Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançables. Elles n’y sont toutefois pas contraintes.
L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Quelles sont les formes à donner au texte ?
La forme du texte a une réelle importance : il doit être clair, précis, structuré et sans fautes. Il faut éviter le manque de rigueur ou la négligence. Il est important d’apporter un maximum de preuves à ses propos.
Quels documents joindre à la demande ?
Pour connaître ces documents et la manière/forme sous laquelle ils doivent être produits, il faut nécessairement consulter le Règlement Général des Etudes, disponible, sur le site internet de l’établissement d’enseignement.
En cas de certificat médical, quid du secret médical ?
- Dans le chef de l’étudiant : L’étudiant pourra opposer le secret médical à la personne ou à la Commission auprès de laquelle la demande de dérogation est introduite.
- Dans le chef du médecin ou du professionnel médical : Celui-ci ne peut opposer à son patient le secret médical. Celui-ci peut et devra en effet être levé au choix unique et discrétionnaire de celui en bénéfice, c’est-à-dire le patient concerné.
- Dans le chef de l’organe appelé à se prononcer sur l’octroi ou le refus de la demande de dérogation : Celui-ci ne peut exiger de lever le secret médical.
Attention, si l’étudiant est libre ne pas faire état des éléments médicaux, la personne ou la Commission qui examine les dérogations sont également libres de refuser l’octroi de cette dérogation.
Qu’en est-il de la confidentialité ?
La Commission ou la personne chargée de statuer sur votre demande est tenue par une certaine obligation de confidentialité.
Que doit contenir, au fond, le texte de demande de dérogation ?
Il faut exposer les différents facteurs qui ont amenés à l’échec et ce que l’étudiant compte mettre en place pour que ces échecs ne se répètent plus. Trois grosses catégories de facteurs d’échecs :
- problèmes médicaux de l’étudiant ou d’un membre de sa famille, de son entourage proche;
- Des problèmes sociaux : on peut donner pour exemple, une rupture, une mauvaise fréquentation, un décès,….
- Des problèmes économiques qui ont obligé l’étudiant à travailler pendant l’année académique.
Il faut pouvoir démontrer que les raisons des l’échecs ne sont plus d’actualité et que des mesures ont été mises en place pour reprendre de bon pieds ses études. Il est aussi important que l’étudiant inscrive ses études dans un projet d’avenir ou un projet professionnel.
Si ma demande est refusée ?
Si ta demande de dérogation est refusée, tu peux toujours écrire à la CEPERI mais son avis ne sera pas contraignant. Retrouve toutes les info ici : https://inforjeunes.eu/la-ceperi-keseksa/
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour, je voulais me renseigner sur une éventuelle situation:
à la suite de 3 échecs consécutifs en première bachelier à l’université , je suis devenu non-finançable( renseignements pris à ce sujet). J’ai effectué un recours pour m’inscrire dans une haute école mais on ne m’autorise à m’inscrire que dans une orientation qui ne me plait pas spécialement. Je me demandais , si je réussis cette année en haute école en tant que non-finançable avec plus de 75% ects réussis, je redeviens donc finançable par la suite ? Il m’est donc possible de changer d’orientation et de m’inscrire dans la haute école de mon choix? Bien à vous.
Bonjour Vec,
Nous t’avons répondu ici : http://inforjeunes.eu/etudiants-non-financables/#comment-157476
Bonjour,
J’ai raté, de 2013 à 2016, 3 premières années en bachelor à Anvers. Sur le total de ces 3 années, je n’ai pas eu mes 60 crédits.
De 2016 à 2017, j’ai donc arrêté les études et ai travaillé.
En septembre 2017, j’ai repris des études en cours du soir à l’EPHEC et à ce jour, j’ai validé 74,54% des matières.
J’ai passé l’examen d’admission aux études de premier cycle la semaine dernière afin de m’inscrire à l’université. Ma question est, suis-je “financable” avec un tel back-ground?
Je récapitule: j’ai triplé une première à Anvers de 2013 à 2016 et j’ai été “remercié” par l’école. Ensuite j’ai travaillé pendant 1 an. Enfin, à la rentrée 2017, j’ai suivi une 1ère Marketing en cours du soir à la sortie de laquelle j’ai validé 74,54% de mes crédits. Puis-je m’inscrire à l’université?
En espérant pouvoir vous lire,
Bien à vous
T
Bonjour Tivio,
Oui car, tu as validé ta 1ère supérieur de promotion sociale ce qui te permet de redevenir finançable pour le plein exercice. Tu as acquis 75 % des crédits (il faut arrondir 74,54 au chiffre supérieur).
Merci! Je suis donc bien finançable pour une 1ère BA à l’université? Je ne compte pas intégrer une deuxième année mais bien une 1ère année!
Merci d’avance
Bonjour Tivio,
Oui absolument.
MErci beaucoup!
Rebonjour admin
Voila je me suis renseigner chez l’EPFC
Pour un bachelier en relations publiques et ils m’ont dit que je redeviendrai financable quand j’aurai terminer mes 3 années et non une Année
Je suis perdue je ne comprends plus rien…
Que choisir pour redevenir financable en ne faisant qu’une Année.?
Bien à vous
Bonjour Samar,
Ce que l’EPFC te mentionne est faux. Si tu réussis une année supérieure, tu redeviens finançable, l’année suivante en plein exercice.
Bonjour voila ma situation ,
1 Bachelier ingénieur industriel : echec 22 /60
1Bachier ingénieur industriel : reussite 56/60
2eme Bachelier ingénieur industriel : echec 18/60
2éme Bachelier ingénieur industriel : 37/65
Suis je encore finançable pour m’inscrire en 3éme Bachelier ?
Bonjour Carlos,
Oui car tu as acquis au moins la moitié des crédits de la somme de tes trois derniers PAE.
Bonjour, je souhaiterais savoir si je suis toujours finançable :
2014-2015 : BA1 droit raté ( 15 / 60 crédits )
2015-2016 : BA1 droit raté ( 20 / 45 crédits ) => dérogation acceptée
2016-2017 : BA1 droit réussite ( 30 / 35 crédits )
2017-2018 : BA2 droit raté ( 30 / 60 crédits )
Lorsque j’additionne le nombre de crédits acquis par rapport à l’ensemble des crédits inscrits à mes différents PAE ces trois dernières années, je suis à 80/140.
Suis-je donc finançable pour la rentrée académique de 2018 malgré le fait que j’ai été en situation de non fiançabilité il y a deux ans mais que j’ai pu continuer mes études grace à ma dérogation ? Ayant réussi par la suite, suis-je redevenus finançable ? les règles de finançabilité s’appliquent-elles bien à mon cas ?
En vous remerciant.
Bonjour Céline,
Oui les règles de finançabilité te sont bien applicables et tu es, en effet, redevenue finançable sur base de tes résultats des trois dernières années.
Bonjour,
Voici mon parcours :
En 2016 – 2017 : Haute école Galilée en Bac1 (38 crédits / 60 acquis)
En 2017 – 2018 : Haute école Galilée en Bac1 mais avec des cours de Bac2 donc une année avec 22 crédits en Bac1 et 38 en Bac2 (4 crédits / 23 acquis – 3 crédits / 38 acquis )
Je n’aime plus ce que je fais et souhaite m’inscrire de nouveau en première dans une autre haute école, suis-je toujours finançable ?
Bonjour Yss,
Tu restes finançable pour une troisième inscription en 1er cycle, quel que soit le nombre de crédits acquis.
Bonjour,
J’ai obtenu mon CESS dans l’année académique 2015-2016
L’année suivante je me suis inscrite en 1ere année a l’ulb en economie (2016-2017) je n’ai validé que 5 crédits
J’ai recommencer dans la même option en 2017-2018 et suite a beaucoup de problèmes familiaux, ce fut un échec ou je n’ ai acquis aucun crédit supplémentaire
J’aimerais me réinscrire en haute école en tant qu’instituteur primaire ou educateur spécialisé cette année 2018-2019 , et je voudrais donc savoir si je suis encore finançable , ai-je le droit de me réinscrire encore une fois en première mais dans une option différente ?
Bonjour Yaya,
Oui car tu as droit à trois inscriptions en 1er cycle quel que soient tes résultats pour autant que tu changes d’orientation.