Avant 18 ans

Il n’y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu’au 31 août de l’année civile où l’étudiant atteint ses 18 ans).

Après 18 ans

L’activité lucrative doit être inférieure ou égale à 12 mois et respecter  les conditions ci-dessous:

  • Si l’étudiant travaille durant l’année scolaire: Pour conserver son droit aux allocations familiales, il doit travailler moins de 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2ème, 4ème trimestre) quel que soit le type de contrat. Si la limite d’heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.
  • Si l’étudiant travaille durant les vacances scolaires: Il conserve ses allocations familiales, sans limite d’heures de travail, ni de plafond de revenu.
  • Si l’étudiant travaille après la fin de ses études: En juillet, août et septembre le jeune qui termine ses études (donc qui ne reprend pas d’études l’année suivante) a droit à ses allocations familiales aux mêmes conditions : 240h maximum de travail sur le trimestre.

Que se passe-t-il en cas de travail indépendant ?

S’il s’agit d’une activité indépendante à titre complémentaire, sans cotisations pour la sécurité sociale : il conserve son droit aux allocations familiales

S’il s’agit d’une activité indépendante à titre principal : la caisse d’allocations familiales considère que le nombre d’heures autorisé (au maximum 240 heures par trimestre) ou ses revenus (au maximum € 574,20 brut par mois) sont trop élevés. S’il peut prouver qu’il ne dépasse pas le plafond autorisé, il a cependant droit aux allocations familiales.

Que se passe-t-il si l’étudiant est bénéficiaire d’une prestation sociale ?

Sa prestation sociale découle d’un travail autorisé (au maximum 240 heures par trimestre, illimité pendant les vacances d’été entre deux années scolaires), (p.ex. pécule de vacances, indemnité d’incapacité de travail) : il a droit aux allocations familiales.

Il reçoit une allocation du CPAS : il a droit aux allocations familiales.

Il reçoit une allocation d’attente ou de chômage ou une allocation d’interruption de carrière : il n’a pas droit aux allocations familiales.

S’il s’inscrit comme demandeur d’emploi chez Actiris, le Forem, le VDAB ou l’ADG en juillet, il débute un stage d’insertion professionnelle le 1er août.

Et pendant le stage d’insertion professionnel de 12 mois ?

Durant cette période le jeune qui travaille sous contrat d’occupation étudiant, contrat de travail ordinaire ou sous statut indépendant  bénéficie de ses allocations familiales sous certaines conditions :

– En juillet s’il ne dépasse pas 240h de travail sur le trimestre

– De août à fin septembre :

* s’il ne dépasse pas 574,20 € brut par mois, quelle que soit la forme du contrat de travail. En cas de dépassement, le service des allocations familiales vérifie s’il ne dépasse pas les 240h de travail sur le trimestre (juillet, août et septembre) pour qu’il puisse garder ce droit.   Ou

* s’il ne dépasse pas 240h sur le trimestre. En cas de dépassement le service des allocations familiales vérifie s’il ne dépasse pas 574,20 € brut/ mois pour qu’il puisse garder ce droit.

PHILIPPE DE BEL

INFOR JEUNES LAEKEN

46 commentaires

  1. Louis a dit :

    Bonjour,

    J’ai terminé mes études et je me suis inscrit comme demandeur d’emploi afin notamment de garder mon droit aux allocations familiales puisque j’ai moins de 25 ans. Cependant, j’ai trouvé un job étudiant que je vais bientôt débuter en août (jusqu’à septembre) et je découvre qu’il pourrait y avoir un conflit entre la rémunération de ce job étudiant et les allocations familiales… J’ai donc deux questions à ce propos :

    – Pouvez-vous me confirmer que le plafond d’environ 550 € à ne pas dépasser pour garder les allocations familiales s’applique également à un job étudiant même si on travaille moins de 240 h ?

    – Je vais très certainement dépasser ce plafond pour le mois d’août et compte par conséquent informer ma caisse d’allocations familiales mais je n’aurai ma fiche de paie qu’à la fin du mois (ou début septembre) donc je ne pourrai transmettre le montant exact qu’à ce moment là… : les allocations d’aôut devront être remboursées mais est-ce que par la suite je garderai mes allocations familiales pour le reste de l’année ?

    J’espère avoir été clair, merci d’avance pour votre réponse

    1. admin a dit :

      Bonjour Louis,

      Si vous avez gagné plus de 551,89 € brut par mois durant la période précitée, vous pouvez garder le bénéfice des allocations familiales si et seulement si vous n’avez pas dépassé 240 heures de travail durant le trimestre juillet, août et septembre. Par la suite si vous êtes demandeur d’emploi admis au stage d’insertion et que vous avez moins de 25 ans, vous avez encore droit aux allocations familiales jusqu’à 25 ans.

  2. Bonjour mon fils est en 1 supérieur il a pas signé tt ces examens l école m envoie une lettre en me disant qu il ne peut plus se présenter au examens prochain a t il encore droit au allocations familiales et garde t il son statut d étudiant pour travaille job étudiant ???

    1. Bonjour Saaid,
      Oui il reste étudiant mais il n’a pas accès à la session d’examen. En effet, selon le Décret Paysage l’étudiant de BA1 est tenu de présenter sa session de janvier complète pour avoir accès à celle de juin.

  3. Bonjour, je suis étudiante en promotion sociale, je suis inscrite à 73 crédits pour ma dernière année, puis je travailler en tant qu’étudiant à taux réduit durant cette année académique?

    1. Bonjour Yoli,
      Oui car il s’agit d’un bachelier à temps plein, équivalent à ceux du plein exercice.

  4. Bonjour,

    J’ai 19 ans, je suis étudiant et je me suis récemment inscrit en tant qu’étudiant-indépendant pour pouvoir travailler chez Deliveroo. Cependant, j’ignore totalement ce que ma demande de statut d’étudiant-indépendant peut impliquer notamment au niveau des allocations familiales, de la mutuelle, des remboursements de soins de santé, etc…
    De plus, parmi les personnes qui ont encadré mon inscription, personne n’a pris la peine de me mettre en garde. Je leur ai fait aveuglément confiance…Ai-je eu raison? Mes parents bénéficieront toujours d’allocations familiales? Suis-je toujours à leurs charges? Mes soins de santé pourront toujours être remboursé? Qu’est-ce qui a changé exactement? J’ai vraiment du mal à y voir clair.
    Merci pour votre aide.

    1. Bonjour Ayoub,
      Tu trouveras toutes les infos sur ce nouveau statut (1er janvier 2017) chez nos collègues de Schaerbeek : http://www.jeminforme.be/travail/job-etudiant/l-etudiant-et-le-travail-independant

  5. Je suis un jeune étudiant camerounais qui vient d’avoir une licence pro en logistique et transport et j’aimerai poursuivre mes études à l’étranger. J’ai d’abord opté pour l’Italie et j’aimerai savoir en réalité s’il y’a bien des possibilités pour la Belgique également ? Si oui , quelles sont les démarches à suivre? Merci bien! Bjr

    1. Bonjour Marcel,
      Si tu demandes une admission en 1er cycle à l’université ou en Haute Ecole, tu as besoin d’une équivalence de ton BAC. Pour l’équivalence 1er cycle : http://www.equivalences.cfwb.be
      Pour s’inscrire pour l’année scolaire 2017-2018, il est nécessaire d’introduire ta demande d’équivalence à partir du 15 novembre 2016 et jusqu’au 15 juillet 2017 au plus tard sauf si tu as reçu ton diplôme après le 10/7. Le délai est alors prolongé jusqu’au 14/9. Lorsque la décision d’équivalence sera rendue, et si l’inscription dans l’enseignement supérieur en Belgique est autorisée, il faut alors demander un titre de séjour en tant qu’étudiant. La demande d’inscription doit se faire en ligne si tu souhaites être admis à l’université, et ce pour le 30/04/2017 au plus tard. Pour les Hautes Ecoles tu dois consulter le site de chaque école car les dates d’inscriptions peuvent varier mais ne seront pas postérieures au 31 octobre 2016. L’étudiant qui désire s’inscrire en « 1er cycle » dans une Haute École, dans une Ecole Supérieure des Arts ou dans une Université, doit apporter la preuve qu’il possède une maîtrise suffisante de la langue française. Cette preuve sera apportée par la réussite d’un examen de maîtrise de la langue française qui est organisé chaque année dans une Haute École, une ESA ou dans une Université ou par la possession d’un diplôme belge ou étranger, sanctionnant le cycle final d’études secondaires ou un cycle d’études supérieures, suivis dans un établissement dont la langue d’enseignement est la langue française. Pour la liste des pays concernés : http://inforjeunes.eu/examen-de-maitrise-suffisante-de-la-langue-francaise/
      Obtention d’un titre de séjour pour étudier en Belgique
      Il faut obtenir un visa pour venir faire des études supérieures en Belgique, qui couvrira la durée des études. Cette demande ou « autorisation de séjour provisoire pour études » (ASP) doit être faite à l’ambassade belge. Dans le cadre de cette demande d’ASP, tu devras fournir une série de documents à l’ambassade :
      – attestation d’inscription comme étudiant régulier dans un établissement d’enseignement supérieur (il est demandé de fournir une inscription définitive OU une
      – attestation d’admission provisoire OU une inscription à un examen d’admission. Un seul de ces documents est suffisant pour introduire la demande d’ASP auprès de l’ambassade belge, une inscription définitive n’est donc pas obligatoire. De plus, il est impossible d’obtenir une inscription définitive
      sans être en possession d’un document de séjour valable en Belgique.
      – un certificat médical délivré par un médecin agréé par l’ambassade belge
      – un certificat de bonne vie et moeurs pour les plus de 21 ans
      – une preuve de moyen de subsistance ou un engagement de prise en charge .
      La preuve de moyen de subsistance suffisant est apportée par une attestation fournie par une personne disposant de revenus suffisants, ou d’une attestation d’une organisation t’octroyant une bourse, etc… ( !!! un seul document manquant peut faire retarder l’octroi de l’ASP). Ce qui est listé ci-dessus, ce sont les documents de base à avoir, il est possible que l’ambassade en demande encore d’autres. L’ASP sera valable 4 mois afin d’avoir le temps de confirmer l’inscription auprès de l’établissement scolaire. Tu pourras alors venir en Belgique et t’inscrire à l’administration communale de résidence (dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée).En fournissant la preuve de ton inscription définitive à l’administration communale : obtention d’un visa valable 1 an renouvelable tant que les études sont poursuivies.

  6. Bonjour,

    Je viens de finir un bachelier en haute école et j’avais commencé un master ( sans inscription définitive) que finalement je ne pense pas pour moi. Je compte me tourner vers un autre complément de formation mais qui ne commence qu’en février, que dois je faire niveau allocation familiale? L’inscription à ce bachelier ne se fait qu’en Janvier et je comptais travailler en job d’étudiant jusque là… est-ce possible?

    1. Bonjour Iris,
      Tu as droit aux allocations jusqu’à ton 25ème anniversaire pour autant que tu sois inscrite à un programme d’études supérieures qui comporte au moins 27 crédits à son PAE. A défaut, tu peux suivre au moins 15 heures de cours de promotion sociale de niveau secondaire en journée (ex. : langues).
      Pour le job : il te faut une attestation d’inscription comme étudiante.

      1. Mon probléme est comme je ne finalise pas mon inscription dans mon master je ne suis inscrite nulle part et ma formation n’ouvre les inscription qu’en janvier…. pour ces deux mois quelle est la procédure à entreprendre?

        Merci de votre réponse

        1. Bonjour Iris,
          Si vous n’êtes pas inscrite, vous ne pouvez pas bénéficier des allocations avant janvier.

          1. Iris a dit :

            Merci de votre réponse, quelles démarches dois je entreprendre?

          2. admin a dit :

            Bonjour Iris,
            Prévenir la Caise d’allocations familiales de votre arrêt des études et de la reprise prévue en janvier.

  7. Benkaddi a dit :

    Bonjour,

    j’ai 20 ans j’ai réussi ma 6 éme secondaire et 7éme en chauffagiste et voudrait maintenant faire la CEFA J’ai trouver un patron pour mon stage de climatisation,ma question et que ma mére est au chômage elle est chef de ménage avec deux enfants
    moi 20ans et ma soeur 13 ans,le revenu de ma mére est de 1150 EURO avec complément du CPAS, au cefa ont ma dit que le patron peux me paiyer +ou-800 euro et ce que le revenu de ma mére va diminuer et ce que j’aurais encore droit aux allocations familiales .Merci d’avance

    1. Bonjour Benkaddi
      Pour les allocations : le montant plafond à ne pas dépasser est de 541€
      Pour le chômage : au dessus de 783€ de revenus supplémentaire dans le ménage, ta maman devient cohabitante.

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