Trois types de recours :
1. le recours interne
2. le recours externe
3. le recours hiérarchique et gracieux
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour
A ma session 2 en licence de droit, j’ai eu 9.4 soit environ 21 points à rattraper. Je n’ai pas valider la s6. J’ai une écriture qui est un peu difficile à lire. Les résultats ont été publiés il y a deux jours.
J’ai une situation compliquée ( un enfant à charge, problème de santé, …).
La doyenne m’a dis qu’il me manque trop de points. Mais normalement il y a des cas spécifiques, non ?
Qu’est-ce qu’il est possible de faire pour enfin avoir sa licence ?
Merci de votre compréhension
Cordialement
Bonjour Lena,
Vous pouvez introduire un recours si vous pouvez démontrer qu’il y a eu une irrégularité dans la prise de décision. Pour les modalités d’introduction d’un recours, il faut vous référer au règlement général des études de votre établissement.
Bonjour,
Je suis actuellement en 2eme année de licence AES à Caen.
J’ai obtenu à mes examens 297,75 sur 600. Plus précisément, 149 sur 300 au premier semestre, puis 148,75 au second.
Cela m’empêche de pouvoir etre ne serait ce qu’en L3 AJAC.
Le jury ne m’a donné aucun point m’obligeant donc à faire une deuxième L2 avec seulement 4 matières à rattraper sur l’année… Serait il possible de passer par un recours gracieux afin d’accéder à la L3 ?
Merci
PS : Savez vous si pour les sessions de rattrapages l’université est tenu d’organiser les rattrapages au minimum 2 semaines après la convocation par voies d’affichage et si elle est tenu d’organiser des cours de rattrapages ?
Merci.
Bonjour Boris,
Vous êtes sur un site belge d’information. Pour les études dans les établissements scolaires français, il y a lieu de contacter notre homologue français en matière d’information jeunesse, en passant par : https://cidj.com/
Bonjour,
Je vient de finir ma dernière année de master 2 de Psychologie, ma moyenne générale est de 13/20 et ayant obtenue en deuxième session la note de 8/20 à une unité d’enseignement je suis ajournée.
Ont ils légalement le droit de refuser un diplôme à un étudiant dans ce contexte, est il possible de faire un recours ?
Bonjour Ludmilla,
Etant ajournée, tu devras d’abord présenter ta seconde session avant d’introduire alors, si cela s’avère encore nécessaire, un recours. Celui-ci doit s’introduire dans un délai de 3 jours auprès des autorités académiques.
Bonjour,
Actuellement en Master 1 Management Stratégique de l’université Lille 1, je souhaite faire recours contre la décision du jury, en effet je pensais avoir réussit mon mémoire de cette année mais il s’avère que non j’ai obtenu 9, je souhaite que celui-ci soit réévaluer car je ne mérite pas cette note.
Ayant obtenu cette note le jury à prononcé le redoublement, je suis en alternance dans une grande entreprise, qui m’a proposer un VIE à l’issus de ma deuxième année. Et si tout ce passe bien un CDI serait envisageable.
Le redoublement n’est pas envisageable pour moi, j’ai déjà perdu 2 ans auparavant, quels sont mes possibilités de pouvoir convaincre le jury ?? puis je espérer passer en M2 ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bonjour,
Nous sommes un centre belge d’info jeunesse, situé à Bruxelles. Nous te suggérons de t’adresser au CIDJ : http://www.cidj.com
Bonjour,
Je viens de recevoir mes résultats du semestre 4 de mon DUT TC et j’ai un UE qui est à 7 environ qui annule la validation de mon S4. J’ai deja été acceptée en ecole de commerce au Luxembourg dans un autre domaine rien a voir avec le commerce.
Puis-je faire appel car je ne souhaite pas recommencer mon UE sachant que j’ai déjà trouver mon entreprise qui m’a embauché pour mon alternance en septembre ainsi que mon ecole.
Merci d’avance
Bonjour ,
Je suis en capacité en droit 2 ème année je vien de finir ma session de ratrapage a oral , car l’écrit je les valider j’ai eu 22point
Et a l’oral je vien davoir 9.33 donc 34 point (pour lavoir lecrit et loral se cumule il faut avoir 60point moi j’ai eu 56 apres il divise par 6 pour trouver la moyenne) par contre il y avait un ami a moi le jury lui a ajouter 0.25 car elle avait 9.75 et lan dernier une femme il lui avait ajouter 1point et moi rien sachant que j’ai juste rater une matière et que le prof me parlait super mal( il ma même traiter de fou )
Je peu faire un recours pour sa ?
Parce que j’aimerai vraiment l’avoir mon diplome , si il y a une chance dit moi le svp
Merci d’avance
Bonjour Pierre,
Nous sommes un centre d’information compétent pour la Belgique. Veuillez contacter notre homologue en matière d’information jeunesse en France : https://www.cidj.com
Bonjour,
Y-a-t-il des avocats sur le 92 spécialisés dans ce genre de recours svp ?
Salutations
Bonjour lau,
Nous sommes un site d’information pour la Belgique. Pour connaître les ressources en France, vous pouvez contacter notre équivalent en matière d’information jeunesse : https://www.cidj.com/
Bjr mon fils a passé son bac pro sen et échoué avec une note de 9.14 il n’est même pas proposé à aller au rattrapage et on lui dit qu’on lui donne une équivalence au bac. Est il normal qu’il n’aille pas au rattrapage ?? Et quel est la valeur de cette équivalence
Bonjour Isabelle Abdalmoumn
Il semble que votre question relève de l’enseignement en France. Nous sommes un service compétent pour la Belgique. Veuillez contacter notre équivalent français en information jeunesse : https://www.cidj.com/