La disposition au travail fait partie des conditions d’octroi du RIS ou de l’aide sociale en général. Mais qu’en est-il lorsqu’on est un étudiant aidé par le CPAS ?

Concernant les étudiants bénéficiaires du CPAS, ce dernier peut les obliger à chercher un travail d’un mois durant les grandes vacances. Oui, mais attention ! Des précisions s’imposent..

En effet : il s’agit pour l’étudiant d’une obligation de moyen et non de résultat. Cela veut donc dire que si le jeune n’a pas pu trouver un job, le CPAS peut exiger qu’il fournisse la preuve qu’il a bien cherché à obtenir un contrat d’occupation d’étudiants (via des attestations, des preuves matérielles qui démontrent qu’il a bien cherché et pris des contacts avec des employeurs), mais il ne peut le sanctionner s’il apporte les preuves en question.

Le CPAS ne peut donc pas retirer d’office un mois du montant de l’aide sociale ou du RIS sous prétexte que l’étudiant travaillerait automatiquement un mois durant l’été. Pareille pratique, si elle se présente, est illégale et doit donc être dénoncée.

D’autre part, un étudiant bénéficiaire de l’aide du CPAS peut déroger à l’obligation de chercher un job étudiant, soit :

  • pour des motifs d’équité : c’est-à-dire s’il peut démontrer que le fait de travailler le place dans une situation d’inégalité par rapport aux autres étudiants quant à la réussite de ses études (s’il présente, par exemple, des examens en septembre et que le fait de travailler un mois durant l’été ne lui permet pas de préparer valablement sa session).
  • pour des raisons de santé (établies médicalement).
  • pour des raisons familiales (il faut évidemment que des éléments probants viennent justifier de telles raisons).

Donc, s’il est légitime que le jeune fasse de son mieux pour assurer son autonomie et prendre sa place dans la société, il ne faut pas non plus que “la disposition au travail” en arrive à mettre en échec le jeune qui n’a pas encore achevé son parcours de formation.

Eric Bruggeman

Infor Jeunes Laeken

 

 

Print Friendly, PDF & Email

50 commentaires

  1. Farah a dit :

    Bonjour , j’aimerai faire une demande d’aide au CPAS car je passe par une situation compliquée , je suis étudiante et je vis seule avec ma mère mais elle travaille en interne ( ne paye donc pas le loyer ni les charges )
    Pensez-vous que je pourrai bénéficier d’une aide ?

    1. admin a dit :

      Bonjour Farah,
      Si vous ^tes en état de besoin, vous pouvez en effet introduire une demande d’aide qui vous sera (ou pas) accordée par le CPAS, après enquête sociale. Vous ne nous donnez pas assez d’informations pour que nous puissions vous répondre plus précisément. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous contacter au 02/421.71.31

  2. Taissiya a dit :

    Bonjour,

    Je suis étudiante au CPAS et durant un mois j’ai travaillé pour 270e donc j ai dépassé de 32euro le montant autorisé pour les jobs étudiants. Je voudrais savoir si on peut me déduire juste la différence où si on va m’obliger à rembourser les 270euros.

    1. admin a dit :

      Bonjour Taissiya,
      Vous déduire cette différence.

  3. Bonjour
    Mon fils perçois une centaine d’euros du CPAS vu que je travaille en article 60. Mais l’assistante l’oblige à chercher du boulot et elle veut coûte que coûte qu’il passe son permis. Il est devenu tellement stresser qu’il ne peux plus se concentrer sur ses études. Dépression en cours. Que faire. Changer de communes? Toutes idées est la bienvenue

    1. Bonjour Titi,
      Une des missions du CPAS est de mette à l’emploi le plus rapidement possible tout en tenant compte des choix du demandeur. Le CPAS ne peut obliger à passer un permis. D’autre part, le demandeur doit être disposé à travailler mais, ici, dans les limites de la poursuite de ses études. La meilleure solution est de dialoguer avec l’assistante sociale en charge.

  4. Keliane a dit :

    Bonjour mon logement sera payer par moi, ou par le CPAS vue que je travaille comme étudiante…?

  5. Keliane a dit :

    Bonjour, j’ai un contrat d’étudiant en emploi pour un an, qui est renouvelable. Je travaille en particulier chaque samedi de 10-18h… je gagne environ 11€ par heure, éventuellement les vacances scolaires je travaille aussi. Je toucherait toujours la totalité de la somme que le CPAS me donnera, ou je ne toucherait plus? Comment cela se passera t’il… c’est la première fois que je suis sur CPAS.. Merci

    1. L’étudiant de plein exercice aidé par le CPAS et qui effectue un job étudiant a droit à l’application, dans le calcul du revenu d’intégration sociale, d’une exonération de €244,03/mois sur son salaire s’il ne bénéficie pas d’une bourse/allocation d’étude;
      ou d’une exonération de € 68,06/mois s’il bénéficie d’une bourse d’études, pendant la durée du PIIS.

  6. Bonjour je vais peut être travailler en job étudiant durant le mois d’août et j’ai calculé que je gagnerai 1400 euros, j’ai un RIS de 400 par mois, est-ce que je ne toucherait pas le RIS juste durant le mois d’août ou alors je ne toucherait plus de RIS pendant plusieurs mois ?

  7. kassandra a dit :

    Bonjour je vais peut être travailler en job étudiant durant le mois d’août et j’ai calculé que je gagnerai 1400 euros, j’ai un RIS de 400 par mois, est-ce que je ne toucherait pas le RIS juste durant le mois d’août ou alors je ne toucherait plus de RIS pendant plusieurs mois ?

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.