Recours contre une décision du jury d’examen dans l’enseignement supérieur

Trois types de recours :

-le recours interne,

-le recours externe,

-le recours hiérarchique et gracieux.

Recours interne

A l’université

Les modalités du recours  peuvent varier d’une université à l’autre sont de la compétence des autorités académiques. Elles doivent figurer dans le Règlement des Etudes et des jurys.

Dans les Hautes Écoles et Écoles Supérieures des Arts

La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens.

Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.

Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables

Recours externes

Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.

Conseil d’Etat

Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.

 

Tribunal de 1ère Instance

L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.

En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.

Recours gracieux et hiérarchiques

Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.

Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.

Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.

Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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121 réponses à l'article Recours contre une décision du jury d’examen dans l’enseignement supérieur

  1. sashana écrit :

    Bonjour Infor jeunes,

    Voilà mon problème je suis actuellement en 2 ème année de Soins infirmiers et j’ai refait ma 2 ème année et j’ai malheureusement une 2 ème session mais j’ai réussi tous mes cours de 2 ème sauf 1 Et il me reste 3 crédits résiduels. J’ai fait tout pour les éliminer etc mais rien ne va et cette fois ci j’espère vraiment m’en débarrasser. Je me dis que dans le pire des cas si ça n’allait encore pas ai-je le droit de faire un recours pour des crédits résiduels qui ne sont pourtant pas des pré-requis car j’ai quand même mes 60% de moyenne et être bannie des soins infirmiers ça me détruirait. Donc je me demande puis-je faire un recours pour passer en 3 ème ou un recours pour pouvoir tripler ma 2 ème?

    Merci d’avance

    • admin écrit :

      Bonjour Sashana,

      L’introduction d’un recours doit se faire dans les trois jours qui suivent la communication des décisions prises par le conseil d’année de l’école. De toute façon, il faut vous référer au règlement des études de votre école pour connaître les modalités précises de la procédure de recours. Le recours doit toujours s’appuyer sur des arguments objectifs et précis. Bonne continuation et bon courage.

  2. nico écrit :

    bonjour,

    Je suis en 3 ème année d’études d’assistant social.
    Je viens d’apprendre après décision du jury que je devrais refaire mon stage en session prolongée dès septembre (3 mois) ; j’ai été mis en échec mais de très peu. Çà ne m’arrange pas parce que je voudrais faire une passerelle vers un master et je ne saurai pas m’inscrire à l’université à cause de cette session prolongée; sans compter que je risque de perdre mes droits (allocations familiales, bourses d’études…) J’aimerais donc faire un recours , éventuellement un recours gracieux, mais je ne sais pas à quel moment je dois le faire . Est-ce que je dois attendre mon bulletin de juin ou le faire maintenant alors que j’ai appris la décision oralement et non par écrit. merci de m’éclairer sur la question.

    • admin écrit :

      Bonjour Nico,
      Le recours ne peut s’exercer que lorsque le résultat de la délibération t’es communiqué en fin d’année. Pour les délais et procédure tu peux te référer au texte figurant en haut de cette page.

  3. Meli écrit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement en 2ème année dans l’option d’assistante sociale. Ayant doublé ma deuxième l’année passé (je n’ai pas trouvé de stage) et que mon professeur me communique qu’il va me donner que 7 ou 8 en cours d’option, je devrais triplé cette deuxième année alors que j’ai réussi tous les cours, ils m’en restent que deux à faire en juin. Je sais qu’il faut attendre le jour où j’ai toutes mes notes mais je ne sais pas du tout comment faire se recours et sur quoi il doit porter. Est-ce un recours pour essayer que le prof « revienne » sur sa décision ou est-ce un recours pour avoir droit à continuer mes études? Je suis perdue avec cette histoire de recours. D’avance, merci.

    • admin écrit :

      Bonjour Meli,
      Le recours peut s’exercer à l’issue de la seconde session, lorsque la décision d’échec et de triplement est confirmée. Ce recours vise à ce que la décision d’échec soit révisée.

  4. Nicolas écrit :

    Bonjour, ma copine est en logopédie dans une école supérieure. Elle a réussi la 1 ère année et la 2 eme année puis a réussi ses cours de 3 eme mais raté ses stages. Elle a refait sa 3 eme uniquement pour ses stages. Elle avait réussi son stage enfants et raté son stage adultes puis en cette fin d’année les deux professeurs se sont apparemment ralliés pour décider qu’elle avait raté ses deux stages. Elle a fait 4 ans d’étude pour ne rien avoir finalement. On lui a dit qu’un recours interne était possible mais ne servirait à rien car n’aboutirait pas. Peut elle faire un recours interne et ensuite existe-t-il un recours externe au cas où ? Elle est désespérée …
    Merci d’avance pour votre aide.

    • admin écrit :

      Bonjour Nicolas,
      Oui, elle peut introduire un recours interne. Ce recours est d’ailleurs obligatoire pour pouvoir ensuite, si la décision d’échec est confirmée, introduire valablement un recours externe. Les différentes possibilités de recours sont mentionnées dans le texte en haut de page.

  5. Magalie écrit :

    Bonjour Infor Jeunes,

    Aujourd’hui, j’ai passé un examen oral pour lequel je me sens absolument lésée. Je n’ai pas eu le droit de terminer mon argumentaire que mon professeur a préféré m’arrêter en me disant clairement que l’on se reverrai en août. Lorsque je lui ai demandé des explications tout en faisant remarquer la cohérence de mes dires, le vocabulaire précis et adapté utilisé ce dernier m’a déclaré être « impressionné » par mes recherches ainsi que par ma connaissance du texte à étudier/ à comprendre. Il n’a juste pas apprécié l’enchaînement de mes arguments qui pour lui n’étaient pas dans l’ordre subjectif désiré .
    Je suis totalement dépitée car j’ai réussi toute ma première session avec de « bonnes » notes situées entre 13 et 17/20. De par mon travail, ke ne comprends pas sa décision hâtive car la délibération n’a lieu que le 29 de ce mois-ci ! Comment peut-il affirmer que je serai amenée à avoir une deuxième session chez lui sans même avoir eu l’avis du conseil de classe et sans tenir compte des notes obtenues dans les cours partageant l’UE ( et pouvant donc équilibrer la balance ) ?
    De plus, j’ai peur que son jugement soit totalement arbitraire : me laissera t’il terminer mon examen en juin ou avortera t’il mon exposé comme il l’a fait aujourd’hui ?
    Que puis-je faire ? Attendre les résultats,certes mais où faire entendre dès à présent l’incompréhension totale face à un tel comportement. J’ai vraiment travaillé la matière et ai cherché des liens extérieurs afin d’étoffer ma présentation. Le professeur en question a même affirmé qu’il y avait une bonne connaissance de la matière et me mets directement en échec sans raisons apparentes . Cela me sidère et j’aimerai savoir quels moyens je dispose pour éviter une telle injustice en août et si un recours est possible dès à présent .

    Je vous prie de m’excuser si mes écrits sont un peu confus mais je suis encore sous le choc d’une telle subjectivité non-motivée .

    Merci d’avance pour votre réponse .

    • admin écrit :

      Bonjour Magalie,
      Comme tu le mentionnes dans ta question, pour introduire valablement un recours, il faut la décision finale du Conseil des études. Nous t’invitons à revenir vers nous si, malheureusement, tes appréhensions se concrétisent.
      Dans l’attente, tu pourrais essayer d’obtenir un rendez-vous avec le professeur pour discuter de ce qui s’est passé, voire avec le responsable « de catégorie » de l’établissement supérieur.

  6. dream' écrit :

    Bonjour, je me suis vue refusée d’office de ma deuxième année d’infirmière hospitalière breveté, pour deux échecs en examen pratique et 70% de moyenne en théorie (aucun échecs) et 66,8% en pratique durant l’année. il me manque 4% pour valider mon année sans soucis… mon recours interne a été refusé! Que me conseillez-vous?!

    • admin écrit :

      Bonjour Dream,
      D’introduire un recours gracieux ou hiérarchique pour faire revenir le jury sur sa décision, selon les modalités explicitées dans le texte en haut de page et dans le Règlement des Etudes de l’école.

  7. Paul écrit :

    Bonjour Monsieur, Madame

    Je me permets de vous écrire et de vous faire part de ma situation (ci-dessous), concernant ma moyenne d’unité de langue, à l’université.

    9 + 10 = 9.5 moyenne ratée
    9.72 + 10.54 = 10.14 = moyenne réussie

    En prenant compte du détail de mes points, l’unité en langue atteint la moyenne exigée de 10. Malheureusement, mon professeur ne tient pas compte de mes résultats de manière précise et arrondie mes notes.

    Je tiens à préciser que je ne demande aucun point en plus, car cela va à l’encontre de mes principes de mérite, mais juste de tenir compte des résultats détaillés.
    Je ressens une réelle tristesse et injustice face à cette situation. Je me suis énormément investi tout au long de l’année.

    Est-ce qu’une solution se présente à moi ? Ai-je des chances que mon recours aboutisse ?

    Je vous remercie

    • admin écrit :

      Bonjour Paul,
      S’il n’est précisé nulle part (RGE/Règlement des examens) que les notes peuvent être arrondies alors c’est ton calcul qui est correct. Un recours est donc possible sur cette base si, par ailleurs tu n’es pas délibéré positivement.

  8. SAPHIR écrit :

    Bonjour,
    Je viens d’avoir mes résultats de 2ème année d’infirmier et la directrice me refuse un redoublement, sans vraiment me donner de raison valable.
    Elle me conseille de travailler 1 an (car marié) et qu’elle me reprendrait l’année prochaine.
    Je ne comprends pas.
    Après avoir fait un recours interne, j’aimerai faire un recours externe, mais je ne vois pas l’adresse sur votre site.
    Cordialement

    • admin écrit :

      Bonjour Saphir,
      Il n’existe pas de Commission de recours externe pour l’enseignement supérieur. Le recours externe doit s’exercer devant le Tribunal de 1ère Instance ou le Conseil d’Etat. Cela nécessite l’aide d’un avocat. Nous vous suggérons de préférence d’essayer d’abord le recours gracieux ou hiérarchique (voir texte en haut de page)(Président du Jury ou PO de l’école). Dans ce cas, le courrier est à adresser à l’école.

  9. Petrosyan Siranush écrit :

    Bonjour, j’étais étudiante en première année de tourisme l’année passée à Galilée. J’ai raté 5 cours dont 3 qui font partie d’une UE. Dans ces UE, j’ai raté, pour la plupart, un seul des cours de toute l’unité mais on m’a fait raté l’UE entière. Pourtant, la moyenne de chacune de mes UE est égale ou supérieure à 10. Je sais que dans certaines hautes école ils calculent uniquement la moyenne des UE pour dire si on a réussi ou non. Je me demandais donc si il était possible d’introduire un recours à l’encontre de cette décision ?

    • admin écrit :

      Bonjour Siranush,
      L’article 139 du Décret Paysage stipule que « l’évaluation finale d’une unité d’enseignement s’exprime sous forme d’une note comprise entre 0 et 20, le seuil de réussite pour acquérir les crédits associés étant 10/20. » Si la note finale de l’Unité d’Enseignement (la moyenne donc des cours qui la compose) est supérieure ou égale à 10/20, tu acquiers définitivement les crédits qui y sont associés.
      Le recours est donc envisageable.

  10. Sara écrit :

    Bonjour à vous,
    Voici la situation, en 2003 j’ai interrompu une 2 deuxième année de logopédie. Je souhaiterai savoir s’il est possible de la faire en passant par le jury ? Et de quoi ai je besoin car je n’ai rien conservé de cette période.
    Je vous remercie d’avance

    • admin écrit :

      Bonjour Sara,
      L’organisation des jurys supérieurs est de la compétence des établissements d’enseignement supérieur eux-mêmes. Tu dois donc te référer au RGE de l’établissement – tu ne nous communiques pas le nom de l’établissement concerné – pour prendre connaissance des conditions qui y sont fixées.

  11. Cindy écrit :

    Bonjour ,

    J ai deux soucis particulier en ce moment . Tout d abord celui de mes stages où on m a accordé la Moitier des points alors que j’ai suivis toutes les consignes données et que c’était positive selon le rapport de ma maitre de stage. Faut savoir que mon premier stage etait également réussi, alors je comprends pas comment on peut me mettre la Moitier des points sur 20 et que les autres qui réussissent leurs 2 stages réussissent avec de 15 ou 18. Ou encore des filles qui font un stage sur deux on 14. Depuis juillet j ai fait la demande au directeur pour Qu ils puissent arranger cela sans y avoir à faire à un recours. Mais celui- ci ne répond en aucun cas au mail que je lui envoie pour cette requête . Que dois je faire dans ces cas là ?

    Deuxieme situation je suis en prolongation de session juste pour refaire mon Tfe. Je l ai refait en ayant eu que 3 rdv avec la promotrice étant donné que j ai pu la voir qu à partir de mi novembre. Celle-ci me dit que mon tfe ést rater et que de toute façon il n est pas recevable à cause de l orthographe alors que 3 personnes l ont corriger. Que dois je faire ? Sachant que des filles ont réussis même avec la limite avec un tfe toujours mal orthographier et une autre qui n a pas eu bcp de suivit comme moi à réussi grâce au peu de suivit qu élle a eu. Ils ont donc pris en compte certains points de la situation de chaque élève et moi rien aucun inhumanité .

    Je suis à un point où j en ai assez de me laisser faire par cette école. Dites moi que dois je faire ?

    Merci d avanÇe

    • admin écrit :

      Bonjour Cindy,
      La première étape serait d’essayer de discuter plus avant avec les enseignants en charge des cours ou les problèmes se posent. A défaut d’être entendue, tu dois avoir la possibilité d’être reçue par le président du jury d’examen (et/ou le directeur). Un recours contre un échec ne peut être envisagé que lorsque cet échec a été prononcé officiellement.

  12. Thibaut écrit :

    bonjour,
    le professeur de mon fils (en 3ème bachelier comptabilité) a perdu les points de l’examen oral de la classe;
    l’école réorganise un examen oral ce vendredi: je ne trouve pas cela très légal…
    que me conseillez-vous de faire?
    merci

    • admin écrit :

      Bonjour Thibaut,
      Ce cas de figure n’est prévu par aucun Décret ou texte légal. Il faut donc se tourner vers la source réglementaire que constitue le Règlement Général des Etudes. Cela étant, il serait étonnant que ce cas de figure y soit mentionné. En cas d’échec à cette seconde épreuve orale, il y aurait bien entendu matière à introduire éventuellement un recours.

  13. Flo écrit :

    Bonjour, je suis actuellement étudiante en 3ème bachelier et l’école à décidé de me faire refaire mon année pour un examen de deuxième année raté alors que toute mon année de troisième est accomplie ainsi que mon travail de fin d’études et mes stages. Après avoir repassé l’examen encore et encore, ils me font encore rater, cet examen est la seule chose qui m’empeche d’avoir mon diplôme et de pouvoir chercher un travail pour avancer dans la vie, que puis-je faire?

    Merci beaucoup

    • admin écrit :

      Bonjour Flo,
      Le jury d’examen peut décider d’octroyer les crédits d’un cours même si la note qui le sanctionne est inférieure à 10/20. Si le jury n’utilise pas cette faculté, tu dois alors malheureusement le représenter. Il y a des possibilités de recours si tu as des arguments pour ce faire.

  14. David écrit :

    Bonjour, j’ai raté mes examens de 1ere session en médecine et du être forcé à me réorienter car j’avais déjà fait une première année. Etant donnée que je n’ai pas pu vraiment étudié car perturbé par une situation familiale délicate qui s’est soldé par la perte d’un proche coïncidant avec la période examens. Examens que j’ai quand même passée malgré la situation . Je pense que j’aurai pu éviter le passage en le justifiant pour pouvoir les repasser dans des meilleurs conditions. Pensez vous que faire un recours gracieux et hiérarchiques soit légitime dans ce cas puisque cela ne relève d’aucun point de règlement ?
    Merci d’avance

    • admin écrit :

      Bonjour David,
      Le recours hiérarchique et gracieux est toujours possible quel que soit le motif ou la période de l’année. Cela ne préjuge évidemment de la décision sur le fond.

      • David écrit :

        Merci de votre réponse. J’aurai une autres question concernant un possible réinscription , étant donné que je suis réorienté si je réussi mes examens c’est à dire au moins 45 crédits à la fin de l’anée je peux me réinscrire en médecine l’année prochaine en 2016-2017 sachant que ?

  15. Saucez écrit :

    Bonjour ma petite amie est en dernière année de bachelier francais morale. C’est stage pour des raisons indépendantes à sa volonté, ont été reportés voir changés de lieu en dernière minute. Ont lui a mis 7/20 pour travaux de stage remis en retard. Et se malgré qu’elle n’as pas eu de temps de préparation comparé à c’est camarades de classe que peut ont faire? Merci d’avance

    • admin écrit :

      Bonjour Saucez,
      Vous pourriez aller discuter avec le professeur titulaire du stage pour qu’il tienne compte de ce temps de préparation insuffisant ainsi que de l’organisation un peu cahotique qui a présidé au stage de votre amie, et qu’il en tienne compte lors de la délibération, voire qu’il rectifie sa note actuelle. Cela étant, un recours n’est possible que lorsque les résultats finaux seront connus.

  16. Lou écrit :

    Bonjour Madame, Monsieur,
    Je suis un étudiant-programme personnalisé (VAE) en master. J’ai un programme personnalisé dans lequel officiellement j’effectue mon année de master 1 et mon année de master 2 … le tout en un an (demande non faite de ma part mais comme je n’ai pas manifesté l’envie de vouloir étaler master 1 et 2 sur deux années … je suis officiellement repris comme ceci… si j’avais su pareille information …). Bref ceci pour vous planter le décor alors qu’au départ, mon dossier d’inscription mentionne pertinemment que je travaille en journée … ^^.

    Pourriez-vous me renseigner sur ce qui serait possible de faire dans l’hypothèse suivante :

    Je n’ai évidemment pas présenté mes examens de master 2. Me focalisant uniquement sur le master 1. J’ai réussi tout mes examens de janvier et de juin 2016 sauf un examen de juin en 3e bachelier (j’ai 3 cours de 3e imposés) :
    L’examen de 3e bachelier en question a donné lieu à un examen oral et le prof a préféré me revoir en seconde session jugeant insuffisant. 07/20

    – le détail de la fiche UE de ce cours mentionne comme modalités d’examen : un examen écrit alors que j’ai passé un examen oral.
    – ce cours de 3e bac est isolé dans une UE à 5 crédits et je présente 65 crédits pour le master 1 (55) et bac 3 au total (10).
    – un cours organisé au premier quadri a donné lieu à un examen : il est réussi avec 15/20 (j’insiste sur le fait que le descriptif de ce cours mentionne comme compétence pré-requise le cours de 3e bachelier que j’ai raté).
    – tous les élèves inscrits pour ce cours sont également en échec.

    Merci pour votre aide sur ma situation particulière.

    • Lou écrit :

      Mes examens de 3e bacheliers ont été réussi sauf celui mentionné dans mon post.

      • admin écrit :

        Bonjour Lou,
        Nous supposons que la question sous-jacente à ton post est de savoir si il est possible, à la lumière de ce que tu mentionnes, d’introduire un recours contre la décision d’ajournement en seconde session. Un recours peut être introduit après la seconde session, avec, en partie, les arguments que tu évoques.

  17. Guinet Audrey écrit :

    Bonjour,

    Suite à la délibération tenue ce matin, j’ai appris que j’étais ajournée pour un cours qui ne présente ni fiche ECTS, ni critères d’évaluation, ni consignes écrites pour la réalisation de cet examen. L’échec est-il dès lors valable?
    Merci pour votre réponse

  18. Manon écrit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement en fin de 3ème année éducation physique et j’ai reçus mes résultats. J’ai réussis tout mes cours de 3ème année avec 65% (60 ETCS réussis) mais le jury à décidé de m’ajournée car j’ai raté un examen de 2ème avec un 8/20. Alors que le professeur lui même m’a clairement dit le jour de l’examen que se serait un cas de délibération et qu’au pire si je l’avais en août il me ferait un « cadeau »… Est-ce possible de faire un recours ou non? Je ne sais pas du tout quoi faire…

    Merci

    Manon

    • admin écrit :

      Bonjour Manon,
      Si tu as au moins acquis 165 des 180 crédits, tu peux prendre des cours du MA1 tout en gardant le 8/20 à repasser. Cela étant, si tu le représentes en août et si tu peux faire confiance au professeur, il n’est pas utile alors d’introduire un recours.

  19. Nicodème écrit :

    Bonjour,

    Je souhaiterais faire un recours pour un cours donné par mon directeur, en supérieur des arts.

    C’est un recours un peu délicat car je dois m’adresser à plus au que lui.
    C’est là que je souhaiterais avoir votre aide car je ne connais pas les lois qui pourraient justifier ses torts.

    -J’ai entendu dire qu’un directeur ne pouvait avoir donné plus d’un cours à son école, est-ce vrai?
    -Est-il vrai aussi que n’ayant pas reçu de fiche d’ECTS pour notre année, le cours n’est pas « valide »?

    J’espère recevoir une réponse,

    Passez une bonne soirée

    • Nicodème écrit :

      *pardon pour les fautes d’orthographes
      je n’ai pas relu et je constate que mon téléphone a changé les mots comme il le souhaite. 😉

      • admin écrit :

        Bonjour Nicodème,
        L’art.77 du Décret Paysage rend, en effet, la rédaction et la communication « la plus large possible » de cette fiche obligatoire. La fiche fait partie intégrante du cours et doit être validée par L’ARES.

  20. Anthony écrit :

    Bonjour,

    J’ai une petite question qui me dérange depuis que j’ai fini ma deuxième sess.
    En effet, je suis étudiant à Solvay et je doublait ma première.
    Je voulais savoir si j’aurais accès à certain cours de 2 eme si je n’ai que 35 crédit sur 60 ?
    Si oui , quels sont les démarches à prendre ? Où cela ce fait automatiquement où je choisis les cours ?
    Un grand merci en tous cas

    • admin écrit :

      Bonjour Anthony,

      Il est possible, avec l’accord du jury et à condition d’avoir acquis entre 30 et 44 crédits, de s’inscrire à des cours du blocs suivants.
      C’est donc le Jury qui détermine le nombre ainsi que le contenu des crédits anticipés sur le bloc suivant.

  21. Titouan écrit :

    Bonjour,

    Je suis en fin de 3eme BAC. Je n’ai acquis que 43 crédits sur les 60 de cette année mais j’ai acquis 166 crédits lors de mon cursus. Mon programme était de 183 crédits (sans que je n’ai pris de cours supplémentaires, il était ainsi fait). Cela me permettra-t-il de poursuivre mon cursus quand bien même je n’ai que 43 crédits cette année ?

    Merci

    • admin écrit :

      Bonjour Titouan,

      On suppose donc que vous aller poursuivre un Master. Vous êtes encore finançable, puisque selon ce que vous dites, vous auriez au moins la moitié des crédits acquis sur la charge totale des 3 dernières années. Toutefois, si vous n’avez validé cette année que 43 crédits, vous devez reprendre une inscription en Bac3 et avec l’accord du jury prendre éventuellement des crédits anticipés sur le Master.

  22. Judie écrit :

    Bonjour admi, tout d’abord merci d’avoir consacrer votre temps à répondre à nos requêtes. Mon problème est ce ci; je suis en 3e année comptable dans une haute école, j’ai eu une 2e session enfin de représenter mes examens ratés dont 2 en crédits résiduels (les examens de 2e année). À ma connaissance chaque année les finalistes avaient droit à une 3e session (session prolongée dans les cas où ils ratez certains examens en 2e session.
    Et ma grande surprise je viens d’apprendre que il n’y a plus de session prolongée pour les 3e à moins que ça soit pour le TFE loi marcourt . Mais j’ai réussi mon TFE et stage, me reste que ces examens de 2e. Est Que dois je faire ? Je compte introduire un recours en évoquant les cas de forces majeurs auquels j’ai fais face cette année enfin QU’ILS M’ACCORDENT UNE SESSION PROLONGÉE au lieu d’attendre 9 mois (JUIN 2017) pour refaire ces 2 examens de 2e année qui s’intéressent organisés qu’en 2e quadrie et m’inscrire à un Master niveau universitaire! VEUILLEZ M’AIDER SVP sur ce point!

    • admin écrit :

      Bonjour Judie,

      Non il n’est plus possible d’obtenir des sessions prolongées. Il faut se réinscrire, mais l’article 132 du Décret Paysage autorise néanmoins le jury, pour l’année terminale d’un cycle d’études (Bachelier ou Master), à délibérer dès la fin du premier quadrimestre pour les étudiants ayant présenté l’ensemble des épreuves du cycle.

  23. Cyril écrit :

    Bonjour,

    Je suis en BAC1 KINE et je passe en BAC2 avec 52 crédits sur 60. J’ai échoué dans deux cours qui sont des prérequis (Physique et Biomecanique) avec des « petites pètes » 9/20 et 8/20 (qui sont deux cours à 4 crédits chacun). J’ai une moyenne de 11,98 avec les deux échecs. Je voudrais savoir si il est possible de faire un recours, introduire une demande pour revoir mon cas. Est ce raisonnable ? Est ce judicieux… etc sachant que (meme si ce sont des prérequis) ce sont ce qu’on appelait avant des points de balance et que ma moyenne est relativement correcte?

    Puis aussi faire une demande de transformation de prérequis en Co requis pour ces deux cours ? (à ce moment j’en aurai un par quadri)

    Je suis un peu perdu dans tout ce qui est possible ou pas et dans quel délai … bref help me …

    Merci d’avance pour votre réponse !

    Cyril

    • admin écrit :

      Bonjour Cyril,

      Vous pouvez faire une demande de transformation d’un prérequis en co-requis, c’est le jury qui seul décide. De toutes façons, avec 52 crédits validés vous passez dans l’année supérieure.

  24. Asanti écrit :

    Bonjour,
    Ma question peu parraitre un peu simpliste.
    Je suis une étudiante en BAC2, lors de ma deuxième session, je n’ai validé que 40 crédits sur 60. J’ai 4 échecs dont un qui est de 9,6/20. Pensez vous qu’il serait judicieux d’introduire un recours afin d’arrondir cette note à 10/20 (ce qui me ferait 45 crédits ) ?

    • admin écrit :

      Bonjour Asanti,

      Pour introduire un recours, il faut des arguments. Si c’est le cas, rien ne vous empêche d’introduire un recours..en sachant que ce n’est pas gagné d’avance.

  25. Célia écrit :

    Bonjour ,
    Nous sommes plusieurs dans la même situation, nous sommes en 3e et dernière année de logopédie. Nous avons eu un échec à un examen séparé en plusieurs parties (1 partie de 2 examens en janvier et une autre en juin) nous avons tout réussi sauf ça. étant donné que les prolongations de sessions n’existent plus nous avons parlé de l’article 132 du décret paysage pour etre délibérés en janvier l’an prochain mais l’école nous dit que l’on ne peut pas etre délibérés pour les cours du 2e quadrimestre. Nous perdons alors une année au lieu de 6 mois. Pouvons nous introcuire un recours ? que pouvons nous faire afin de ne pas perdre un an?
    Merci d’avance

    • admin écrit :

      Bonjour Célia,

      L’article 132 du Décret Paysage autorise le jury, pour l’année terminale d’un cycle d’études (Bachelier ou Master), à délibérer dès la fin du premier quadrimestre pour les étudiants ayant présenté l’ensemble des épreuves du cycle. C’est une possibilité, mais il n’y a pas obligation pour le jury à délibérer la totalité de l’année en janvier.

      • célia écrit :

        L’école nous dit que cet article ne concerne que les cours du 1e quadrimestre, donc selon la juriste de l’école cela n’est pas même possible comme vous le dites.
        L’école serait volontaire pour organiser une délibération en janvier mais ils disent etre bloqués à cause des examens de 2e quadrimestre, avez-vous des détails à ce propos ? Surtout sachant que certaines écoles ont encore en place le système de session prolongée pour cette année 2015-2016. Nous nous sentons bien isolés, merci de votre réponse

        • admin écrit :

          Bonjour Célia,

          Nous n’avons fait que reprendre les termes énoncés par le Ministre de l’enseignement supérieur. Mais comme nous le disions, il s’agit d’une possibilité, qui peut être effective pour autant que l’établissement permette la présentation de tous les cours sur le 1e quadrimestre, ce qui dans les faits n’est praticable que s’il ne reste que quelques matières dont les épreuves sont organisées au 1e quadrimestre évidemment.

  26. biamou écrit :

    BONJOUR ,je suis en 3eme bac et j’ai reussi toutes mes matières de 3ème sauf l’écrit de mon tfe et une matière de 2ème qui n’étais même pas un pré-requis et l’ecole refuse de me faire passé ma session prolongé en janvier .Il prétexte que c’est parce que j’ai le tfe et une matière et pourtant ceux qui n’ont que le tfe ou qui n’ont que des matières a repassé ont droit a une session prolongée.Que dois je faire s’il vous plait? Je compte faire unrecours mais sur base de quoi pourrais-je argumenter?

  27. Gaethan Legrand écrit :

    Bonjour, j’ai deux questions:
    1) Il y a t’il une règle qui impose d’arrondir les notes d’un examen et d’une UE à l’unité supérieure ? Par exemple, un 7,8 ne doit-il pas être arrondi à 8 ou bien est-ce laisser à la discrétion du professeur ?
    2) admettons un cours X, qui comprend un examen en deux parties, un écrit et un oral, avec deux notes distinctes : peut on garder la note de la partie réussie, ou le prof a t il le droit d’obliger l’étudiant à repasser la partie réussie ? Merci beaucoup

  28. Jo écrit :

    Bonjour, j’ai reçu mes résultats le 12 septembre, avec une côte qui me semblait assez étrange (travail remis en seconde session coté à 9 sur 20), j’ai donc pris contact le jour même avec le professeur pour avoir des explications… pas de réponses….un second message le 14…pas de réponse…j’ai donc étudié l’ horaire du dit professeur dans une autre section et été ainsi le trouvé à la fin de son cours. Ce dernier -visiblement embarrassé- me dit qu’il a vu mes mails, mais n’a pas personnellement corrigé mon travail et attend donc des réponses des parties concernées…nous sommes le 21 octobre et je n’ai toujours aucunes explications sur cette côte et il m’est également maintenant impossible de faire un recours car les dates sont largement dépassée que puis je faire??? Merci de votre aide

    • admin écrit :

      Bonjour Jo,
      Nous te suggérons de contacter le Commissaire/Délégué du Gouvernement responsable de l’établissement supérieur que tu fréquentes et de lui exposer ta situation.

  29. Matt écrit :

    Bonjour,

    J’ai adressé une lettre à mon directeur avant la délibé et donc la proclamation que ce dernier à traité comme un recours, est-ce normal et surtout – légal?

  30. vava écrit :

    Bonjour,
    Est il possible d’avoir 122 crédits pour le Master?

    Le mois de septembre j’ai constaté que mon école m’avait donné 122 crédits et lors que j’ai été réclamé ils m’ont dit que c’était très tard que je n’aurais pas dû signer « pour accord » lorsque j’ai reçu mon horaire.

  31. Hélène écrit :

    Bonjour,
    lors de l’année académique 2015-2016 je prestais ma dernière année d’étude en Bac 3 instituteur primaire. A l’issue de la 2ème session, seul, « un crédit résiduel » de 2ème année (cours du premier quadrimestre) reste non acquis.
    Au vu de la copie d’examen, j’estime la cotation très sévère. Ce constat vaut pour les différentes épreuves effectuées avec ce professeur et ce, pour les deux dernières années d’étude.
    La délibération ainsi que le recours interne restent infructueux.
    Conséquences de cet état de fait :
    – uniquement pour ce cours, je ne peux être diplômée et ne peux donc honorer un emploi qui m’était promis dès la rentrée 2016.
    – faute de suffisamment de crédits, je perds le droit aux allocations familiales (dans mon cas, majorée pour cause d’invalidité) ainsi qu’à la bourse d’étude.
    – néanmoins, je suis tenue de payer le minerval complet (pour 5 crédits non acquis et une heure d’examen à présenter en janvier).

    Que me conseillez-vous au niveau des recours et autres démarches encore possibles ?
    Quels sont mes droits quant à l’obtention des copies d’examens et des corrigés de mon professeur ?

    D’avance, je vous en remercie.

    • admin écrit :

      Bonjour Hélène,
      Vous avez le droit de consulter vos copies d’examens. Pour le recours, et en arguant du préjudice subi, vous devrez vous adresser au Tribunal de 1ère Instance. Il est nécessaire alors d’être épaulée par un avocat.

  32. quejiou souad écrit :

    je suis actuellement en 3eme année de l’école des soins infirmiers. j’ai échoué a l’UE 2.11( pharmacologie s5). j’ai passé le rattrapage et j’ai toujours pas validé l’UE. j’ai un très bon dossier scolaire , la ou j’ai validé toutes mes compétences sans difficulté. je souhaite contesté la décision de la CAC et faire un recours auprès de l’ARS pour pouvoir obtenir mon diplôme en novembre.

    • admin écrit :

      Bonjour Souad,
      Attention que l’ARES n’est pas compétente pour recevoir des recours contre une décision du Jury d’examen. Elle est compétente pour les recours contre les refus d’inscriptions.
      Les recours possibles sont explicités dans le texte en haut de page.

  33. Ennassir samia écrit :

    Bonjour j aimerais savoir si un recours externe est payant ?( 170 €)

  34. Chris écrit :

    Bonjours,

    J’ai tenter un recours auprès du conseil d’États et j’aimerais savoir ça prend combien de temps pour avoir une réponse à se type de recour ?

  35. Sandrine F écrit :

    Bonjour

    A la fin de mon bloc, je n’ai acquis que 164 crédits sur 180.
    L’équipe pédagogique de mon année, m’avait (ainsi qu’à d’autres personnes concernées) alors spontanément envoyé un mail affirmant qu’il était possible de prendre des crédits anticipés, mais avec un cursus maximum de 60 crédits (crédits résiduels bac + crédits anticipés master).
    Néanmoins, à l’issue du conseil d’étude, qui n’a eu lieu qu’aujourd’hui 12 octobre, on nous informe le refus simple et complet de crédits anticipés (malgré les nombreux mails ne mentionnant même pas l’éventualité de cette annonce).
    Au-delà du simple fait qu’ils nous aient mené en bateau totalement gratuitement, est-ce légal ? Puis-je introduire un recours ?

    • admin écrit :

      Bonjour Sandrine,
      Le Décret Paysage (modifié cet été)permet de prendre, à l’issue d’un premier cycle ou il resterait plus de 15 ECTS à acquérir, des crédits du cycle suivant mais moyennant l’accord du Jury de ce cycle d’études et s’i rempli les prérequis. L’étudiant reste inscrit en 1er cycle mais est réputé être inscrit dans le deuxième aux fins d’acquisition ou de valorisation des crédits de ce cycle

      • Sandrine F écrit :

        Mais pourquoi nous le refuse-t-on alors ? Sachant qu’on respecte les pré-requis et les co-requis ?

        • admin écrit :

          Bonjour Sandrine,
          Vous devez interpeller le Président du Jury concerné. Il n’est pas obligé de vous permettre d’avoir accès au cycle suivant, mais il peut le faire.
          Le Commissaire au Gouvernement auprès de l’établissement supérieur concerné peut aussi vous apporter son aide.

  36. Sandrine F écrit :

    Mais ce président vient de le refuser entièrement ! Alors que celà était permis auparavant et que le décret Marcourt l’autorise ?! Je peux contacter le commissaire au gouvernement pour m’opposer à cette décision ?

    • admin écrit :

      Bonjour Sandrine,
      Oui tu peux le contacter. de quel établissement supérieur s’agit-il ?

      • Sandrine F écrit :

        L’Université de Liège!

        A mon avis même les coordinatrices pédagogiques ne s’attendaient pas à ça, vu qu’elles nous avaient elles-même proposer puis aiguiller dans nos choix de crédits anticipés…
        C’est une décision assez inédite.

        Je vais alors recontacter le président du Jury puis la commissaire du Gouvernement.

        Merci pour votre aide

  37. Orph écrit :

    En ce qui concerne la distribution des prérequis pour réussir un bloc (8,5, 11,5) j’ai entendu dire qu’il y avait eut un changement mais je ne parviens pas à mettre la main sur le texte qui en parlerait.

    Selon le père d’une amie (professeur en haute école) à présent il serait possible de passer un bloc en faisant par exemple 4, 16 ou 2, 18, etc..

    Pourriez-vous me confirmer ou m’infirmer l’info et sinon, à qui puis-je aller poser la question ? (si possible un organe neutre en dehors de l’école)

    • admin écrit :

      Bonjour Orph,
      Un prérequis est un cours qu’un étudiant doit avoir réussi au préalable pour pouvoir suivre un cours spécifique. Tu ne peux pas suivre, par exemple, « Mathématiques 3 » si tu n’as pas acquis « Mathématiques 2 ».
      Ta question concerne le seuil de réussite d’une UE et des AA qui la constitue. Chaque UE au sein d’un programme d’études comprend en effet, une ou plusieurs AA. Chaque AA est intégrée dans une UE et apporte sa partie de note à l’UE pour former une note totale comprise entre 0 et 20 selon les méthodes d’évaluation précisées dans la fiche descriptive de l’UE.
      La réussite d’une UE est indivisible : le jury ne peut pas octroyer de crédits partiels associés à certaines AA parmi celles qui composent l’UE.

  38. Mael écrit :

    Bonjour Infor jeunes,

    Je suis étudiant en 2éme Master sciences industrielles, je viens d’introduire un recours contre la décision d’un jury suite à ma présentation de TFE que je passe pour la 3éme fois (9/20), mais il s’avère que le problème est plutôt personnel avec mon prof qui est le chef de service de ma section, donc j’ai argumenté comme ce qui suit:

    1. Certains point me sont reprochés sont tout simplement aberrants (ne pas apporter des explications pour les phénomènes mis en évidence lors de mes expériences ou le fait de ne pas effectuer telle analyse chimique) alors que j’ai bel et bien abordé ces points et justifié ça par joindre mon aide mémoire utilisé pour ma présentation de TFE, à la demande de recours.

    2. Je n’ai pas été autorisé, non plus, à avoir une copie écrite de l’évaluation de mon TFE malgré ma demande envoyée par mal !!!

    3. En revenant de mon stage en juin 2016, j’ai été surpris de voir ma cote de stage diminuée (de 14/20 à 12/20) par mon professeur par rapport à celle octroyée par mon maître de stage, un mail a été envoyé de part de mon maître de stage lui demandant de rectifier cette modification mais sans suite.

    4. Quant aux réponses par mails concernant mon TFE, j’ai difficilement et rarement obtenu des réponses concernant mes questions, ce qui montre le manque de considération et la qualité de communication à laquelle j’ai eu droit.

    Pourriez-vous, s’il vous plait, me dire si ces éléments sont suffisant pour changer cette décision de jury ?
    Dans le cas échéant, est ce que je peux demander de changer ce prof la pour la prochaine présentation, comme il y a un vrai problème personnel et qu’il essaiera toujours de me faire rater mon TFE ?

    D’avance merci.

    • admin écrit :

      Bonjour Mael,
      Difficile de te dire si les éléments que tu avances convaincront le jury. Si ce ne devait pas être le cas, et que tu doives représenter le TFE, tu peux exiger qu’un observateur soit présent.

  39. Vanderdonck écrit :

    Bonjour, je suis en éducation physique.
    J’ai eu examen oral d’une épreuve intégré qui pour ma part, aurait du très bien se passer. Je ressort de mon examen très confiant, je vise un 15/20, cependant au moment des résultats, j’ai 7/20. Quels sont mes droits pour contester cette note ? Comment dois je faire ?
    ( il y a 15% de reussite à cet examen)
    Que devons nous faire pour contester cet examen ?
    Merci d’avance

  40. Chrys écrit :

    Bonjour je viens de passer un examen SSIAP. Je suis passée la cinquième en pratique en ayant des fautes mais rien de surmontable ..Puisque l’examinateur m avait dit que c était bon.
    Nous étions 12 à passer .À la délibération du jury ,lieutenant pompier et ssiap3, ils nous informe que notre examen n est pas validé pour cause de tricherie.certains aurais communiquer par téléphone. Sachant qui c était le jury a préférer tous nous éliminer malgres soit disant qu il ne pouvait pas nous évaluer.bref !! Je suis rester stupéfait sachant que je n ai pas 20 ans ..Et quand j ai demander si on pouvais avoir un recours on m’a dit d attendre. Aujourd’hui je tombe sur ce site.je suis dégouté car j ai rien à me reprocher.et du coût trop tard,que puis je faire?? ..Je comprends la décision du lieutenant mais c est injuste pour ceux qu on bosser dure ..Sachant que pour le repasser j ai que trois mois et sa me coût 400 euros..Besoins de conseils.!!

    • admin écrit :

      Bonjour Chrys,

      Vous devez vous référer au règlement des études pour la procédure de recours.
      Il est possible de faire un recours devant la hiérarchie de votre école (Tutelle régionale, Cocof?)

  41. BOUSQUET Sandrine écrit :

    Bonjour, je suis étudiante en 3éme année, j’ai validé tous mes partiels, mon mémoire de fin d’étude et toutes mes compétences professionnelles. J’ai effectué 2 stages de rattrapages qui ne sont pas validé en raisons d’appréciations mitigés, bien que j’ai rempli mes objectifs de stage, validés par ma formatrice. Le redoublement m’est alors proposé. Quel recours puis-je mettre en place auprés de l’ARS.

  42. BV écrit :

    Bonjour,

    Je suis en UFR Staps et l’un de mes professeurs à refuser de me faire passer mon examen pratique. Il m’a bien stipulé qu’il ferait tout pour que je n’obtienne pas ma licence, ni cette année , ni les autres si je me retrouvais à devoir la repasser.

    Quel recours ai-je ?

  43. ND écrit :

    Bonjour, je suis en 3eme année Bacheliers Soins Infirmiers. J’ai réussi tous mes examens avec une moyenne de 80% sauf administration qui se trouve seul dans son unité où j’ai obtenu la note de 8.5/20. pensez-vous que l’école ou le décret Marcourt puissent faire diplômer un étudiant dans ces conditions ou la 2eme session soit obligatoire ? Merci

    • admin écrit :

      Bonjour ND,
      Le jury peut déclarer acquise, en motivant sa décision, une UE dont la note serait inférieure au minimum requis, à savoir 10/20.

  44. Sylvie écrit :

    Bonjour,
    Je souhaiterais savoir si le fait de ne pas avoir le détail des modalités d’évaluation et de délibération peut être sujet à un recours pour une note de 8/20. Lorsque la notion de seuil minimal à atteindre pour chaque AA n’est pas précisé, la moyenne mathématique est-elle la seule règle pour le calcul de la note de l’UE?
    Le recours interne est-il recevable sur base de ces critères?

    Merci pour vos informations

    • Sylvie écrit :

      Je voulais préciser que les modalités d’évaluation et de délibération ne sont pas précisées dans la fiche ECTS de l’UE. Or, le RGE précise que les règles appliquées sont précisées dans la fiche de l’UE concernée –> ma demande concernant un recours potentiel.
      Merci.

      • admin écrit :

        Bonjour Sylvie,
        En effet, ces règles doivent figurer dans la fiche ECTS. La note de réussite automatique minimale est 10/20. En deça, le jury est compétent pour déclarer acquise une UE malgré tout, en motivant par écrit la décision. Il aurait donc pu t’octroyer l’UE en question. Mais il semble difficile d’introduire un recours sur base du fait que la note minimale à atteindre n’étant pas indiquée dans la fiche, ta note pourrait être d’office suffisante, le Décret indiquant que le 10/20 est requis.
        Par contre le recours pourrait se baser sur une argumentation de fond tendant à démontrer que tu as acquis les compétences requises pour cette UE, d’autant plus que les critères d’évaluation sont inconnus.

  45. Abed écrit :

    J’ai postulé pour divers masters (M1). Dernièrement, j’ai reçu une réponse de la part d’une Université me disant cela:
    Avis de refus à votre candidature – Doit valider une L3
    Si vous estimez devoir contester, vous pouvez former :
    Soit un recours devant l’auteur de la décision
    Soit un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente
    Le recours gracieux peut être fait sans condition de délais.
    Ce recours gracieux se fait par lettre. Si oui, comment la faire svp ? Sachant que j’ai un diplôme BAC+5 en Algérie je ne comprend pas comment je dois valider une L3 alors que j’ai un diplôme de valeur supérieur à la licence ??
    Je suis perdu. Il me reste que deux dossiers pour une autre faculté. J’ai peur de ne pas pouvoir accéder à un master à la rentrée.
    Aidez-moi svp

    • admin écrit :

      Bonjour Abed,
      Il est probable que l’université, qui est compétente pour déterminer des équivalences d’études lorsqu’il s’agit d’une demande d’admission en 2ème cycle, estime que tu devrais d’abord passer par une BA3. Si c’est le cas, tu as besoin d’une équivalence du Ministère. Les demandes de ce type sont à introduire au plus tard le 15/07/2017.
      Tu peux en effet tenter le recours gracieux par écrit. Réfère toi au RGE de l’établissement : la procédure y est indiquée
      Pour l’équivalence du Ministère : http://www.equivalences.cfwb.be

  46. MICHEL écrit :

    Bonjour, j’ai postulé en Master 2 de psychologie clinique l’an dernier où je suis arrivé 12ème sur liste d’attente et elle n’est pas remontée jusqu’à moi. Cette année j’ai re-postulé, et j’ai reçu un avis défavorable sachant que je n’ai aucune note en dessous de la moyenne, et avec une moyenne de 13.89, des bonnes appréciations, une promesse de stage, et un cv plutôt correct. Je souhaiterais faire un recours interne, mais je ne sais pas comment m’y prendre, si c’est par lettre, à qui l’adresser ….
    Merci par avance,
    Eric

  47. Benoit écrit :

    Bonjour,
    Je suis étudiant en 3 ieme années d’ergothérapie. J’ai une reconnaissance de handicap et bénéficie du décret inclusion.
    J’ai obtenue la note de 8 sur 20 dans une matière et toute les autres sont largement au dessus. J’ai présenté mon mémoire en seconde session pour avoir plus de temps pour le faire et je l’ai validé. L’école me demande de représenter ledit examen. Les autres étudiant qui ont eu la même note et qui ont passé leur TFE en juin on validé sans avoir a le représenter. Ai je un recours ?
    Bien à vous,

  48. Duym Alexandre écrit :

    Bonjour,
    Je suis en dernière année de bachelier en Histoire. L’obtention du diplôme m’a été refusée car je n’ai acquis que 177 ECTS sur les 180. J’ai obtenu 9/20 à un cours de langue de 3 crédits à la session de septembre 2016, mais à la proclamation de septembre 2017 ma note n’a pas été reprise parce que je n’ai pas refait l’examen durant l’année académique 2016-2017. C’est comme si j’avais signé ce cours sans avoir voulu le réussir. Est-ce normal de supprimer le dernier résultat obtenu à un cours de deuxième année ? Est-il raisonnable de contester cette décision du jury ? Comment cela se passe si je dois refaire un cours de langue tandis que je commence le master dans une autre université (payer deux inscriptions ?) ?
    Merci de votre réponse.

    • admin écrit :

      Bonjour Alexandre,
      Non tu paieras une inscription , le deuxième cycle ou tu seras inscrit. Mais tu seras « réputé inscrit » dans le 1er pour acquérir ce qui te manques.
      Si ce cours était à ton PAE et que tu ne l’as pas présenté, c’est normal. Seule une note de 10/20 est acquise définitivement car elle donne droit automatiquement aux crédits qui s’y rapportent..

  49. Sylvie écrit :

    Bonjour,

    Voici mon cas:
    Je suis en première année en assistant psycho en haute école, avant cela j’ai fais une année en cours du soir pour assistant vétérinaire (en tant que demandeur d’emploi donc) et avant ça une année en haute école en langues germaniques.

    Il s’agit donc de ma troisième première année. Mais je ne l’ai pas réussi. Bien qu’étant entrée dans cette option avec deux mois de retard et ayant rattrapé mes échecs de janvier, je finis cette seconde session avec 44 crédits sur 60, alors qu’il m’en faut 45 pour passer en deuxième.

    Ma moyenne en comptant mes échecs est de 10,695 et mes réussites sont entre 12 et 15/20. Mes échecs sont de 7 et 8 chacun.

    Seulement me voilà perdue: serait-ce intéressant (possible) dans mon cas de faire un recours?
    Car si je ne passe pas en deuxième je ne serais plus financée, et ma mère ayant repris mon frère sous notre toit suite a un accident dont il se remet toujours depuis mars, en plus qu’elle est reprise sous la mutuelle comme handicapée a plus de 60%, elle ne saurait pas me financer..

    Je ne sais pas quoi faire.
    Je ne sais pas s’il me reste un moyen d’aller en deuxième tour de même.
    Si je reste en première je pourrais être financée? On m’a dit qu’il y aurait moyen en écrivant une lettre a remettez au directeur il me semble..

    Si je reste en première, ayant plus de 30 crédits je ne devrais me réinscrire qu’aux cours échoués, je pourrais également prendre des cours de 2e? Je devrais donc m’y inscrire?

    Je ne comprend pas exactement le décret et les possibilités que je pourrais avoir..

    Le plus « simple » pour moi serait que je passe en deuxième, mais je me doute que ce n’est pas si facile, existe il néanmoins un moyen?

    Je suis perdue et j’ai vraiment besoin d’aide..

    Merci d’avance,

    Respectueusement,

    Sylvie

    • admin écrit :

      Bonjour Sylvie,
      Tout d’abord l’étudiant non finançable ne doit pas se financer lui même. la réglementation l’interdit. Non finançable signifie que la HE ne vas pas percevoir de subsides pour, toi. Elle peut donc pour cette raison refuser de t’inscrire. Tu peux alors introduire une demande de dérogation pour être tout de même inscrite. Tu as alors à ton programme annuel, constitué par le Jury, des cours de BA1 et de BA2.
      En ce qui concerne un éventuel recours : tu peux l’introduire dans les trois jours ouvrables si tu as constaté des irrégularités dans l’évaluation ou le déroulement de l’examen.

  50. valvassori écrit :

    Bonjour,

    Mon frère vient de recevoir ses résultats ( y a une heure) on le recale pour son tfe. Tout en lui disant que si il le représente tel quel en janvier il passe.
    Il exige pour repasser son tfe en janvier une réinscription en 3 ème avec les frais qui vont avec ( le minerval) et évidemment le dernier jour d’inscription est demain!
    Quels sont ses recours possibles?
    merci

    • admin écrit :

      Bonjour
      Si vous contester l’évaluation du TFE en pointant l’une ou l’autre irrégularités vous pouvez introduire, dans les trois jours ouvrables de la notification des résultats, un recours interne. le détail de la procédure doit figurer au RGE de l’établissement.

  51. Renaud écrit :

    Bonjour,
    Je suis en 3eme bachelier de traduction et interprète (Isti Bruxelles) et je viens de recevoir mes résultats ou le jury n’accepte pas mon admission en master 1.
    J’ai raté un cours subdivisé en 3 parties
    J’ai eu 16/20, 12,5/20 et 5/20 pour les parties respectives).
    Ma
    Moyenne PAE esr de 9.90.
    Pensez vous que cette décision mérite t-elle contestation ?
    Merci pour votre réponse

  52. Justine écrit :

    Bonjour,
    Je suis française et j’étudie en Belgique l’ergothérapie. J’ai redoublé ma 1ère année et ma 2ème année. Je suis dyslexique. Je voudrais savoir si il est possible de tripler ma deuxième année ou pas?
    J’ai du mal a comprendre le nouveau décret.
    je pensais qu’il fallait 45 ECTS pour passer en année supérieure.
    Est ce que les ects sont comptées sur une année en cours?
    En 2eme année j’ai eu 28ECTS après mon redoublement j’ai eu 16ECTS donc ce qui devrait me faire 44ECTS en tout.
    Est ce que mes deux années de deuxième sont calculées ensemble ou pas? merci

    • admin écrit :

      Bonjour Justine,
      Les 75 % des crédits du PAE à acquérir doivent l’être l’année précédente, pas sur deux années.
      Tu pourrais être inscrite une troisième fois mais sur dérogation.

  53. Kevaa écrit :

    Bonjour je suis étudiante en bacheliers soins infirmiers. L’Ecole refuse mon inscription car je n ai pas obtenu 75% de mon PAE .
    Je n ai rater qu une fois ma 1er 2015-2016.
    Et La j ai obtenu 56 crédits de 1er et je suis admise en 2e mais j ai pas droit à l inscription . Est ce normal car normalement il faut avoir rater 2x fois pour être refuser? L Ecole peuvent encore me refuser une dérogation?

    • admin écrit :

      Bonjour Keeva,
      Si tu n’as pas acquis 75 % des crédits de ton PAE de l’année précédente, tu n’es plus finançable, car tu as déjà deux inscriptions dans le cycle pour des études identiques (sans réorientation). Toutefois, si sur les deux inscriptions tu as au moins acquis la moitié des crédits des deux PAE cumulés, tu restes finançable pour « Soins infirmiers ». Si pas, tu as besoin d’une dérogation.
      En cas de réorientation (ex. : Sage Femme), tu restes finançable car tu as droit à trois inscriptions au cycle avec au moins une réorientation.

  54. Nicolette écrit :

    Bonjour Infor Jeunes,

    J’étais inscrite les deux années scolaires précédentes en 1ère année de Bachelier Soins Infirmiers dans une Haute Ecole de l’enseignement de plein exercice. J’ai échoué les deux années. J’ai introduit un recours interne contre les épreuves de cette dernière année. J’ai reçu une réponse qui ne répond pas à mes arguments.

    1. J’envisage d’introduire un recours au Conseil d’Etat. Quel est le délai pour introduire ce recours? Est-il utile d’introduire une requête en suspension en extrême urgence?

    2. Je me suis réinscrite cette année en 1ère année bachelier soins infirmiers, dans l’enseignement de promotion sociale. Est-ce que ces deux échecs dans l’enseignement de plein exercice peuvent avoir une conséquence sur mes études actuelles dans l’enseignement de promotion sociale? Ou pour l’obtention de mon diplôme? Ceci pour savoir si le recours ci-dessus peut m’être utile.

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