Une-campagne-nationale-contre-le-harcelement-a-l-ecole_referenceLe bien-être et la santé de l’élève peuvent parfois passer par le changement d’établissement. 

Notamment lorsque le harcèlement rend délétère et malsain le maintien du jeune au sein de l’école. 

Attention, on parle ici de changement d’école pendant l’année lorsqu’une première inscription a été effectuée au 1e septembre, et non d’une première inscription à n’importe quel moment de l’année !

En outre, il s’agit du changement d’école, et non pas d’un changement de filière d’études ou d’options ! Qui lui relève d’autres règles que nous n’aborderons pas dans cet article-ci, mais dont nous avons traité dans un document intitulé “changement d’école et d’options”.

Changer d’école en cours d’année est toujours envisageable. Pour autant qu’ils aient de la place, d’autres établissements peuvent accueillir l’élève au cours de l’année.

Toutefois, la situation se corse quand le jeune est dans le 1e degré de l’enseignement secondaire..

En effet, la législation ne permet normalement pas de changer d’école dans le 1e degré (1e et 2e années du secondaire) après le 30 septembre de la 1e année. Des exceptions sont-elles possibles ? Oui, deux types d’exceptions existent. Celles-ci sont détaillées dans la circulaire 2526 du 5 novembre 2008  . Nous les résumons de la manière suivante :

– Les exceptions explicitement prévues par le Décret “Missions” (décret du 24/7/1997), et qui concernent, entre autres, le changement de domicile, les cas où il y a séparation ou divorce des parents, etc.

– Les raisons liées à la force majeure ou à l’absolue nécessité. Notons que le Décret du 8 mars 2007 indique qu’ : « on entend notamment par nécessité absolue […] les cas où l’élève se trouve dans une situation de difficultés psychologique ou pédagogique telle qu’un changement d’établissement s’avère nécessaire ». 

Le harcèlement relève de cette deuxième catégorie d’exceptions.

Administrativement, pour pouvoir changer d’établissement en cours de 1e degré et s’inscrire dans une autre école, les parents ont à remplir un formulaire prévu à cet effet. Le Directeur de l’établissement a obligation de fournir aux parents ce formulaire, même s’il n’est pas favorable au changement.

Le Directeur, qui ne serait pas favorable au changement d’établissement, est tenu de transmettre le formulaire à l’inspection dans les trois jours qui suivent la remise du formulaire signé par les parents. L’inspection peut marquer son accord pour le changement d’établissement, et à partir de ce moment-là le changement d’école peut se faire.

Accéder au formulaire de demande de changement d’école

Eric Bruggeman et Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

40 commentaires

  1. Bonjour. Je me permets de laisser ce commentaire malgré mon âge relativement avancé. Mais je me dis que ce commentaire peut servir de base de réflexion ou d’exemple pour certains ou certaines d’entre vous. Cela s’est passé dans le milieu des années 70 entre 14 et 15 ans. J’ai changé d’école en plein milieu de l’année pour m’inscrire dans une première année d’électronique secondaire supérieur. Je suis malheureusement tombé dans une école de caïds, je dirais. Mais malgré tout j’ai réussi ma première année d’électronique. Et j’ai commencé la deuxième A2
    dans cette même école. Ayant été victime progressivement de harcèlement, j’en ai eu marre et j’ai quitté cette école en plein milieu de l’année également pour regagner une autre école d’électronique qui elle semblait plus calme.. le problème de ce deuxième changement est que je ne me suis pas du tout intégré dans cette école, ni au point de vue des professeurs ni au point de vue des élèves car moi-même je me posais vraiment des questions sur mon identité et sur ma capacité d’intégration vu la triste expérience précédente. J’avais perdu totalement mon estime de moi-même. C’est ainsi qu’à l’issue de cette deuxième courte année qui fut ratée, je décidai de tout reprendre à zéro et de choisir une “bonne” école et d’y commencer dès le mois de septembre. Cela a été ma troisième école d’électronique et là tout s’est très bien passé: j’ai noué des relations extraordinaires avec les élèves et avec les professeurs, mais le problème, c’est que ce triple changement a créé en moi un traumatisme qui m’a dégoûté définitivement de l’électronique.
    Pourquoi je vous ai raconté tout cela? Eh bien c’est tout simplement pour vous dire à quel point le harcèlement à l’école peut détruire l’équilibre et la vie d’un enfant: il en garde le traumatisme toute sa vie même si on peut d’une certaine manière contourner cela et essayer de se réparer soi-même. Donc en tant que parents, soyez très vigilant à tous les signes de harcèlement qui sont parfois subtiles chez votre fils ou chez votre fille. Et développez à tout moment le dialogue, car si cela avait été le cas pour moi, je n’aurais pas connu cet enfer. Bien à vous. Norbert

    1. Infor Jeunes Laeken a dit :

      Bonjour Norbert,

      Merci pour votre commentaire.

  2. Bonjour mon fils de 12 ans se trouve en 6eme segpa dans un établissement ou dans cette établissements en 1 mois il c’est fait frapper 2 fois je trouve sa beaucoup alors que la rentré ne fait que commencer mon fils es à l’internat je l’ai donc appeler ce soir il était pas bien du tout il pleurer me disant maman j’en ai marre la première fois c’était un coup de poing au visage et la ce soir c’était une grosse claque par un 5eme parce que soit disant il aurais sali son pantalon , alors que mon fils ma dit maman en plus c’était pas moi qui l’avais sali maman s’il te plaît demande à me changer de collège je me sent pas bien ici, donc j’aimerais savoir si je peut me renseigner si dans la segpa près de chez moi si il reste de la place et il rentrerais tous les soirs a la maison et si il retse de la place puis je demander son transfert ? Car mon fils ne se sent pas en sécurité et il a peur et moi en tant que maman ben je me sent pas très bien car je ne suis pas là pour le consoler et le prendre dans mes bras dans c moment difficile il a sa sœur juste au lycee en face et ma dit maman j’ai vue mon frère en l’arme au repas du soir j’avais les l’arme au yeux et il m’a fait un câlin merci pour vos réponse

    1. Infor Jeunes Laeken a dit :

      Bonjour,

      Nous vous recommandons de prendre contact avec la direction de l’internat afin de l’informer de la situation de votre fils.
      Vous pouvez également prendre contact avec l’école proche de chez vous pour demander s’il y a de la place.

      Nous sommes un centre d’information situé en Belgique et nous ne pouvons malheureusement pas vous aider davantage étant donné que vous habitez en France.

    2. Infor Jeunes Laeken a dit :

      Bonjour Aurélie,
      Vous avez aussi la possibilité de vous adresser au CIDJ de la ville où vous vous trouvez pour avoir plus de précisions.

  3. Bonjour
    Ma fille de 13 ans souhaiterais changer de collège dans un autre secteur car dans sont collège actuel et bien elle ne ce sent jamais bien elle a eu beaucoup d’absence car elle tombe malade à cause du stresse oui oui jusqu’à sans rendre malade donc je comprends le choix bien évidemment moi aussi je voulais la faire retourner dans un autre secteur là où nous avons vécu et il y’a quelque membres dans notre famille qui font partie du collège où elle veut aller et je comprends, mais j’aimerais savoir si le collège peut décliner la dérogation ? Normalement ils ne peuvent pas puisque sa atteins la santé mentale de ma fille donc j’aimerais de l’aide.

    1. Infor Jeunes Laeken a dit :

      Bonjour Barka,

      Il faut effectivement l’accord du directeur de l’école pour changer d’école si votre fille est encore en 1ere ou en 2ème secondaire. Si l’école si oppose, il y a une procédure à introduire devant les services d’inspection. Je vous invite à nous téléphoner au 02 421 71 31 ou à venir directement dans nos locaux pour en discuter.

  4. Ortiz tejeda Bakhta Ortiz a dit :

    Bonjour ma fille de 9 ans s’est fait harceler durant toute l’année de sa scolarité sa harcèleuse se trouve dans la même classe que ma fille ,celle ci la poussée dans les escaliers ma fille s’est fait une entorse ,la poussée dans les couloirs lui a donné un coup de poing dans le dos devant tout les élèves de la classe mais le pire c’est que cette harcèleuse a coupé les cheveux de ma fille j’en ai parlé au directeur que tout ce que subissait m’a fille j’ai demandé pourquoi cette harcèleuse n’est pas sanctionné il m’a répondu qu’il n’avait pas le droit de sanctionné j’ai dit ça veut dire c’est l’enfant ROI mais n’importe quoi de ce fait j’ai fait une dérogation pour que ma fille change d’établissement une école près de chez ma sœur c’est elle qui sera la nounou mais ils n’ont pas accepté ma demande moi je veux que le bien être de ma fille qu’elle est une scolarité ou elle se sente bien
    Je me retrouve démuni car je crains pour la santé et le bien-être de ma fille
    Je ne sais plus quoi faire est-ce que quelqu’un pourrait me conseiller
    Merci d’avance

    1. Infor Jeunes Laeken a dit :

      Bonjour Ortiz,
      Votre fille est elle scolarisée en Belgique ?
      Si oui vous pouvez nous contacter au 02/421.71.33 ou 02/421.71.34

  5. Sonia Midenne-Djabraoui a dit :

    Bonsoir, ma fille de 16ans lycéenne en Première très bonne élève timide subit depuis octobre des harcèlements et des propos racistes malgré l’aide du lycée la direction, les professeurs… rien n’a changé c’est même pire, dès qu’elle rentre des cours elle va dormir, mange peu et pleure beaucoup et les notes commencent à baisser. Sa classe s’est mis contre elle depuis que les harceleurs se plaignent que ma fille ment alors que la vie scolaire et professeur sont temoins des propos raciste qu’elle subit
    Depuis elle veut changer de lycée (donc d’académie) pour la rentrée prochaine. SVP quelles sont les marches pour un changement de lycée et académie. Je suis inquiète pour les prochains jours qu’elle doit faire au lycée est ce qu’elle supportera en attendant le transfert

    1. Infor Jeunes Laeken a dit :

      Bonjour Sonia,
      Nous sommes un centre belge d’information jeunesse situé à Bruxelles. Pour la France, nous vous suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com
      Vous pouvez aussi contacter la ligne de signalement 3018 ou encore France Victimes : https://www.france-victimes.fr/index.php

  6. Bonjour,
    Ma fille 8 ans et demi est une eleve de CM1 en Bobigny, harcelée par sa camarade depuis 2 ans mais cette année ça augmenter. On a prevenir la directrice elle a fait attention et trouvait l’harcelement. Elle a appelée psychologue de l’ecole pour gerer le probleme. Mais rien n’arreter. Suite à la vacance de toussaint ca devient un peu calme mais sa recommence encore une fois. Ma fille est douée et tres intelligente en etude. Ma grande fille était aussi harcelée dans son college et puis retomber dans le douleur de ventre. Elle a perdue le poids, son appetit, confiance en soi, elle n’arrive pas se sortir ca fais deja 7 ans. Je ne veux pas repeter la même chose avec ma petite fille maintenant. J’ai essayée de parler avec les parents. Heureusement certain enfants sont arretaient mais une fille continue. J’ai parler encore une fois la directrice. Elle me demande de venir dans la bureau pour parler avec enseignante. J’ai deja parler plusieur fois mais rien ne fonctionne. Je la proposer que je vais venir parler avec elle mais en presence des parents d’harceleur puisque on trouve une solution mais elle a refusée. J’essaye de trouver une place dans les ecole privée mais je n’arrive pas trouver. Qu’est ce que je peux faire pour ma deuxieme fille. Comment je vais la sauver pour ne pas gâcher sa santé, son future acuse de quelle que harceleur. Pourquoi l’etat ne co-operat-il pas ? Pourquoi le demande de derogation est si difficile ? Est ce que on suive les demarches et notre enfant souffrire? Qu’est ce que je fais ?

    1. Infor Jeunes Laeken a dit :

      Bonjour Faiza.
      Notre association s’occupe des cas en Belgique, plus particulièrement à Bruxelles.
      Je vous suggère de vous renseigner auprès d’une association de votre ville. Je vois que la mairie de Bobigny contient un service municipal d’aide à la jeunesse : https://www.bobigny.fr/les-services-municipaux/contacter-les-services-municipaux/l-annuaire-des-services-2664/bij-bureau-information-jeunesse-3489.html?cHash=f856ec55db554cd8f1cf2c71749a0eef

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