Une-campagne-nationale-contre-le-harcelement-a-l-ecole_referenceLe bien-être et la santé de l’élève peuvent parfois passer par le changement d’établissement. 

Notamment lorsque le harcèlement rend délétère et malsain le maintien du jeune au sein de l’école. 

Attention, on parle ici de changement d’école pendant l’année lorsqu’une première inscription a été effectuée au 1e septembre, et non d’une première inscription à n’importe quel moment de l’année !

En outre, il s’agit du changement d’école, et non pas d’un changement de filière d’études ou d’options ! Qui lui relève d’autres règles que nous n’aborderons pas dans cet article-ci, mais dont nous avons traité dans un document intitulé « changement d’école et d’options ».

Changer d’école en cours d’année est toujours envisageable. Pour autant qu’ils aient de la place, d’autres établissements peuvent accueillir l’élève au cours de l’année.

Toutefois, la situation se corse quand le jeune est dans le 1e degré de l’enseignement secondaire..

En effet, la législation ne permet normalement pas de changer d’école dans le 1e degré (1e et 2e années du secondaire) après le 30 septembre de la 1e année. Des exceptions sont-elles possibles ? Oui, deux types d’exceptions existent. Celles-ci sont détaillées dans la circulaire 2526 du 5 novembre 2008  . Nous les résumons de la manière suivante :

– Les exceptions explicitement prévues par le Décret « Missions » (décret du 24/7/1997), et qui concernent, entre autres, le changement de domicile, les cas où il y a séparation ou divorce des parents, etc.

– Les raisons liées à la force majeure ou à l’absolue nécessité. Notons que le Décret du 8 mars 2007 indique qu’ : « on entend notamment par nécessité absolue […] les cas où l’élève se trouve dans une situation de difficultés psychologique ou pédagogique telle qu’un changement d’établissement s’avère nécessaire ». 

Le harcèlement relève de cette deuxième catégorie d’exceptions.

Administrativement, pour pouvoir changer d’établissement en cours de 1e degré et s’inscrire dans une autre école, les parents ont à remplir un formulaire prévu à cet effet. Le Directeur de l’établissement a obligation de fournir aux parents ce formulaire, même s’il n’est pas favorable au changement.

Le Directeur, qui ne serait pas favorable au changement d’établissement, est tenu de transmettre le formulaire à l’inspection dans les trois jours qui suivent la remise du formulaire signé par les parents. L’inspection peut marquer son accord pour le changement d’établissement, et à partir de ce moment-là le changement d’école peut se faire.

Accéder au formulaire de demande de changement d’école

Eric Bruggeman et Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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23 commentaires

  1. Orillard a dit :

    Bonjour,
    Mon fils est en 4eme actuellement au collége privé de Notre Dame de beauvais et cela fait 2 ans qu’il subit des violences physiques et verbales de la part de ses camarades. Nous avons alertés la direction l’année dernière sur le harcèlement subit par notre fils et elle n’a estimé que des mesures fermes étaient nécessaire puisque l’enfant agresseur a pris 2h de colle. Cette année il se fait de nouveau harcelé et rien n’est fait, notre fils ne va pas bien du tout. Nous sommes très inquiets pour sa santé mentale car il a perdu tout estime de lui. Nous souhaiterions le changer de collège en demandant une dérogation car le collège public dont nous dépendons n’est pas fréquentables et il y a beaucoup de violences. Nous aimerions le mettre dans un collége public qui est très bien mais hors secteur. J’ai écris à l’académie pour leur demander comment faire pour obtenir une dérogation et dénoncer le laxisme du collége. Comment faire pour aider notre fils en attendant ? Faut-il le déscolariser ?

    1. Bonjour Orillard,
      Nous ne pouvons malheureusement pas t’aider. Nous sommes un centre belge d’information jeunesse, situé à Bruxelles. Nous vous suggérons de contacter éventuellement le CIDJ : http://www.cidj.com

  2. MENES a dit :

    Bonjour,
    Mon frère se fait harceler et demande de changer d’école. Mes parents refuse que faire.

    1. Bonjour Menes,
      La seule possibilité est souvent le dialogue. Si tu le souhaites, tu peux nous téléphoner au 02/421.71.30

  3. Bonjour, le lien pour avoir accès au formulaire ne fonctionne pas, serait-il possible de vérifier cela ? Merci beaucoup ! Bonne journée.

    1. admin a dit :

      Bonjour S.,
      Le lien fonctionne bien.

  4. Ifkiren samira a dit :

    Bonjour mon enfant de 11ans se fait harceler en primaire à Bruxelles uccle précisément ça commence depuis septembre la remplaçante qu’il a depuis septembre car ça titulaire était en congé maternité ma averti qu’il avait 2 enfants qui harceler elle m’a dit qu’elle aller régler le problème janvier retour de ça titulaire le moi février réunion avec la titulaire qui me dit qu’il et harceler mais vraiment dans indifférence totale je sors en pleur de la réunion mon mari va le lendemain à la direction elle nous dit que le problème va êtres régler avril mon enfant sort en pleur car de nouveau harceler pour mari retourne chez la direction pour convocation des parents de harceleur elle refuse mon fils et vraiment pas bien il dois passer sont ceb la prof me dit que c’est lui le problème et que moi même j’avais un problème psychologique je ne sais plus quoi faire mon fils dans un état à 1 mois de ceb s’il vous plaît j’ai besoin aide car la direction et les professeurs accuse mon fils j’ai étais porter plainte je sais pas quoi faire mon.flis refuse de retourner dans cette école il.a trop peur de harceleur qui et dans ça classe

    1. admin a dit :

      Bonjour Samira,
      Vous pouvez en effet porter plainte à la police communale d’Uccle pour harcèlement. Par ailleurs, vous devriez mettre la direction en demeure par courrier recommandé de régler une fois pour toute le problème, dans un délai de 8 jours. Si la réaction ne vous satisfait pas contacter alors le PO (Pouvoir Organisateur de l’école) en lui soumettant la situation. De quelle école s’agit-il ?

  5. Stellina a dit :

    Bonjour mon fils est en deuxième secondaire il se fait harceler et a peur d’y retourner, il est tellement angoisser qu’il a des maux de ventre et autre..
    Il veut changer d’établissement l’année prochaine puis-je justifier son absence pour le reste de l’année avec un certificat médical.
    Comment dois-je m’y prendre, est ce que je doit prévenir la direction.

    1. admin a dit :

      Bonjour Stellina,
      Vous pouvez en effet consulter un médecin qui établira un CM pour une période donnée. Vous devez alors faire parvenir ce certificat couvrant votre fils, à la direction selon les modalités qui sont prévues dans le ROI de l’établissement. Vous n’avez pas d’obligation d’expliquer à l’école la nature de l’absence. Cela étant, il serait peut être utile de dénoncer les faits subis par votre fils afin que cette pratique ne se perpétue plus dans l’établissement et que les auteurs soient sanctionnés.

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