Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançables. Elles n’y sont toutefois pas contraintes.
L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Quelles sont les formes à donner au texte ?
La forme du texte a une réelle importance : il doit être clair, précis, structuré et sans fautes. Il faut éviter le manque de rigueur ou la négligence. Il est important d’apporter un maximum de preuves à ses propos.
Quels documents joindre à la demande ?
Pour connaître ces documents et la manière/forme sous laquelle ils doivent être produits, il faut nécessairement consulter le Règlement Général des Etudes, disponible, sur le site internet de l’établissement d’enseignement.
En cas de certificat médical, quid du secret médical ?
- Dans le chef de l’étudiant : L’étudiant pourra opposer le secret médical à la personne ou à la Commission auprès de laquelle la demande de dérogation est introduite.
- Dans le chef du médecin ou du professionnel médical : Celui-ci ne peut opposer à son patient le secret médical. Celui-ci peut et devra en effet être levé au choix unique et discrétionnaire de celui en bénéfice, c’est-à-dire le patient concerné.
- Dans le chef de l’organe appelé à se prononcer sur l’octroi ou le refus de la demande de dérogation : Celui-ci ne peut exiger de lever le secret médical.
Attention, si l’étudiant est libre ne pas faire état des éléments médicaux, la personne ou la Commission qui examine les dérogations sont également libres de refuser l’octroi de cette dérogation.
Qu’en est-il de la confidentialité ?
La Commission ou la personne chargée de statuer sur votre demande est tenue par une certaine obligation de confidentialité.
Que doit contenir, au fond, le texte de demande de dérogation ?
Il faut exposer les différents facteurs qui ont amenés à l’échec et ce que l’étudiant compte mettre en place pour que ces échecs ne se répètent plus. Trois grosses catégories de facteurs d’échecs :
- problèmes médicaux de l’étudiant ou d’un membre de sa famille, de son entourage proche;
- Des problèmes sociaux : on peut donner pour exemple, une rupture, une mauvaise fréquentation, un décès,….
- Des problèmes économiques qui ont obligé l’étudiant à travailler pendant l’année académique.
Il faut pouvoir démontrer que les raisons des l’échecs ne sont plus d’actualité et que des mesures ont été mises en place pour reprendre de bon pieds ses études. Il est aussi important que l’étudiant inscrive ses études dans un projet d’avenir ou un projet professionnel.
Si ma demande est refusée ?
Si ta demande de dérogation est refusée, tu peux toujours écrire à la CEPERI mais son avis ne sera pas contraignant. Retrouve toutes les info ici : https://inforjeunes.eu/la-ceperi-keseksa/
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
bonjour admin,
j’étais inscrit en master 120 crédits pour une durée de 3 ans.l’an dernier j’ai acquis 20/60 et cette année 21/60 pour des raisons de santé et autre.Cette année je me suis réinscris et on m’a dit je suis non finançable. j’ai fais la dérogation et le recours mais ils ont été négatifs.Que puis je faire? et est ce possible de se réinscrire dans une autre université pour le même programme?
Merci
autre question admin vu que j’ai fais un recours au vice recteur qui n’a pas abouti puis-je faire un recours auprès du délégué du gouvernement ?merci
Bonjour Luc,
Uniquement via une dérogation si l’université, quelle quel soit, refuse ton inscription.
les recours s’introduise devant l’ARES
http://inforjeunes.eu/etudiants-non-financables/
Bjr je suis camerounaise j me suis inscrit dans une institut en Belgique ,j’ai demandé une dérogation ils m’ont donner .c’est possible de demandé encore une autre dérogation ?
Bonjour admin,
Je me suis inscrit en BAC1 l’année 2014-2015 à l’ICHEC pour la 1ere fois et pour des motifs de santé j’ai échoué avec 5/60 crédits.
Ensuite je me suis reinscrit et j’ai eu 30/55 crédits
J’ai introduit une lettre de dérogation pour pouvoir me réinscrire celle ci à été acceptée. La troisième fois j’ai réussi donc j’étais admis en BAC2.
Mais problème c’est que j’avais 20 crédits sur 48 de mon programme annuel de l’étudiant.
J’ai introduit une lettre de motivation elle a été refusée. Maintenant je suis un étudiant non finançable.
Ma question : Ai-je le droit de me réorienté sans écrire une lettre ? Ou je dois impérativement m’inscrire en promotion social?
Bonjour Macho,
Non tu as le droit de te réorienter en étant finançable car tu n’as jamais utilisé cette faculté au cours des 5 années qui précèdent la présente rentrée académique
Pour rester finançable que dois-je faire cette année ? Etant donné que ça sera ma 4eme première.
Bonjour Macho,
Si tu ne souhaites pas changer d’orientation, et si l’établissement d’enseignement refuse ton inscription tu ne peux que passer par la procédure dérogatoire.
Bonjour,
J’ai fait une demande de dérogation interne et vu la réponse négative je compte maintenant faire un recours externe. Ma question est la suivante:
Les documents et les motivations de la demande de dérogation externe peuvent être différentes de la demande interne?
Bonjour Crea,
Il n’y a pas de recours externe à l’établissement d’enseignement concernant la demande de dérogation.
Bonsoir, merci beaucoup pour votre réponse. J’ai cru comprendre qu’après un refus de demande de dérogation interne il était encore possible d’introduire un recours externe. Je ne peux vraiment rien faire d’autre pour essayer de défendre ma cause? Que me conseillez-vous?
Bonjour Crea,
A l’université il est possible d’introduire un recours auprès du Vice recteur aux Affaires étudiantes.
Dans les HE, aussi devant les autorités académiques mais tu dois te référer au RGE.
Il ne s’agit donc pas de recours externe à l’institution.
En cas de contestation du caractère non finançable, un recours externe existe devant l’ARES. mais toi tu ne contestes pas n’être plus finançable.
Bonjour,
J’ai fais une première année en comptabilité que je n’ai pas du tout aimé, j’ai donc arrêté Et n’ai eu aucun crédit.
J’ai alors fais une deuxième première, l’année d’après, en soins infirmiers. Suite à de gros soucis familiaux je me suis retrouvée sans domicile sans revenus. J’ai donc été contrainte d’arrêter au mois de nomvembre. Encore une fois, je n’ai obtenu aucun Crédit.
Cette année, je pars du Bon pied pour me relancer dans cette même option. On me dit qu’ils ont le droit de refuser mon inscription car je suis considérée comme non financable.
Pourrais-je avoir plus d’informations ?
Merci beaucoup !
Bonjour Sara,
Absolument pas car tu as encore droit à une troisième inscription dans le cycle quel que soit le nombre de crédits acquit. Seule condition : au cours de ces trois inscriptions il faut au moins changer une fois d’orientation.
Bonjour, je ne sais plus quoi faire. Ayant échoué ma deuxième année je l’ai redoublé mais lors de ce redoublement comme j’étais mal j’ai arrêté en cours d’année mais l’année a été comptée comme un échec par l’établissement. Aujourd’hui je suis considéré comme non finançable et la demande de dérogation que j’ai effectué auprès de l’école a été refusé.
Le personnel de l’administration m’a dit que je pouvais prendre rendez-vous après de la directrice pour plaider ma cause mais impossible d’établir un contact avec eux je ne reçois aucune réponse.
Aujourd’hui je ne sais plus quoi faire alors si vous pensez à quelque chose.
Merci beaucoup pour votre aide et votre site.
Bonjour Bonnichon,
Tu peux introduire des demandes d’inscription dans d’autres HE/Université qui organisent les études de ton choix. Tu peux aussi te réorienter en restant finançable si tu n’as jamais utilisé cette faculté au cours des 5 années précédentes.
Par ailleurs, tu peux aussi t’inscrire en enseignement supérieur de promotion sociale, ce type d’enseignement n’étant pas soumis aux règles de finançabilité.
Bonjour, j’ai raté une année bac1 a l’université puis une deuxième bac1 en haute école, lorsque j’ai voulu m’inscrire pour une 3ème bac1 on m’a dit que je ne suis pas financable, pourtant j’ai beaucoup de connaissances qui ont fait 3 bac1 sans avoir a faire un recours, comment est-ce possible?
Bonjour Inforstuff,
Tu as droit à trois inscriptions dans le cycle pour autant que tu changes au moins une fois d’orientation, cela nonobstant le nombre de crédits acquit. Si tu veux poursuivre dans la même option, tu dois alors acquérir un nombre minimum de crédits :
-soit 75 % des crédits figurant à ton PAE de l’année qui précède;
-soit au moins la moitié des crédits des PAE des trois années précédentes, étant entendu que si la 1ère inscription au cycle est défavorable on n’en tient pas compte.
Merci de votre réponse.
Donc étant donnée que j’ai changé d’établissement entre ma première de deuxième bac1, puis-je refaire une bac1 dans le 2ème établissement? Vu que j’ai deja effectué un changement d’orientation.
Bonjour Inforstuff,
Oui tout à fait.