Trois types de recours :

-le recours interne,

-le recours externe,

-le recours hiérarchique et gracieux.

Recours interne

La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .

En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.

Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.

Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables

Recours externes

Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.

Conseil d’Etat

Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.

Tribunal de 1ère Instance

L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.

En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.

Recours gracieux et hiérarchiques

Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.

Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.

Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.

Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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232 commentaires

  1. Damien embry a dit :

    Bonjour j’ai passer aujourd’hui mon examen de boucherie en cap boucherie , malheureusement un des jurys était mon encien patron avec qui ça c’est très mal passé, je sais qu’il va vouloir plomber ma note et en plus de ça pendant toutes les évaluations il m’a lancer énormément de pique pour me déconcentrer, quesque je peut faire car il est très influant

    1. admin a dit :

      Bonjour Damien,
      Malheureusement rien pour l’instant. Vous devez attendre le résultat qui pourra éventuellement, si besoin est, être contesté.

  2. Bonjour,

    Ma question est la suivante, je termine mon master 1 ou j’avais 64 crédits parmis lesquels 6 crédits. Kl s’agit de l’espagnol qui est un pré-requis (un cours du bloc complémentaire au programme de master que je traîne depuis l’année dernière), à l’issue de la session d’août j’ai obtenu une note de 8\20 sur ce cours et valider tous les autres crédits des 64. Ma préoccupations est que je pensais que vu que c’est l’unique cours qui restait, le jury allait le fermer et m’accorder ces crédits mais cela n’a pas été le cas. Je voulais savoir s’il est possible de faire un recours dans ce cas. Si oui y’a t’ii une chance que les crédits me soient accordés?

    1. Bonjour Hervé,
      Le recours sera recevable s’il fait état d’une irrégularité survenue dans le déroulement de l’examen qui expliquerait la note inférieure à 10/20.

  3. Bonjour, je suis en 3e année d’un bachelier en publicité et j’ai réussi tous mes examens à l’exception d’un examen à 2 crédits que je traîne depuis janvier dernier. À cause du covid l’examen se faisait à distance (un questionnaire à 4 questions) et se faisait à cœur ouvert.

    Cependant, l’examen était prévu le 25 au matin, mais 2 jours avant la date de celui-ci, nous avons été prévenus d’un changement ce qui a eu pour conséquence de me faire passer 3 examens sur la même journée, et un de mes examens (oral d’Anglais) à un peu dépasser sur le temps que j’avais pour répondre au questionnaire. Ce qui m’a forcé à me dépêcher et j’ai aussi eu plus de stress à gérer du fait que je devais passer 3 examens sur ma journée.

    Il y aussi le fait que cet examen fait partie d’un cour qui doit être dispensé en français, mais que certaine partie du cour est en anglais et cela perturbe facilement la compréhension.

    À cela s’ajoute beaucoup de stress pendant ma session, car des problèmes familiaux (maladie grave, déménagement…) mais je ne sais pas si cela compte pour les enseignants.

    Pensez-vous qu’il y a matière à faire un recours pour cet examen ?

    1. Bonjour,
      Oui si vous estimez qu’il y a eu une irrégularité dans le déroulement de l’épreuve. Le changement de date pourrait éventuellement en être une.

  4. Sasha a dit :

    Bonjour,

    Voici ma situation, je suis à la fin de mon bachelier il me reste 10 crédit.

    J’ai des problèmes médicaux qui font que je suis incapable de passer cet examen.

    Le problème est que l’année prochaine, je ne serais plus finançable. Et je ne sais même pas si je serai capable de le passer un jour.

    J’aurais aimé savoir s’il y aurait quand même des solutions pour moi afin d’avoir le diplôme.

    Merci d’avance

    1. Bonjour Sasha,
      L’établissement d’enseignement peut vous octroyer une « prolongation » de votre session. Si vous ne pouvez pas le présenter dans le futur pour raisons médicales, vous pourriez peut être demander une adaptation de l’épreuve, mais sous réserve de la pathologie dont vous souffrez.

  5. GRANIER CLEMENT NICOLAS a dit :

    Bonjour,
    Je viens vers vous aujourd’hui car j’ai passé le BTS CPRP Option A (Académie de Bordeaux) et comme 5 autres de mes camarades de promo, nous avons été au repêchage, mais aucun de nous n’avons été admis.
    De prima-bord nous avons pensé à un bug informatique, puis à une erreur et enfin nous nous sommes rendus à la « pseudo » évidence d’un échec.
    Trois d’entre-nous avons demandé l’attestation de nos notes, nous sommes en attente de réponse, et nous souhaiterions faire une requête pour plusieurs raisons.
    En effet, lors du passage à l’oral de la partie professionnelle, quatre sujets étaient proposés, dont trois jamais abordés lors de notre formation à cause d’une organisation perturbée par les différents confinements, cela a été signalé à notre examinateur qui était aussi notre professeur.
    Et des échanges de certains examinateurs concernant la décision de Monsieur BLANQUER ne faisait pas l’unanimité.
    Alors nous nous interrogeons sur la fiabilité et la justesse de la notation.
    Aujourd’hui nous souhaitons connaitre quelle possibilité de recours il y a ?
    Nous vous remercions par avance pour votre attention et votre réponse.
    Bien cordialement.
    GRANIER Clément et camarades de promo.

    1. admin a dit :

      Bonjour,
      Nous sommes un centre belge d’information jeunesse, situé à Bruxelles. Pour la France : http://www.cidj.com

  6. Chaouch a dit :

    est ce qu’un recours gracieux est possible et quelle chance d’aboutir dans le cas precis de mon fils qui a tout réussi brillamment tous les examens du concours d’entrée en médecine sauf celui de analyse critique (ou raisonnement) pour lequel il lui manquait 0,44 point pour être parmi les 480 lauréats parmi les 5600 candidats?
    L’année passé, il a eu la même chose avec 0,5 point qui lui manquait dans la même matières. l’université lui a d’ailleurs octroyé la possibilité de rajouter 5 matières de 1er bac medecine à son année de bio -medical durant l’année académique 2020-2021 et il a tous réussi avec tous les credits possible à octroyer.
    Merci beaucoup

    1. admin a dit :

      Bonjour,
      Un recours gracieux est toujours possible mais nous ne pouvons pas nous prononcer sur les probabilités de sa réussite

  7. Couturier a dit :

    Bonjour,
    Je suis étudiante en Master 1 de psychologie, j’ai validé toutes mes UEs mis à part une, avec des notes entre 12.5 et 16 dans mes matières spécifiques.
    Cependant, mon équipe pédagogique Ne m’a pas validé mon stage très injustement, avec pour raison des faits très subjectifs rapportés, je pense, par ma tutrice de stage, qui représente sa réalité et non la mienne. Elle a tout de même validé le stage mais l’équipe pédagogique, qui ne m’a suivi durant ce stage ni même durant l’année scolaire entière, me l’invalide, sur la base de ces faits.
    Quelle action mener face à cela ? Je me sens impuissante, sachant que l’on peine à répondre à mes mails, à mes demandes d’explications.

    1. admin a dit :

      Bonjour,
      Nous sommes désolés d vous répondre si tardivement mais nous sommes débordés. Si vous avez encore besoin d’aide, nous restons à votre disposition.

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