Un CPAS peut-il obliger un jeune encore aux études à faire un job ?

La disposition au travail fait partie des conditions d’octroi du RIS ou de l’aide sociale en général. Mais qu’en est-il lorsqu’on est un étudiant aidé par le CPAS ?

Concernant les étudiants bénéficiaires du CPAS, ce dernier peut les obliger à chercher un travail d’un mois durant les grandes vacances. Oui, mais attention ! Des précisions s’imposent..

En effet : il s’agit pour l’étudiant d’une obligation de moyen et non de résultat. Cela veut donc dire que si le jeune n’a pas pu trouver un job, le CPAS peut exiger qu’il fournisse la preuve qu’il a bien cherché à obtenir un contrat d’occupation d’étudiants (via des attestations, des preuves matérielles qui démontrent qu’il a bien cherché et pris des contacts avec des employeurs), mais il ne peut le sanctionner s’il apporte les preuves en question.

Le CPAS ne peut donc pas retirer d’office un mois du montant de l’aide sociale ou du RIS sous prétexte que l’étudiant travaillerait automatiquement un mois durant l’été. Pareille pratique, si elle se présente, est illégale et doit donc être dénoncée.

D’autre part, un étudiant bénéficiaire de l’aide du CPAS peut déroger à l’obligation de chercher un job étudiant, soit :

  • pour des motifs d’équité : c’est-à-dire s’il peut démontrer que le fait de travailler le place dans une situation d’inégalité par rapport aux autres étudiants quant à la réussite de ses études (s’il présente, par exemple, des examens en septembre et que le fait de travailler un mois durant l’été ne lui permet pas de préparer valablement sa session).
  • pour des raisons de santé (établies médicalement).
  • pour des raisons familiales (il faut évidemment que des éléments probants viennent justifier de telles raisons).

Donc, s’il est légitime que le jeune fasse de son mieux pour assurer son autonomie et prendre sa place dans la société, il ne faut pas non plus que « la disposition au travail » en arrive à mettre en échec le jeune qui n’a pas encore achevé son parcours de formation.

Eric Bruggeman

Infor Jeunes Laeken

 

 

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