S’inscrire dans le supérieur

La date limite d’inscription est fixée au 30 septembre.

Exceptions :

• lors de l’inscription en 3ème cycle;
• dans le cas, ou par force majeure, les évaluations ont été prolongées. La date limite est alors fixée au 30 novembre;
• par dérogation du Gouvernement de la FWB, sur proposition de l’établissement, lorsque les circonstances invoquées le justifient (mais pas au-delà du 15 février de l’année académique);
• si le Règlement Général des Etudes prévoit, pour certaines catégories d’étudiants des dates limites pour l’introduction de demande d’admission ou d’inscription antérieures au 30 septembre.

Ex. :

– les étudiants hors EEE doivent obligatoirement introduire leur demande d’admission à l’université au plus tard le 30 avril de l’année académique précédente;

-pour certains cursus contingentés (médecine, sciences dentaires, médecine vétérinaire, kinésithérapie et réadaptation, sciences psychologiques et de l’éducation, orientation logopédie, bachelier en logopédie, bachelier en kinésithérapie, bachelier en audiologie) les dates limites d’inscription sont prévues par le décret du 16 juin 2006.

• une inscription provisoire en attente de satisfaire les conditions d’accès. La date limite est fixée au 30 novembre.

A l’Université

Attention, comme mentionné ci-dessus, l’université a donc latitude de fixer, dans son Règlement des Etudes (RGE), une date limite antérieure au 30 septembre. Il y a donc lieu de bien consulter ce Règlement.

Attention : l’inscription devient effective après versement intégral des droits d’inscription et une preuve que l’étudiant répond bien aux conditions d’admission aux études.

Si toutes les conditions nécessaires à l’inscription ne sont pas remplies, l’université peut toutefois inscrire l’étudiant provisoirement jusqu’au 30 novembre , date à laquelle le dossier doit être régularisé.

L’établissement remet toutes les informations utiles relatives à l’établissement et aux études visées, notamment le règlement des études et des examens, ainsi que le programme d’études détaillé.
Avec l’accord des autorités académiques, un étudiant peut cumuler plusieurs inscriptions à des études différentes au cours d’une même année académique.

Dans une Haute École

Pour être régulièrement inscrit, l’étudiant fourni les documents suivants :

– bulletin d’inscription complété, daté et signé ;
-une attestation de dispense octroyée par l’ONEM (formulaire C93) si l’étudiant est chômeur complet indemnisé;
– la photocopie d’un document d’identité ;
– si l’étudiant est étranger, il peut s’agir d’une copie de la carte de séjour s’il est originaire d’État membre de l’Union Européenne, ou d’une copie de l’annexe 33 s’il est ressortissant d’un État membre limitrophe à la Belgique, ou d’une copie du certificat d’immatriculation au registre des étrangers ou encore d’une copie de la déclaration de la demande d’asile (annexe 25 ou 26) ;
– le diplôme que tu possèdes déjà, donnant accès à l’enseignement supérieur (voir Fiche « Conditions d’accès dans les Hautes Ecoles »);
– en cas de changement de Haute École, l’original (ou la copie) de l’attestation de réussite d’une ou de plusieurs années d’études supérieures ;
– à l’entame des études d’accoucheuses et infirmières (« Bacheliers(ères)-Accoucheurs(ses) » et « Bacheliers(ères) en soins infirmiers »), ainsi que pour la « kinésithérapie »,  « l’ergothérapie » et la « logopédie », un certificat de bonne vie et mœurs et un certificat d’aptitude physique ;
– dans la catégorie paramédicale, dans la section « Éducateur spécialisé en activités socio-sportives » de la catégorie sociale et dans la sous-section Éducation physique de la catégorie pédagogique, un examen médical complémentaire peut être imposé pour déterminer si l’étudiant est apte à suivre toutes les activités d’enseignement et les activités professionnelles ;
– les attestations de fréquentation des études poursuivies ou les documents probants couvrant tout autre activité ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur datée et signée;

– si l’inscription se fait dans une année sanctionnée par un diplôme, un document attestant que l’étudiant a subi le bilan de santé imposé par le décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l’enseignement supérieur hors universités ;
– un document attestant de la maîtrise suffisante de la langue française.
– si l’étudiant est « sans papiers » en attente de régularisation, un document attestant de ses démarches (accusé de réception de ta demande de régularisation par exemple) ;
– si l’étudiant cohabite légalement avec une autre personne, une attestation de l’Administration Communale constatant cette cohabitation ;
– pour les kinés qui se réorientent vers des études d’infirmiers gradués, une copie du formulaire d’inscription à la « Direction de l’Art de guérir » du Ministère de la Santé publique.

Dans une Ecole Supérieure des Arts

Pour être régulièrement inscrit, l’étudiant fourni les documents suivants :

– bulletin d’inscription complété, daté et signé ;
– photocopie d’un document d’identité belge ou étranger ;
– soit une copie de la carte de séjour si l’étudiant est ressortissant UE, soit une copie de l’annexe 339, soit une copie du certificat d’immatriculation au registre des étrangers (CIRE), soit une copie de la déclaration de la demande d’asile (annexe 25 ou 26) pour les hors UE ;
– un extrait d’acte de naissance officiel ou sa copie ; si il est étranger, à défaut de produire l’extrait d’acte de naissance officiel, l’étudiant doit se procurer un acte de notoriété ou présenter soit une copie de la carte de séjour de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, soit une copie de l’annexe 33, soit une copie du certificat d’immatriculation au registre des étrangers (CIRE), soit une copie de la déclaration de la demande d’asile (annexe 25 ou 26) ;
– le document faisant état d’un des titres donnant accès à l’enseignement supérieur ;
– le document attestant de la réussite de l’épreuve d’admission ;
-le cas échéant, une copie de l’attestation de réussite des activités d’enseignement imposées l’année précédente dans le cadre des conditions complémentaires (travail artistique, examens complémentaires, etc.) ;
– si l’étudiant s’inscrit dans une année d’études sanctionnées par un diplôme, un document attestant qu’il s subi le bilan de santé imposé par le décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l’enseignement supérieur hors universités ;
– si l’étudiant est « sans papiers », en attente de régularisation et qu’il ne possède pas de document d’identité, la remise d’un document (accusé de réception de ta demande de régularisation ou autre) attestant de la démarche ;
– en cas de régularisation, une copie d’un document d’identité attestant de la régularisation est jointe au dossier ; si l’étudiant est cohabitant légal, une attestation délivrée par l’Administration Communale le constatant.

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

Sources ;

-Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d’étudiants dans certains cursus de premier cycle de l’enseignement supérieur (MB 06/07/2006);

-Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études (MB 18/12/2013).