La disposition au travail fait partie des conditions d’octroi du RIS ou de l’aide sociale en général. Mais qu’en est-il lorsqu’on est un étudiant aidé par le CPAS ?
Concernant les étudiants bénéficiaires du CPAS, ce dernier peut les obliger à chercher un travail d’un mois durant les grandes vacances. Oui, mais attention ! Des précisions s’imposent..
En effet : il s’agit pour l’étudiant d’une obligation de moyen et non de résultat. Cela veut donc dire que si le jeune n’a pas pu trouver un job, le CPAS peut exiger qu’il fournisse la preuve qu’il a bien cherché à obtenir un contrat d’occupation d’étudiants (via des attestations, des preuves matérielles qui démontrent qu’il a bien cherché et pris des contacts avec des employeurs), mais il ne peut le sanctionner s’il apporte les preuves en question.
Le CPAS ne peut donc pas retirer d’office un mois du montant de l’aide sociale ou du RIS sous prétexte que l’étudiant travaillerait automatiquement un mois durant l’été. Pareille pratique, si elle se présente, est illégale et doit donc être dénoncée.
D’autre part, un étudiant bénéficiaire de l’aide du CPAS peut déroger à l’obligation de chercher un job étudiant, soit :
- pour des motifs d’équité : c’est-à-dire s’il peut démontrer que le fait de travailler le place dans une situation d’inégalité par rapport aux autres étudiants quant à la réussite de ses études (s’il présente, par exemple, des examens en septembre et que le fait de travailler un mois durant l’été ne lui permet pas de préparer valablement sa session).
- pour des raisons de santé (établies médicalement).
- pour des raisons familiales (il faut évidemment que des éléments probants viennent justifier de telles raisons).
Donc, s’il est légitime que le jeune fasse de son mieux pour assurer son autonomie et prendre sa place dans la société, il ne faut pas non plus que “la disposition au travail” en arrive à mettre en échec le jeune qui n’a pas encore achevé son parcours de formation.
Eric Bruggeman
Infor Jeunes Laeken
Bonjour, je suis étudiant et je vais bientôt travailler 1 mois et je vais touche 2230€ est ce que sa un impact sur le montant que je touche au CPAS 619€ chaque mois
Bonjour , je suis étudiante , boursière , je suis perçois du RIS en tant que cohabitante. Je perçois donc un montant de 619 euros du CPAS. Le CPAS me retirera alors 70 euros sur mon revenu mensuel ? ex : ( 619 euros cpas ) + ( 320 euros job étudiants) = 939 euros pour le mois et de ce montant il me sera retiré 69.42 euros ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Je suis au CPAS, et mon assistante m’oblige à travailler durant l’année scolaire.
Elle ne veut pas me mettre en paiement automatique. Je dois me rendre au ficher chaque mois, comme un travailleur.
Est-ce normal
Bonjour Séphora,
Pour te répondre valablement nous devrions pouvoir consulter l’ensemble de ton dossier. Tu peux venir à notre permanence du lundi au vendredi de 11h30 à 17h00
Bonjour,
Je suis actuellement étudiante dans le supérieur et je perçois le CPAS, je viens de trouver un job étudiant pour un jour dans la semaine et le weekend. J’aimerais savoir si je ne perdrais pas mon RIS?
Bien à vous
Bonjour Louisette,
En vue de promouvoir l’acquisition d’une expérience professionnelle et de stimuler l’autonomie, il n’est pas tenu compte pour le calcul des ressources d’un montant mensuel forfaitaire que le jeune gagne si :
– Il suit des études de plein exercice dans un établissement agréé, organisé ou subventionné par les Communautés
ET
– Il a signé un projet individualisé d’intégration sociale (PIIS).
(exonération de 248,90 € /mois également, mais seulement de 69,42 € /mois si l’étudiant-e perçoit une bourse d’études; l’exonération peut être appliquée pendant toute la durée du contrat d’intégration).
Bonjour,
J’ai bien lu tous les commentaires ainsi que les réponses. Y’a-t-il des différences entre la Wallonie et la Flandre ou cela se passe-t-il de la même manière?
Bien à vous
Bonjour Logan,
Il s’agit d’une compétence fédérale en ce qui concerne le RI, donc, en principe, l’application doit être identique partout. Bien entendu, chaque CPAS peut interpréter les textes légaux avec plus ou moins de souplesse.
Pour le reste des compétences CPAS il s’agit de compétences communautaires.
Bonjour, j’ai travaillé 1 mois en job étudiant.
2semaines en juillet et 2 semaines en aout.
Ici, on me retire tout le mois d’aout, ce que je trouve normal mais il déduise aussi sur le mois de juillet. Est-ce normal ?
Merci.
Bonjour Gecer,
L’étudiant de plein exercice aidé par le CPAS et qui effectue un job étudiant a droit à l’application, dans le calcul du revenu d’intégration sociale, d’une exonération de € 244,03/mois sur son salaire s’il ne bénéficie pas d’une bourse/allocation d’étude ; ou d’une exonération de € 68,06/mois s’il bénéficie d’une bourse d’études, pendant la durée du PIIS.
Bonjour,
Je suis actuellement au CPAS, je vis seule, je suis étudiante et j’ai un job étudiant.
Je ne comprends pas vraiment le terme exonération. Par exemple, ce mois-ci, en comptabilisant mes heures, je vais toucher 218€. Je ne comprends donc pas le principe : Je vais toucher moins ? Je vais toucher mon salaire et le cpas ? Si je dépasse les 244,03 € je ne toucherai plus rien du CPAS ? parce qu’il m’est clairement impossible de vivre avec moins que ce que j’ai en ce moment, c’est déjà assez difficile comme ça. Merci beaucoup
Bonjour Pauline,
Une exonération générale est appliquée sur la somme de toutes vos ressources, si leur montant total est inférieur au RIS.
Cette exonération est de 250 EUR / an (soit 20,83 EUR / mois) pour une personne isolée.
De plus, tu bénéficies de l’exonération ISP d’un montant mensuel de 244, 03/mois ou 2928, 35 €