Changer d’école pour cause de harcèlement

Une-campagne-nationale-contre-le-harcelement-a-l-ecole_referenceLe bien-être et la santé de l’élève peuvent parfois passer par le changement d’établissement. 

Notamment lorsque le harcèlement rend délétère et malsain le maintien du jeune au sein de l’école. 

Attention, on parle ici de changement d’école pendant l’année lorsqu’une première inscription a été effectuée au 1e septembre, et non d’une première inscription à n’importe quel moment de l’année !

En outre, il s’agit du changement d’école, et non pas d’un changement de filière d’études ou d’options ! Qui lui relève d’autres règles que nous n’aborderons pas dans cet article-ci, mais dont nous avons traité dans un document intitulé « changement d’école et d’options ».

Changer d’école en cours d’année est toujours envisageable. Pour autant qu’ils aient de la place, d’autres établissements peuvent accueillir l’élève au cours de l’année.

Toutefois, la situation se corse quand le jeune est dans le 1e degré de l’enseignement secondaire..

En effet, la législation ne permet normalement pas de changer d’école dans le 1e degré (1e et 2e années du secondaire) après le 30 septembre de la 1e année. Des exceptions sont-elles possibles ? Oui, deux types d’exceptions existent. Celles-ci sont détaillées dans la circulaire 2526 du 5 novembre 2008  . Nous les résumons de la manière suivante :

– Les exceptions explicitement prévues par le Décret « Missions » (décret du 24/7/1997), et qui concernent, entre autres, le changement de domicile, les cas où il y a séparation ou divorce des parents, etc.

– Les raisons liées à la force majeure ou à l’absolue nécessité. Notons que le Décret du 8 mars 2007 indique qu’ : « on entend notamment par nécessité absolue […] les cas où l’élève se trouve dans une situation de difficultés psychologique ou pédagogique telle qu’un changement d’établissement s’avère nécessaire ». 

Le harcèlement relève de cette deuxième catégorie d’exceptions.

Administrativement, pour pouvoir changer d’établissement en cours de 1e degré et s’inscrire dans une autre école, les parents ont à remplir un formulaire prévu à cet effet. Le Directeur de l’établissement a obligation de fournir aux parents ce formulaire, même s’il n’est pas favorable au changement.

Le Directeur, qui ne serait pas favorable au changement d’établissement, est tenu de transmettre le formulaire à l’inspection dans les trois jours qui suivent la remise du formulaire signé par les parents. L’inspection peut marquer son accord pour le changement d’établissement, et à partir de ce moment-là le changement d’école peut se faire.

Accéder au formulaire de demande de changement d’école

Eric Bruggeman et Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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