Il y a quatre catégories de chômeurs qui ont droit à des allocations différentes.
Le cohabitant avec charge de famille
Il cohabite avec un conjoint ou un partenaire (marié ou non) ne disposant ni de revenus professionnels, ni de revenus de remplacement. Dans ce cas, la présence d’autres personnes dans le ménage ne modifie pas sa situation, même si ces personnes disposent de revenus.
- S’il ne cohabite pas avec un conjoint ou un partenaire mais exclusivement avec :
- un ou plusieurs enfant(s) à condition qu’il puisse prétendre aux allocations familiales pour au moins un de ceux-ci OU
- un ou plusieurs enfant(s) à condition qu’aucun de ceux-ci de dispose de revenu professionnels ou de remplacement OU
- un ou plusieurs enfants (avec bénéfice d’allocations familiales pour au moins un) et d’autres parents ou alliés jusqu’au troisième degré inclus. Pour autant que ces derniers ne disposent ni de revenus professionnels, ni de revenus de remplacement OU
- un ou plusieurs parents ou alliés jusqu’au troisième degré inclus, ne disposant ni de revenus professionnels, ni de revenus de remplacement. Dans ce cas, la présence d’autres personnes dans le ménage ne modifie pas sa situation à condition que ces personnes ne disposent d’aucun revenu (professionnel ou de remplacement).
- S’il vit seul et paie une pension alimentaire (sur base d’une décision judiciaire ou d’un acte notarié).
L’isolé
Est considéré comme isolé celui qui vit seul et ne partage pas avec d’autres personnes les intérêts matériels du ménage.
Le cohabitant « privilégié »
Une personne qui vit avec une autre personne qui a un revenu de remplacement . Cette catégorie ne s’applique qu’aux demandeurs d’emplois qui sont indemnisés sur base des études.
Le cohabitant
Habite avec une ou des personnes ayant un revenu professionnel et ne peut justifier de charge de famille. Il y a cohabitation lorsque deux ou plusieurs personnes vivent sous le même toit et règlent principalement en commun les questions ménagères.
Attention :
-Si le chômeur habite dans une maison communautaire, l’ONEM considère qu’il y a cohabitation lorsque les commodités sont utilisées en commun et qu’il y a :
- soit partage des frais concernant le loyer, l’entretien ou la nourriture ;
- soit une répartition interne des tâches.
-Si le chômeur habite dans une chambre sans que les deux conditions précitées soient remplies, il sera alors considéré comme isolé même si certaines commodités (douche, WC, cuisine) sont communes. Cependant, s’il s’agit d’une chambre chez ses parents ou chez un membre de sa famille, le chômeur ne sera pas considéré comme « isolé » mais bien comme cohabitant.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour j’aimerais savoir je vis seule avec mes 4 enfants à charge. J’ai une allocation du cpas et mes allocations familiales. Et je souhaite me mettre en ménage avec mon compagnon. Il a 50ans et travail à mi temps. Il a un revenu de plus où moins 1000 €. Ma question est si on s’installe ensemble est-ce que je risque de perdre mon cpas ?
Bonjour Muriel,
L’article 34 de l’AR DIS prévoit plusieurs possibilités :
-les cas dans lesquels le CPAS doit prendre en considération les ressources des personnes avec qui le demandeur d’aide cohabite ;
-les cas où le CPAS peut les prendre en considération ;
-et les cas où il ne peut pas en tenir compte.
En cas de cohabitation avec le conjoint/Partenaire de vie (même si enfant présent), le CPAS a l’obligation de prendre en compte les ressources du cohabitant. Si le conjoint ou le PV du demandeur d’aide ne sollicite pas le bénéfice du DIS, le CPAS prendra en considération les ressources de cette personne qui dépassent le montant « cohabitant » du RI
Exemple : Le demandeur d’aide vit en couple avec une personne touchant une pension mensuelle de 851,87 € et ne sollicitant donc pas le bénéfice de la loi. Il doit être tenu compte lors du calcul des ressources du demandeur de 262 € par mois, soit le montant de la pension excédant le montant du RI au taux cohabitant ((851,87 x 12 – 7.077,88 (RIS cohabitant) = 3.144,56 x 1/12 = 262 € par mois)
Bonjour quels sont les barèmes légaux de revenus a ne pas dépasser?
J’ai eu un refus d’aide de cpas sachant que mon père ne gagne que 1400 euros. Mais malheureusement les 250 euros d’allocations familiales ont je pense était additionné.
Pouvez vous m’aider a connaître mes droits. Car le cpas de schaerbeek n’essaie en aucun cas de m’aider a ce niveau la. Cette information sur les barèmes a l’air tellement top secret.
Merci d’avance
Bonjour Marine,
Nous te suggérons de prendre contact avec notre permanence d’info au 02/421.71.30
Je suis au chômage avec 2 enfants à charge et pas de conjointe
De quoi puis-je bénéficier ?
Merci pour votre réponse
Bonjour Dropsy,
Vous cohabitez exclusivement avec un ou plusieurs enfants ?
Vous ne cohabitez donc pas avec votre conjoint ou partenaire et, à part vos enfants, aucune autre personne ne cohabite avec vous.
Si :vous avez droit aux allocations familiales pour au moins un de ces enfants, l’ONEM vous considèrera comme travailleur ayant charge de famille.
Bonjour, j’ai 57 ans et je suis au chômage complet indeminisé. je voudrais faire une cohabitation legal avec ma copine qu’a 26 ans et un enfant de 4 ans , je voudrais savoir si perds mes avantages concernant mes allocations du chômage et savoir s’il a des avantages ou incovenients en le faisant.
merci pour votre réponse.
Huber
Bonjour Huber,
Si vous cohabitez avec votre partenaire (et éventuellement avec d’autres personnes)
Si votre partenaire ne dispose pas de revenus professionnels ou de remplacement
=> l’ONEM vous considère comme travailleur ayant charge de famille.
Par contre, si votre partenaire dispose de revenus professionnels ou de remplacement
=> l’ONEM vous considère comme travailleur cohabitant (sans charge de famille).
Dans cette situation, le fait que d’autres personnes cohabitent aussi avec vous et que ces personnes disposent ou non de revenus professionnels ou de remplacement n’a pas d’importance.
L’ONEM ne considérera pas le revenu de votre conjoint(e) ou de votre partenaire comme un revenu professionnel si les trois conditions suivantes sont remplies:
-vous déclarez ces revenus auprès de votre organisme de paiement (sur un formulaire C1, disponible auprès de cet organisme) lorsque vous introduisez votre demande d’allocations ou au début de l’activité professionnelle ou de la cohabitation;
-ces revenus proviennent d’un travail salarié;
-le montant brut ne dépasse pas 812,80 euros par mois.
Bonjour,
A ce jour, j’ai 60 ans et suis isolée, salariée.
Ma mère, veuve, vit seule et perçoit une retraite de 1150€.
Si nous habitons ensemble, puis-je le prendre à ma charge? Vais-je y perdre financièrement? Quel sera mon statut? Cohabitante ou pas?Et si je perds mon emploi, quel statut aurai-je pour le chômage?
Je suis très inquiète au vu de la situation actuelle dans mon entreprise. On parle de licenciements et je ne suis pas titulaire de mon poste. Je pense que ma mère et moi devrions alors vivre ensemble, car elle ne s’en sort plus financièrement et a 85 ans, des soins de santé, etc…
Merci de votre réponse
Bonjour Dessart,
Si vous cohabitez exclusivement avec votre maman (parent ou allié jusqu’au troisième degré inclus) et que le montant brut total de sa pension ne dépasse pas 1.402,86 euros par mois, alors vous serez chef de famille car, dans ce cas, la pension n’est plus considérée comme revenu de remplacement. Si ce montant brut est dépassée alors vous serez considérée comme cohabitante.
Bonjour ,peut être pouvez vous m’aider… je suis actuellement isolée à mon adresse ,mais je déménage doucement car ma maison est vendue et je dois la libérer d ici 3 /4mois. Elle est insalubre en plus de manque de chauffage et moisissures , du coup je suis hébergée chez mon compagnon pour cause sanitaire , je dois faire une demande de logement social pour pouvoir accueillir mes enfants quand je les reçoit dans de meilleures conditions. Je percevais le ris comme isolée et je suis en règlement collectif de dettes,..ce mois ci mon médiateur n’a pas reçu mon revenu car mon ex mari a dit au cpas duquel je percevait mon ris que je restait chez mon compagnon et plus à mon adresse , ..première question ,ont il le droit de ne pas me payer , et est ce que je n’aurai pas droit à au moins une partie ? Deuxième question,je déménage dans tous les cas provisoirement au domicile de mon compagnon qui lui est salarié, nous ne souhaitons pas devenir cohabitant légaux, et je me retrouve en même temps que tout cela avec ma fille la plus âgée de 11 ans a charge car en commun accord avec son père, nous changeons son domicile pour le mien ….oui …c est compliqué…. désolée…ma question est si je fait une demande au cpas de la région ou je vais habiter de ris , aurais je droit à quelque chose? Du coup en étant cohabitant avec ma fille à charge , par la suite mes 3 autres enfants en garde alternée, et mon compagnon salarié…. merci énormément pour votre attention . Bien à vous.
Bonjour,
Le fait de vivre en colocation influence le montant du revenu d’intégration sociale (RIS) qui vous est octroyé. En effet, ce montant est fixé de manière forfaitaire selon votre situation personnelle et familiale. Pour le RIS, il y a 3 catégories :les personnes cohabitantes, les personnes isolées, les personnes vivant avec une famille à charge (“chef de ménage”).
Les CPAS doivent prendre en compte les ressources de votre conjoint, cohabitant légal ou partenaire de vie (concubinage).Les CPAS peuvent prendre en compte les ressources de vos ascendants et descendants qui vivent sous le même toit que vous (enfants, parents, grand-parents, petits-enfants, mais pas vos frères et sœurs).
Les CPAS ne peuvent pas prendre en compte les ressources des autres personnes qui vivent sous le même toit que vous (amis, cousins, frères et sœurs, etc.).
J’ai l’attestation de cohabiter avec quelqu’un est-ce que la rente alimentaire que je paie va augmenter Merci
Bonjour Bounajra,
Non, la rente alimentaire est fixée par rapport à votre propre revenu.