Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançables. Elles n’y sont toutefois pas contraintes.
L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Quelles sont les formes à donner au texte ?
La forme du texte a une réelle importance : il doit être clair, précis, structuré et sans fautes. Il faut éviter le manque de rigueur ou la négligence. Il est important d’apporter un maximum de preuves à ses propos.
Quels documents joindre à la demande ?
Pour connaître ces documents et la manière/forme sous laquelle ils doivent être produits, il faut nécessairement consulter le Règlement Général des Etudes, disponible, sur le site internet de l’établissement d’enseignement.
En cas de certificat médical, quid du secret médical ?
- Dans le chef de l’étudiant : L’étudiant pourra opposer le secret médical à la personne ou à la Commission auprès de laquelle la demande de dérogation est introduite.
- Dans le chef du médecin ou du professionnel médical : Celui-ci ne peut opposer à son patient le secret médical. Celui-ci peut et devra en effet être levé au choix unique et discrétionnaire de celui en bénéfice, c’est-à-dire le patient concerné.
- Dans le chef de l’organe appelé à se prononcer sur l’octroi ou le refus de la demande de dérogation : Celui-ci ne peut exiger de lever le secret médical.
Attention, si l’étudiant est libre ne pas faire état des éléments médicaux, la personne ou la Commission qui examine les dérogations sont également libres de refuser l’octroi de cette dérogation.
Qu’en est-il de la confidentialité ?
La Commission ou la personne chargée de statuer sur votre demande est tenue par une certaine obligation de confidentialité.
Que doit contenir, au fond, le texte de demande de dérogation ?
Il faut exposer les différents facteurs qui ont amenés à l’échec et ce que l’étudiant compte mettre en place pour que ces échecs ne se répètent plus. Trois grosses catégories de facteurs d’échecs :
- problèmes médicaux de l’étudiant ou d’un membre de sa famille, de son entourage proche;
- Des problèmes sociaux : on peut donner pour exemple, une rupture, une mauvaise fréquentation, un décès,….
- Des problèmes économiques qui ont obligé l’étudiant à travailler pendant l’année académique.
Il faut pouvoir démontrer que les raisons des l’échecs ne sont plus d’actualité et que des mesures ont été mises en place pour reprendre de bon pieds ses études. Il est aussi important que l’étudiant inscrive ses études dans un projet d’avenir ou un projet professionnel.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
J’ai fait une première inscription à umons en psycho à l’année 2021-2022 où je n’ai obtenu que 18 crédits du à un manque de rigueur de ma part ici en 2022-2023 pour des problèmes familiaux et psychologiques.. j’ai acquis 0 crédits… j’ai voulu me réinscrire mais l’école me dit que je ne suis plus finançable et me propose donc la lettre dérogatoire… mais pourtant il me semble que j’avais droit à 3 chance en 1erbac ? Quelqu’un pourrait m’éclairer ?
Merci
Bonjour Jessica,
Vous avez droit, en effet, à trois inscriptions en 1er cycle sans prise en compte des crédits acquis, mais il faut alors que vous changiez au moins une fois d’orientation.
Bonjour,
Je suis une personne très anxieuse et angoissée par rapport aux examens, j’aimerais en parler à quelqu’un mais je ne sais pas vers qui me tourne?
Mes années d’études sont en péril chaque année.
Je suis une personne studieuse, organisée, et surtout j’aime mon option, mais mon anxiété et mes angoisses prennent toujours le dessus..
Bonjour Sasa,
Vous pouvez prendre des cours de relaxation/yoga ou de sophrologie.
Consulter un psychologue peut aussi être d’une aide précieuse.
Bonjour,
En 2020/2021, j’ai suivi une année de biologie par défaut en raison de contraintes d’équivalence, ce qui m’a permis de valider seulement 10 crédits sur 60. Après avoir réussi le (DAES), j’ai enfin pu me réorienter en science pharmaceutique en 2021/2022. J’ai validé 35 crédits sur 51 cette année-là, ce qui a été complété par les 9 crédits de biologie qui m’ont été valorisés, me permettant ainsi de valider ma première année en pharmacie à 45 crédits. L’année passée, en 2022/2023, j’ai validé seulement 31 crédits sur 61. Je voudrais savoir si je suis toujours éligible au financement de mes études, ou si je devrais soumettre une lettre de dérogation pour me réinscrire en tant qu’étudiante belge.
Bonjour Sarah,
Vous restez bien finançable malgré le fait que vous n’avez pas validé au moins 75 % de votre PAE 2022/2023. En effet, dans ce cas il est possible de comptabiliser les crédits acquis sur 3 ans et valider le fait que vous en avez acquis au moins la moitié des crédits de la somme des PAE, la première inscription au cycle (dans votre cas 2020/2021) ne devant pas être comptabilisée si dans le calcul elle est défavorable à l’étudiant, ce qui est le cas ici.
Le résultat du calcul est donc : 10+35+31 = 76/172 moins la première année qui vaut donc 0/0. Résultat : 66/112, soit plus de la moitié.
Bonjour je suis étudiante hue je suis camerounaise et j’ai fait ma demande de visa le 11 août 2023 et le 12 septembre 2023 mon dossier est monté à l’Office des étrangers. Sachant que ma dérogation ce le 30 septembre puis je espérer avoir une réponse avant le 30 septembre ??
Bonjour Keva,
Impossible de vous répondre car nous ne connaissons pas le détail des délais appliqué aux dossiers individuels par l’Office des Etrangers. Vous pouvez tenter de les contacter pour en savoir plus sur l’avancée de votre dossier.
Bonjour je suis une étudiante de nationalité camerounais qui est arrivé en Belgique en 2019-202en Master de la santé publique à ulb
Ensuute je me suis réorienté pour les soins infirmiers en 2020-2021 j ai ete admise en 2e direcg et ja réussi mon année en allant en 3e soins infirmiers
En 2021-2022 j ai rater mes stages de 3e et en 2022-2023 j ai encore raté mes stage et j ai pas pu obtenir une inscription d’office et pour pouvoir m.incrire en 2023-2024 il faut une demande de dérogation.
Si quelqun sait m aider comment je dois faire ma.lettre de motivation
Merci
Bonjour Kweta,
Voici : https://ijbxl.be/etude_formation/non-financable-13-conseils-pour-ta-demande-de-derogation/
Bonsoir un étudiant en cycle de maste ayant fait une première inscription à umons en biologie et a acquis 10 crédits et l’année suivante a fait une réorientation à ulb en biostatistique toujours en master et a acquis 35 crédits
Es ce normal qu’il se retrouve non financable pour l’année 2023/2024 pour raison parcourt académique ?
Bonjour Christelle,
La règle est la suivante :
-soit 75 % des crédits de la dernière année;
-soit au moins la moitié des crédits en jeux au cours des deux dernières inscriptions.
Bonjour,
Pour un étudiant non finançable a l’ULB qui a entamé des démarches pour s’inscrire dans une autre université mais dans le même parcours, à qui doit-il introduire son recours? Au près de l’ULB où la nouvelle université dans laquelle il veut s’inscrire en 23-24?
Merci
Bonjour Sara,
Si vous introduisez une demande d’inscription à l’UCL et que celle-ci est refusée pour cause de non finançabilité vous devez alors introduire une demande de dérogation dans l’université concernée, à savoir l’UCL.