La disposition au travail fait partie des conditions d’octroi du RIS ou de l’aide sociale en général. Mais qu’en est-il lorsqu’on est un étudiant aidé par le CPAS ?
Concernant les étudiants bénéficiaires du CPAS, ce dernier peut les obliger à chercher un travail d’un mois durant les grandes vacances. Oui, mais attention ! Des précisions s’imposent..
En effet : il s’agit pour l’étudiant d’une obligation de moyen et non de résultat. Cela veut donc dire que si le jeune n’a pas pu trouver un job, le CPAS peut exiger qu’il fournisse la preuve qu’il a bien cherché à obtenir un contrat d’occupation d’étudiants (via des attestations, des preuves matérielles qui démontrent qu’il a bien cherché et pris des contacts avec des employeurs), mais il ne peut le sanctionner s’il apporte les preuves en question.
Le CPAS ne peut donc pas retirer d’office un mois du montant de l’aide sociale ou du RIS sous prétexte que l’étudiant travaillerait automatiquement un mois durant l’été. Pareille pratique, si elle se présente, est illégale et doit donc être dénoncée.
D’autre part, un étudiant bénéficiaire de l’aide du CPAS peut déroger à l’obligation de chercher un job étudiant, soit :
- pour des motifs d’équité : c’est-à-dire s’il peut démontrer que le fait de travailler le place dans une situation d’inégalité par rapport aux autres étudiants quant à la réussite de ses études (s’il présente, par exemple, des examens en septembre et que le fait de travailler un mois durant l’été ne lui permet pas de préparer valablement sa session).
- pour des raisons de santé (établies médicalement).
- pour des raisons familiales (il faut évidemment que des éléments probants viennent justifier de telles raisons).
Donc, s’il est légitime que le jeune fasse de son mieux pour assurer son autonomie et prendre sa place dans la société, il ne faut pas non plus que “la disposition au travail” en arrive à mettre en échec le jeune qui n’a pas encore achevé son parcours de formation.
Eric Bruggeman
Infor Jeunes Laeken
Bonjour je perçois l aide du cpas depuis 2020.
J ai eu un job étudiant ou je travaillais 5h par semaine en 2021. Etant donne les heures etudiante ne comptais plus. Est-ce que c’est normal que cela impact les revenus que je percevais ?
Bonjour,
Oui le CPAS peut déduire du RIS les montants gagnés même si le nombre d’heure de travail étudiant n’était plus limité. Toutefois, pour les étudiants, le montant de l’exonération est de 274,82 par mois (montant indexé au 1er mai 2022).
Donc, seules les sommes qui dépassent 274,82 EUR par mois peuvent être déduites de votre RIS.
Bonjour, ma maman bénéficie du cpas et j’aimerais savoir quel montant je ne peux dépasser en travaillant en tant qu’étudiante ?
Bien à vous
Bonjour Sousou,
Le CPAS peut prendre en compte (mais n’y est pas obligé) les ressources des enfants qui cohabitent avec le parent bénéficiaire du RIS.
Bonjour je suis étudiante en cours du soir et j’ai un enfant je perçois 1334€ du cpas j’aimerais savoir si je fais un job étudiant de 3 jours semaines pour un salaire total de 200€ combien le cpas va-t-il prélever du montant RIS
Merci
Bonjour Myriam,
il n’est pas tenu compte pour le calcul des ressources d’un montant mensuel forfaitaire que le jeune gagne si il suit des études de plein exercice dans un établissement agréé, organisé ou subventionné par les Communautés et ET il a signé un projet individualisé d’intégration sociale (PIIS).
Pour bénéficier de l’exonération socioprofessionnelle étudiant, vous devez poursuivre des études de plein exercice et être âgée de moins de 25 ans.
Bonjour je voulais savoir si lorsqu’on travaille pendant le mois d’août et de juillet si la cpas nous enlève la somme d’argent ? Ou si elle nous enlève une partir de la somme , sachant que je suis boursière
Bonjour Karima,
Une partie du montant de ton revenu étudiant sera exonérée. Cela signifie que cette partie ne sera pas prise en compte dans le calcul de ton RIS. Pour l’instant, le montant exonéré s’élève à :
-253,88 €/mois pour les étudiants non boursiers ;
-70,81 €/mois pour les étudiants boursiers.
Bonjour je voudrais juste avoir des éclaircissements concernant le job d’étudiant donc je suis étudiante et le cpas me verse choqué mois 656€ Et j’ai trouver un job d’étudiant pour le mois de juillet étant que aide soignante ma question est celle-ci!
Si je travaille pendant le mois de juillet est ce que le cpas vont-ils continuer à me verser de l’argent pour le mois d’août ?
Bonjour Sarah,
une partie du montant de ton revenu étudiant sera exonérée. Cela signifie que cette partie ne sera pas prise en compte dans le calcul de ton RIS. Pour l’instant, le montant exonéré s’élève à :
-253,88 €/mois pour les étudiants non boursiers ;
-70,81 €/mois pour les étudiants boursiers.