Trois types de recours :
1. le recours interne
2. le recours externe
3. le recours hiérarchique et gracieux
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Dans le cadre de ma licence pro j’ai été elimine par une prof sur la soutenance du mémoire et j’ai été ajournée à 11.80 , j’ai fais recours par mail au près du doyen et du responsable de la filière en septembre mais aucunes réponses que puis-je faire ?
Bonjour Adama,
Nous sommes un centre d’information jeunesse de Bruxelles, en Belgique. Pour la France, nous te suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com
Bonsoir,
Je fais une formation Aide-soignante, et il me reste que le Module 6 à passer pour valider mon DEAS.
Je viens de passer le rattrapage de mon Module 6 (j’ai passée ce module 3 fois déjà et à chaque fois il a été non validable) Je pense que cette fois-ci il sera encore non-validable… Je mets pourtant toutes les chances de mon côté mais rien n’y fait…
Pensez-vous que je puisse faire quelques chose pour ne pas le repasser l’année prochaine et pour pouvoir valider mon Diplôme ? Je désespère…
Cordialement,
Perrine.
Bonjour Perrine,
Es tu étudiante en Belgique ?
Bonjour,
mon ami est en licence 3 de science cognitive, il étais jusqu’alors major de promo avec des moyennes de ~17 pour les précédentes années et comptais partir dans une grande école pour effectuer son master, mais malheureusement dans sa fac tout les devoirs étaient de groupes et les notes des td communes, il effectuait le travail de tout le monde, il en souffrait physiquement et ses notes auraient pu être encore meilleures (il visait polytechnique en suisse, et se devait l’excellence) il a donc pour le premier semestre été mis en dispense d’assiduité, et c’est là que le problème intervient, aucun de ses professeur ne s’est plus donné la peine de le tenir au courant de quelque chose que ce soit, il a envoyé plusieurs mail a ses prof pour savoir sur quoi porterait les examen, aucun ne lui a jamais répondu, aussi il s’y est présenté, et pendant que les autres élèves de sa promotions qui n’avaient pas eu de dispenses devaient passer des qcm pour les td même des textes a trous, lui s’est retrouvé avec des examen totalement abusifs: par exemple écrire trois pages sur une théorie d’un type en particulier qui se trouvait au beau milieu d’une 100aines de pages de lecture complémentaires… mon ami étant ce qu’il est, a eu des 18, 19 sur des sujet de cm mais hélas des 4 et 5 pour ceux des Td, et s’en sort donc avec une moyenne de 12,5 ce qui est déjà exceptionnel face aux conditions stressante dans lequel il a du les effectuer, dans une salle, tout seul, sans aucune idée de ce qu’il devrait faire, ayant au préalable passé des nuits blanches a apprendre ses cm par cœur, (il souffre de violente crise d’angoisses et sa dispense d’assiduité etait d’ordre médical a ce sujet) bref, 12 ce n’est hélas pas suffisant pour accéder a une grande école, il a vu toute les portes se fermer devant lui juste parce que ses professeurs n’avaient pas eu envie de se casser la tete pour le seul élève dispensé, et lui on donné des sujets bâclé et aucune nouvelle durant le semestre, mon texte est long, voici ma question: est-il possible de pouvoir faire quelque chose? contester non pas les notes, mais ces examens abusif? il est en dépression et même si un 12 = licence empochée, avec cette note il ne peux ni repasser d’examen de rattrapage, ni espérer pouvoir être pris dans une école de renommée… y a t’il une solution?
Bonjour Caina,
Nous sommes un centre d’information belge, situé à Bruxelles. Nous ne pouvons donc malheureusement pas t’aider. Pour la France, nous te suggérons le CIDJ : http://www.cidj.com
Bonjour,
Je suis actuellement en 3ème année de licence AES à l’université de Bordeaux. Après avoir consulté nos résultats, nous nous sommes rendu compte que bon nombre d’entre nous ont obtenu la note de 0 dans une même matière (la note la plus élevée étant de 8).
Les promotions précédentes nous avaient mis au courant de ce mode de notation sévère et injustifié, des élèves ont déjà essayé de le faire interdire de correction en vain. Ce professeur bénéficie d’un statut particulier qu’est celui “d’handicapé”, ce statut lui donne-t-il le droit de ne pas se présenter lorsqu’on demande une consultation de nos copies ?
A-t-il vraiment le droit de distribuer des 0 sans accompagnement d’un rapport ?
De manière plus générale, quels sont nos recours ?
Bonjour Julie,
Malheureusement nous ne pourrons pas t’aider car nous sommes un centre d’information jeunesse de Bruxelles. Pour la France : http://www.cidj.com
Bonjour,
J’ai validé mon semestre a 11.4 sauf que deux des matières que j’avais validé dans une autre fac m’ont été compté à 0.00, ce qui me fait baisser ma moyenne de 2 points, qui serait alors de 13.4. Ces matières, j’ai de quoi prouver et j’ai même donner les preuves au secrétariat, donc ils le savent et ce sont eux qui m’ont permis de ne pas avoir à passer ces épreuves. Or ils me comptent les crédits mais me mettent 0.00 en note. Ai-je le droit de faire un recours?
Bonjour Laurane,
Seuls les crédits qui ont été acquis et qui faisaient partie du PAE de l’année académique concernée sont comptabilisés. On ne tient par exemple pas compte des dispenses, des transferts de notes, .. .
Bonjour, je suis étudiante en dernière année d’ergothérapie et j’ai validé depuis l’année passée toutes mes unitées exceptée celle comprenant mon TFE pour lequel j’ai reçu une note de 7.8 donc 8/20. J’ai du améliorer mon travail pour le représenter à nouveau, et une fois de plus j’obtiens la moyenne de 7.8. malgré mes améliorations. Ma promotrice qui n’était pas présente a mon jury m’a répondu que selon ses collègues ma défense ne s’est pas bien passée. cette défense vaut 15% . Je ne comprend pas comment puis-je me retrouver avec la même cotation malgré mes améliorations et que ma présentation (15%) mon écrit (60%) et le contacte avec ma promotrice (10%) se sont bien déroulés.
J’ai lu plus haut une réponse de votre part: “Oui, un recours est toujours possible car le Décret relatif à l’enseignement supérieur précise que dans les cas ou les moyennes et seuils de réussite ne sont pas atteints, le jury reste néanmoins souverain pour décider de la réussite éventuelle de l’étudiant.”
Est ce applicable dans ma situation? Quel article du décret cite cette phrase?
Merci
Bonjour Ivanova,
Oui bien entendu. Les articles concernés sont : art.132, 139, 140.
Bonjour,
Je suis étudiant en M2 à Paris8 et j’ai fait ma soutenance de M1 avec une très bonne moyenne en septembre 2017 quelques jours avant ma réinscription en M2. Losrque je retirais mon rélévé de notesde M1 pour la reinscription en M2, j’ai demandé au sécretaire s’il y avait eu une mise à jour du calcul des notes (relance de calcul) vu que j’avais fait ce M1 en deux ans, il m’a confirmé “OUi”. J’ai fait conifance en ce qu’il m’a dit malgré qu’il me paraîssait très bizarre que ma moyenne générale n’avait pas significativement augmenté comme il fallait. Le problème est j’ai été sous l’emprise d’une naiveté banale, extraordianaire et inexplicable en n’ayant pas osé faire mes propres calculs de notes jusqu’à aujourd’hui lorsque la situation d’un mes camarades de classe par rapport aux notes aussi; mais très différente de la mienne a eveillé ma conscience. En conslusion, j’ai réalisé que ma moyenne générale aurait due être beaucoup plus importante que celle eronnée que le jury a validée il y a déjà quatre mois (ce qui dépasse énormément un délai de recours normaux)
Par conséquent, j’ai vraiment besoin des meilleurs de vos conseils concernant les voies et moyens que je devrais suivre dans le processus de mes démarches: droits, grâce du jury etc. ( A savoir bien que l’un des membres du jury était et reste le président de mon master).
NB: On m’a informé comme quoi le diplôme de M1 n’a pas de mentions; mais en tant qu’étudiant étranger, j’aurai besoin d’un meilleur relevé de notes (après autant de sacrefices que j’ai fait sur les deux années au même niveau en M1) même s’il n’y figure aucune “mention X”. Et tant mieux aussi s’il y figure. De toutes façons, si la situation s’arrange en ma faveur, je pourrais avoir une “Mention Bien”.
Je vous remercie très infiniement, en avance, de vos réponses.
Cordialement,
Idriss.
Bonjour Idriss,
Nous souhaiterions pouvoir t’aider mais nous sommes un centre belge d’information jeunesse, de Bruxelles.
Pour la France : http://www.cidj.com
Bonne continuation.