Trois types de recours :
1. le recours interne
2. le recours externe
3. le recours hiérarchique et gracieux
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour
Je suis étudiante à l’espe, il m’ont pas valider le semestre 2 car un UE défaillant.
J’ai pas justifié deux absences par oublie.
Quelle démarche faut suivre ?
Cordialement
Bonjour Rezigui,
Les recours dans l’enseignement supérieur sont très stricts. Endéans les 3 jours quand il s’agit d’une Haute Ecole. Sur base de ce qui a été notifié dans le règlement général des études pour les universités. En l’absence de plus de précision, nous ne pouvons pas vous aider davantage.
Bonjour,
Mon fils vient d avoir les résultats de son btsa Gestion Forestière. Il a eu une moyenne générale de 9.92 et malgré un dossier avec un avis assez favorable, il a été déclaré non admissible.
Nous souhaitons faire un recours mais avant on aimerait savoir si des étudiants se sont déjà vus attribué leur diplôme après un recours. Merci pour vos réponses.
Bonjour Charles,
Il semble que votre fils soit inscrit dans l’enseignement en France. Nous sommes un centre d’information compétent pour la Belgique. Veuillez contacter notre homologue en matière d’information jeunesse en France : https://www.cidj.com/
Bonjour,
Je suis à la faculté de droit et j’ai validé mon deuxième semestre avec un 10.509 et mon premier je l’ai pas eu avec 9.225.
Je suis allée au secrétariat et ils m’ont dit qu’il faut avoir 20.00 entre les deux pour réussir et moi j’ai eu 19.734
Est-il possible de faire un recours gracieux?
Merci.
Bonjour Dri,
Un recours gracieux est toujours possible Mais, les autorités saisies n’ont pas de délais pour vous répondre et n’ont pas non plus obligation de répondre.
Bonne continuation pour la suite de votre formation, quelle que soit la réponse.
Bonjour, tout d’abord merci pour article de qualité.
Je suis étudiante en PACES (1ère année commune des études de santé) et je n’ai pas obtenu mon concours d’entrée en faculté de médecine en raison de problèmes médicaux justifiées et avérées pendant l’année, par des preuves formelles médicales, certificats du médecin de l’université et médecin traitant. On m’a refusé une 3ème inscription sans justification ni motif d’explication à mon refus. Je compte demander un recours gracieux au President de l’université car cette décision est totalement injuste et infondée. J’aimerais savoir si il est possible de rencontrer un President d’université en face à face ? J’aimerais vivement défendre ma cause au près de lui, et non pas par mail/courrier (je ferais les deux mais je souhaite quand même le voir) comme indiquée. Je ne comprends pas comment un tel refus est possible, surtout sans me donner les causes ni les raisons de ce refus. Je suis dépitée et ne compte pas en rester là.. Que me conseillez-vous ?
Bonjour Milla,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse de Bruxelles, en Belgique. Pour la France : http://www.cidj.com
Bonjour j’ai passé mes oraux pour mon diplôme d’État DEME moniteur éducateur j’ai eu que des bonnes notes dans mes écrits dont mes oraux mais malheureusement avec une des jurys de mon DC2 elle ma mis un 6 sur 20 et donc j’ai raté mon DEME car il y avais que une note d’oral … cette note est injustifiée à mon égard je suis allee voire mon formateur il ma dit qu’il y avait pas de recours possible… Pouvez m’aiguiller svp ?
Bonjour Ines,
Nous sommes un centre belge d’info jeunesse de Bruxelles, en Belgique. Pour la France : http://www.cidj.com
Bonjour,
je suis en 1er année de Master cette année. J’ai eu ce master car je n’avais été accepté à aucun master l’année dernière, donc je saisi le rectorat pour appliquer mon droit de poursuite d’étude. Mais honnêtement j’ai pris ce master car je n’avais pas le choix en me disant que cette année je trouverais mieux, mais je viens de recevoir la dernière réponse d’une de mes nombreuse candidature que j’ai faites. J’ai été refusé partout. Je ne sais plus quoi faire et je ne peux pas continuer le master que je fais, ma question est celle-ci puis saisir le rectorat une nouvelle fois pour appliquer mon droit ? sachant que sur le site de mastergouve.fr l’une des critères pour saisir le rectorat est qu’on ne soit pas inscrit en master dans l’année en cours.
Bonjour Roho,
Nous sommes un centre belge d’info jeunesse de Bruxelles, en Belgique. Pour la France : http://www.cidj.com
Bonjour,
J’ai passé un oral pour ma Licence Pro. Je me retrouve avec un 5/20 pour mon stage et un 10/20.
Je ne comprend pas le 5/20 et souhaite faire appel.. Comment et quelle procédure faire pour contester cette note juste inacceptable car ca veut dire que je ne sais pas parler français !
Merci d’avance
Cordialement