    2018-2019 je fais 2e année en marketing commerce vente 38/60
    2019-2020 60/60
    2020-2021 3ieme année en marketing commerce 30/60
    2021/ 2022 je fais toujours la 3 ieme annee svp j’aimerais connaître ma situation merci

    1. admin a dit :

      Bonjour,
      Vous êtes pour l’instant finançable mais cela peut changer en fonction des résultats de cette fin d’année.
      Sur quelle base êtes vous déclarée non finançable ?

  3. Bonjour,
    J’ai été déclaré non finançable pour cette année.
    – je me suis inscrite en 1er année sage-femme et j’ai eu 12 crédits sur 60
    -je me suis réorienter en 1ère bachelier infi et j’ai eu 31 crédits sur 51 donc j’ai pu avoir des crédits anticipés de 2e année
    – cette année j’ai validé ma première année mais j’ai eu 14 crédits sur 55 cette année.
    Du coup malgrés le fait que j’ai validé ma première année je dois faire une dérogation pour me réinscrire ?
    Malgrés le corona de l’année dernière on prend en compte l’année là ?
    Et si je change d’endroit est-ce que ma dérogation peut être acceptée ?
    Merci beaucoup

    1. Bonjour Lily,
      On ne tient pas compte de l’année 2019/2020 si elle est défavorable à l’étudiant et a comme conséquence de le rendre non finançable. Dans votre cas elle est plutôt favorable (31/51). Ne pas la prendre en compte vous défavorise encore plus.
      Cela étant vous n’êtes plus finançable. Vous devez solliciter une inscription. En cas de refus, vous pourrez alors introduire une demande de dérogation.

  4. Bonjour adm
    Je suis inscrit à ferrer en première éducation physique depuis 2018 /2019(année sabbatique)et 2019/2020 :28 crédits et cette année jai fait 46 crédits avec en plus des matières réussies (crédits fantômes)crédits bloqués à cause de 2 cours d’athlétisme ratés s’il vous plaît j’aimerais savoir pourquoi je ne suis pas en 2ème, et je dois me réorienter ou faire une demande d’admission motivée si je veux rester dans la même section. Et est ce que ça veut dire que je serai en 1ère ou en 2ème ?
    Que dois-je faire ?merci de me répondre au plus vite
    Bien cordialement
    Hamza

    1. Bonjour Hamza,
      Ta situation n’est pas claire. Tu peux nous téléphoner au 02/421.71.33

  5. Salut

    Mon cas :

    Ca fait 3 ans que je suis en 2eme année d’un bachelier (4 avec la première année).
    Si je rate l’année actuelle, serais-je finacable?
    Donc un bachelier en 6 ans.

    Merci

    1. admin a dit :

      Bonjour Side,
      Pour que nous puissions te répondre avec exactitude, tu devrais nous envoyer le détail de ton parcours académique au cours des 5 années qui précèdent (crédits acquis/PAE).

  6. Thomas a dit :

    Bonjour,

    Je vais très probablement être déclaré non financable lors de la rentrée de septembre.

    Je souhaiterais me réorienter en kinésithérapie (je me suis déjà réorienté auparavant) et aimerais savoir s’il est possible d’entamer des procédures d’inscription et de dérogation dans plusieurs établissements différents.
    J’ai bien lu ici qu’il s’agirait d’études contingentées et que ça ne serait pas possible mais est-ce aussi le cas pour les étudiants résidents pour lesquels il n’existe pas de quotas ?

    Merci d’avance

    1. admin a dit :

      Bonjour Thomas,
      Non seuls les étudiants non-résidents sont concernés par cette limitation d dépôts de demandes d’inscription.

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