Le bien-être et la santé de l’élève peuvent parfois passer par le changement d’établissement.
Notamment lorsque le harcèlement rend délétère et malsain le maintien du jeune au sein de l’école.
Attention, on parle ici de changement d’école pendant l’année lorsqu’une première inscription a été effectuée au 1e septembre, et non d’une première inscription à n’importe quel moment de l’année !
En outre, il s’agit du changement d’école, et non pas d’un changement de filière d’études ou d’options ! Qui lui relève d’autres règles que nous n’aborderons pas dans cet article-ci, mais dont nous avons traité dans un document intitulé “changement d’école et d’options”.
Changer d’école en cours d’année est toujours envisageable. Pour autant qu’ils aient de la place, d’autres établissements peuvent accueillir l’élève au cours de l’année.
Toutefois, la situation se corse quand le jeune est dans le 1e degré de l’enseignement secondaire..
En effet, la législation ne permet normalement pas de changer d’école dans le 1e degré (1e et 2e années du secondaire) après le 30 septembre de la 1e année. Des exceptions sont-elles possibles ? Oui, deux types d’exceptions existent. Celles-ci sont détaillées dans la circulaire 2526 du 5 novembre 2008 . Nous les résumons de la manière suivante :
– Les exceptions explicitement prévues par le Décret “Missions” (décret du 24/7/1997), et qui concernent, entre autres, le changement de domicile, les cas où il y a séparation ou divorce des parents, etc.
– Les raisons liées à la force majeure ou à l’absolue nécessité. Notons que le Décret du 8 mars 2007 indique qu’ : « on entend notamment par nécessité absolue […] les cas où l’élève se trouve dans une situation de difficultés psychologique ou pédagogique telle qu’un changement d’établissement s’avère nécessaire ».
Le harcèlement relève de cette deuxième catégorie d’exceptions.
Administrativement, pour pouvoir changer d’établissement en cours de 1e degré et s’inscrire dans une autre école, les parents ont à remplir un formulaire prévu à cet effet. Le Directeur de l’établissement a obligation de fournir aux parents ce formulaire, même s’il n’est pas favorable au changement.
Le Directeur, qui ne serait pas favorable au changement d’établissement, est tenu de transmettre le formulaire à l’inspection dans les trois jours qui suivent la remise du formulaire signé par les parents. L’inspection peut marquer son accord pour le changement d’établissement, et à partir de ce moment-là le changement d’école peut se faire.
Accéder au formulaire de demande de changement d’école
Eric Bruggeman et Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonsoir, ma fille de 16ans lycéenne en Première très bonne élève timide subit depuis octobre des harcèlements et des propos racistes malgré l’aide du lycée la direction, les professeurs… rien n’a changé c’est même pire, dès qu’elle rentre des cours elle va dormir, mange peu et pleure beaucoup et les notes commencent à baisser. Sa classe s’est mis contre elle depuis que les harceleurs se plaignent que ma fille ment alors que la vie scolaire et professeur sont temoins des propos raciste qu’elle subit
Depuis elle veut changer de lycée (donc d’académie) pour la rentrée prochaine. SVP quelles sont les marches pour un changement de lycée et académie. Je suis inquiète pour les prochains jours qu’elle doit faire au lycée est ce qu’elle supportera en attendant le transfert
Bonjour Sonia,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse situé à Bruxelles. Pour la France, nous vous suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com
Vous pouvez aussi contacter la ligne de signalement 3018 ou encore France Victimes : https://www.france-victimes.fr/index.php
Bonjour,
Ma fille 8 ans et demi est une eleve de CM1 en Bobigny, harcelée par sa camarade depuis 2 ans mais cette année ça augmenter. On a prevenir la directrice elle a fait attention et trouvait l’harcelement. Elle a appelée psychologue de l’ecole pour gerer le probleme. Mais rien n’arreter. Suite à la vacance de toussaint ca devient un peu calme mais sa recommence encore une fois. Ma fille est douée et tres intelligente en etude. Ma grande fille était aussi harcelée dans son college et puis retomber dans le douleur de ventre. Elle a perdue le poids, son appetit, confiance en soi, elle n’arrive pas se sortir ca fais deja 7 ans. Je ne veux pas repeter la même chose avec ma petite fille maintenant. J’ai essayée de parler avec les parents. Heureusement certain enfants sont arretaient mais une fille continue. J’ai parler encore une fois la directrice. Elle me demande de venir dans la bureau pour parler avec enseignante. J’ai deja parler plusieur fois mais rien ne fonctionne. Je la proposer que je vais venir parler avec elle mais en presence des parents d’harceleur puisque on trouve une solution mais elle a refusée. J’essaye de trouver une place dans les ecole privée mais je n’arrive pas trouver. Qu’est ce que je peux faire pour ma deuxieme fille. Comment je vais la sauver pour ne pas gâcher sa santé, son future acuse de quelle que harceleur. Pourquoi l’etat ne co-operat-il pas ? Pourquoi le demande de derogation est si difficile ? Est ce que on suive les demarches et notre enfant souffrire? Qu’est ce que je fais ?
Bonjour Faiza.
Notre association s’occupe des cas en Belgique, plus particulièrement à Bruxelles.
Je vous suggère de vous renseigner auprès d’une association de votre ville. Je vois que la mairie de Bobigny contient un service municipal d’aide à la jeunesse : https://www.bobigny.fr/les-services-municipaux/contacter-les-services-municipaux/l-annuaire-des-services-2664/bij-bureau-information-jeunesse-3489.html?cHash=f856ec55db554cd8f1cf2c71749a0eef