délibérations

L’année scolaire 2022-2023 a été celle de la réforme des rythmes scolaires. Quel impact cette réforme a-t-elle sur les procédures de recours (internes et externes) ? A l’heure où la fin de l’année scolaire approche à grands pas, il y a lieu de faire le point sur le sujet. Contester une décision du conseil de …