Trois types de recours :
1. le recours interne
2. le recours externe
3. le recours hiérarchique et gracieux
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
J’ai effectué une mobilité internationale de 12 mois dans le cadre de mon BUT 3 en Management Logistique et Transport (MLT). Avant mon départ, j’avais demandé combien de crédits canadiens il me fallait pour valider mon diplôme. On m’a alors précisé qu’il me fallait 24 crédits, conformément au contrat d’études établi, accompagné de notes de réunion pour formaliser les exigences. Cependant, à mon retour, on m’a informé que je n’avais pas validé suffisamment de crédits.
En réalité, j’ai validé 28 crédits canadiens, mais maintenant, on me demande d’en avoir 30, alors que ma mobilité est déjà terminée. Que puis-je faire dans cette situation pour valider mon diplôme ?
Bonjour Pilato,
Vous pouvez introduire un recours auprès du président du jury, afin qu’il puisse revenir sur sa décision initiale; c’est ce que l’on appelle un recours gracieux.
Vous pouvez aussi faire un recours hiérarchique auprès du pouvoir organisateur afin de lui demander d’user de son pouvoir pour demander la tenue d’un nouveau jury pour ré-examiner ladite décision.
Pour plus de renseignements, vous pouvez nous appeler au 02 421 71 31.
Bonjour,
Je suis étudiant en L3 Transport et Logistique et j’ai validé toutes mes UE, sauf mon stage, car j’ai échoué dans mon mémoire. J’aurais souhaité redoubler pour repasser uniquement le stage, comme cela a été fait auparavant. Cependant, le jury a décidé que je suis non admis avec une orientation vers une autre filière, sans possibilité de redoublement.
Pourriez-vous m’indiquer les recours possibles dans cette situation ?
Merci d’avance.
Bonjour Luc,
Nous aurions besoin de plus de détails. Pouvez-vous nous contacter par téléphone au 02 421 71 31 ?
Bonjour
Je suis étudiante en psychologie et je suis prise en master en septembre cependant je viens d’avoir mes résultats et j’ai 9,98 donc pas ma licence
Que puis-je faire ? J’ai eu mes résultats qu’après que le jury soit passée
Bonjour Herry,
Etant donné votre situation, vous devriez peut-être écrire au président/doyen de l’école/faculté afin de lui demander très gentiment s’il accepterait de demander au jury d’arrondir la note. N’hésitez pas à nous appeler au 02 421 71 31 si vous souhaitez plus de détails.
bonjour jai 9,809 de moyenne generale en licence 2 droit et je m’attendais à des points jury mais non ajourné j’aimerai connaitre les moyens de recours si ils existent c’est aussi ma deuxième L2
Bonjour Pascale,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse situé à Bruxelles. Pour la France, nous vous suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.fr
Bonjour, je suis une mamie découragéé, mon petit fils vient d’être recalé pour la 3ème fois à son concours d’infirmier.
Quels sont les recours pour valider son diplôme ?
Merci beaucoup.
Bonjour Quiles,
Nous sommes une centre belge d’information jeunesse situé en Belgique, à Bruxelles. Pour la France, nous vous suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.fr
Bonjour.
Mon fils à eu un retour négatif à sa licence.
Par téléphone.
Nous contestons ce résultat.
Comment faire un recours ?
Faut il attendre les résultats officiels ?
Sachant que l’établissement fermé demain.
Notre fils était en rattrapage.
Merci
Bonjour Bastien,
Je vous invite à nous contacter par téléphone au 02 421 71 31.
Il n’y a pas de règles uniformes pour l’enseignement supérieur mais seule une irrégularité peu généralement être soulevée.
Bonsoir, j ai établie un recours externe, car j ai étais évaluer sur une technique de troisième année à mon examen pratique infirmière de 2 année du coup perdu tout mes moyens pour le réussir, j ai validé toute mes matières ,es ce que j ai une chance de passer en troisième année avec le recours externe. Merci
Bonjour Elodie,
A qui avez-vous envoyé un recours “externe” ?