Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançables. Elles n’y sont toutefois pas contraintes.
L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Quelles sont les formes à donner au texte ?
La forme du texte a une réelle importance : il doit être clair, précis, structuré et sans fautes. Il faut éviter le manque de rigueur ou la négligence. Il est important d’apporter un maximum de preuves à ses propos.
Quels documents joindre à la demande ?
Pour connaître ces documents et la manière/forme sous laquelle ils doivent être produits, il faut nécessairement consulter le Règlement Général des Etudes, disponible, sur le site internet de l’établissement d’enseignement.
En cas de certificat médical, quid du secret médical ?
- Dans le chef de l’étudiant : L’étudiant pourra opposer le secret médical à la personne ou à la Commission auprès de laquelle la demande de dérogation est introduite.
- Dans le chef du médecin ou du professionnel médical : Celui-ci ne peut opposer à son patient le secret médical. Celui-ci peut et devra en effet être levé au choix unique et discrétionnaire de celui en bénéfice, c’est-à-dire le patient concerné.
- Dans le chef de l’organe appelé à se prononcer sur l’octroi ou le refus de la demande de dérogation : Celui-ci ne peut exiger de lever le secret médical.
Attention, si l’étudiant est libre ne pas faire état des éléments médicaux, la personne ou la Commission qui examine les dérogations sont également libres de refuser l’octroi de cette dérogation.
Qu’en est-il de la confidentialité ?
La Commission ou la personne chargée de statuer sur votre demande est tenue par une certaine obligation de confidentialité.
Que doit contenir, au fond, le texte de demande de dérogation ?
Il faut exposer les différents facteurs qui ont amenés à l’échec et ce que l’étudiant compte mettre en place pour que ces échecs ne se répètent plus. Trois grosses catégories de facteurs d’échecs :
- problèmes médicaux de l’étudiant ou d’un membre de sa famille, de son entourage proche;
- Des problèmes sociaux : on peut donner pour exemple, une rupture, une mauvaise fréquentation, un décès,….
- Des problèmes économiques qui ont obligé l’étudiant à travailler pendant l’année académique.
Il faut pouvoir démontrer que les raisons des l’échecs ne sont plus d’actualité et que des mesures ont été mises en place pour reprendre de bon pieds ses études. Il est aussi important que l’étudiant inscrive ses études dans un projet d’avenir ou un projet professionnel.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Je suis étudiant français, après un premier échec en paces j’ai pu réussir pharmacie l’année suivante. Malheureusement je redouble cette 2 ème année de pharmacie pour une matière. Je préçise que je n’ai pas rempli le quotat de 45 crédits, suis-je toujours considéré comme finançable ?
Bonjour Thomas,
Il faut calculer le nombre de crédits acquis/crédits du PAE annuel au cours de ton parcours académique. Peux-tu nous le détailler ?
Bonjour,
Étant étudiant en 3ieme BAC RH en haute école,
J’ai été au cours de l’année 2019/2020 non financable.
J’ai rentré une dérogation qui n’a malheureusement pas été signé et donc refuser.
J’ai fait appel à la ministre de l’enseignement pour solliciter de l’aide et c’est ce qu’il s’est passé. L’école m’a appelé en décembre pour me réinscrire.
Maintenant, avec la crise sanitaire, nous avions entendu que les étudiants dits finançable le seront aussi pour cette nouvelle année.
Ma question est : est ce que je suis finançable ou non ?
M’as-t’on simplement réinscrit sans être finançable ?
Car je suis traité de la même manière que les autres Années..
J’ai actuellement 155/180.. Puis-je même si je ne serait plus finançable pour ce bachelier m’inscrire pour le master ? Car depuis le début de mon cursus, je n’ai jamais changé d’option.
J’ai vraiment peur qu’ils me disent qu’en 2019/2020 suite à ta dérogation on a pu simplement que te réinscrire et non te financer…
Pourriez-vous m’éclairer svp.
Bonjour Jacob,
Si tu n’étais effectivement plus finançable, tu as été inscrit sur dérogation. la dérogation ne te rend pas ta finançabilité. Seule la réussite de l’année (75 % des crédits du PAE ou au moins la moitié de la somme des trois derniers PAE)) peut te la rendre.
Cela étant, la finançabilité se vérifie par cycle. Tu as droit à deux inscriptions en cycle 2 (Master), nonobstant la prise en compte des crédits acquis.
Bonjour,
Je me renseigne pour un ami un peu perdu pour le moment.
Etudiant hors union européenne, il a obtenu deux masters de spécialisation en droit au cours de ces quatre dernières années en Belgique.
Ces diplômes ne lui ayant pas permis de trouver du travail en Belgique où il est obligé de vivre pour le moment à cause de l’état de santé de son épouse, il a sollicité une inscription en master de droit de l’UCL. Cette inscription lui a été refusée au motif qu’il est devenu non finançable car il a eu deux inscriptions d’un même niveau au cours de ces 5 premières années. Il lui est donné la possibilité de présenter au moyen d’un recours, des circonstances exceptionnelles qui peuvent faire changer l’avis du jury. Comment peut-il motiver ce recours? Quelles circonstances exceptionnelles peut-il présenter dans ce cas?
Bonjour Jeanny,
Les circonstances exceptionnelles pourraient être motivées par la situation médicale de son épouse pour laquelle un rapatriement dans son pays mettrait en péril sa santé. Cette situation est exacerbée par la crise sanitaire qui entraîne de nombreux risques en termes de santé pour quelqu’un qui est déjà fragilisé sur le plan médical. Ce serait une piste. Une autre piste pourrait être de s’orienter vers des études préparant à un métier en pénurie dans la perspective de renforcer ses chances d’insertion. Pour la liste des pénuries, voir lien : https://cutt.ly/Ffyrv5G
Bonjour, est ce que c’est possible d’être déclaré non finançable avant les rattrapages ? (La session d’août). Mon école m’a informé du fait que j’étais non finançable et que j’allais recevoir une demande de remboursement de la bourse. Un mois est passé et je n’ai reçu aucune notification encore.
Mais je m’inquiète parce que si la non financabilité repose sur les crédits, alors pourquoi on ne me laisse pas passer les rattrapages avant de savoir si je suis finançable ou non ?
Bonjour Ginnie,
Tu sauras si tu es finançable ou pas à l’issue de ta seconde session en comptabilisant l’ensemble des crédits acquis à la fin de l’année académique 2019/2020.
Par ailleurs,l’octroi de la bourse n’est plus liée à la finançabilité depuis cette année académique çi.
Bonjour
ma fille a fait une année de PACES et doit réaliser une autre année de licence 1 ( Licence biologie science de la vie accès sante ) c’est à dire qu”elle va pouvoir retenter medecine et en meme temps valider 60 credits .
Elle aimerait pouvoir tenter medecine en Belgique apres ces deux années . Nos questions :
– si elle n’a que 60 credits , doit-elle demander une derogation ?
– Si elle rajoute 15 credits à son année de biologie sera-telle automatiquement financable ?
– Les derogations sont-elles facilement obtenues pour tenter medecine apres deux année de PACES en France ?
merci
Bonjour Doc94,
Elle ne sera plus finançable sur base des inscriptions (deux dans le cycle ou trois mais avec changement d’orientation). Par contre, elle le sera bien sur base des crédits acquis (60/60).
Bonjour, je suis une étudiante française et après 2ans d’échecs en PACES je souhaite après passage du concours de médecine en Belgique m’inscrire à L’UCLouvain. Cependant je viens d’apprend qu’après 2 ans de paces on n’est pas financable, mais que certaines Universités peuvent m’ accepter tout de même si j’ai recours à une dérogation(et une fois le concours d’entrée réussit). Ainsi je voulez vous demandez Pour L’UClouvain comment et où puis je faire cette dérogation, et est ce que vous pensez qu’ils puissent m’accepter suite à cette demande dans cette université ?
Merci d’avance
Bonjour Tita,
Tu dois d’abord introduire ta demande d’inscription. Si refus pour cause de non finançabilité cela te sera notifié de même que la procédure de dérogation qui figure dans le Règlement Général des Etudes de l’UCL.
Bonjour, j’ai effectué une année de droit à l’ULB pour l’année académique 2018-2019 que j’ai raté avec 10/60 crédits. Je me suis ensuite réorienté pour l’année 2019-2020 en une BA1 dans une autre filière que j’ai réussi avec 60/60 crédits. Puis je me réorienter en droit une nouvelle fois mais dans une autre université? Et si je rate encore cette année de droit pourrais-je retourner directement en poursuite de cursus de la ba1 que j’ai réussi? L’année que j’ai réussi avec mes 60 crédits compte tel comme ‘deuxième BA1’ ou est-elle ‘annulée’ étant donnée que je l’ai réussi?
Bonjour Sam,
Oui tu peux te réinscrire en droit car tu as la possibilité de t’inscrire trois fois dans le cycle pour autant que tu changes au moins une fois d’orientation.
Tu pourras te réinscrire si tu rates “Droit” uniquement si tu auras acquis suffisamment de crédits sur les trois dernières années (au moins la moitié de la somme des trois derniers PAE).