Trois types de recours :

-le recours interne,

-le recours externe,

-le recours hiérarchique et gracieux.

Recours interne

La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .

En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.

Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.

Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables

Recours externes

Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.

Conseil d’Etat

Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.

Tribunal de 1ère Instance

L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.

En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.

Recours gracieux et hiérarchiques

Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.

Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.

Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.

Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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233 commentaires

  1. Bonjour,
    J’étais en alternance cette année, une expérience qui était très mauvaise car j’étais toujours harcelé par mon manager, y’avait ainsi de la discrimination par rapport à mes origines vue que je suis étrangère.
    Je demandais de l’aide auprès de l’école via des traces écrites que j’ai toujours à ma disposition, j’ai mes arrêts maladie suite à l’impact qu’il a eu sur ma santé mentale et l’école m’ont jamais convoqué pour discuter ou me proposer d’autres alternatives (chercher une autre alternance par exemple) et là je viens de recevoir un avis defavorable de leurs parts comme quoi j’ai pas validé mon stage.
    Je voulais faire un recours mais ils m’ont dit que j’ai pas le droit.
    Je voudrais savoir si c’est vrai sachant que j’ai déjà trouvé un nouveau poste et mon employeur actuel est prêt pour m’aider et valider mes compétences
    Cordialement.

    1. Bonjour El Bal,

      Pour savoir si un recours est possible ou non, il faut vérifier dans le règlement général des études si un tel recours est envisageable et donc si cela est écrit noir sur blanc dans le règlement en question. Au cas où un recours est possible, il faut également vérifier quels sont les délais d’introduction du recours, compte tenu du fait que les délais pourraient être actuellement dépassés. Nous restons à ta disposition pour tout complément d’information si tu le souhaites.

  2. Bonjour

    Je suis étudiant en dernière année de master, tous mes cours sont reussis, excepté un, mon memoire aussi est validé, et j’aimerais savoir si dans l’optique ou je rate encore cet examen, si le jury pourrait quand même me créditer ce cours ou je devrais payer un minerval entier pour un seul cours ?

    1. Bonjour Zeta,
      le Jury peut décider de déclarer acquis une UE pour laquelle la note minimale de 10/20, seuil de réussite, n’est pas atteinte.

  3. Hélène a dit :

    Bonsoir,

    Je me permets de vous contacter, car j’ai une question en rapport avec un recours. Je suis étudiante, et termine ma dernière année de licence. Malheureusement, je suis allée à la session de rattrapage, et j’aurai souhaité savoir, si avant de proposer un recours, le jury de délibération peut donner des points ? Et si c’est le cas, de combien ?
    Par la suite, si je dois proposer un recours est-ce que l’acceptation d’un master et un argument ?

    Merci

    1. Bonjour Hélène,
      Nous sommes un centre d’information jeunesse de Bruxelles. Pour la France : http://www.cidj.fr

  4. Damien embry a dit :

    Bonjour j’ai passer aujourd’hui mon examen de boucherie en cap boucherie , malheureusement un des jurys était mon encien patron avec qui ça c’est très mal passé, je sais qu’il va vouloir plomber ma note et en plus de ça pendant toutes les évaluations il m’a lancer énormément de pique pour me déconcentrer, quesque je peut faire car il est très influant

    1. admin a dit :

      Bonjour Damien,
      Malheureusement rien pour l’instant. Vous devez attendre le résultat qui pourra éventuellement, si besoin est, être contesté.

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