Trois types de recours :
1. le recours interne
2. le recours externe
3. le recours hiérarchique et gracieux
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
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Bonjour Niang,
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Bonjour,
Que faire si les membre du jury ne donnent pas suite au recours interne déposé contre la décision prise de mes examens?
Bonjour Mouzda,
Vous ont-ils répondu ?
Si oui et que la réponse ne vous convient pas, le seul recours est devant le Conseil d’Etat.
Si non, vous pouvez les mettre en demeure, par recommandé donc, de vous répondre dans un délai de 15 jours maximum.
Je viens de passer un rattrapage sous forme de tp en groupe donc on s’est divisé les taches j’ai envoyé la partie que j’ai travaillé au camarade qui devait faire le rapport or ce dernier à envoyé le travail d’un autre groupe ducoup on est tous accusé de fraude est-ce que je peux contester cette décision vu que moi j’ai rien fait de mal…
Bonjour Anas,
Oui vous pouvez le faire.
Bonjour,
J’ai une connaissance qui vient de recevoir ses résultats d’examen et à eu un 0 pour une seule erreur. C’était un examen pratique en étude infirmier, la cotation était reparti entre ses points pour ses stages ( dont la totalité de ceux-ci ont été réussi) et un examen qui mélangeait pratique et écrit.
Pour la partie pratique le soins était totalement réussi, malheureusement, la seule erreur de sa part était qu’elle a jeter une épingle à nourrisse dans la mauvaise poubelle et ceci a été considéré comme une faute grave et ils lui ont mis un 0/100 ( cependant il était noté dans les modalités d’examens qu’une faute grave valait un zéro, ce que je peux comprendre pour la mise en danger voir la mort d’un patient.. mais pas pour une épingle..).
Ma question est la suivante:
Pensez-vous qu’il est possible d’effectuer un recours interne et puis externe ( car je sais très bien que souvent les professeurs ont gains de causes en interne..) pour modalité abusive ou quelque chose qui s’y rapproche ? ( tout en sachant que tout ses stages ont été réussi, que le soin pour cette exam était réussi que la partie théorique était réussi aussi) autre petite question cette haute école n’organise pas de 2ème session d’examen pratique car apparemment ça serait trop long et compliqué de reprendre le matériel ect.. Ont-ils le droit de faire cela ? Sachant que j’ai vérifié le programme d’autres hautes écoles comme la helb (Erasme) qui organise une deuxième session de septembre pour ses examens pratiques qui sont similaires à ceux-ci comme indiqué sur leurs programmes.
Excusez-moi pour ce pavé, mais je me devais d’expliciter la chose au maximum pour que vous puissiez comprendre et potentiellement m’informer et me diriger au mieux.
Merci d’avance pour votre réponse prochaine.
Cordialement,
Karim.
Bonjour,
Le recours par rapport à un évaluation est uniquement interne, devant les autorités académiques (modalités au RGE).
Le recours “externe” est extra-enseignement : il se fait auprès du Conseil d’Etat dans un délai de 60 jours après notification pat la HE de la réponse à votre recours devant la HE.
Bonjour je sais pas si c’est le bonne endroit pour postuler mais je voulais savoir. J’ai postulé à un master , j’ai des bonnes note (mon collègue qui a un peut moins que moi à était accepté). Moi on me dit que non car je vais être papa et que ça risque de me faire rater le master. Je voulais savoir si on peut refuser une personne car il va être papa ( j’ai 26ans)
Bonjour,
Bien évidemment non. C’est la 1ère fois que nous entendons cela. Etudiez vous bien en Belgique ?
Bonjour, je vous contacte car j’essaie de trouver une solution pour une amie qui est en dernière année à l’ULB master dentisterie. Elle a réussi tous ses examens avec de bonnes notes. Malheureusement elle traine depuis sa deuxième année 2 petits cours dont elle n’arrive pas à se débarrasser car elle obtient toujours des 8 ou 9. Les deux professeurs sont connus pour être des buseurs et cela est systématique. Cela fait 6 fois qu’elle repasse ces examens, elle connait les cours par cœur mais rien y fait. On ne veut pas lui donner au moins sa moyenne. Je précise bien qu’il s’agit de cours à petit crédit et sans conséquence pour sa futur carrière. Elle n’a pas pu présenter son mémoire bien sûr alors que ces professeurs auraient pu l’y autoriser apparemment. Le recteur n’a jamais voulu intervenir .
Elle peut encore repasser ces épreuves en août mais elle sait déjà qu’ elle ne réussira pas encore une fois certainement face à cet acharnement.
Pour précision, elle a de très bons rapports de stages et de bonnes notes dans tous les autres cours.
Je suis à la recherche d’une instance, avocat…qui pourrait la soutenir et la défendre puisque au sein de l’ULB impossible.
Merci beaucoup de nous aider
Bonjour,
Il y a possibilité, après la session d’août d’introduire un recours mais devant les autorités académiques (voir RGE de l’ULB). Nous pouvons vous y aider. Revenez vers nous si malheureusement la session d’août donne les mêmes résultats.
Bonjour,
J’aimerais introduire un recours mais je ne sais pas si le motif est valable…
Au Q1 nous n’avons pas Le cours de comptabilité des sociétés 2.1 par manque de professeurs et l’établissement disait nous octroyer les crédits. Cependant au q2, ils ont décidé de nous donner les cours du Q1 et q2. Ce qui fait que nous avons du présenter les deux examens en juin. Malheureusement, j’ai raté l’examen du Q1, est-ce que ce cas est une irrégularité des épreuves? (Le fait de passer un examen du q1 en session du Q2 au bac 2?
Merci
Bonjour Laeticia,
Oui éventuellment. Vous pourriez en tous les cas introduire un recours sur cette base.