Trois types de recours :
1. le recours interne
2. le recours externe
3. le recours hiérarchique et gracieux
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour, j’ai reçu mon relevé de note et j’ai eu 9,77 ce semestre. Est il possible d’obtenir les points manquant ? Si oui comment dois je m’y prendre, et à qui dois m’adresser ?
Merci de me répondre dans un très bref délai.
Bonjour Ophélie,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse, basé à Bruxelles. Pour la France, nous te suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.comhttp://www.cidj.com
Il me fallait 8 à l’année les deux semestre se compensent à ma fac pour aller au rattrapage j’ai eu seulement 7,933 je peux faire un recours ?
Bonjour Kibinda,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse, basé à Bruxelles. Pour la France, nous te suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com
Bonjour , je dois passer mon un oral pour mon bts , mon ancienne professeur de mon ancienne classe sera la , je me demandais si cela était légale ?
Bonjour Maude,
Nous sommes un centre belge d’info jeunesse de Bruxelles, en Belgique. Pour la France, nous te suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.comhttp://www.cidj.com
Bonsoir, je suis en L1, j’ai obtenu une moyenne de 9.65/20 au premier semestre et 10.68 au deuxième mais les deux ne se compensent malheureusement pas car ils sont de filières différentes (j’ai changé en cours d’année après m’etre rendu compte que ma filière n’était pas la bonne).
Si je redouble cette année la mon deuxième semestre validé n’aura servis à rien.
Un recours gracieux est-il envisageable ou bien je n’ai vraiment aucunes chances?
Bonne soirée
Bonjour Chloé,
Nous sommes un centre d’information jeunesse de Bruxelles, en Belgique. Nous ne pouvons donc malheureusement pas t’aider. Par contre, nous te suggérons de contacter éventuellement le CIDJ : http://www.cidj.com
Bonjour,
je suis en formation à l’IUMP à Troyes et je suis plusieurs formations en même temps dont un DU GEPABA que je suis au Centre Universitaire Troyens. je viens de recevoir aujourd’hui mon relevé de note de ce diplôme et je constate que je n’ai pas été admis avec une 9.875/20, sans possibilité de rattrapage. C’est donc le jury qui a pris la décision de ne pas m’attribuer ce diplôme en repêchage.
Je voudrai donc savoir si je peux contester la décision de ce jury et, si oui, comment ?
Car lorsque j’ai demandé à la personne responsable de nous livrer ce relevé de notes, celle-ci m’a répondue que je ne pouvais rien faire !
Merci
Bonjour Posco,
Nous sommes un centre d’information jeunesse belge, situé à Bruxelles. Pour la France, nous te suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com
Bonjour, je cherche des informations, je suis en ecole superieure d art et les professeur interdisent l’accès à leurs licence aux eleves quils ne jugent pas près a passer le diplôme. Si nous echouons les “diplomables”, l année est fini et nous devons redoublé. Les décisions des profs semblent parfois arbitraires et on ne comprend pas que certains élèves soit non diplomable et quils nont meme pas le droit d avoir leurs chance.
Les profs ont t ils le droit de faire ça ?
Bonjour Molinier,
Nous aimerions pouvoir t’aider, mais nous sommes un centre belge d’information jeunesse de Bruxelles, en Belgique. Pour la France, nous te suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com
Bonjour,
Je suis en L1 en LEA à Bordeaux. Je suis accusée à tort de plagiat lors d’une épreuve de français avec une note de 0, alors que je n’ai pas plagié et que jamais de la vie je ne l’ai fait.
Cette épreuve de français a été corrigée par un logiciel, et il donne un fort résultat de plagiat; malgré nos protestations, la prof fait la sourde oreille.
Nous essayons aussi de contacter la directrice de la licence
Sinon que faire ? Nous sommes accusés à tort de plagiat, c’est de la diffamation !
Quels sont nos recours? Quelle est la procédure ?
Merci
Bonjour Marie,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse, situé à Bruxelles. Pour la France, nous te suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com