Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançables. Elles n’y sont toutefois pas contraintes.
L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Quelles sont les formes à donner au texte ?
La forme du texte a une réelle importance : il doit être clair, précis, structuré et sans fautes. Il faut éviter le manque de rigueur ou la négligence. Il est important d’apporter un maximum de preuves à ses propos.
Quels documents joindre à la demande ?
Pour connaître ces documents et la manière/forme sous laquelle ils doivent être produits, il faut nécessairement consulter le Règlement Général des Etudes, disponible, sur le site internet de l’établissement d’enseignement.
En cas de certificat médical, quid du secret médical ?
- Dans le chef de l’étudiant : L’étudiant pourra opposer le secret médical à la personne ou à la Commission auprès de laquelle la demande de dérogation est introduite.
- Dans le chef du médecin ou du professionnel médical : Celui-ci ne peut opposer à son patient le secret médical. Celui-ci peut et devra en effet être levé au choix unique et discrétionnaire de celui en bénéfice, c’est-à-dire le patient concerné.
- Dans le chef de l’organe appelé à se prononcer sur l’octroi ou le refus de la demande de dérogation : Celui-ci ne peut exiger de lever le secret médical.
Attention, si l’étudiant est libre ne pas faire état des éléments médicaux, la personne ou la Commission qui examine les dérogations sont également libres de refuser l’octroi de cette dérogation.
Qu’en est-il de la confidentialité ?
La Commission ou la personne chargée de statuer sur votre demande est tenue par une certaine obligation de confidentialité.
Que doit contenir, au fond, le texte de demande de dérogation ?
Il faut exposer les différents facteurs qui ont amenés à l’échec et ce que l’étudiant compte mettre en place pour que ces échecs ne se répètent plus. Trois grosses catégories de facteurs d’échecs :
- problèmes médicaux de l’étudiant ou d’un membre de sa famille, de son entourage proche;
- Des problèmes sociaux : on peut donner pour exemple, une rupture, une mauvaise fréquentation, un décès,….
- Des problèmes économiques qui ont obligé l’étudiant à travailler pendant l’année académique.
Il faut pouvoir démontrer que les raisons des l’échecs ne sont plus d’actualité et que des mesures ont été mises en place pour reprendre de bon pieds ses études. Il est aussi important que l’étudiant inscrive ses études dans un projet d’avenir ou un projet professionnel.
Si ma demande est refusée ?
Si ta demande de dérogation est refusée, tu peux toujours écrire à la CEPERI mais son avis ne sera pas contraignant. Retrouve toutes les info ici : https://inforjeunes.eu/la-ceperi-keseksa/
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour
Après un refus d’inscription au cycle de Master en sciences actuarialle pour la rentrée prochaine peut il re-introduire une nouvelle demande d’admission dans le même cycle cette année tout en introduisant un recours contre la décision de refus?
Merci
Bonjour Alfa,
Oui tout à fait.
Bonjour
Après un refus d’inscription au cycle de Master en sciences actuarialle pour la rentrée prochaine peut il re-introduire une nouvelle demande d’admission dans le même cycle cette année ?
Merci
Bonjour, j’ai eu un bac S en 2018/2019 et je suis actuellement en PACES pour l’année 2019/2020 (c’est ma première année en étude supérieure donc). Je n’ai pas été réorienté à la fin du semestre 1 mais mes résultats ne suffiront pas à accéder à la deuxième année mais j’aurai le droit de redoubler. Je veux présenter aux études médicales en belgique pour l’année 2020/2021 alors ma question est est ce que je serai financable ? J’ai du mal a comprendre. Merci d’avance
Bonjour,
Oui tu as droit à trois inscriptions en cycle 1, sans tenir compte du nombre de crédits acquis mais pour autant que tu changes au moins une fois d’orientation.
Bonjour, merci beaucoup pour la réponse!
Donc si je redouble ma PACES l’année prochaine (2020/2021) et que je la rate, je pourrai toujours être financable l’année encore après (2021/2022) ?
Bonjour Bvvlu,
Oui pour autant que l’orientation d’études choisie soit différente.
Bonjour admin,
Merci pour réponse interrogative.
En effet voici textuellement leur réponse :
Il ressort de l’application de l’article 3 du décret du 11 avril 2014…. que la communauté française de Belgique n’octroie pas de financement pour vos études. Vous étes donc non financable . Conformément à l’article 96 $ 1er du décret du 7 Nov 2013 définissant le paysage… L’université refuse votre inscription. Cependant a titre exceptionnel les autorités de l’UCL ont décidé de participer au financement de certains étudiants qui répondent à des critères académique particulier. Après examen de votre dossier votre parcours antérieur ne permet pas de vous octroyer cette possibilité.
Conclusion la demande d’inscription est refusée.
Possibilité alors de faire un recours.
Alors quelles sont les chances que ce recours aboutisse?Je précise que c’est pour un master en actuariat.
Merci
Cordialement
Bonjour Alfa
Vous n’êtes pas finançable, donc, car vous êtes étudiant hors UE non assimilé et non résident et de plus êtes hors quota. Le recours peut aboutir si vous estimez être finançable (erreur de l’université). Est-ce le cas ?
Je précise que le motif du rejet est que je suis non financable.
Bonjour Alfa,
Pour quelle raison êtes vous déclaré non finançable ? Quelle est la motivation e droit du rejet ?
Bonjour, je m’appelle Mohamed
Je suis un africain et je suis en espagnol.
2017-2018 : Première année: admis
2018-2019 : Deuxième année: échec
2019-2020: Deuxième année : échec et ça me restait 4 matières non validées.
Donc dans l’année 2020-2021 je n’ai pas été au cours c’est-à-dire je n’ai pas validé l’inscription de cette année mais quand le résultat de cette année était sorti je suis admis en troisième année.
J’ai continué maintenant la troisième année (2021-2022) mais ce je ne comprends pas, est-ce que j’ai besoin de faire une demande de la dérogation avant de valider ou commencer la troisième année ?
Bonjour Dodometin,
Non si tu as été admis, cela signifie que tu es finançable (ou accepté d’emblée même si non finançable): dans ce cas la procédure de dérogation n’est pas nécessaire. Dans le cas contraire, l’établissement d’enseignement aurait refusé l’inscription et t’aurais signaler devoir introduire une demande de dérogation.
Par ailleurs, notre site déménage. Tu peux dès à présent poser tes nouvelles question sur : http://www.inforjeunes.org
Bonjour admin,
N’ayant pas suivi des cours dans le système des crédits et ayant vue ma demande d’admission refusée je viens vers vous pour vous présentez mon parcours
2008-2009 :Bac G2 avec 13,14/20 admis
2009-2010: 1ere année économie validée avec 12,47/20
2010-2011: 2eme année économie validée avec 10,95/20
2011-2012: 3eme année économie validée avec 12,09/20
2012-2013: 4 ème année économie validée avec 12,69/20
Je précise que durant tout mon parcours j’ai toujours validé en première session.
De 2014 a nos jours : employé permanent dans une institution de prévoyance sociale et c’est cette institution que prévoit d’ailleurs me former intégralement a sa charge
Cependant j’ai introduit une demande d’admission au cycle de Master a l’UCL qui a été refusée.
Que puisse-faire ou entreprendre enfin de pouvoir valider ma demande?
Y’a t’il plus de chance que mon recours me donne gain de cause?
Merci
Cordialement
Bonjour,
J’aimerai avoir un renseignement suite à mon parcours :
2017-2018: première kiné parnasse 5 crédit valide 5/60
2018-2019 : première kiné parnasse 0 crédit validé suite à des problèmes familiaux…
2019-2020 : première coaching sportif
Donc voilà j’aimerai savoir si je valide mon année en coaching avec minimum 45 credits , puis-je refaire une quatrième première en kiné éventuellement à l’université ucl?
Merci d’avance .
Bonjour Mozzon,
Oui car tu restes alors finançable.