Trois types de recours :
1. le recours interne
2. le recours externe
3. le recours hiérarchique et gracieux
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
je fais appel à vous pour avoir des informations et les démarches a réaliser.
Je suis un étudiant de 20, actuellement en L2 Eco gestion. Je suis titulaire d’un bac STMG obtenu en 2015, et d’un BTS CG obtenu en 2017. Je dispose sans prétention d’un dossier satisfaisant (15 de moyenne) et de bonnes appréciations de la part des mes professeurs. A la rentrée 2017, j’ai très vite compris que cette formation ne me correspondait pas, donc j’ai quand même continué d’assister aux cours et TD, et j’ai repris mon activité d’auto entrepreneur. En mai, j’ai déposé un vœu sur la plateforme Apoflux pour une L3 Economie de la firme (prépa ATS), formation qui est réservé principalement pour les étudiants sortant de BTS. La semaine dernière j’ai reçu un avis défavorable avec comme motif : manque de connaissances en microeconomie et mathématiques, je suis dans l’incompréhension totale, il n’y a pas de microeconomie dans l’enseignement et les mathématiques sont en quantités réduites (1h / semaine)
J’ai envoyé des courriers, des mais aux directeurs etc pour contester la décision, cette fois ci le proviseur du lycée en charge de la formation me dit que il aurait fallu que je demande cette formation après ma sortie de BTS (pour rappel après mon BTS, je suis cette année en L2 Eco G). Il me dit que je ne pourrai plus jamais postuler pour cette formation c’est trop tard, donc la je suis vraiment surpris, et écœuré à la fois, car je trouve cette décision injuste et incohérente, les arguments ne sont selon moi pas valable. J’ai fait appel à l’association de Bordeaux qui doit bientôt tenir une commissio. Je vous envoie ce message car aujourd’hui je suis dans une impasse, je n’ai aucune solution pour l’an prochain et je ne veux surtout pas abandonner. Je souhaiterais avoir des informations pour faire appel au recours gracieux et toutes les autres démarches possible svp.
Je vous remercie,
Cordialement
Bonjour,
Ayant obtenu tous mes semestres concernant mon DUT Génie Thermique et Energie, j’ai été pénalisé durant mon semestre 4 à cause de mes absences injustifiées. J’ai déjà effectué un recours interne auprès du grand jury et ont refusé ma demande. J’ai par ailleurs justifier du mieux que j’ai pu dans le temps imparti, avec une attestation de santé venant de mon professeur.
Je me demandais s’il était possible de recourir à une demande externe, en mettant à l’appui des certificats médicaux. Est-ce que même en justifiant mes absences se peut-ils qu’ils refusent à nouveau l’attribution de mon DUT ?
Merci de prendre la peine de lire ce message
Cordialement.
Bonjour,
J’ai obtenu ma licence 2 d’éco gestion avec un moyenne de 14.2 et me classe ainsi 9ème sur plus de 300 personnes sur ma promo. J’ai cependant été refusé à l’iae de lyon, pour “manque de motivation et projet trop vague”. J’avais réalisé un entretien avec un jury de 10 minutes.. un peu court pour remettre ma motivation en question. Concernant mon projet, en effet je n’ai pas d’idée précise de métier mais est ce que cela mérite un refus?
Je souhaite faire un recours gracieux auprès du président de l’université mais ne sait pas comment faire. Quelqu’un peut m’aider ?
Cordialement.
Bonjour Abe,
Nous sommes un centre belge d’info jeunesse. Pour la France : http://www.cidj.com
Bonjour,
Me trouvant dans le même cas d’Ines, j’aimerai savoir où nous pouvons trouvé le Président du Jury d’examens ? Sachant que sur ma convocation je n’ai pas de jury écrit.
Merci
Bonjour Julie,
S’il n’st pas explicitement nommé dans le RGE, le secrétariat doit vous fournir ses coordonnées.
Bonjour!
Je suis en 3e Sage-femme à la HEPL
Mes stages sont séparés en 2 donc j’ai deux moyennes. La première est de 12,5 mais la seconde est de 9,94… ma proclamation est la semaine prochaine mais je préfère anticiper et vous demander si je pouvais faire un recours pour avoir les 0,06pts ? et comment exactement?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bien à vous
Bonjour,
Je suis en l1 sciences de l’ingénieur Et je viens de passer les rattrapages je pense avoir une moyenne de 9,5 à l’année (en validant le S2 mais pas le S1).
Je suis dans une situation très singulière:
L’an dernier pour des raisons de santé (dépression) j’ai dû suspendre mes études (dans une autre filière et école) pour 8 mois, et cette année en reprenant, je suivais encore un traitement et des thérapies. Ça a été un handicap pendant le premier semestre, mais au deuxième ça s’est mieux déroulé. Et j’ai finalement pu arrêter mon traitement. Aussi ça se ressent beaucoup au niveau de mes notes ( 4,25 de moyenne générale au S1 alors que par exemple au S2 pour les UE Génie civil/ génie urbain j’ai eu 16,6 et 14,5 de moyenne lors de la première session) et de mon assiduité ( j’ai raté beaucoup de cours (absences qui ont été justifiées par les médecins de l’universite) au S1 et quelques unes au S2)
En janvier dernier j’en ai informé les médecins de l’université, qui m’ont proposé d’amenager mon parcours. Seulement voilà, ayant perdu un an je ne voulais pas valider ma première année en deux ans. Aussi je me suis dit que j’arriverai à passer grâce aux rattrapages. maintenant je sais que malgré mes efforts je ne réussirai pas à valider mon année par compensation et qu’il me manquera quelques dixième de points pour pouvoir passer.
Je voudrais savoir si il est possible que le jury m’accorde mon annee ou du moins qu’il m’autorise à passer en L2 mais à rattraper les épreuves que je n’ai pas validé au S1 (sachant que le règlement de l’uni ne stipule aucune information pour ce genre de cas (AJAC)).
Et dans le cas d’une décision de redoublement, quelles sont les procédures à suivre pour « contester » cette décision et quelles seraient mes chances de réussite dans ce sens.
Moi qui envisage un cursus plutôt long (7 ans (école d’inge avec une année de césure après la licence) ) ça serais très dure de refaire une année en L1 ( ça me ferai 3 ans en première année, à cause de circonstances qui ne dépendent pas de moi)
Bonjour Katia,
Il semble que tu es étudiante en France. Or, nous sommes un centre belge d’information jeunesse, basé à Bruxelles. Nous te suggérons de contacter un centre d’info situé en France. Bonne continuation.
Je les ai contacté mais apparemment ils ne gèrent pas ce type de problème.
Bonjour Ophélie,
Ne peuvent-ils pas te renvoyer alors vers un service d’aide aux étudiants ?