Qu’en est-il, sur le plan légal, de la question du redoublement durant toutes ces années d’école?
1. Pour rappel : Le Ministère de l’éducation a défini une continuité pédagogique (continuum) couvrant toute la période du parcours scolaire de l’enfant allant de la 1e Maternelle à la fin du 1e Degré du secondaire : « La formation de l’enseignement maternel et des huit premières années de la scolarité obligatoire constitue un continuum pédagogique structuré en trois étapes, visant à assurer à tous les élèves, les socles de compétences nécessaires à leur insertion sociale et à la poursuite de leurs études » (Décret « Missions » du 24/7/1997)
– La 1e étape va : de la 1e Maternelle à la 2e année Primaire
– La 2e étape : de la 3e Primaire à la 6e Primaire
– La 3e étape : le 1e Degré du secondaire (1e et 2e année secondaires)
Continuité pédagogique :
2.Principe général : on ne peut redoubler qu’une seule fois au cours d’une étape.
NB : au sens juridique strict, on parlera pas de redoublement mais d’année complémentaire (car on n’est pas censé répéter mécaniquement les apprentissages de l’année « ratée », mais on doit pouvoir bénéficier d’une pédagogie adaptée).
L’année complémentaire ne doit pas nécessairement être la dernière dans les étapes 1 et 2.
Exemples : on peut recommencer la 3e maternelle ou la 1e primaire et pas forcément la 2e primaire ; ainsi que la 3e, la 4e ou la 5e primaire et pas forcément la 6e.
3. Par contre dans la 3e étape, c’est-à-dire le 1e degré du secondaire, l’année complémentaire doit obligatoirement être placée après la 2e année.
4. Important : dans le fondamental (maternel et primaire) les parents peuvent refuser l’année complémentaire, ce n’est donc pas l’école qui décide unilatéralement.
5. Dans le secondaire – et donc lors de la 3e étape, c-à-d à la fin du 1e degré secondaire -c’est le conseil de classe qui décide si l’année complémentaire est appliquée ou non. L’année complémentaire sera décidée par le conseil de classe, si l’élève :
– n’a pas obtenu son CE1D (Diplôme de fin de 1e degré)
– n’a pas déjà fait plus de deux ans dans le 1e degré
– n’a pas atteint l’âge de 16 ans
6. Remarque : un élève inscrit en 1e D (année différenciée) et qui y a obtenu son CEB, va l’année suivante dans une 1e C (année commune) et ensuite en 2e C. Cet élève ne pourra pas bénéficier d’une année complémentaire, car la législation ne permet pas de faire plus de 3 ans maximum dans le 1e degré du secondaire.
Base légale
– Décret du 24/7/1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Eric Bruggeman
Infor Jeunes Laeken
Bonjour
Mon fils est en première secondaire .peut on doubler sa première secondaire ou pas . Le problème est que beaucoup de ses professeurs on pris la classe de mon fils en grippe pour le mauvais comportement et ils l’inclue dedans . Même quand il a de bon point il est en échec à son bulletin . Merci de m’éclairer
Bonjour Denayer,
Il n’y a pas de redoublement à l’issue de la 1ère année secondaire. Si votre enfant est en 1C, il passera en 2C en cas de réussite ou d’échec. C’est en fin de 2 C qu’il devra éventuellement recommencer une 2ème année (dite Supplémentaire).
S’il se trouve actuellement en 1D (différenciée) il passera en 1C en cas de réussite (obtention du CEB) ou en cas d’échec en 2D avec PIA (Plan Individuel d’Apprentissage).
Bonjour
mon fils en première année primaire à des difficultés de language ce qui a beaucoup affecter ses résultats scolaires et l ‘institutrice dit qu’il doit redoubler l’année. on était d’accord avec elle après longues réflexions mais sous l influence du pms la directrice durant la réunion déclare que les classes de la première primaire pour l’année prochaine sont déjà trop chargées et il lui serait impossible de garder mon fils et c’est préférable de le diriger vers l’enseignement spécialisé mes questions sont les suivantes
sachant que mon fils n’a aucun problème sur le plan médical
Est ce que la directrice a le droit de refuser un élève qui va redoubler l’année sous prétexte de lanque de places alors qu’il est déjà dans cette école?
je doit me diriger vers qui pour refuser la guidance du service pms …un document à signer…ou une démarche a faire
et finalement est ce que les parents peuvent refuser que leurs enfant redouble en primaire?
Merci
Bonjour Manel,
Non, votre enfant est automatiquement inscrit pour l’année suivante dans l’école qu’il fréquente, pour autant qu’il soit mineur (c’est bien entendu le cas) et pour autant que vous n’ayez pas exprimé le souhait, par écrit, que ce ne soit plus le cas.
Vous pouvez en effet signifier par écrit à la direction et au CPMS que vous souhaitez vous passer des services de ce dernier. Il existe un formulaire type à remplir que le CPMS doit vous fournir suite à votre souhait d’arrêt de la collaboration.
Et oui, vous pouvez exiger qu’il passe dans l’année supérieure.
Bonjour,
mon beau-fils a 12 ans et est en 6eme primaire dans une école spécialisée ou il n’apprend rien. Il a un niveau de 3eme primaire, et l’école veut le faire passer en 1ère accueil.
Je doute qu’il y récupère son retard. Peut-il doubler et être placé en 5ème primaire dans une école normale? Ou il reprendrait son apprentissage correctement, ou doit-il obligatoirement passer dans cette 1ère accueil? Il n’aura clairement pas le niveau, et de là j’ai peur qu’on l’envoie dans un enseignement professionnel..
Merci
Bonjour Hamblenne,
Pour réintégrer l’enseignement ordinaire, vous devez obtenir :
– avis motivé du Conseil de Classe de l’école et du CPMS (ou un autre organisme de la liste, voir dans le texte en haut de page);
– avis du Conseil d’admission de l’école ordinaire ;
L’avis des parents n’est que consultatif.
Il n’est pas prévu que l’élève puisse recommencer une 5ème année ordinaire.
Bonjour. Mon fils a doublé sa 5eme primaire et ses résultats sont de nouveau médiocres malgré qu il recommence son année ! Peut il encore la recommencer et donc tripler? Merci d’avance. BAV.
Bonjour Blaise,
On ne peut redoubler qu’une seule fois au cours d’une étape du continuum pédagogique. donc, quel que soient les résultats il devrait passe en 6P, l’année suivante.
Bonjour mon fils à 13 ans en avril et il a doublé sa 3 ème primaire peut il encore doubler en 5 eme ne peut il pas aller en 1ere differentiel avec des enfants de son age
Bonjour Pascale,
Les élèves de 12 ans qui ne possèdent pas le CEB peuvent s’inscrire, en effet, en 1ère différenciée.
Bonjour, n’y a t il pas eu de décrets plus récent que le décret mission de 1997 concernant le redoublement? Bien à vous.
Bonjour Tom,
Le cadre légal d’application en cas de redoublement dans l’enseignement secondaire est l’Arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire.
le Décret Misions fixe, lui, le cadre organisationnel de l’ensemble des niveaux d’études (organisation en cycle, année complémentaire au er degré, …), excepté le supérieur.
Bonjour mon fils ayant doubler sa première primaire en avis Avec parents instit et logopede… Étant maintenant en 4em primaire peut il encore la redoubler….merci
Bonjour Sandra,
Oui car il se trouve à présent dans la 2ème étape, qui va de la 3ème primaire à la 6ème primaire, du continuum pédagogique.