Remarque préliminaire : l’EEE est composé des pays suivants : 

  • les 27 de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris îles Baléares et Canaries), Estonie, France (y compris Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, , Slovaquie, Slovénie, Suède; 
  • les pays européens hors UE : Suisse, Monaco, Norvège, Liechtenstein, Islande.

L’ étudiant aura accès au territoire belge sur simple présentation de sa carte d’identité ou de son passeport national valable. La demande de séjour s’introduit directement sur le territoire belge, à l’Administration Communale du futur lieu de résidence et doit répondre à plusieurs conditions.

Les conditions d’études

Sont prises en considération, les études dans l’enseignement supérieur et les années préparatoires à l’enseignement supérieur, de préférence dispensées dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics, même si certaines études « privées » peuvent être acceptées.

L’étudiant devra apporter la preuve de son inscription avant la fin du 3e mois qui suit celui de sa demande de séjour. Attention : pour certaines formations, le nombre d’étudiants non-résidents est limité.

Les conditions financières

L’étudiant doit posséder des ressources suffisantes pour ne pas être à charge du système d’aide sociale belge. Une simple déclaration suffit.

Les conditions de santé

L’étudiant doit posséder une assurance-maladie couvrant les soins en Belgique.

En outre, il ne peut pas être porteur d’une maladie grave transmissible. Dans la pratique, cette condition est peu vérifiée.

Les conditions de sécurité

L’étudiant ne doit pas représenter une menace pour la sécurité publique.

Sur place

L’étudiant qui va résider principalement en Belgique, doit se présenter à l’Administration Communale dans les 3 mois qui suivent son arrivée.

Il reçoit alors une attestation appelée «annexe 19», et est inscrit au Registre des Etrangers. Avant la fin du 3ème mois qui suit la demande, l’étudiant doit  prouver qu’il rempli  les conditions ci-dessus. Si c’est le cas, une carte de séjour valable 5 ans est alors délivrée. Passé ce délai de 5 ans, l’étudiant sera dans les conditions pour demander le statut de «résident permanent».

Si l’étudiant « kote» et retourne chaque weekend dans son pays (par ex. la France), la déclaration d’arrivée doit alors se faire dans les 8 jours de l’arrivée sur le territoire belge. Un document appelé « annexe 33 » est délivré, valable jusqu’au 31 octobre de l’année suivante.

Quid en cas de refus de séjour ou d’Ordre de Quitter le Territoire

Le séjour peut être évidemment refusé si l’étudiant ne rempli pas les conditions précitées.

De même, si pendant le séjour, les conditions ne devaient plus être rencontrées, un Ordre de Quitter le Territoire (OQT) pourrait être délivré.

Dans ces cas, l’étudiant à la faculté d’introduire un recours devant la juridiction compétente  ou faire appel au Médiateur Fédéral. Les coordonnées de ce dernier sont sur : http://www.federaalombudsman.be/fr

Philippe De Bel

INFOR JEUNES LAEKEN

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20 commentaires

  1. Bonjour,

    Je suis une étudiante hors UE résident au Portugal. Je souhaite déménager en Belgique pour des études supérieurs. Est-ce que je dois faire une demande de visa auprès de l’Ambassade ou je peux rentrer dans le territoire belge et ensuite changer mon statut?

    Merci

    1. Bonjour Weza,
      Les deux possibilités s’offrent à vous.

  2. Bonjour,

    Je suis étudiant étranger hors UE. Je voudrais savoir si le temps passé sous annexe 33 sera pris en considération comme temps de résidence en Belgique.

    Merci.

    1. Bonjour Pierre,
      Non car vous résidez dans un pays limitrophe et faite quotidiennement le déplacement pour venir étudier en Belgique.

  3. Gwenaelle a dit :

    Bonjour
    J ai reçu mon attestation annexe 19. Une visite d un agent doit vérifier ma domiciliation, mais en France le confinement commence demain et dure 1 mois minimum
    Je voudrais rentrer en France si les cours à l université en Belgique sont en distanciels. Mais si l agent vient faire une visite et que je ne suis pas là cela remet il en cause ma domiciliation
    C est important pour moi de justifier de trois ans de résidence pour la continuation de mes études en kinésithérapie en Belgique
    Vous remerciant par avance de votre réponse

    1. Bonjour Gwenaelle,
      Si l’agent se présente et que vous êtes absente, il vous fixera probablement un rendez-vous, via votre boîte postale. Il serait donc intéressant qu’une personne de confiance puisse relever votre courrier et vous communiquer les infos reçues.

  4. Bonjour je suis étudiante en troisième Année Bachelier en haute école , cela fera la troisième fois que je rate mon année et il me reste 24 crédits pour obtenir mon Bachelier .. pourrais je renouveler mon titre de séjour ou est ce que je risque l expulsion car je suis étudiante hors UE?

    1. Bonjour Ema,
      La prolongation excessive des études peut conduire à un ordre de quitter le territoire. Voici ce que l’Office des Etrangers estime être une « prolongation excessive » : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Prolongation-des-%c3%a9tudes-de-mani%c3%a8re-excessive-compte-tenu-des-r%c3%a9sultats.aspx

  5. Patrice Ndigong a dit :

    Bonjour admin,
    Sais-tu ce que je peux faire si mon garant a payé une redevance de 350€ au lieu de 200€? Est-il possible de rectifier cette erreur ?

    1. admin a dit :

      Bonjour Patrice Ndigong,

      Si des sommes ont été versées indûment, il faut contacter les services concernés et, preuves matérielles à l’appui, demander le remboursement du surplus qui a été payé.

  6. Ben Bettaib a dit :

    Bonjour, j’habite en france et je compte bientôt m’installer en belgique pour mes études.Je vais dans l’enseignement secondaire complémentaire. Mais est-ce que je pourrais demander une bourse ? J’ai
    lu quelque part que cela signifirai que je suis à charge du système et que pour mon droit au séjour ça pourrait me porter préjudice.

    1. Bonjour Ben Bettaib,

      Non ce ne serait pas un problème, mais la difficulté consiste à rentrer dans les critères permettant l’octroi d’une bourse de la Communauté française de Belgique. Pour les ressortissants de l’Union Européenne non-belges, il y a en plus des conditions pédagogiques et financières, deux autres conditions à réunir au 31 octobre 2018 :
      ~ Il faut résider en Belgique.
      ~ Les personnes qui pourvoient à l’entretien du candidat doivent travailler ou avoir travaillé dans
      un État de l’Union européenne.

      Pour les conditions financières et pédagogiques qui s’appliquent, en outre, à tout candidat, les renseignements sont repris ici : http://www.allocations-etudes.cfwb.be/index.php?id=2384

      1. Ben bettaib a dit :

        Ce sont mes parents qui vont m’env de l’argent depuis la france. Est-ce que cela veut dire que je pourvois seul à mon entretien ? Et si j’habite avec quelqu’un en union libre ou en colocation et que la personne travaille est-ce que je suis toujours seul à mon entretien ?

        1. Bonjour Ben bettaib,

          Ce qui importe c’est qu’une personne se porte garant pour vous, il faut donc qu’elle remplisse les données du formulaire prévu à cet effet, ce qui implique pour elle la responsabilité légale d’être caution financière à votre égard. Concernant les modalités de la prise en charge financière, voir sur : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/L_engagement_de_prise_en_charge_Annexe32.aspx

  7. stella a dit :

    bonjour, je vis en RDC et je viens d’obtenir mon inscription pour l’Ulb mais le problème de visa se pose car la maison schengen ici est fermée. alors je voudrai savoir s’il sera possible pour d’obtenir mon visa dans un autre pays. Merci

    1. admin a dit :

      Bonjour Stella,
      Suite à la décision des autorités congolaises, la Maison Schengen est actuellement fermée. Celle-ci reste toutefois joignable au 09.7011.4895, 09.7011.4882.

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